EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2005/274/07

Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

OJ C 274, 5.11.2005, p. 20–21 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

5.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 274/20


Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

(2005/C 274/07)

I.   OBJET

1.

Il est procédé à une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs relevant du code NC 1005 90 00 en provenance des pays tiers.

2.

La quantité pouvant faire l'objet de fixations de l'abattement du droit à l'importation porte sur 250 000 tonnes.

3.

L'adjudication est effectuée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1809/2005 de la Commission (1).

II.   DÉLAIS

1.

La date de présentation des offres pour la première des adjudications hebdomadaires commence le 4.11.2005 et expire le 10.11.2005 à 10 heures.

2.

Pour les adjudications hebdomadaires suivantes, le délai de présentation des offres commence chaque semaine le vendredi et expire le jeudi de la semaine suivante, à 10 heures.

Cet avis n'est publié que pour l'ouverture de la présente adjudication. Sans préjudice de sa modification ou de son remplacement, cet avis est valable pour toutes les adjudications hebdomadaires effectuées pendant la durée de validité de cette adjudication.

Cependant, pour les semaines dans le cours desquelles il n'y aura pas de Comité de gestion des céréales, la présentation des offres est suspendue.

III.   OFFRES

1.

Les offres présentées par écrit doivent parvenir, au plus tard, aux date et heure indiquées au titre II, soit par dépôt contre accusé de réception, soit par télécopieur à l'adresse suivante:

Ministério das Finanças

Direcção Geral das Alfândegas e Impostos Especiais sobre o Consumo

Terreiro do Trigo — Edifício da Alfândega

PT-1149-060 Lisboa

Télécopieur (351 21) 881 42 61

Tél. (351 21) 881 42 63

Les offres non présentées par télécopieur doivent parvenir à l'adresse concernée sous double pli cacheté. L'enveloppe intérieure, également cachetée, porte l'indication «Offre en relation avec l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs — règlement (CE) no 1809/2005».

Jusqu'à la communication par l'État membre concerné à l'intéressé de l'attribution de l'adjudication, les offres présentées restent fermes.

2.

L'offre ainsi que la preuve et la déclaration visées à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1839/95 de la Commission (2) sont libellées dans la langue officielle ou dans une des langues officielles de l'État membre dont l'organisme compétent a reçu l'offre.

IV.   GARANTIE D'ADJUDICATION

La garantie d'adjudication est constituée en faveur de l'organisme compétent.

V.   ATTRIBUTION DE L'ADJUDICATION

L'attribution de l'adjudication fonde:

a)

le droit à la délivrance dans l'État membre où l'offre a été présentée d'un certificat d'importation mentionnant l'abattement du droit à l'importation visé dans l'offre et attribué pour la quantité en cause;

b)

l'obligation de demander dans l'État membre visé au point a) un certificat d'importation pour cette quantité.


(1)  JO L 291 du 5.11.2005, p. 4.

(2)  JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2005 (JO L 249 du 24.9.2005, p. 6).


Top