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Document C2010/058/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5795 — Siemens/Sinara Locomotives/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 58, 10.3.2010, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.3.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/18


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5795 — Siemens/Sinara Locomotives/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 58/05

1.

Le 1er mars 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Siemens Aktiengesellschaft («Siemens», Allemagne) et Sinara Locomotives Limited («Sinara Locomotive», Chypre), contrôlées par M. Pumpyansky (Russie), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Ural Locomotives Holding Company («Holding Company», Pays-Bas) et OOO Ural Locomotives («société d'exploitation», Russie) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. La société d'exploitation opérera dans les domaines de la conception, de la fabrication, de la mise en service, du marketing, de la vente et de l'entretien de locomotives en Russie.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Siemens: énergie, soins de santé et industrie. L'activité industrielle concerne notamment le secteur de la technologie ferroviaire, en particulier celui des locomotives électriques et diesel,

Groupe Pumpyansky: services financiers, promotion immobilière, production de tubes en acier, ingénierie du matériel de transport, notamment des locomotives électriques et diesel.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5795 — Siemens/Sinara Locomotives/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


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