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COM(2010) 142

26.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 732/2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

COM(2010) 225

5.5.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (présentée conjointement par la Commission et la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité)

COM(2010) 239

12.1.2010

Proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011

COM(2010) 240

12.5.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie

COM(2010) 244

20.5.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaires d’Ukraine, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

COM(2010) 246

26.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 247

26.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 249

21.5.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes

COM(2010) 256

27.5.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

COM(2010) 257

28.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

COM(2010) 258

28.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

COM(2010) 263

3.6.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l’accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 264

3.6.2010

Proposition de décision relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens

COM(2010) 266

21.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile

COM(2010) 268

21.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile

COM(2010) 269

31.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre l’Union européenne et l’Australie portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et l’Australie

COM(2010) 270

31.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie portant modification de l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l’Australie

COM(2010) 273

31.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions

COM(2010) 275

1.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (DAS-59122-7xDAS-Ø15Ø7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2010) 276

1.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2010) 277

1.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2010) 278

26.5.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

COM(2010) 279

27.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant les mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

COM(2010) 280

15.6.2010

Proposition de décision du Conseil portant application obligatoire du règlement no 100 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies aux fins de la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne la sécurité électrique

COM(2010) 283

31.5.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie

COM(2010) 293

7.6.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 294

4.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2010) 295

8.6.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

COM(2010) 297

2.6.2010

Proposition de règlement du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée

COM(2010) 298

4.6.2010

Proposition de décision du Conseil renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs dur Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) no 1829/2003, et abrogeant la décision 2004/657/CE de la Commission

COM(2010) 299

4.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

COM(2010) 302

9.6.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant octroi d'une assistance macrofinancière à la République de Moldavie

COM(2010) 303

24.6.2010

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

COM(2010) 304

8.6.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, d'Ukraine

COM(2010) 305

10.6.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France et l'Italie à appliquer une mesure dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 306

11.6.2010

Proposition de règlement (UE) no […]/2010 du Conseil modifiant le règlement (UE) no 53/2010 relatif à certaines possibilités de pêche pour le cabillaud, le sébaste et le thon rouge et excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008

COM(2010) 309

9.6.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

COM(2010) 310

15.6.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à l’application obligatoire des règlements nos 1, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 13 H, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26, 28, 31, 34, 37, 38, 39, 43, 44, 46, 48, 55, 58, 61, 66, 67, 73, 77, 79, 80, 87, 89, 90, 91, 93, 94, 95, 97, 98, 99, 102, 105, 107, 110, 112, 116, 118, 121, 122, 123 et 125 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

COM(2010) 312

14.6.2010

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (2e tranche 2010)

COM(2010) 313

17.6.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 316

15.6.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme

COM(2010) 317

18.6.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme

COM(2010) 321

22.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d’un accord sous forme de protocole entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

COM(2010) 322

22.6.2010

Proposition de décision du Conseil concluant un accord sous forme de protocole entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

COM(2010) 325

22.6.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Parlement européen et du Conseil du […] modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

COM(2010) 326

22.6.2010

Proposition de décision du Conseil concluant un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends

COM(2010) 328

22.6.2010

Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends

COM(2010) 331

24.6.2010

Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2010) 332

24.6.2010

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part