EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52009XC0212(02)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ C 35, 12.2.2009, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

12.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 35/3


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 35/02)

Date d'adoption de la décision

4.6.2008

Aide no

N 603/07

État membre

France

Région

France

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Soutien de l'Agence de l'Innovation Industrielle en faveur du programme GENESIS

Base juridique

Régime N 121/06

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Recherche et le développement, Innovation

Forme de l'aide

Subvention directe, Subvention remboursable

Budget

Montant global de l'aide prévue: 45,737 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2011

Secteurs économiques

Industrie chimique et pharmaceutique

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Agence de l'innovation industrielle

195, Bd Saint Germain

F-75007 Paris

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

21.10.2008

Aide no

N 709/07

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Soutien de l'Agence de l'innovation industrielle en faveur du programme ADNA

Base juridique

Régime N 121/06

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe, Subvention remboursable

Budget

Montant global de l'aide prévue: 89,5 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

10 ans

Secteurs économiques

Industrie chimique et pharmaceutique

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

OSEO Innovation

27-31, Av. du Général Leclerc

F-94710 Maisons-Alfort Cedex

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision

26.11.2008

Aide no

N 343/08

État membre

Hongrie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Nyíregyházi Főiskola, Sóstói út 31./B, H-4400 Nyíregyháza

Base juridique

Az EGT Finanszírozási Mechanizmus 2004-2009 közötti végrehajtásáról szóló együttműködési megállapodás

A Norvég Finanszírozási Mechanizmus 2004-2009 közötti végrehajtásáról szóló együttműködési megállapodás

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Forme de l'aide

Budget

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

Secteurs économiques

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Nemzeti Fejlesztési Ügynökség

Pozsonyi út 56.

H-1133 Budapest

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


Top