MEDIA 2007

Appel à propositions — EACEA/06/11

Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique

2011/C 121/25

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (1).

L’une des mesures devant être mises en œuvre dans le cadre de cette directive est le soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique.

Le plan concernant la vidéo à la demande et la distribution cinématographique numérique constitue l’une des façons de s’assurer que le programme MEDIA 2007 permet d’intégrer les technologies et les tendances les plus récentes dans les pratiques commerciales des bénéficiaires du programme.

Le principal objectif de ce plan est de soutenir la création et l’exploitation de catalogues d’œuvres européennes devant être distribués numériquement au-delà des frontières à une audience plus vaste et/ou à des producteurs de cinéma par l’intermédiaire de services de distribution avancés, en intégrant, le cas échéant, des systèmes de sécurité numériques afin de protéger le contenu en ligne.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis est destiné aux sociétés européennes dont les activités contribuent aux objectifs susmentionnés.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:

3.   Actions éligibles

Les actions suivantes sont éligibles au titre du présent appel à propositions:

L’action devra se dérouler sur au moins 3 ans.

Les nouvelles actions devront commencer entre le 1er juillet 2011 et le 1er mars 2012.

4.   Critères d'attribution

Chaque action éligible soumise sera évaluée à la lumière des critères d’attribution suivants:

5.   Budget

Le budget total disponible s’élève à 7 000 000 EUR.

Le montant de chaque contribution octroyée à une action au titre des présentes lignes directrices ne pourra dépasser 1 000 000 EUR.

La contribution financière se présentera sous la forme d’une subvention. La contribution financière octroyée n’excédera pas 50 % des coûts totaux éligibles.

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Dans le cadre de cet appel à propositions, les demandeurs peuvent soumettre une candidature soit pour une convention annuelle, soit pour une convention-cadre de partenariat de trois ans.

6.   Délai de soumission des candidatures

La date limite de soumission des candidatures à l’Agence exécutive (EACEA) est fixée au 20 juin 2011 au plus tard.

Seules les demandes soumises au moyen du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à contracter un engagement juridiquement contraignant au nom de l’organisation candidate, seront acceptées. Les enveloppes doivent clairement mentionner les indications suivantes:

MEDIA 2007 — Vidéo à la demande et distribution cinématographique numérique — EACEA/06/11

Les candidatures doivent être transmises par courrier électronique ou par service de courrier rapide (aux frais du candidat) à l’adresse suivante:

Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas retenues.

7.   informations complètes

Les lignes directrices détaillées, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/culture/media/programme/newtech/vod_dcc/index_fr.htm

Les candidatures doivent respecter l’ensemble des conditions énoncées dans les lignes directrices et être soumises au moyen des formulaires prévus à cet effet.

(1)  JO L 327 du 24.11.2006, p. 12.