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COM(2010) 145

29.4.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer

COM(2010) 167

23.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’article 15, paragraphe 7, du protocole 3 de cet accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

COM(2010) 168

21.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

COM(2010) 172

21.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

COM(2010) 174

21.4.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne

COM(2010) 175

26.4.2010

Proposition de décision d'exécution du Conseil du […] autorisant l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche à instaurer une mesure particulière dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE et modifiant la décision 2007/250/CE de manière à proroger la validité de l’autorisation accordée au Royaume-Uni

COM(2010) 176

23.4.2010

Proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland

COM(2010) 177

22.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon

COM(2010) 179

23.4.2010

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (Texte codifié)

COM(2010) 180

26.4.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Conseil modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

COM(2010) 181

26.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

COM(2010) 182

27.4.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2010/000 TA 2010 – Assistance technique à l'initiative de la Commission)

COM(2010) 184

27.4.2010

Proposition de règlement (Euratom) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique

COM(2010) 192

30.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union

COM(2010) 193

27.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres – Partie II des lignes directrices intégrées «Europe 2020»

COM(2010) 194

30.4.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union

COM(2010) 195

21.4.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à l’allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan

COM(2010) 196

6.5.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/012 IE/Waterford Crystal, Irlande)

COM(2010) 197

5.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas

COM(2010) 198

5.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas

COM(2010) 199

5.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

COM(2010) 200

5.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

COM(2010) 201

4.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Conseil du modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

COM(2010) 202

30.4.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009

COM(2010) 204

5.5.2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (Texte codifié)

COM(2010) 205

6.5.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/020 ES/Castille-La Manche)

COM(2010) 208

4.5.2010

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part

COM(2010) 209

3.5.2010

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l’application provisoire du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part.

COM(2010) 211

30.4.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

COM(2010) 215

6.5.2010

Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

COM(2010) 216

6.5.2010

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana)

COM(2010) 217

12.5.2010

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage

COM(2010) 218

6.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/2010 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)

COM(2010) 220

7.5.2010

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération

COM(2010) 222

6.5.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

COM(2010) 223

11.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union concernant la modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics

COM(2010) 227

12.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/2010 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban

COM(2010) 230

11.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires)

COM(2010) 231

17.5.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009-2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014

COM(2010) 232

17.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union

COM(2010) 233

17.5.2010

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union

COM(2010) 234

17.5.2010

Proposition de décision du Conseil du […] relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009-2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014

COM(2010) 236

18.5.2010

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

COM(2010) 237

17.5.2010

Proposition de règlement (UE) no …/… du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine