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Document 52005AR0215

Avis du Comité des régions sur La contribution des autorités locales et régionales à la lutte contre le changement climatique

OJ C 115, 16.5.2006, p. 88–94 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

16.5.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/88


Avis du Comité des régions sur «La contribution des autorités locales et régionales à la lutte contre le changement climatique»

(2006/C 115/20)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

VU la demande de la Présidence britannique de l'Union européenne, en date du 30 juin 2005, relative à l'élaboration d'un avis sur «La contribution des autorités locales et régionales à la lutte contre le changement climatique», conformément à l'article 265, premier alinéa, du traité instituant la Communauté européenne;

VU la décision prise par son Président le 25 juillet 2005 de charger la commission du développement durable d'élaborer un avis en la matière,

VU les conclusions du Conseil des 22 et 23 mars 2005, et du Conseil «Environnement» du 7 mars 2005;

VU son avis du 21 septembre 2000 relatif au Livre vert sur «L'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre» et à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur«Les politiques et les mesures de l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC)», COM(2000) 87 final et COM(2000) 88 final — CdR 189/2000 fin (1);

VU le projet d'avis (CdR 65/2005 rév. 1) adopté le 28 juin 2005 par sa commission du développement durable sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Vaincre le changement climatique planétaire», COM (2005) 35 final;

VU son projet d'avis (CdR 215/2005 rév. 1) adopté le 6 octobre 2005 par sa commission du développement durable (rapporteur: M. Ken BODFISH, président du conseil de Brighton et Hove, UK/PSE);

CONSIDÉRANT:

1.

que le climat change. Tous les scientifiques s'accordent à reconnaître que nous pouvons nous attendre d'ici à 2100 à une augmentation générale de la température de l'ordre de 1,4 à 5,8 °C;

2.

que le Conseil des ministres de l'UE a déclaré en 1996 qu'il estimait nécessaire de limiter l'augmentation des températures moyennes de la planète à 2 °C par rapport au niveau préindustriel;

3.

que les effets du changement climatique seront perceptibles partout sur la planète et surtout au niveau local, où il aura des incidences telles que la diminution des récoltes, des inondations, des feux de forêt, la destruction et l'érosion des sols, des restrictions sur l'utilisation de l'eau, des dommages aux infrastructures routières et ferroviaires, des pertes de biodiversité, des coupures de courant, la baisse des réserves de carburants fossiles, des dommages structurels et des affaissements de terrain, des îlots (2) thermiques et des problèmes de qualité de l'air;

4.

que les conditions climatiques extrêmes telles que les inondations ont déjà un impact important sur l'économie européenne, et pourraient s'avérer catastrophiques si le climat continue à changer comme prévu;

5.

qu'il est admis que la prévention du changement climatique donne des résultats, mais qu'il sera également nécessaire d'atténuer les effets actuels du changement climatique tout en s'y adaptant;

6.

que les collectivités locales et régionales jouent un rôle majeur dans le suivi et l'évaluation du changement climatique et dans l'information des communautés locales et régionales à propos des impacts potentiels, ainsi que dans le développement de stratégies visant à atténuer les effets du changement climatique et s'y adapter, et à promouvoir l'utilisation durable de l'énergie;

a adopté l'avis suivant à l'unanimité lors de sa 62ème session plénière des 16 et 17 novembre 2005 (séance du 17 novembre).

1.   Position du Comité des régions

Le Comité des régions,

Introduction

1.1

se réjouit du rôle de chef de file joué jusqu'à présent par la Commission européenne et le Conseil des ministres en matière de changement climatique, et insiste pour que cet engagement se poursuive dans le cadre de la future politique de gestion du changement climatique après 2012 et au-delà;

1.2

apprécie l'engagement dont a fait preuve le Conseil des ministres en mars 2005 en adoptant de nouveaux objectifs de réduction des émissions, et invite instamment l'UE à insister davantage sur une réaction planétaire au changement climatique afin de s'assurer que d'autres s'engagent sur la même voie;

1.3

souligne que les collectivités locales et régionales ont un rôle charnière indispensable dans la garantie de la sécurité climatique. C'est au niveau local et régional que se concentrent la responsabilité de promouvoir le bien-être d'une région, la fourniture de services clés, l'influence sur les conditions de vie et de travail de la population, les pouvoirs d'exécution, le savoir-faire pratique et la légitimité démocratique. Les pouvoirs locaux et régionaux peuvent contribuer à la stabilité du climat en utilisant des énergies durables mieux que n'importe quelle autre organisation;

1.4

considère que le rôle complet pouvant être joué par les collectivités locales et régionales dans la lutte contre le changement climatique doit faire l'objet d'une reconnaissance accrue et universelle. À ce titre, elles devraient être dotées des moyens suffisants pour l'assumer;

1.5

attire l'attention sur le fait que les plus touchés par le changement climatique sont souvent les plus pauvres, tant dans l'UE que dans les pays tiers, et que leur capacité d'adaptation aux effets du changement climatique est souvent limitée. La lutte contre le changement climatique doit se concentrer davantage sur la pauvreté énergétique et l'amélioration de l'efficacité énergétique, et permettre aux communautés d'être plus résistantes aux incidences futures prévues;

1.6

est convaincu que la hiérarchie énergétique doit être au centre de toutes les politiques:

a)

réduire le besoin énergétique,

b)

utiliser l'énergie plus efficacement,

c)

utiliser les énergies renouvelables,

d)

utiliser les énergies fossiles de façon propre et efficace;

1.7

constate que la lutte contre le changement climatique comporte souvent de nombreux avantages au niveau régional et local, notamment l'amélioration de la compétitivité de l'économie régionale;

2.   Le changement climatique: une opportunité, pas uniquement une menace

2.1

souligne que le changement climatique constitue une menace directe pour la sécurité de l'Europe, en raison de la précarité croissante de l'approvisionnement énergétique à mesure que les carburants fossiles diminuent, et des incidences négatives de l'évolution des régimes climatiques. L'Europe dans son ensemble sera confrontée à une augmentation des coûts des assurances, et dans de nombreux cas, les biens deviendront inassurables;

2.2

estime que le changement climatique constitue l'une des plus grandes menaces pour notre mode de vie, mais offre également l'opportunité de construire un avenir plus durable et plus compétitif, favorisant davantage l'intégration;

2.3

considère que les expériences des pouvoirs locaux et régionaux peuvent largement contribuer à la future politique de l'UE en matière de changement climatique. À cette fin, plusieurs brèves études de cas, tenant compte des principaux thèmes d'action en matière de lutte contre le changement climatique et proposant des recommandations pour l'avenir, sont présentées ci-après.

3.   Exemples d'action locale et régionale (3)

3.1   Promotion de l'excellence et échange des bonnes pratiques

Les partenariats visant à promouvoir l'expertise peuvent renforcer et coordonner la mise en oeuvre de stratégies locales et régionales de lutte contre le changement climatique tout en permettant une diffusion des connaissances et un échange des bonnes pratiques. L'expérience du partenariat entre les collectivités locales et régionales a donné des résultats significatifs et devrait servir de base aux politiques européennes et nationales.

Le prix «Climate Star», créé par l'association Climate Alliance, récompense des activités exemplaires en matière de lutte contre le changement climatique et permet de rassembler des informations sur les expériences réalisées et les succès obtenus en Europe. Tout en récompensant l'excellence, ce prix promeut également l'échange entre les collectivités locales et régionales. Des programmes nationaux tels que le Beacon Council Scheme sur l'énergie durable (Angleterre et Pays de Galles) se concentrent également sur l'échange et la communication en ce qui concerne les défis auxquels est confronté le niveau local.

3.2   Promouvoir l'énergie renouvelable

Les menaces qui pèsent sur la sécurité climatique impliquent que nous devrons de plus en plus chercher à produire de l'électricité au niveau local. L'énergie produite au niveau local est souvent plus efficace car elle n'est transportée que sur de courtes distances. Les pouvoirs locaux et régionaux détiennent la clé du développement d'une capacité énergétique plus renouvelable. De par leur rôle dans la planification et l'attribution de marchés publics, ils sont des acteurs majeurs en matière de capacité et de consommation énergétiques. Le développement de l'énergie renouvelable locale est aussi un élément essentiel de la constitution d'une base locale de compétences et de technologie. Toutefois, l'engagement important dont fait preuve le niveau local n'a pas d'équivalent au niveau de l'UE. Il faut que cela change si nous voulons créer les compétences et la technologie nécessaires à un avenir compétitif sobre en carbone.

La municipalité de Malmö (Suède), grâce au programme «Des villes pour la protection du climat» du Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI), a construit un nouveau quartier urbain comptant 1000 habitations, utilisant de l'énergie entièrement renouvelable. L'approvisionnement énergétique repose sur les sources solaires, éoliennes et hydrauliques locales, associées à l'utilisation des déchets et des eaux usées du quartier. Les habitations sont équipées de compteurs d'électricité individuels pour que la municipalité puisse identifier les schémas d'utilisation de l'énergie et planifier en conséquence la capacité d'énergie renouvelable.

3.3   Mesurer et réduire l'empreinte carbonique au niveau local

Les collectivités locales et régionales peuvent jouer un rôle majeur en évaluant et en orientant l'utilisation de l'énergie et l'empreinte carbonique de leur communauté locale, qu'il s'agisse d'une utilisation domestique ou commerciale de cette énergie. À cette fin, il convient de mettre davantage l'accent sur le développement d'outils d'évaluation des émissions de gaz carbonique et d'améliorer l'accès à des données vérifiables sur la consommation d'énergie.

La campagne paneuropéenne DISPLAY aide les collectivités locales et les bâtiments municipaux à calculer leur consommation d'énergie grâce à un logiciel spécialisé. Elle les encourage également à afficher de façon conviviale les données relatives à leur consommation d'énergie dans les bâtiments publics pour contribuer à une prise de conscience de l'efficacité énergétique.

3.4   La lutte contre le changement climatique — toute une série d'avantages pour la société, l'environnement et l'économie

Une adaptation aux schémas de consommation et de production peu gourmands en énergie offrira une meilleure qualité de vie aux citoyens au niveau local, en réduisant leur exposition au risque, en améliorant la sécurité routière grâce à la promotion d'une mobilité plus durable, et en développant des maisons plus confortables indépendamment des conditions climatiques. Toutes ces améliorations seront mises en oeuvre par le biais des pouvoirs locaux et régionaux oeuvrant à la promotion de l'action locale, à l'établissement de marchés plus localisés et à une meilleure gestion des ressources dans la communauté.

Le conseil de Brighton et Hove (Angleterre) a mis en place un Partenariat d'action pour l'énergie visant principalement à fournir un foyer plus confortable aux personnes les plus à risque, notamment les personnes âgées et celles logées dans de petites habitations, ainsi que les convalescents ayant récemment quitté l'hôpital. En 2005, tout juste après deux ans de fonctionnement, le partenariat a permis d'améliorer l'environnement domestique de 361 ménages du secteur privé et de réduire annuellement de 128 tonnes la production de CO2. La rationalisation des procédures de gestion des subventions et une préparation minutieuse des appels d'offres ont permis au partenariat d'apporter des avantages importants à la communauté dans un bref laps de temps.

En collaboration avec la collectivité locale écossaise de Midlothian, la municipalité de Heerlen (Pays-Bas) développe un système de chauffage urbain utilisant l'eau chaude provenant de mines de charbon abandonnées afin de chauffer des bâtiments. Cette technologie est combinée à une importante augmentation de l'utilisation de l'énergie solaire, y compris dans les bâtiment municipaux, afin de veiller à une large diffusion de l'innovation et de sensibiliser aux énergies renouvelables la population de la ville et des communautés voisines en Allemagne.

3.5   Promouvoir l'action locale dans une série de politiques

Les bâtiments, habitations, sources de revenus et styles de vie actuels doivent être adaptés pour pouvoir avec certitude faire face aux conditions climatiques imprévisibles, variables et potentiellement extrêmes. Simplicité, robustesse et canaux d'approvisionnement courts permettront aux communautés de réaliser cet objectif. La résistance au changement climatique peut être améliorée en s'assurant que les besoins de base tels que la nourriture, la chaleur, la lumière et les équipements tels que les magasins soient satisfaits le plus localement possible.

Le conseil municipal de Bristol (Angleterre) travaille actuellement à un projet pilote intitulé «Food for Life» dans 20 écoles de la région — consistant à acheter pour les repas des écoliers des aliments sains, saisonniers, frais et non traités; le conseil travaille en partenariat avec la «Primary Healthcare Trust» et la «Soil Association».

3.6   Promouvoir la création d'emplois

Le changement climatique et les politiques énergétiques durables offrent une possibilité de s'attaquer aux problèmes de fond menaçant nos communautés, et de développer une solide base d'expertise et de compétences pour l'avenir. Les partenariats entre la communauté locale, les pouvoirs locaux et régionaux, le secteur de l'enseignement et des soins, et, surtout, des entreprises privées, développeront un sens plus aigu de l'objectif commun et une volonté affirmée d'«investir pour épargner».

Le conseil du district de Newark et Sherwood (Angleterre) a presque éliminé la pauvreté énergétique parmi les habitants des logements publics. En 1984, seulement 6 % des habitations pouvaient être chauffées à un prix abordable — actuellement, ce chiffre est passé à 98,4 % grâce à des investissements dans l'efficacité énergétique. Les programmes d'amélioration permettent de créer 30 emplois locaux chaque année pendant 18 ans. La dépense totale pour les 7 500 habitations sera approximativement de 24 millions € (16 millions £) pour la période 1988-2008. En plus de la création d'emplois, l'on constate à Newark de meilleures performances dans les écoles et une diminution des problèmes de santé mentale. Le conseil a estimé que les bénéfices associés étaient rentabilisés en quatre ans.

3.7   Améliorer la santé et le bien-être de la communauté locale

La pauvreté énergétique touche de nombreux ménages en Europe et représente un risque important pour la santé. De même, la chaleur excessive des derniers étés a déjà entraîné un nombre supérieur à la moyenne de décès dus à un épuisement par la chaleur. Les collectivités locales et régionales peuvent travailler avec leur parc de logements, et rendre les maisons plus confortables et moins sensibles aux conditions climatiques grâce à des réglementations en matière de construction et de planification ainsi qu'à un chauffage et d'autres appareils plus efficaces, tout en veillant à réduire l'empreinte carbonique par une meilleure aération et une efficacité énergétique accrue.

Le conseil du district de Carrick (Angleterre), en collaboration avec les associations de locataires et d'autres membres du Beacon Community Regeneration Partnership, a amélioré l'efficacité énergétique des logements du Beacon Housing Estate de Falmouth, jadis l'une des zones les plus défavorisées des Cornouailles. En ce qui concerne les résultats, l'efficacité énergétique de 900 logements a été améliorée; le chauffage central a été installé et des travaux d'isolation réalisés dans 300 maisons au cours de la première année, et un total de 274 000 € (186 000 £) a été épargné sur les factures de chauffage. Le Regeneration Partnership estime que d'autres changements peuvent également être attribués aux améliorations apportées aux logements: la santé des résidents s'est améliorée, et l'on a notamment constaté une baisse de 50 % des cas d'asthme; l'école locale indique que 100 % des garçons ont amélioré leurs résultats aux évaluations scolaires standard; le taux de criminalité a fortement baissé, y compris les cas de violence domestique et le nombre d'enfants inscrits dans le registre des «enfants à risque»; le vandalisme n'a jamais été aussi peu élevé; le nombre d'emplois a augmenté; davantage de personnes souhaitent venir habiter dans le quartier; enfin, l'on assiste à un regain notable de l'esprit communautaire.

La population de Lewenborg (Pays-Bas) s'est plainte d'ennuis de santé dus à l'humidité des maisons, aux problèmes de chauffage et aux courants d'air. La municipalité de Groningue coordonne un projet impliquant la province de Groningue, une agence fédérale, des consultants et une grande banque, consistant à procéder à des audits énergétiques des maisons et à proposer aux propriétaires des prêts hypothécaires à des taux très bas, pour leur permettre d'améliorer l'atmosphère de leur maison sans frais supplémentaires. Ces mesures ont permis d'améliorer la santé des habitants et de réduire la facture énergétique.

3.8   Modifier les schémas comportementaux

Les collectivités locales et régionales doivent coopérer avec le secteur privé et d'autres domaines du secteur public pour créer des partenariats en vue de développer une vision d'avenir «basse énergie». Cela a déjà été fait en Angleterre et au Pays de Galles, où l'Association nationale des collectivités locales a développé une vision d'avenir baptisée «Anytown 2025», qui devrait permettre de construire une communauté plus durable en utilisant la technologie existant actuellement. Cet avenir durable est caractérisé par des véhicules électriques, davantage d'espaces verts, la production combinée de chaleur et d'électricité, et un aménagement des rues décourageant l'utilisation de la voiture, sans qu'il soit nécessaire de développer de nouvelles technologies. Ce type de vision d'avenir devrait être intégrée dans des politiques telles que la future stratégie thématique sur l'environnement urbain, afin d'aider les collectivités locales et régionales à prendre les décisions qui les mèneront vers un avenir plus durable en utilisant la technologie et le savoir-faire actuels.

Le maire de Londres a été le premier en Europe à introduire, en février 2002, une taxe quotidienne visant à lutter contre les embouteillages. Ce système a permis de réduire les encombrements de 30 % et les émissions de CO2 dans la zone taxée ont baissé de 20 % par rapport à 2002. Le nombre de voitures sur les routes ayant diminué, les trajets en transports en commun sont plus rapides et de plus en plus de Londoniens choisissent de se rendre à leur travail en bicyclette. Les recettes supplémentaires ainsi engrangées ont permis d'améliorer les transports publics à Londres. Parmi les autres initiatives prises par le maire de Londres pour lutter contre le changement climatique figure la création de la «London Climate Change Agency» (agence londonienne du changement climatique). En partenariat avec des entreprises du secteur privé, l'Agence assurera la mise en œuvre de projets énergétiques sobres ou neutres en carbone sur tout le territoire londonien en recourant aux technologies les plus propres, et offrira de nouvelles opportunités de développement économique. Le maire prévoit également d'introduire d'ici 2008 une «zone à faibles émissions», en interdisant les rues du grand Londres aux camions, cars, bus et taxis les plus polluants.

En Italie, plus de 350 collectivités locales (parmi les administrations communales et provinciales) ont adopté et appliqué les Actions locales 21 et ont créé en 1999 une association pour étendre et diffuser l'approche basée sur la mise en œuvre de plans d'action locaux intégrés et ses résultats. Sur la base d'une série d'indicateurs, chaque ville a élaboré une stratégie de réduction des émissions de CO2, par la réduction de la consommation d'énergie et la sensibilisation de diverses catégories et groupes cibles de citoyens, notamment les établissements scolaires, par la promotion d'une culture environnementale partagée et la réalisation d'actions et de campagnes d'information pour agir à court, moyen et long termes.

3.9   Services énergétiques, plutôt que l'énergie elle-même

La société doit être encouragée à reconnaître que les gens ne veulent pas consommer l'énergie elle-même, mais sont demandeurs des services ou des bénéfices que peut leur offrir cette énergie, tels que la chaleur, l'éclairage et les transports privés. Certains de ces avantages associés à l'énergie peuvent être obtenus sans l'énergie elle-même en concevant des bâtiments chauffés par le soleil et en permettant aux citoyens d'accéder sans voiture aux services dont ils ont besoin.

Le principe de la «gestion énergétique des contrats» devrait être appliqué plus largement dans l'UE afin de garantir à toutes les communautés l'accès aux économies d'énergie pouvant être apportées par les entreprises de services écoénergétiques (ESCO). Les clients bénéficient de l'électricité fournie par les ESCO grâce à un système énergétique modernisé, sans avoir à investir dans ce dernier ni devoir le gérer. Les ESCO ne font pas seulement office de fournisseurs d'énergie, mais offrent également des services énergétiques, notamment en matière d'efficacité énergétique. Les collectivités locales ont un rôle indispensable à jouer en tant qu'intermédiaires de confiance pour des projets énergétiques, veillant à l'installation d'appareils à faible consommation d'énergie et accordant des subventions pour améliorer l'efficacité énergétique des logements municipaux. Les pouvoirs locaux sont idéalement placés pour accroître le potentiel d'économies d'énergie en créant des ESCO, ou en incitant les fournisseurs d'énergie à devenir eux-mêmes des ESCO, en mettant en place un ensemble de mesures pour les ménages et en couvrant les frais consentis pour réaliser des économies d'énergie. Il est essentiel que les collectivités locales ou régionales participent pour que tous

3.10   Utiliser l'énergie plus efficacement

L'UE doit s'efforcer de mieux rentabiliser chaque unité d'énergie que nous consommons, notamment en utilisant des appareils moins gourmands en énergie, en combinant la production de chaleur et d'électricité, et en isolant les bâtiments pour garder la chaleur.

En 1990, le conseil municipal de Leicester (Angleterre) s'est fixé comme objectif de réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 de 50 % d'ici 2025. L'accent a été mis sur la surveillance de l'énergie consommée dans la ville, grâce à des compteurs «intelligents» placés dans toute la ville, renvoyant les données toutes les 30 minutes à la municipalité. Le conseil municipal a également créé un centre pour l'énergie offrant des services énergétiques complets à l'ensemble de la population, y compris la vente d'appareils peu gourmands en énergie ou fonctionnant à l'énergie renouvelable. Le centre pour l'énergie a été le pionnier du développement de technologies sobres en carbone, en promouvant ces technologies et en faisant le lien entre les clients et les fournisseurs. Cela a impliqué la formation des professionnels locaux à l'installation de technologies sobres en carbone.

3.11   Fournir si possible de l'énergie renouvelable

Les collectivités locales et régionales produisent 16 % du PIB en Europe. De nombreuses collectivités recourent désormais à certains types d'énergies renouvelables pour une partie ou la totalité de leur consommation, et en font un critère pour la construction de nouvelles habitations.

L'arrondissement londonien de Lewisham a adopté une politique de fourniture d'énergie verte depuis 1999. Dès novembre 2000, 100 % de sa consommation était de l'énergie renouvelable, et il est devenu le troisième acheteur d'énergie verte en Europe occidentale. En raison du manque de stabilité dans la fourniture d'énergie verte, en 2004, lors de la deuxième procédure d'appel d'offres, seulement 80 % de sa consommation d'électricité provenait de sources renouvelables. Le but de Lewisham était de contribuer à la création d'un marché de l'électricité renouvelable et plusieurs collectivités locales et organes du services public lui ont emboîté le pas.

3.12   Intégration de la dimension climatique et évaluation de l'impact sur le changement climatique

Il convient de procéder à une évaluation de l'impact des politiques européennes, nationales, régionales et locales sur le climat, afin de veiller à leur compatibilité avec la sécurité climatique. L'on pourrait recourir à cette fin aux évaluations de l'impact réglementaire, mais également faire pression sur les gouvernements nationaux pour qu'ils envisagent de mettre en place des mesures d'incitation fiscale en faveur de schémas plus durables d'utilisation de l'énergie.

Le conseil de l'agglomération de Middlesbrough (Angleterre) a mis au point une procédure d'évaluation pour déterminer l'impact du changement climatique sur toute une série de services du conseil. Un module d'évaluation de l'impact du changement climatique a été développé en coopération avec une ONG et a permis à tous les services du conseil d'évaluer l'impact potentiel du changement des conditions climatiques sur les services qu'ils fournissent. À la suite de cette évaluation, les 16 services ayant fait l'objet d'une évaluation ont modifié leur offre, et notamment, des ressources accrues ont été allouées aux services autoroutiers en cas d'inondation, les bâtiments municipaux ont été équipés de pare-soleil pour éviter la surchauffe et l'éblouissement excessif, et le revêtement des routes en bitume a été renivelé pour prendre en compte les charges thermiques supplémentaires susceptibles de survenir au cours des 20 prochaines années.

3.13   Engagement de la communauté par le biais du changement climatique

L'ampleur du défi de la sécurité climatique implique que l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets ne seront réellement efficaces que si l'ensemble de la société y participe, pouvoirs locaux et régionaux, consommateurs et entreprises. Un train complet de mesures sera également nécessaire afin que nous puissions tirer le meilleur parti de la qualité de vie accrue dont nous jouirons grâce à la lutte contre le changement climatique. La plupart des solutions au changement climatique qui ont été présentées ici ne fonctionneront que dans le cadre d'un ensemble intégré de mesures. Par exemple, une réduction importante de l'utilisation des véhicules privés ne sera acceptée par la majorité des citoyens que si elle est compensée par des équipements locaux de haute qualité et des transports publics corrects et durables. Une réduction de l'utilisation des véhicules privés entraînera une diminution du trafic et une meilleure circulation des biens et des services, par l'amélioration du flux des transports publics, comme le montre l'expérience dans la zone taxée au centre de Londres. Ces changements permettront à leur tour de rendre plus attrayantes d'autres formes de mobilité durables telles que le vélo. Afin de créer un tel «cercle vertueux» d'amélioration, tous les éléments de la communauté doivent être engagés.

L'agglomération londonienne d'Islington a développé un projet d'«ambassadeurs de l'énergie» formés à l'efficacité énergétique et à l'engagement de la communauté. Ils rendent visite aux habitants, aux PME et aux écoles, pour expliquer l'utilisation de l'énergie dans l'agglomération et les méthodes permettant de réduire la consommation en procédant à des bilans de la santé énergétique des bâtiments.

4.   Recommandations du Comité des régions

Le Comité des régions

4.1

invite la Commission à reconnaître que la lutte contre le changement climatique doit faire l'objet d'une approche «portefeuille», basée sur la coopération entre tous les niveaux de gouvernement, en partenariat avec le secteur privé, le secteur des soins de santé, les groupes associatifs et éducatifs, et les organisations travaillant dans le domaine de l'efficacité énergétique;

4.2

invite la Commission à reconnaître le rôle unique des pouvoirs locaux et régionaux et à prévoir des ressources appropriées pour la démonstration et la diffusion des projets, ainsi qu'à veiller à ce que ce rôle apparaisse clairement dans les documents politiques tels que le futur livre blanc sur l'efficacité énergétique;

4.3

demande que l'UE s'engage à respecter, au minimum, les nouveaux objectifs de réduction des émissions de 60 à 80 % d'ici 2050, fixés par le Conseil européen en mars 2005, et à veiller à ce que la même ambition soit poursuivie dans les instances internationales, y compris la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques;

4.4

approuve l'accent mis sur le changement climatique par la présidence actuelle de l'UE et le G8, et invite les futures présidences de l'UE à poursuivre sur la même voie;

4.5

encourage la Commission et les gouvernements nationaux à évaluer l'impact de leurs politiques et celles de l'Organisation mondiale du commerce et d'institutions financières internationales telles que la Banque mondiale sur le changement climatique;

4.6

invite la Commission à prendre des mesures pour supprimer les produits dont l'efficacité énergétique est la plus faible en augmentant le niveau minimum autorisé d'efficacité énergétique des appareils de 10 %, voire 20 % tous les 2 ou 3 ans, dans toutes les catégories où il existe une différence sensible de consommation d'énergie entre les appareils les plus gourmands et les plus sobres;

4.7

demande à la Commission de reconnaître que l'augmentation importante de nouvelles habitations qui sera nécessaire pour répondre à l'accroissement de la population, en particulier dans les zones urbaines, représente une opportunité majeure de définir des normes obligatoires en matière d'efficacité énergétique, bien plus élevées que celles figurant dans la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Il s'agit d'une occasion à ne pas manquer. Les normes de construction devraient aussi promouvoir davantage l'utilisation de l'ombre et de l'aération naturelles afin de réduire la dépendance vis-à-vis du contrôle climatique;

4.8

est favorable à l'intégration du changement climatique dans les plans et la gestion des ressources aquatiques;

4.9

demande à la Commission de collaborer étroitement avec le secteur privé pour développer de nouvelles formes d'assurance reconnaissant et prenant en compte le changement climatique;

4.10

demande à la Commission de veiller à ce que les collectivités locales et régionales puissent accéder davantage et de manière plus uniforme à des données de consommation pertinentes pour le niveau local et actualisées, avec la plus grande précision géographique possible, tout en protégeant la vie privée des usagers. Sans cette information, il est impossible pour les collectivités locales et régionales d'orienter en connaissance de cause le mouvement vers une économie sobre en carbone;

4.11

invite la Commission à examiner la contribution des stratégies et actions locales de lutte contre le changement climatiques aux objectifs d'emploi, de croissance et de compétitivité de Lisbonne, et de mettre en place des liens plus étroits entre l'agenda politique de Lisbonne et les politiques de changement climatique;

4.12

invite la Commission et les gouvernements nationaux à lancer une campagne unique de communication, en collaboration avec les collectivités locales et régionales, sur l'urgence de la situation du changement climatique et la nécessité d'agir sans tarder;

4.13

exhorte la Commission à développer les travaux existants entrepris au niveau local et régional, concernant les inégalités sociales et entre les sexes face aux impacts du changement climatique, afin de veiller à ce que les femmes ne subissent pas de manière disproportionnée les conséquences du changement climatique (4);

4.14

soutient la proposition de recourir aux sources habituelles de financement de la politique régionale pour le développement durable (et le changement climatique);

4.15

invite la Commission à favoriser une étroite corrélation entre la future stratégie thématique sur l'environnement urbain et la stratégie thématique sur la qualité de l'air, afin de garantir un engagement ferme pour lutter contre le changement climatique dans tous les domaines politiques;

4.16

invite le Conseil des ministres à s'engager en faveur d'objectifs plus élevés et à plus long terme en matière d'énergie renouvelable, afin de permettre aux décideurs locaux d'accroître la capacité locale d'énergie renouvelable;

4.17

invite la Commission à s'engager à travailler avec les collectivités locales et régionales et leurs réseaux européens afin de développer une solide vision d'avenir sobre en carbone, pour différents types de villes et zones géographiques, en tirant le meilleur parti de la technologie existante et en développant la base de compétences nécessaire pour que notre avenir soit réellement sobre en carbone. La Commission doit faciliter ce processus en mettant davantage l'accent sur l'échange des bonnes pratiques du niveau local et régional.

Bruxelles, le 17 novembre 2005.

Le Président

du Comité des régions

Peter STRAUB


(1)  JO C 22 du 24.1.2001, p. 30.

(2)  Lorsqu'il fait chaud, la température de l'air dans les zones urbaines peut être d'environ 4 °C plus élevée que dans les zones environnantes. Dans les villes, la combinaison de paysages urbains et suburbains étendus, d'un vent faible et d'une couverture nuageuse peu importante peut entraîner un effet d'«îlot thermique».

(3)  Les exemples suivants ont été rassemblés sur la base des connaissances directes et par le biais des réseaux de collectivités locales dans l'UE. De nombreux exemples proviennent du Royaume-Uni, où les associations nationales de collectivités locales ont mis en place des projets nationaux de lutte contre le changement climatique. Le rapporteur reconnaît qu'il existe de nombreux autres exemples dans l'UE et se réjouit de l'accent accru placé sur la promotion des échanges internationaux soutenue par l'UE.

(4)  D'après une étude récente de la Climate Alliance, www.klimabuendnis.org.


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