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Document C2012/162/10

Appel à propositions — l’Institut BEI propose trois nouvelles bourses EIBURS au titre de son programme de la connaissance

OJ C 162, 8.6.2012, p. 12–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 162/12


Appel à propositions — l’Institut BEI propose trois nouvelles bourses EIBURS au titre de son programme de la connaissance

2012/C 162/10

Les relations institutionnelles de l’Institut BEI avec le milieu universitaire passent, pour l’essentiel, par le canal de son programme de la connaissance, qui comporte trois volets distincts:

EIBURS, le programme de parrainage de la BEI en faveur de la recherche universitaire;

STAREBEI (STAges de REcherche BEI), un programme de financement de jeunes chercheurs qui travaillent sur des projets conjoints de la BEI et d’universités;

les Réseaux universitaires BEI, un mécanisme de coopération pour les réseaux universitaires présentant des caractéristiques particulièrement adaptées au soutien des objectifs du groupe BEI.

EIBURS accorde des subventions à des centres de recherche universitaires qui travaillent sur des thèmes de recherche revêtant un intérêt majeur pour la BEI. D’un montant maximum de 100 000 EUR par an sur une période de trois ans, les bourses de parrainage de la BEI sont accordées, à l’issue d’une procédure de sélection, à des départements universitaires intéressés ou à des centres de recherche associés à des universités dans l’UE, les pays candidats et candidats potentiels, dont le savoir-faire est reconnu dans des domaines sélectionnés par la Banque. Ces bourses leur permettent de développer leurs activités dans ces domaines. Les propositions retenues doivent déboucher sur un éventail de résultats (travaux de recherche, organisation de cours et de séminaires, création de réseaux, diffusion des conclusions, etc.) qui feront l’objet d’une convention contractuelle avec la Banque.

Pour l’année universitaire 2012-2013, le programme EIBURS a sélectionné trois nouveaux sujets de recherche:

Mesure de l’impact au-delà de la rentabilité financière

Depuis le début de la crise financière mondiale en 2008, l’«investissement d’impact» suscite de nombreux débats publics, notamment autour de la question de savoir comment les marchés financiers peuvent mieux répondre aux besoins de la société et créer une valeur ajoutée durable. Toutefois, bien qu’il semble exister un consensus pour affirmer que l’impact social doit jouer un rôle plus important dans la prise de décisions en matière d’investissements, rien ou presque n’a encore été fait pour définir le périmètre de l’«investissement d’impact» et élaborer des concepts visant à intégrer les critères d’impact social et environnemental dans le processus d’investissement et la mesure des résultats liés à l’impact.

Le projet a pour but d’étudier quels sont les moyens de mesurer et d’exprimer l’impact social généré par une opération d’investissement dans les domaines de l’entrepreneuriat social, des modèles économiques axés sur la durabilité et de la microfinance. Les travaux de recherche devront suggérer des méthodes permettant d’intégrer les objectifs visés en matière d’impact social et (ou) environnemental dans la procédure décisionnelle des investisseurs répondant à des politiques bien définies.

Ces recherches devront comprendre une étude empirique portant sur la façon dont les investisseurs (institutionnels et non institutionnels) qui ciblent cet impact formulent les objectifs d’impact dans leurs activités d’investissement et à quel stade intervient cette formulation des objectifs. Elles devront en outre analyser la dynamique insufflée par ces objectifs d’impact à la prise de décisions concernant les investissements, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ces derniers une fois réalisés. Il sera particulièrement intéressant d’analyser la dynamique qui caractérise la relation entre l’impact social ou environnemental et la rentabilité financière, mais aussi de comparer les résultats d’impact obtenus lors du désinvestissement par rapport aux prévisions d’impact au moment de la décision d’investissement initiale.

Sur la base de cette analyse empirique, l’étude devra recueillir, sur le marché, des éléments qui témoignent d’une compatibilité entre objectifs sociaux ou environnementaux et objectifs financiers et décrire dans quelles circonstances cette dynamique s’applique.

Dans ses propositions, le centre universitaire devra expliquer de façon détaillée la méthodologie de recherche qu’il préconise, sachant que, parallèlement à l’étude empirique, il peut également envisager d’organiser des cours, des séminaires ou des conférences, de réaliser des enquêtes et de créer des bases de données relatives au projet. Les propositions de recherche devront en outre démontrer comment elles peuvent puiser des données utiles dans l’activité opérationnelle du groupe de la Banque européenne d’investissement (et en particulier du Fonds européen d’investissement) à cet égard. Étant donné l’émergence de ce segment de marché, une collaboration universitaire transfrontalière est encouragée et constituerait un atout lors de la procédure de sélection.

Éducation financière

Les récentes crises économiques mondiales ont mis en évidence l’importance de l’éducation financière, à savoir du socle de compétences et de connaissances qui permet aux particuliers de prendre des décisions éclairées et pertinentes grâce à leur compréhension de la finance. Des éléments de preuve laissent à penser qu’une éducation financière insuffisante a pu contribuer à la crise du marché des crédits hypothécaires à haut risque et aux autres chocs qui ont suivi. Ce constat a déclenché le lancement, par les pouvoirs publics, de plusieurs programmes dans divers pays européens et ailleurs dans le monde.

Le centre de recherche universitaire qui recevra la subvention EIBURS aura pour mission de concevoir un programme de recherche axé sur l’examen critique d’initiatives existantes en vue de cerner les facteurs de réussite et les meilleures pratiques. À cette fin, il pourra utiliser des méthodes alternatives pour évaluer l’incidence de ces initiatives, par exemple des essais économétriques ou des cadres d’évaluation de l’impact. En outre, il devra réaliser une analyse des carences pour un certain nombre d’États membres de l’UE.

La couverture géographique des propositions devra être concentrée sur les pays membres de l’OCDE, sans toutefois se limiter à ceux-ci. Les centres candidats sont invités à nouer des partenariats avec d’autres universités et centres de recherche pour entreprendre ces travaux. Le projet proposé pourra comprendre d’autres activités que le centre universitaire retenu serait prêt à entreprendre grâce au financement accordé à l’appui du domaine de recherche précité, parmi lesquelles:

l’organisation de cours, d’universités d’été, de conférences et de séminaires;

la création de bases de données;

le lancement d’enquêtes.

Analyse coûts-avantages dans le secteur de la recherche-développement et de l’innovation

Chacun sait qu’il est difficile de mesurer ou d’évaluer les coûts-avantages liés aux infrastructures de recherche-développement et d’innovation (RDI). Pourtant, l’innovation et l’économie de la connaissance en tant que vecteurs de croissance durable à long terme occupent une place croissante dans les discussions politiques internationales. Une multitude de méthodes et d’indicateurs sont utilisés pour étudier les incidences socioéconomiques. La Banque utilise actuellement une méthodologie prudente et alignée sur le «Guide de l’analyse coûts-avantages des projets d’investissement» publié par la DG REGIO. Toutefois, ce document présente lui-même des carences quant aux explications qu’il donne au sujet du secteur de la RDI.

Afin de combler dans un premier temps ces lacunes, l’équipe JASPERS a mandaté un consultant pour collaborer avec les autorités tchèques en vue d’élaborer un guide de l’analyse coûts-avantages des infrastructures de R & D. L’expérience pratique acquise en quelques années d’utilisation de ce guide a permis de mettre en place une solide base de données, d’obtenir une vue d’ensemble des tendances dans ce secteur et de comprendre la valeur et les limites du guide actuel.

Un examen du guide mené en interne a permis de mieux comprendre encore la gamme de valeurs monétisées appropriées qui sont associées à ce guide, mais a également révélé les actions à entreprendre pour perfectionner ce dernier.

Parallèlement, l’intérêt pour l’analyse coûts-avantages de ce secteur a décuplé à l’échelle mondiale et de nombreuses autres études ont été menées sur ce thème depuis la publication du premier guide, à l’initiative notamment de grandes institutions de recherche et de forums spécifiquement consacrés à ce sujet [un excellent exemple en est l’initiative FenRIAM (http://www.fenriam.eu/ ou http://www.fenriam.eu/doc/FenRIAM%20full%20guide.pdf)].

Le projet proposé a pour but de s’appuyer sur l’examen actuellement mené en interne et de produire un modèle qui soit crédible et solide d’un point de vue universitaire, tout en étant simple à appliquer et à évaluer. Pour y parvenir, l’équipe de chercheurs devra étudier la littérature la plus actuelle sur ce sujet, évaluer des modèles d’États membres fondés sur l’analyse de la «volonté de payer» en rapport avec les divers avantages qui se dégagent généralement de tels projets, comprendre les valeurs de marché associées, le cas échéant, à ces avantages potentiels et parvenir à cerner les projets types d’infrastructures de RDI qui tendent à être présentés pour des financements. Toutes ces démarches s’inscriront dans un cadre théorique approprié.

Prestations à fournir

Le centre de recherche universitaire qui recevra la subvention EIBURS aura pour mission de concevoir un programme de recherche axé sur l’examen des méthodologies et prévisions actuelles relatives aux besoins d’investissement dans les infrastructures de RDI et d’élaborer une méthodologie unifiée de prévision des coûts-avantages qui pourra être utilisée au sein de la Banque et par d’autres acteurs (idéalement des soumissionnaires de projets). Du fait que l’étude porte sur trois ans, les candidats sont invités à proposer un calendrier relatif à la transmission de données intermédiaires. Le projet proposé pourra comprendre d’autres activités que le centre universitaire retenu serait prêt à entreprendre grâce au financement accordé à l’appui du domaine de recherche précité, parmi lesquelles:

l’organisation de cours, d’universités d’été, de conférences et de séminaires;

la création de bases de données;

le lancement d’enquêtes.

Ce projet doit être complémentaire de tout guide d’analyse coûts-avantages élaboré ou mis à jour par les grandes institutions européennes.

Les propositions devront être rédigées en langue anglaise ou française et la date limite de soumission des propositions est le 14 septembre 2012. Les propositions soumises après cette date ne seront pas prises en considération. Les dossiers seront adressés à:

 

version électronique

universities@eib.org

et

 

version papier

Institut BEI

98-100, boulevard Konrad Adenauer

2950 Luxembourg

LUXEMBOURG

À l’attention de Mme Luísa FERREIRA, coordinatrice.

Pour plus de renseignements sur la procédure de sélection du programme EIBURS et sur les autres programmes et mécanismes en place, prière de consulter la page http://institute.eib.org


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