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Document 52010XC1117(04)

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

OJ C 312, 17.11.2010, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/13


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2010/C 312/08

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

30.9.2010

Durée

30.9.2010-31.12.2010

État membre

France

Stock ou groupe de stocks

GFB/89-

Espèce

Mostelle de fond (Phycis blennoides)

Zone

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

664718

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


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