EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52007AR0083

Avis du Comité des régions sur L'espace européen de la recherche — nouvelles perspectives

OJ C 305, 15.12.2007, p. 25–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 305/25


Avis du Comité des régions sur «L'espace européen de la recherche — nouvelles perspectives»

(2007/C 305/06)

LE COMITÉ DES RÉGIONS

souligne qu'il convient d'intensifier le processus de création d'un espace européen de la recherche si l'on veut faire de l'Europe la première société de la connaissance et l'espace économique le plus dynamique du monde; les régions, qui créent, dans le cadre de leurs politiques de recherche, des conditions-cadres de soutien structurel, législatif et de programmation, contribuent ainsi de manière non négligeable à la création d'un espace européen de la recherche dynamique;

soutient l'idée de la coordination des programmes et priorités de recherche nationaux, régionaux et européens; souligne toutefois qu'en vertu du principe de subsidiarité, les États membres ainsi que les collectivités locales et régionales sont compétents en matière de science et de recherche, et continue dès lors à rejeter toute planification ou centralisation de la recherche au niveau européen;

juge particulièrement importante, pour la réalisation d'un espace européen de la recherche, l'amélioration de la mobilité des scientifiques, y compris les adaptations législatives nécessaires en matière de droit de séjour et de retraites et l'adoption de mesures de soutien connexes favorables aux familles;

met l'accent sur la nécessité de créer des normes et des règles de protection de la propriété intellectuelle; l'élaboration d'une charte européenne portant sur la gestion de la propriété intellectuelle issue de la recherche publique et des établissements d'enseignement supérieur peut contribuer de manière significative à la définition de l'espace européen de la recherche et à la promotion des réseaux de coopération;

encourage les établissements d'enseignement supérieur à explorer de nouvelles méthodes de coopération entre le secteur public et le secteur privé, par exemple dans le cadre de fonds d'innovation communs. Dans leurs régions respectives, les établissements d'enseignement supérieur doivent être considérés comme des moteurs d'innovation et soutenus en tant que tels.

Textes de référence

Livre vert sur «L'espace européen de la recherche — nouveaux horizons»

COM(2007) 161 final

Communication intitulée «Améliorer le transfert de connaissances entre les organismes de recherche et les entreprises à travers l'Europe: vers l'innovation ouverteMise en œuvre de l'agenda de Lisbonne»

COM(2007) 182 final

Rapporteur

:

M. SCHROEREN (DE/PPE), membre du Parlement du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Recommandations politiques

LE COMITÉ DES RÉGIONS

1.

confirme que la création d'un espace européen de la recherche est essentielle pour le développement économique et social de l'Europe et sa capacité d'innovation, pour la réalisation des objectifs de Lisbonne ainsi que pour une croissance durable et équilibrée, la réussite des régions européennes et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens;

2.

considère que depuis que le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 a entériné la décision de créer un espace européen de la recherche, des mesures essentielles ont été mises en œuvre afin de concrétiser cette initiative; ce processus doit néanmoins être intensifié si l'on veut faire de l'Europe la première société de la connaissance et l'espace économique le plus dynamique du monde;

3.

se félicite par conséquent de l'initiative de la Commission européenne dont le Livre vert fait le point sur les progrès, les succès et les échecs enregistrés tout au long de la mise en place de l'espace européen de la recherche depuis sa création en 2000, et discute et décrit de nouvelles idées en tenant compte des derniers développements;

4.

juge particulièrement importante, pour la réalisation d'un espace européen de la recherche, l'amélioration de la mobilité des scientifiques, y compris les adaptations législatives nécessaires en matière de droit de séjour et de retraites et l'adoption de mesures de soutien connexes favorables aux familles. Par ailleurs, le renforcement de la coordination et de la coopération entre les États membres et les régions concernant les programmes de recherche peut permettre de créer des synergies et de conférer par là-même une valeur ajoutée à l'espace européen de la recherche, ce qui améliorera la compétitivité de l'Union européenne sur le marché mondial de la connaissance. Dans cette optique, il est impératif d'intensifier le transfert des connaissances, notamment par le biais de la coopération au sein des groupements d'innovation. Les programmes d'aide communautaire, en particulier le 8e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, devraient être renforcés, ciblés de manière adéquate et associés encore plus étroitement qu'ils ne l'ont été jusqu'ici aux Fonds structurels européens;

5.

souligne le rôle primordial que jouent les régions, dans la mesure où elles créent, dans le cadre de leurs politiques de recherche, des conditions-cadres de soutien structurel, législatif et de programmation et contribuent ainsi de manière non négligeable à la création d'une valeur ajoutée européenne dans le domaine de la recherche ainsi qu'à la définition de l'espace européen de la recherche, auquel elles donnent corps. Le recours au cadre législatif communautaire devrait être limité aux cas dans lesquels cela s'avère indispensable pour la création d'un espace européen de la recherche et où les mesures de coordination, adoptées notamment selon la méthode ouverte de coordination, ne sont pas suffisantes. Le Comité continue de rejeter toute planification centralisée au niveau européen qui dépasse ce cadre;

6.

insiste avec force sur la grande importance des villes et des régions dans la mise en place d'environnements innovants. Leurs activités ont un impact considérable tant pour l'établissement de l'espace européen de la recherche en ce qui concerne la mobilité des scientifiques — qui ne sont attirés que par des environnements variés, tolérants et innovants — que comme moteurs de développement d'infrastructures de recherche. À cet égard, il convient de mentionner les politiques régionales d'innovation, les centres technologiques, les incubateurs, les parcs scientifiques et les fonds de capital-risque;

7.

estime qu'une perspective qui fait globalement défaut dans le Livre vert sur l'espace européen de la recherche est celle du fait qu'une coopération renforcée entre la recherche financée par les fonds publics, et d'autres acteurs de la société, concerne également les pouvoirs locaux et régionaux. L'industrie, qui est citée dans certains cas, n'est pas la seule concernée. Dans de nombreux États membres, les pouvoirs locaux et régionaux sont responsables de secteurs importants pour le bien-être public. Il est nécessaire de développer une coopération entre les universitaires et les acteurs publics car le besoin en «innovations sociales» est important, notamment pour permettre de répondre aux grands défis de la société, et contribuer ainsi à réaliser la stratégie de Lisbonne;

S'agissant de la mobilité des scientifiques

8.

convient que la mobilité thématique, géographique et institutionnelle des scientifiques est essentielle pour l'approfondissement et la transmission des connaissances et qu'à l'heure actuelle, elle devrait faire naturellement partie des parcours professionnels et des carrières;

9.

s'accorde à penser que la mobilité des scientifiques évoquée ci-dessus est encore souvent entravée par des dispositions législatives et institutionnelles inappropriées, ainsi que par de mauvaises conditions de travail et des obstacles dans le domaine des carrières;

10.

souligne l'importance de former des scientifiques dans les différentes régions de l'Union européenne, y compris les nouveaux États membres. Le fait de former des scientifiques sur tout le territoire communautaire contribue à une meilleure égalité des chances dans l'accès à la formation et garantit ainsi que le potentiel de talent européen se déploie de façon optimale au service de toute l'Union. Ce point de vue met en exergue l'importance des financements des établissements d'enseignement supérieur et des institutions de recherche, en combinaison avec les instruments financiers européens et nationaux et les actions des collectivités locales et régionales;

11.

encourage les pouvoirs locaux et régionaux à prendre toutes les mesures relevant de leurs compétences pour améliorer la mobilité dans tous les domaines, notamment entre les sphères scientifique et économique. Dans ce contexte, il est essentiel d'établir, au niveau européen, une coopération étroite entre entreprises, écoles supérieures et institutions de recherche ainsi qu'avec les acteurs politiques et les administrations aux échelons local, régional et national. Le pourcentage de femmes dans les carrières scientifiques doit être augmenté de manière durable. Pour ce faire, il est primordial de disposer de règles souples en matière de carrières et de temps de travail, de transférabilité des droits à pension acquis, mais aussi de services adaptés concernant la prise en charge des enfants et d'autres mesures de soutien connexes favorables aux familles (telles que l'accès à l'emploi du conjoint ou du partenaire);

12.

met l'accent sur la nécessité d'attirer des scientifiques de haut niveau des pays tiers; souligne, à cet égard, l'importance particulière des programmes de mobilité de l'UE, tels que le programme Marie Curie, et se félicite des mesures de soutien prises par certaines régions pour favoriser le retour des scientifiques;

13.

encourage, dans cette optique, une plus grande ouverture des programmes nationaux et régionaux de R&D mais considère que l'organisation pratique de ces programmes doit être clarifiée;

14.

confirme le rôle que joue l'UE dans l'amélioration de la coordination des mesures nationales et régionales visant à encourager la mobilité et ce, dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, en garantissant la transparence et en proposant des exemples de bonnes pratiques appliquées par les régions;

S'agissant de la création d'infrastructures d'excellence en matière de recherche

15.

réitère son attachement à la nécessité de créer des infrastructures de recherche européenne modernes et compétitives, plus particulièrement en mettant en place des réseaux virtuels modernes et des bases de données. Il défend également l'opinion selon laquelle il faut parvenir à mobiliser, à cette fin, outre des ressources communautaires, des fonds régionaux, nationaux et privés. Dans ce contexte, la réalisation de l'objectif des 3 % du PIB, dont deux-tiers représentent la participation du secteur privé, revêt une importance déterminante;

16.

demeure convaincu que pour garantir la compétitivité internationale de l'espace européen de la recherche, il faut poursuivre la mise en réseau et le développement des institutions de recherche existantes. Les Fonds structurels européens peuvent contribuer de manière essentielle au financement et à la création de nouvelles infrastructures de recherche. Il convient également de renforcer le lien avec le programme-cadre. Le rôle que doivent jouer les Fonds structurels dans la création d'un espace européen de la recherche est un aspect qui n'a, jusqu'à présent, pas été suffisamment examiné dans le Livre vert;

17.

suggère, dans cette optique, que soit également débattue la question de la mise en œuvre et du financement de la feuille de route européenne présentée par le Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) et qui constitue une étape importante dans le processus de mise en place de l'espace européen de la recherche. À cet égard, la clarté et la transparence des processus décisionnels ainsi que le critère de l'excellence devraient occuper une place centrale;

18.

salue les efforts consentis par différentes régions pour encourager une participation accrue du secteur privé en donnant davantage d'autonomie aux établissements d'enseignement supérieur et les encourage expressément à explorer de nouvelles méthodes de coopération entre le secteur public et le secteur privé, par exemple dans le cadre d'un Fonds d'innovation commun dont on pourrait également s'inspirer en matière d'utilisation durable et sûre des ressources publiques. Dans leurs régions respectives, les établissements d'enseignement supérieur devraient être encore davantage considérés comme des moteurs d'innovation et il conviendrait de les associer aux débats en la matière aux niveaux régional, national et européen;

19.

considère qu'il est nécessaire de mieux coordonner les activités de R&D des secteurs public et privé ainsi que des États membres, et estime que la méthode ouverte de coordination est un outil adéquat pour créer des synergies dans ce domaine;

S'agissant du renforcement des institutions de recherche et de leur orientation vers l'excellence

20.

souligne l'importance que revêtent les établissements d'enseignement supérieur et les institutions de recherche non universitaires pour la recherche fondamentale et appliquée, en ce qu'ils sont des moteurs du développement social, culturel et économique dans les régions dans lesquelles ils sont implantés et au-delà; défend, à cet égard, une interprétation au sens large du concept d'innovation, qui ne se limite pas à l'aspect purement économique;

21.

affirme l'importance de la coopération transnationale entre les établissements d'enseignement supérieur et les institutions de recherche d'une part, et les partenaires industriels et économiques n'appartenant pas au milieu universitaire, l'administration, le secteur de la culture et d'autres groupes sociaux d'autre part;

22.

salue les efforts portant sur la création de centres de compétence virtuels et souligne, à ce propos, les efforts consentis par les régions pour promouvoir la coopération entre les différents acteurs dans le cadre de grappes d'entreprises, y compris virtuelles;

23.

se félicite des activités de l'UE visant à renforcer ces mesures par des programmes d'aide spécifiques et les différents volets de ces programmes, par exemple dans le cadre du 7e programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, et appelle à poursuivre le développement ciblé des programmes en question pour favoriser une coopération accrue entre les institutions et les acteurs concernés afin d'atteindre la masse critique nécessaire, et pour créer des grappes d'excellence ayant une certaine visibilité au niveau international;

24.

signale que l'obtention d'une masse critique au niveau des institutions de recherche dépend du sujet, du domaine de recherche et des participants. Le concept de «taille unique» ne doit pas s'appliquer à tous les domaines de recherche ni à tous les modes de soutien;

25.

accueille favorablement l'objectif formulé dans le Livre vert consistant à trouver un bon équilibre entre les financements institutionnels et concurrentiels. Se référant à ses positions antérieures, le Comité des régions appelle à la poursuite du débat sur un équilibre approprié entre les financements institutionnels et concurrentiels. La manière de parvenir à cet équilibre est très importante pour la dynamique du système;

26.

fait davantage confiance, comme il l'a fait remarquer précédemment, à des scientifiques et communautés de scientifiques pour choisir des sujets de recherche intéressants et utiles et pour établir volontairement des réseaux (approche ascendante) qu'à des processus dirigés d'en haut de manière forte ou à la coopération rituelle que ceux-ci impliquent;

27.

affirme en outre que si la promotion de l'excellence et de performances de qualité est importante, il est tout aussi essentiel de veiller à ce que dans chaque région, l'éducation et la formation dont bénéficient les citoyens soient d'un bon niveau, car elles constituent le fondement de la prospérité des individus et de la société, ainsi que de la capacité d'innovation de chaque région;

S'agissant d'un transfert des connaissances démocratique et efficace

28.

souscrit aux positions concernant le rôle crucial des médias numériques dans la diffusion démocratique, transnationale et ciblée des connaissances et des découvertes scientifiques, notamment en vue du guidage des décideurs politiques, et approuve le transfert de ces connaissances par le biais d'une mise en réseau internationale;

29.

met l'accent, précisément en ce qui concerne la coopération internationale, sur la nécessité de créer des normes et des règles de protection de la propriété intellectuelle sous peine d'entraver sérieusement toute coopération transfrontière et entre institutions basée sur la confiance, par exemple dans les grappes d'entreprises et les centres d'excellence;

30.

réitère son engagement en faveur du développement et de l'application systématiques de normes européennes et internationales ainsi que de la promotion du transfert des connaissances entre le secteur économique et la recherche publique grâce à la diffusion des bonnes pratiques. À cet égard, l'élaboration d'une charte européenne portant sur la gestion de la propriété intellectuelle issue de la recherche publique et des établissements d'enseignement supérieur peut contribuer de manière significative à la définition de l'espace européen de la recherche et à la promotion des réseaux de coopération;

31.

souligne expressément qu'il convient de s'assurer que les régions et les PME soient également associées aux projets de coopération communautaire majeurs, tels que l'Institut européen de technologie, et qu'elles disposent des moyens nécessaires pour apporter leur contribution;

S'agissant de la coordination des programmes et priorités de recherche

32.

soutient l'idée de la coordination des programmes et priorités de recherche nationaux et régionaux dans la perspective de la réalisation de l'espace et du marché européen de la recherche, dans le but de mieux coordonner les activités de recherche des différents États membres et de cibler davantage les initiatives sur l'objectif commun qu'est la création d'un espace européen de la recherche. Souligne toutefois qu'en vertu du principe de subsidiarité, les États membres ainsi que les collectivités locales et régionales sont compétents en matière de science et de recherche, et continue dès lors à rejeter toute planification ou centralisation de la recherche au niveau européen;

33.

insiste sur le fait qu'il est possible de promouvoir fortement la création de l'espace européen de la recherche et la coordination du contenu des activités de recherche en dotant les collectivités locales et régionales de bonnes conditions-cadres dans ce secteur. Si ces conditions peuvent être réalisées au moyen des programmes d'aide communautaires, tels que le 7e programme-cadre de recherche et de développement, leur mise en place peut également être considérablement accélérée grâce à des programmes opérationnels structurés et élaborés de manière adéquate, qui permettent de créer des synergies entre les aides structurelles et les aides à la recherche;

34.

affirme à cet égard que les modèles de recherche et d'innovation qui se sont avérés performants dans chaque région ne peuvent pas simplement être «copiés» et transposés au niveau des autres régions et organes politiques. Néanmoins, moyennant la prise en compte des différentes réalités structurelles, sociales et culturelles, ces exemples peuvent efficacement aider d'autres régions, y compris des régions défavorisées, à forger leurs propres modèles;

35.

convient que le programme ERA-Net, qui porte sur la coordination des programmes de recherche régionaux et européens, a fait ses preuves et devrait être poursuivi;

36.

indique qu'une évaluation communautaire comparative ne sera acceptée par les régions que si elle prend en compte les conditions, stades et besoins de développement spécifiques de chaque région. La réussite d'une évaluation communautaire menée au niveau des régions suppose que soient mis au point des indicateurs et méthodes d'investigation adéquats permettant une réelle comparaison entre les régions et aboutissant à des résultats utilisables. Il est indispensable d'associer les régions à ce processus si l'on veut que la future évaluation comparative soit un succès;

37.

regrette l'absence, dans le Livre vert sur l'espace européen de la recherche, d'un raisonnement concernant les «plate-formes sociales» qui sont de fait une innovation dans la tentative de formuler et mettre en place des agendas de recherche stratégiques concernant de grands défis sociaux européens, comme par exemple l'environnement, le vieillissement de la population et l'intégration. Dans le programme de travail du thème «sciences socioéconomiques et humaines» du programme spécifique «coopération» de décembre 2006, l'on trouve pourtant une annonce au sujet des plate-formes sociales pour les villes et la cohésion sociale, ce qui est positif. La Commission devrait toutefois continuer à développer cette manière novatrice permettant de définir les thèmes de demain en matière de recherche, ce qui se fait déjà, notamment dans le dialogue entre les scientifiques, les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile;

S'agissant de l'ouverture de l'Espace européen de la recherche sur le monde

38.

défend l'idée du caractère international de la science et de la recherche et met l'accent sur la nécessité d'étendre également la coopération au-delà du contexte communautaire et de procéder à des échanges de connaissances et de scientifiques;

39.

se félicite des activités des États membres qui renforcent cette coopération internationale en créant les conditions propices à de tels échanges, par exemple en revoyant leur législation sur l'immigration, et préconise une coopération étroite entre les États membres dans ces domaines;

S'agissant de la suite du processus

40.

se déclare favorable à l'initiative de la Commission européenne concernant l'organisation, en collaboration avec le Comité des régions, d'un large débat public au cours duquel devraient être concrétisés et davantage développés les thèmes et les mesures définis comme prioritaires pour la création d'un espace européen de la recherche, le tout dans le respect du principe de subsidiarité qui s'applique au domaine de la recherche.

Bruxelles, le 11 octobre 2007.

Le Président

du Comité des régions

Michel DELEBARRE


Top