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Document 52012XG0601(02)

Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander des licences pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone de la mer du Nord Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 155, 1.6.2012, p. 6–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

1.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 155/6


Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander des licences pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone de la mer du Nord

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2012/C 155/07

Nous référant à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, nous vous informons que conformément à l'article 12, paragraphe 1, point b), de la loi no 960 du 13 septembre 2011 sur l'utilisation du sous-sol danois, des demandes de licences pour la prospection et la production d'hydrocarbures peuvent être déposées pour la zone délimitée par les coordonnées géographiques des points suivants (coordonnées basées sur le système ED50):

 

Point 1: 56° 32′ 00″ Nord, 05° 07′ 00″ Est

 

Point 2: 56° 33′ 50″ Nord, 05° 12′ 00″ Est

 

Point 3: 56° 37′ 00″ Nord, 05° 15′ 30″ Est

 

Point 4: 56° 36′ 30″ Nord, 05° 16′ 00″ Est

 

Point 5: 56° 37′ 15″ Nord, 05° 20′ 00″ Est

 

Point 6: 56° 39′ 30″ Nord, 05° 22′ 00″ Est

 

Point 7: 56° 41′ 30″ Nord, 05° 27′ 30″ Est

 

Point 8: 56° 42′ 30″ Nord, 05° 26′ 30″ Est

 

Point 9: 56° 42′ 30″ Nord, 05° 24′ 6,902537″ Est

 

Point 10: 56° 45′ 54,33804″ Nord, 05° 35′ 00″ Est

 

Point 11: 56° 45′ 50″ Nord, 05° 35′ 30″ Est

 

Point 12: 56° 40′ 50″ Nord, 05° 39′ 45″ Est

 

Point 13: 56° 33′ 50″ Nord, 05° 18′ 15″ Est

 

Point 14: 56° 31′ 30″ Nord, 05° 18′ 00″ Est

 

Point 15: 56° 29′ 00″ Nord, 05° 10′ 15″ Est

 

Point 1: 56° 32′ 00″ Nord, 05° 07′ 00″ Est

Le point 9 est l'intersection entre 56° 42′ 30″ Nord et la frontière entre le Danemark et la Norvège. Le point 10 est l'intersection entre 05° 35′ 00″ Est et la frontière entre la Norvège et le Danemark. L'intervalle compris entre le point 9 et le point 10 se confond avec la frontière entre la Norvège et le Danemark. Pour le reste, la zone est délimitée, lorsque c'est possible, en reliant les coordonnées dans l'ordre indiqué ci-dessus avec la latitude et la longitude. Sinon, on utilise les lignes géodésiques.

Les dispositions et critères évoqués à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE sont contenus dans la loi no 960 du 13 septembre 2011 sur l'utilisation du sous-sol danois et ont été publiés le 4 avril 2012 au Journal officiel danois no 67, parmi différentes notifications, adjudications et appels d'offres.

Les demandes doivent être envoyées dans les 13 semaines qui suivent la publication de la présente communication au Journal officiel de l'Union européenne à l'adresse suivante, à laquelle on pourra obtenir d'autres informations sur la base de la directive 94/22/CE:

Ministère du climat, de l'énergie et de la construction

Direction de l'énergie

Amaliegade 44

1256 København K

DANMARK

Tél. +45 33926700

Fax +45 33114743

Courriel: ens@ens.dk

Internet: http://www.ens.dk

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération. Les licences seront probablement octroyées dans les six mois suivant l'expiration du délai.


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