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Document 52009XC0729(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

OJ C 176, 29.7.2009, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.7.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 176/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 176/01

Date d'adoption de la décision

12.2.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

NN 57/08

État membre

Belgique

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Rescue Aid in favour of Ethias

Base juridique

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation

Budget

Montant global de l'aide prévue: 1 500 Mio EUR

Intensité

Durée

20.10.2008-20.4.2009

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Belgium State, Flemish region and Wallon region

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision

24.3.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 185/08

État membre

Autriche

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Methode der AWS GmbH zur Berechnung des Barwertes von Haftungen

Base juridique

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional, Petites et moyennes entreprises

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Intensité

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Austria Wirtschaftsservice Gesellschaft mit beschränkter Haftung

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision

17.6.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 5/09

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Soutien d'Oséo au Programme CARMAT

Base juridique

Décret no 2005-1021 du 25 août 2005 Décret no 2007-1629 du 19 novembre 2007

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe, Subvention remboursable

Budget

Montant global de l'aide prévue: 33 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 31.12.2012

Secteurs économiques

Industrie chimique et pharmaceutique

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm

Date d'adoption de la décision

11.5.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 189/09

État membre

Lettonie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Amendments to the Public support measures to JSC Parex Banka

Base juridique

Individual government decision

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation

Budget

Montant global de l'aide prévue: 191 Mio LVL

Intensité

100 %

Durée

Jusqu'à l'adoption de la décision relative à l'aide à la restructuration en faveur de Parex.

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministry of Finance

Smilšu 1

Rīga, LV-1919

LATVIJA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm


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