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Document 52011AE0994

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle et les priorités des politiques de cohésion dans le cadre de la stratégie UE 2020» (avis exploratoire)

OJ C 248, 25.8.2011, p. 1–7 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 248/1


Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle et les priorités des politiques de cohésion dans le cadre de la stratégie UE 2020» (avis exploratoire)

2011/C 248/01

Rapporteur: M. BARÁTH

Le 15 novembre 2010, M. Péter - GYÖRKÖS, représentant permanent de la République de Hongrie auprès de l'Union européenne, a demandé au Comité économique et social européen, au nom de la future présidente hongroise, un avis exploratoire sur:

«Le rôle et les priorités des politiques de cohésion dans le cadre de la stratégie UE 2020».

La section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 31 mai 2011.

Lors de sa 472e session plénière des 15 et 16 juin 2011 (séance du 16 juin 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 141 voix pour, 9 voix contre et 22 abstentions.

1.   Recommandations et observations

1.1   Recommandations générales

1.1.1   Selon le CESE, la réponse de l'Union européenne à la crise, la philosophie de la stratégie Europe 2020, ses objectifs et les initiatives phares définissent la voie appropriée, les mesures prises et les instruments proposés sont porteurs d'espoir. La stratégie – comme le pacte pour l'euro plus – porte essentiellement sur les changements qualitatifs indispensables qui s'imposent et sur les facteurs de croissance potentielle.

1.1.2   L'UE ne cesse d'approfondir et de consolider son intégration. Le CESE estime que, si l'Union européenne et ses États membres souhaitent renforcer l'intégration, ils devront, d'ici à 2020, introduire de nouveaux changements décisifs, portant notamment sur la qualité de leurs institutions et systèmes juridique et financier. Tout cela requiert à la fois une stabilité durable (à long terme), l'amélioration de la compétitivité (potentiel de croissance) et la consolidation du processus de rattrapage (cohésion économique, sociale et territoriale).

1.1.3   Dans plusieurs avis, le CESE a souligné que la politique de cohésion constitue une «valeur historique» de l'Union, et ses trois objectifs, c'est-à-dire la convergence, l'amélioration de la compétitivité régionale grâce à la création d'emplois et l'intensification de la coopération territoriale, doivent être préservés et renforcés. De fait, les pays et régions européens les moins développés doivent augmenter les investissements dans les infrastructures ainsi que les autres capitaux qui sont nécessaires pour accélérer la croissance potentielle.

1.1.4   Si le CESE est convaincu que les ressources financières destinées au soutien de la politique de cohésion ont produit dans une large mesure de bons résultats, il estime toutefois que ces fonds peuvent et doivent être transformés et développés davantage et que c'est surtout l'efficacité et l'efficience du financement et des dépenses qui pourraient être améliorées. Il y a lieu d'harmoniser les instruments de la politique de cohésion et la stratégie Europe 2020 de manière à ne pas nuire à la politique européenne de rattrapage.

1.1.5   Le CESE propose que dans le cadre du réexamen des objectifs et des instruments actuels de la politique de cohésion, l'on étudie la possibilité de les transformer de manière à les mettre en conformité avec les éléments de la stratégie Europe 2020, de la façon suivante:

1.1.5.1   Objectifs et instruments actuels de la politique de cohésion

Politique de cohésion

Objectifs

Fonds structurels et instruments

 

 

Convergence / croissance durable

FEDER

FSE

Fonds de cohésion

 

 

 

 

Compétitivité régionale et emploi

FEDER

FSE

 

 

 

 

 

Coopération territoriale européenne

FEDER

 

 

1.1.5.2   Europe 2020: 3 priorités interconnectées

a)

Une croissance intelligente: développer une économie fondée sur la connaissance et l'innovation

b)

Une croissance durable: promouvoir une économie plus efficace, plus verte et plus compétitive

c)

Une croissance inclusive: encourager une économie à fort taux d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale

1.1.5.3   Le CESE propose que la politique de cohésion doive mettre clairement l'accent sur les objectifs sociétaux, sociaux et de solidarité, sur l'utilisation des Fonds structurels à des fins d'investissement, en étroite coopération avec les autres fonds européens. Sans cela, l'orientation d'Europe 2020 vers une croissance économique énergique, qui en soi doit être soutenue, pourrait reléguer au second plan la cohésion sociale et territoriale.

1.1.5.4   Si l'on intervertit, dans les Fonds structurels, les objectifs relatifs à la compétitivité et ceux relatifs à la croissance, et qu'on laisse le concept plurifonds constituer le facteur dominant, alors les ensembles d'objectifs respectifs de la stratégie Europe 2020 et de la cohésion deviennent particulièrement compatibles, et les Fonds structurels pourraient mieux contribuer à l'amélioration de la compétitivité régionale:

Stratégie Europe 2020

Politique de cohésion

(structure réformée)

Objectifs/instruments

Initiatives phares:

Objectifs/instruments

Fonds structurels et instruments

 

 

 

 

Croissance intelligente

«Une stratégie numérique pour l'Europe», «Une Union pour l'innovation», «Jeunesse en mouvement»

Compétitivité régionale et emploi

 

 

 

Recherche/innovation, Éducation, Société numérique

Compétitivité / amélioration de l'attrait, développement des ressources humaines / éducation, etc., Innovation / société fondée sur la connaissance

Croissance durable

«Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation»

Convergence

 

 

 

Énergies écologiques / société attentive à l'environnement, développement des réseaux / exploitations de petite taille

Développement de l'environnement et des infrastructures pour établir les bases de la croissance, développement des capacités institutionnelles

Croissance inclusive

«Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois», «Une plateforme européenne contre la pauvreté»

Coopération territoriale européenne

 

 

 

Égalité d'accès/plus d'emplois de meilleure qualité

Coopération locale, régionale et macrorégionale

1.1.6   Le CESE est conscient que l'harmonisation structurelle proposée ci-dessus requiert de procéder à de profonds changements, à une concentration en ce qui concerne la définition des objectifs détaillés: il convient entre autres de fixer des objectifs complémentaires en matière de compétitivité et d'étendre la coopération territoriale au soutien des développements macrorégionaux. S'il n'est pas possible d'établir des liens directs entre la stratégie Europe 2020 et la politique de cohésion de l'UE, leurs objectifs, leurs moyens et l'efficacité de leur mise en œuvre pourraient s'en trouver considérablement amoindris.

1.1.7   Cette harmonisation structurelle pourrait exister si la cohésion et la politique de cohésion, au sens large, sont reconnues par l'UE au titre de priorité à égalité avec la compétitivité; cela devrait alors se refléter dans la façon dont serait effectuée l'attribution des ressources à ces deux priorités. Cependant, il ne s'agit pas seulement de garantir également dans l'avenir des ressources financières pour les objectifs de cohésion; il s'agit aussi de dépenser les ressources relevant de la cohésion de manière plus efficace.

1.1.7.1   Le CESE plaide instamment pour l'amélioration des propositions relatives au régime de conditionnalité ex ante et ex post qui doit être mis en place pour le contrôle de l'efficience et de l'efficacité de la politique de cohésion de l'Union. Ce régime ne devra toutefois pas mettre à mal la simplification de l'ensemble des instruments de la cohésion, il devrait au contraire réduire les coûts de mise en œuvre et renforcer la prévisibilité. Le CESE espère que les changements administratifs et institutionnels conduiront à un système plus simple et plus efficient. Il y a lieu de développer un modèle qui permettra d'évaluer les interactions à l'œuvre dans la réalisation des objectifs de la stratégie UE 2020, des programmes nationaux de réforme et de la politique de cohésion sur la base des particularités des différents pays et régions bénéficiaires.

1.1.8   Le CESE convient qu'il y a lieu que toutes les politiques de l'Union concourent à la réussite de la stratégie Europe 2020. La communication sur le réexamen du budget de l'Union propose une nouvelle programmation stratégique de la politique de cohésion. Le CESE approuve pleinement que la Commission européenne élabore un cadre stratégique commun (CSC) qui traduirait les objectifs et les ambitions d'Europe 2020 en priorités d'investissement. Il engloberait tous les fonds européens et intégrerait de surcroît tous les autres instruments financiers européens.

1.1.9   Le CESE réaffirme que le Fonds social européen devrait soutenir – en tant qu'instrument de l'UE pour l'investissement dans les ressources humaines – les trois priorités de la stratégie «Europe 2020»: la croissance intelligente, la croissance durable et la croissance inclusive, par exemple. L'emploi, la formation et l'éducation, l'inclusion active et les politiques d'égalité des chances en sont des éléments clés.

1.1.10   Le CESE considère que la réalisation des objectifs renforcés nécessite de consolider la structure institutionnelle du FSE et d'en améliorer l'efficacité sans que cela donne lieu à un accroissement des charges administratives. Il importe que le FSE joue un rôle de premier plan dans l'amélioration de la situation des groupes sociaux particulièrement défavorisés (par exemple les immigrés, les groupes minoritaires, les personnes handicapées ou la population Rom) et dans la garantie des conditions naturelles de leur intégration.

1.1.11   Le CESE fait remarquer que la coordination des politiques qui sont financées par les différents fonds de la politique de cohésion de l'UE et les instruments de la stratégie Europe 2020 a une incidence sur leurs objectifs initiaux et peut toucher à leur intégrité territoriale, ce qui est susceptible de les modifier; de nouveaux points de vue essentiels peuvent apparaître lors de leur mise en œuvre. Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes itératifs de planification, d'orientation et de contrôle. La notion essentielle du processus itératif, c'est que, dans l'accord de partenariat, il convient de définir non seulement les étapes préparatoires de développement mais aussi tout le processus de mise en œuvre, y compris ses conditions et les mesures de son efficacité; cependant, les parties doivent aussi être ouvertes au fait que les objectifs généraux des comités de gestion puissent être modifiés sur la base du suivi continu des bénéficiaires.

1.1.12   Le Comité insiste sur la nécessité, pour atteindre les objectifs de la stratégie UE 2020, de renforcer la coordination au niveau de la gestion de chaque fonds, surtout s'agissant du Fonds de cohésion, des Fonds structurels et des fonds d'innovation.

1.1.13   Le Comité est d'avis qu'à long terme, pour éviter les contradictions, de nombreux arguments plaident en faveur de l'intégration de tous les éléments de la politique structurelle de l'Union (y compris, par exemple, Europe 2020, la politique de cohésion, la PAC ou la BEI) dans un ensemble pleinement cohérent de politiques générales communautaires, que l'on pourrait dénommer UE 2050. Cela permettrait de renforcer la coordination et la coopération politiques et techniques et ne signifierait pas la fin des différentes politiques. Naturellement, cela sera difficile à réaliser tant qu'une partie des politiques concernées relève de la compétence de l'UE tandis que les autres demeurent sous la responsabilité des États membres. Renforcer la dimension régionale peut être un moyen adéquat de parvenir graduellement à l'objectif recherché.

1.1.14   Le développement d'une Europe polycentrique composée de sites intelligents connectés requiert un travail d'équipe qui ne sera possible que dans le cadre d'une coopération entre parties prenantes. La coopération dans les zones transnationales et les stratégies de développement macrorégionales réunissant les acteurs concernés de différents pays et secteurs peuvent constituer l'une des voies à suivre.

1.2   Régions et cohésion

1.2.1   Le CESE considère que la compétitivité de l'Union dépend, dans une grande mesure, de l'intensification de la compétitivité des régions.

1.2.2   Selon le CESE, les coopérations macrorégionales en émergence sont déterminantes à plus d'un titre. Comme il l'a déjà souligné dans plusieurs avis (relatifs aux régions de la mer Baltique et du Danube) les aides octroyées dans le cadre des Fonds structurels peuvent permettre de dessiner des stratégies dans le cadre des réseaux transeuropéens, tant matériels qu'immatériels, dont l'Union européenne a besoin pour asseoir la compétitivité et l'attrait de son territoire.

1.2.3   Le CESE estime que l'avenir de l'Union européenne et le renforcement de son unité politique dépendent aussi de la capacité à dépasser la perspective régionale interprétée statistiquement, confinée dans les frontières nationales. Il est évident que les avancées tangibles de ces dernières années vers la régionalité, des programmes complexes et des liens horizontaux ainsi que vers le renforcement des systèmes productifs locaux (clusters) constituent la voie par laquelle les dimensions sociale et territoriale de l'économie européenne pourront s'épanouir.

1.2.4   Selon le Comité, cela n'a aucun sens de réaliser, dans le cadre de politiques différentes, des objectifs qui sont parallèles, voire parfois qui coïncident complètement; cela n'a aucun sens de mettre en place un autre ensemble d'instruments que celui, relativement bien établi, de la cohésion.

1.2.4.1   La décennie à venir sera, de plus en plus, celle de la région fonctionnelle. Élargie à un ou plusieurs centres, à des liens transfrontaliers territoriaux horizontaux ou économiques verticaux, à des possibilités juridiques, financières, institutionnelles de «coopération renforcée», la régionalité peut apporter une dimension nouvelle à l'Europe intelligente. Cependant, un plan de rattrapage est toujours nécessaire car il y a – et il y aura encore – des régions en retard de développement.

1.2.5   Le CESE est d'avis que la transformation de l'économie européenne pour faire de l'UE un acteur mondial performant, le renforcement du potentiel de croissance, la diminution des disparités régionales, le soutien aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises exerçant leur activité dans les périphéries, la libération de nouvelles ressources, la sensibilisation à l'environnement et à un mode de vie sain, la qualité de l'éducation, la motivation des jeunes générations, la promotion de l'innovation, l'accroissement de la disposition à participer à des processus, et l'approfondissement de l'identité européenne sont autant de domaines auxquels il convient de s'intéresser.

1.3   Villes et agglomérations urbaines

1.3.1   Le CESE souligne que la compétitivité de l'Europe dépend fortement de ses métropoles et régions métropolitaines, où les entreprises peuvent tirer parti des économies urbaines et des réseaux reliant les marchés mondiaux. Les zones urbaines peuvent être d'une manière générale les moteurs de la croissance et des centres de créativité et d'innovation. Les taux de croissance peuvent être améliorés et des emplois nouveaux créés si une masse critique d'acteurs tels que des entreprises, des universités et des chercheurs est réunie. Les problèmes urbains, qu'ils soient liés à la dégradation de l'environnement ou à l'exclusion sociale, appellent une réponse spécifique et l'engagement direct des collectivités locales concernées.

1.3.2   Le CESE estime qu'il convient de mettre en place un programme urbain ambitieux, définissant plus clairement les ressources financières disponibles et conférant aux élus locaux un rôle plus important dans la conception et l'application des stratégies de développement urbain.

1.3.3   Les systèmes urbains sont selon leur situation géographique, complétés par différentes zones d'attraction. Le CESE ne peut accepter que se maintienne dans l'avenir le «traditionnel» antagonisme entre la ville et la campagne. Les avantages que peuvent apporter des partenariats entre zones urbaines et rurales dépendent fortement de facteurs contextuels locaux, et finalement uniques.

1.4   Les zones rurales et l'agriculture

1.4.1   Le CESE est d'avis que, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la politique de cohésion, d'une part, et la politique agricole commune, d'autre part, jouent un rôle de premier plan s'agissant du développement intégré du territoire. L'agriculture, source importante de dynamisme économique, continue en effet à être un secteur stratégique pour l'UE, tant du point de vue de la sécurité alimentaire qu'en raison de son potentiel en termes de croissance et d'emploi dans les zones rurales, ou eu égard à sa contribution à la lutte contre le changement climatique.

1.4.2   Dans cette optique, les deux politiques sont appelées à orienter leurs synergies vers des objectifs communs et intégrés visant à transformer l'Union européenne en une économie intelligente, durable et inclusive, caractérisée par des niveaux élevés d'emploi, de productivité et de cohésion sociale.

1.4.2.1   Le CESE estime que, dans les zones rurales, les sites intelligents et connectés à l'échelle mondiale ont un rôle à jouer dans la concrétisation de la relance visée par Europe 2020. De même que dans le cas des zones urbaines, les réseaux y constituent une forme organisationnelle de première importance pour les entreprises et le développement régional.

2.   Conclusions

2.1   Le CESE approuve le fait que les références politiques de la stratégie Europe 2020 qui ont trait aux besoins d'innovation fondés sur le changement climatique, sur l'efficacité énergétique, sur les énergies renouvelables, sur la santé et sur les mutations démographiques laissent apparaître des liens structurels avec les objectifs de cohésion fixés dans les domaines de l'éducation, de la recherche-développement et de la société numérique (de l'information). Elles constituent un pont, également au niveau territorial, entre les objectifs de la politique de cohésion et la stratégie Europe 2020.

2.1.1   Le CESE constate par ailleurs une contradiction entre les différentes conceptions et les notions utilisées dans la pratique. Le traité de Lisbonne, en légitimant la territorialité des processus de cohésion, a placé la régionalité dans une nouvelle dimension. La manière dont la région sera définie à l'avenir dans la politique régionale n'est pas anodine. Ce qu'il faut, c'est une définition dans le but de trouver un tableau commun, que ce soit du point de vue territorial et institutionnel ou du point de vue des instruments juridiques et financiers afférents, pour assurer une croissance durable et dynamique de l'Europe.

2.1.1.1   Le CESE reconnaît que l'émergence des stratégies macrorégionales est un processus remarquable à rapprocher du concept de cohésion territoriale apparu avec le traité de Lisbonne. Une bonne complémentarité doit être recherchée entre les politiques régionales stricto sensu et la coopération entre des régions européennes plus larges ou plus éloignées, mais ayant des intérêts communs en matière de coopération.

2.2   C'est par la coupure intervenant entre certains des faisceaux de programme (régional, territorial, interurbain) définis notamment dans l'espace que sont indiquées les zones possédant des activités de «traction»; celles-ci disposent d'un ou de plusieurs grands noyaux urbains, sans pour autant en exclure d'autres et les repousser à la périphérie. Les centres d'«excellence» européens, qui sont définis par des compétences d'innovation, sont caractéristiques de certains secteurs économiques ne sont pas une accumulation fortuite d'aptitudes et de compétences individuelles rassemblées par l'une ou l'autre agglomération, mais plutôt des connaissances résumées par des relations bien définissables dans l'espace physique.

2.2.1   L'«excellence» ne peut pas voir le jour sans des développements quantitatifs s'articulant dans le système cible de la cohésion: environnement, infrastructures, formation, ou formation professionnelle. La particularité de tels espaces est leur ouverture. La participation peut se faire librement, mais, pour des raisons qualitatives, c'est autour des centres de gravité que des occasions surgissent durablement. La prévisibilité est justement fondée sur la stabilité historiquement projetable des aptitudes multidimensionnelles des territoires.

2.3   Il est indispensable, pour faire en sorte que l'innovation puisse s'accomplir, de soutenir les nouvelles formes de démocratie. Les formes habituelles de la «concertation sociale» doivent être développées, et, en introduisant les instruments de la démocratie participative, il faut libérer les compétences afin d'encourager la société civile organisée à être plus encline ou «disposée» à participer, conformément aux principes fondamentaux des traités de l'UE.

2.4   L'innovation revient à mettre en pratique de nouvelles réflexions et propositions, en anticipant la concurrence. Il s'agit de devancer, en exploitant les connaissances, les processus prévisibles. Sa complexité lui permet d'additionner, dans toute leur diversité, les compétences humaines, les aptitudes techniques et les relations économiques. Il est naturel que les agglomérations, les pôles offrent les conditions contextuelles qui constituent l'espace vital sans lequel tout reste abstraction.

2.5   C'est la raison pour laquelle, sur la base des analyses territoriales, la partie immanente des systèmes et politiques de soutien financier doit être constituée par un soutien parallèle et concerté apporté à l'innovation et au rattrapage.

2.6   Certes, la stratégie Europe 2020 est un programme politique global de croissance, de compétitivité, de durabilité, de structure; mais, dans une perspective de plus grande échelle, vue à l'échelon mondial, la stratégie Europe 2020 est en même temps le programme visant à aider l'Europe à être compétitive sur le marché mondial.

2.7   Les objectifs de la stratégie Europe 2020 et ceux de la politique de cohésion concordent avec ce qui précède. S'agissant d'Europe 2020, il manque cependant au cadre institutionnel de leur mise en œuvre les éléments financiers et juridiques communs et nouveaux qui pourraient se transformer, en interagissant, en facteurs d'accroissement de l'efficacité. L'argument suivant lequel un remaniement et une intégration des instruments de la cohésion accéléreraient la mise en place d'une Europe orientée vers l'innovation, d'une Europe «intelligente» est un argument exact, mais uniquement à la condition que les instruments financiers soient élargis, en s'appuyant sur les synergies créées grâce à l'intégration des différentes sources.

3.   Débat

3.1   Le renouveau politique et économique de l'Europe a été accéléré par la crise survenue à la fin de la décennie.

3.1.1   L'Union européenne se trouve, en partie à cause de la crise mondiale, dans la nécessité de procéder à une intégration économique renforcée. Il s'agit, aux yeux du Comité, d'un processus bénéfique, puisque renforçant l'Union, mais difficile, car la coopération des 27 pays ne se fait pas aisément. Malgré tous ses problèmes, cette intégration économique (et nécessairement politique) renforcée a comme idée directrice la mise en place d'une «politique économique de l'UE». Elle repose sur trois grands piliers  (1):

a)

La stabilité

L'UE, au moyen du pacte de stabilité et de croissance, élargit le contrôle commun des secteurs qui comportent un risque pour la stabilité et met en place un mécanisme de gestion des crises (FESF et MES).

b)

La croissance et la compétitivité. À cette fin, l'UE a adopté la stratégie UE2020 et le pacte pour l'euro plus.

c)

Le rattrapage

L'Union européenne a mis en place la politique de cohésion et la politique agricole commune en vue de parvenir à un alignement social, économique et territorial en son sein.

3.2   Les adaptations, les documents et stratégies de base adoptés constituent les documents du renouveau. Ils ont établi des conditions et instruments que les dirigeants politiques de l'UE et des États membres ont la responsabilité commune d'exploiter. Les différents instruments sont disponibles pour concrétiser ensemble la stabilité, la croissance et la compétitivité et mettre en œuvre le rattrapage.

3.3   La coordination de la stratégie Europe 2020 et de la politique de cohésion renferme déjà en soi, en tant que mission, l'existence d'une dichotomie. Elle laisse entendre le danger qui existe, à savoir l'opposition entre la liberté de l'économie de marché et le nivellement social et territorial. Le risque est encore plus grand actuellement étant donné que lorsque les ressources font défaut, l'un se fait au détriment de l'autre. C'est en améliorant les conditions de croissance et de compétitivité que l'on renforcera la cohésion. Dans le contexte mondial actuel, les États membres et régions les moins développés ne doivent plus perdre de temps.

3.4   Les finances publiques, pour leur part, ont été durablement affaiblies par la crise dans de nombreux États membres, et il sera difficile de les consolider alors que les coûts du vieillissement démographique se font aussi déjà sentir. Pour faire court, la plupart des pays de l'UE sont confrontés à la perspective de temps difficiles.

3.5   La stratégie Europe 2020 ne distingue pas – et c'est très bien – les réformes structurelles susceptibles d'être mises en œuvre sur le long terme, d'une part, et, de l'autre, les mesures à prendre en vue d'un renouveau à court terme.

3.6   La réussite de la stratégie Europe 2020 ne saurait dépendre de facteurs conjoncturels. Ce sont justement les ressources investies vers de lentes transformations structurelles qui «commandent» les secteurs susceptibles de renouveler le système lui-même, grâce à leur innovation compétitive.

3.7   Les éléments du potentiel de croissance et les objectifs de la stratégie Europe 2020 peuvent entrer en correspondance en plusieurs points (et c'est très bien), mais il existe aussi quelques divergences non voulues.

3.7.1   Parmi les objectifs de la stratégie Europe 2020 – du point de vue du potentiel de croissance – l'élévation du taux d'emploi et l'amélioration du niveau des qualifications correspondent aux aspects quantitatif et qualitatif de la main-d'œuvre. L'objectif relatif aux dépenses de recherche-développement ainsi que celui lié au climat et à l'énergie ont trait à la qualité des capitaux et à la durabilité environnementale. Cependant, la stratégie Europe 2020 ne précise ni la quantité de capitaux nécessaires, ni l'ensemble des facteurs déterminant la qualité (les investissements et leur niveau technique), ni la productivité totale des facteurs. La stratégie Europe 2020 accorde une importance particulière aux dépenses de recherche-développement, mais elle ne traite pas suffisamment en profondeur des processus d'innovation dans les entreprises ou de l'innovation économique et sociale, qui n'est pas assimilable à la recherche-développement.

3.7.2   Sur la base de ces éléments, l'on voit que la stratégie Europe 2020 reflète une approche économique qui correspond aux aptitudes et aux besoins des économies développées à croissance lente, dotées de capacités importantes en recherche-développement et où le taux d'investissement est relativement bas, parce qu'il s'est longtemps avéré suffisant pour mettre en œuvre les réformes structurelles nécessaires. Dans les pays développés, il ne fait aucun doute que la recherche-développement et l'innovation jouent un rôle important dans la croissance économique. Interprétée de cette façon, la compétitivité, si elle ne s'oppose pas à la cohésion, la relègue du moins à une place subalterne.

3.7.3   Pour assurer le rattrapage des nouveaux États membres de l'UE dont le niveau de développement économique est plus faible, en revanche, des investissements sont nécessaires, notamment en matière d'infrastructures et dans d'autres domaines. Dans ces pays, la principale source de croissance économique est l'investissement, la recherche-développement intervenant dans une moindre mesure. Le document de la Commission (2) mentionne certes la cohésion, mais, à cet égard, l'accent n'est pas dûment mis, dans le projet, sur le rattrapage des États membres moins développés.

3.8   Il est impossible d'analyser la stratégie Europe 2020 sans avoir connaissance de l'attribution des ressources financières. D'une part, il existe une «zone grise» entre 2010 et 2013: durant cette période, les perspectives financières actuelles restent valables mais ne permettent pas toujours de remplir les objectifs de la stratégie Europe 2020 (par exemple, en matière de stratégie numérique). D'autre part, les objectifs adoptés dans le cadre de la stratégie Europe 2020 déterminent dans une large mesure le volet des dépenses du prochain budget de l'Union européenne. Sur la base de ce constat, l'on peut recommander de relier les objectifs de la stratégie Europe 2020 aux priorités du cadre financier.

3.9   Des analyses attestent que l'énergie investie dans le rattrapage se trouve plusieurs fois amortie, en plus des innombrables autres avantages qui sont les siens:

d'une part: il peut être démontré que les investissements issus du budget de l'Union engendrent une croissance supérieure à la moyenne des résultats financiers et des performances économiques de l'Union, grâce à des transferts technologiques avancés, à une proportion importante d'importations dans les investissements, à une main-d'œuvre qualifiée, à l'apport d'une infrastructure moins chère, et à des investissements bénéficiant d'un soutien financier et se superposant à une infrastructure moderne;

d'autre part: l'élargissement du marché intérieur, la généralisation des activités de services, la croissance de la base de connaissances, à elles seules, contribuent de manière considérable aux activités d'innovation;

en troisième lieu: les aides financières pouvant être obtenues grâce aux Fonds structurels signifient en grande partie pour le secteur des PME soit un marché, soit un accès au marché, soit une ressource de développement;

enfin, l'impact possible, s'agissant de l'intégration et du rattrapage dont peuvent bénéficier les groupes sociaux les plus défavorisés, exclus du marché de l'emploi de diverses manières, est considérable.

3.10   Le Comité regrette que la Commission n'ait pas présenté de scénario de croissance qui maximise le potentiel du marché unique, mais qui se concentre plutôt sur un assainissement budgétaire drastique en tant que condition préalable à la croissance. Il conviendrait d'accorder beaucoup plus d'attention aux moteurs de croissance qui permettront aux États membres d'assainir les budgets tout en empruntant la voie d'une croissance durable. Pour ce faire, de l'avis du CESE, une combinaison équilibrée de mesures macroéconomiques, qui allie harmonieusement des aspects axés sur l'offre et une politique économique orientée vers la demande, doit faire partie intégrante de toute stratégie économique orientée vers l'avenir.

3.11   Il serait particulièrement bon que les programmes soient déterminés par des «pôles financiers» mis en place sur la base de l'efficacité prévue et d'une analyse des risques. Il est nécessaire d'en arriver là, car la mondialisation va bien au-delà des contraintes territoriales, et le rayonnement d'échelle mondiale des «leviers» d'innovation concentrés qui se construisent dans certaines régions, ainsi par ailleurs que leur fonction de rassemblement, vont continuer de se renforcer.

3.11.1   Il est nécessaire que de telles régions puissent disposer à leur guise de leurs ressources financières, qu'elles puissent décider elles-mêmes des proportions de répartition de leur droit à disposer des facteurs de développement, et, par le truchement de leur participation durable à des processus d'innovation, qu'elles puissent accorder ou retirer un soutien financier, grâce à la valeur ajoutée.

Bruxelles, le 16 juin 2011.

Le président du Comité économique et social européen

Staffan NILSSON


(1)  Cf. l'article 3, paragraphe 3 du TUE et l'article 174 du TFUE.

(2)  COM(2010) 2020 final.


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