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Document C2009/192/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5603 — ENI/TEC) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 192 du 15.8.2009, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 192/18


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5603 — ENI/TEC)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 192/06

1.

Le 7 août 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise ENI S.p.A. («ENI», Italie) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l'ensemble de l'entreprise Toscana Energia Clienti S.p.A. («TEC», Italie) contrôlée conjointement par ENI et Toscana Energia S.p.A. («Toscana Energia», Italie) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

ENI: entreprise italienne présente dans les secteur de la prospection, de la production, de la fourniture, du transport, du stockage, de la distribution et de la vente de gaz naturel ainsi que dans ceux de la prospection et de la production pétrolières,

TEC: entreprise italienne présente dans le secteur de la fourniture de gaz naturel exclusivement en Toscane.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5603 — ENI/TEC, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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