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Document 52012XC0512(02)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

OJ C 137, 12.5.2012, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.5.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 137/17


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 137/07

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

18.1.2012

Durée

18.1.2012-31.12.2012

État membre:

France

Stock ou groupe de stocks

ANF/8C3411

Espèce

Baudroie (Lophiidae)

Zone

VIII c, IX et X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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