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Document 32009A0422(01)

Avis de la Commission du 21 avril 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Civaux, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

OJ C 93, 22.4.2009, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.4.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 93/2


AVIS DE LA COMMISSION

du 21 avril 2009

concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Civaux, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

(Le texte en langue française est le seul faisant foi)

2009/C 93/02

Le 24 novembre 2008, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet modifié de rejet d'effluents radioactifs de la centrale nucléaire de Civaux.

Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d'experts, la Commission a formulé l'avis suivant:

1)

La distance séparant l'installation du point le plus proche d'un État voisin, en l'occurrence l'île de Jersey (île anglo-normande, dépendances de la Couronne britannique), est d'environ 360 km. Pour les États membres cette distance est d'environ 400 km pour l'Espagne, et d'environ 470 km pour le Royaume-Uni et la Belgique.

2)

La modification prévue entraînera une diminution générale des limites de rejet gazeux et liquide, sauf pour le tritium liquide, pour lequel un relèvement est prévu.

3)

En fonctionnement normal, la modification prévue n'entraînera pas, pour la population d'un autre État membre ou d'un pays voisin, de risque sanitaire lié à l'exposition.

4)

Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales initiales, les modifications prévues du système de gestion du combustible n'entraîneront pas, pour la population d'autres États membres ou de pays voisins, une exposition à des doses présentant un risque sanitaire.

En conclusion, la Commission estime que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d'effluents radioactifs par la centrale nucléaire de Civaux, en France, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol, ou de l'atmosphère dans un autre État membre ou un pays voisin.


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