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Document 52005XC0628(02)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ C 156, 28.6.2005, p. 7–13 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

28.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 156/7


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2005/C 156/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide

 XT 9/04

État membre

Royaume-Uni

Région

 Midlands de l'Ouest

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

GKN Hardy-Spicer, Erdington, Birmingham, et réseau de distribution local

Base juridique

Employment Act 1973, Section 2(1) and 2(2) as substantiated by Section 25 of the Employment and Training Act 1998

Learning and Skills Act 2000

Regional Development Agencies Act 1998, Section 5 & 6

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total annuel

169 764 GBP

Prêts garantis

 

Intensité maximale de l'aide

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 4 avril 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2004

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Non

Certains secteurs uniquement

Oui

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres sythétiques

 

Industrie automobile chaîne de production

Oui

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Patrick Cross

Birmingham and Solihull LSC

Adresse:

Chaplin Court, 80 Hurst Street, Birmingham, B5 4TG

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 13/04

État membre

Royaume-Uni

Région

Midlands Ouest

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

LDV Training Pilot

Base juridique

Training: Employment Act 1973 Section 2(1) and 2 (2) as substantiated by Section 25 of the Employment and Training Act 1998 and the Industrial Development 1982, Section 11. LSC 2000 Act

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

600 000 GBP

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 1er avril 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30 septembre 2005

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Non

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Non

Certains secteurs uniquement

Oui

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

Ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

Oui

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

The Learning and Skills Council

Birmingham and Solihull

Adresse:

Chaplin House

80 Hurst Street

Birmingham

B5 4TG

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

 Yes

 


Numéro de l'aide

XT 15/04

État membre

Royaume Uni

Région

Nord-Est de l'Angleterre

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Melinar Productivity Training — Dupont SA (UK) Ltd

Base juridique

Regional Development Act 1998

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Aides individuelles

Montant total de l'aide

394 000 GBP

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en oeuvre

À partir du 30 mars 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 mars 2005

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

 

Certains secteurs uniquement

Oui

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

Ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

Ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services/Produits chimiques

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

ONE NorthEast

Adresse:

Stella House

Newburn Riverside

Newcastle upon Tyne

NE15 8NY

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 16/04

État membre

Royaume Uni

Région

Nord-est de l'Angleterre

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Management Générale — Dupont SA (UK) Ltd

Base juridique

Regional Development Act 1998

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

667 000 GBP

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en oeuvre

À partir du 30 mars 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 mars 2005

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

 

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

 

Certains secteurs uniquement

Oui

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services/Produits chimiques

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

ONE NorthEast

Adresse:

Stella House

Newburn Riverside

Newcastle upon Tyne

NE15 8NY

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 22/04

État membre

Belgique

Région

Région flamande

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

PAUWELS TRAFO BELGIUM NV

Antwerpsesteenweg 167

2800 MECHELEN

Base juridique

Besluit van de Vlaamse regering van 2 avril 2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

0,8 million d'euros

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

2 avril 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2004

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Non

Certains secteurs uniquement

Dossier «ad hoc»

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

Ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

Construction de transformateurs

Tous services

 

Ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

Administratie Economie

Afdeling Economisch Ondersteuningsbeleid

Adresse:

Markiesstraat 1

1000 Brussel

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 43/04

État membre

Royaume-Uni

Région

Royaume-Uni

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Automotive Academy

Base juridique

Section 5 of Science and Technology Act 1965

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant total annuel

2,4 millions GBP

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale de l'aide

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

Oui

 

Date de mise en oeuvre

À partir du 24 mai 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30 juin 2007

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Non

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Non

Certains secteurs uniquement

Oui

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 Y compris les pièces de rechange

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Department of Trade and Industry

Adresse:

151 Buckingham Palace Road, London SW1W 9SS

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

Oui

 


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