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Document 52004AE1446

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L'environnement comme opportunité économique»

OJ C 120, 20.5.2005, p. 128–134 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

20.5.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 120/128


Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L'environnement comme opportunité économique»

(2005/C 120/24)

Par lettre de M. Atzo NICOLAÏ, Ministre des Affaires européennes, la future présidence néerlandaise du Conseil a demandé, en date du 22 avril 2004, au Comité économique et social européen, conformément aux dispositions de l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, d'élaborer un avis sur le thème suivant: «L'environnement: une opportunité économique».

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 21 septembre 2004 (rapporteur: M. BUFFETAUT).

Lors de sa 412ème session plénière des 27 et 28 octobre 2004 (séance du 28 octobre 2004), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 130 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

1.   Introduction

1.1

Par une lettre du mois d'avril 2004, la future présidence néerlandaise a saisi le CESE d'une demande d'avis exploratoire sur le thème «l'environnement comme opportunité économique». La présidence néerlandaise souhaiterait en effet mettre l'accent sur les opportunités «gagnantes-gagnantes» par lesquelles les progrès dans le domaine des technologies environnementales et de la protection de l'environnement peuvent aider à atteindre les objectifs économiques et sociaux de la stratégie de Lisbonne.

1.2

Le Conseil européen n'avait guère insisté sur les enjeux environnementaux alors même qu'il assignait à l'Union européenne des objectifs extrêmement ambitieux: devenir «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, créatrice de plus d'emplois sur le plan quantitatif et qualitatif, dans une plus grande cohésion sociale». Seul, peut-être, le mot durable évoquait-il la notion de développement durable.

1.3

Ce n'est que deux années plus tard que le Conseil européen prit les décisions qui aboutirent à la stratégie pour un développement durable. Celle-ci venait ainsi s'ajouter à la stratégie de Lisbonne.

1.4

Pour autant peut-on réellement affirmer que l'environnement fait pleinement partie de la stratégie de Lisbonne? La maladie de langueur qui frappe certaines économies de l'Union européenne a conduit à faire de la croissance économique et de la création d'emplois la priorité absolue, l'environnement passant au second plan selon l'adage romain «primum vivere, deinde philosophare». Mais justement l'environnement n'est-il pas ce qui conditionne la vie et devrait donc être l'affaire de tous et non pas seulement des spécialistes?

1.5

Dans ce contexte, d'importants secteurs de l'économie européenne se sont inquiétés de la volonté de l'Union, et notamment de la Commission, d'être exemplaire sur le plan international en matière d'environnement, au risque d'être les seuls.

1.6

Ainsi la volonté d'appliquer le protocole de Kyoto, même s'il n'était pas ratifié par nos principaux concurrents, a soulevé une forte émotion dans certains milieux économiques européens, qui ont vu dans cette volonté une manière de naïveté dangereuse et de nature à porter atteinte à la compétitivité de l'économie européenne, pourtant engagée dans une concurrence mondiale acharnée. D'autres ont considéré que les objectifs de Kyoto pouvaient constituer un facteur de plus grande efficacité des modes de production, de réduction des coûts, de moindre pression sur les ressources en énergies et en matières premières et donc d'accroissement de la compétitivité de l'économie européenne. Il y a donc débat et celui-ci mérite d'être éclairé par des exemples concrets.

1.7

Dans le même esprit, les industries utilisatrices de substances chimiques se sont inquiétées de la proposition sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH). L'étude d'impact de REACH réalisée par la Commission a été très fortement critiquée.

1.8

Ces inquiétudes et ces critiques ne peuvent être repoussées d'un simple revers de main. Elles ne sont pas dirigées contre des principes ou des politiques. Elles traduisent la conviction qu'il existe un conflit entre, d'une part les exigences de la croissance économique, de la création d'emplois et les pratiques actuelles, et d'autre part les préoccupations environnementales traduites par des réglementations excessives et négligeant les réalités de la concurrence économique. Les problèmes semblent résulter d'une sous-estimation et d'une gestion erronée des outils, des procédures et des stratégies de mise en oeuvre.

1.9

Mais, dans le même temps, certaines entreprises, et parmi elles de très grandes, voire des pans entiers du secteur industriel, font de la prise en compte du développement durable un élément fort de leur stratégie. Ainsi, le président du groupe français Veolia environnement, invité à un séminaire gouvernemental, déclarait-il: «la performance d'une entreprise sur le critère du développement durable est devenue, non seulement un élément de légitimité vis-à-vis de la société civile, mais aussi de plus en plus un atout dans la concurrence mondiale et dans son pouvoir d'attraction pour les investisseurs». Cette approche tend aujourd'hui à devenir la norme dans la sphère économique.

1.10

Le débat existe donc. Il est fort et traverse toute la société, et en premier lieu le monde économique et social et les organisations de protection de l'environnement. La question posée est claire: la prise en considération des exigences environnementales constitue-t-elle seulement un obstacle à la compétitivité des entreprises ou peut-elle constituer une opportunité de développement de nouveaux métiers, de nouveaux marchés, de nouvelles technologies?

1.11

Les opinions publiques, les gouvernements, les responsables économiques et syndicaux, les consommateurs et les responsables d'associations de défense de l'environnement ne peuvent plus se contenter de discours théoriques et pleins de bons sentiments qui ne trouvent pas de traduction pratique. Ils attendent désormais des analyses précises et des exemples concrets car la politique est l'art du réel même si celle-ci doit être transcendée par un idéal qui lui donne un sens. La stratégie en faveur du développement durable de l'industrie papetière européenne est très représentative de cette approche.

2.   L'environnement, opportunité économique?

2.1

Se poser cette question, c'est se poser la question de savoir, d'une part, si le développement de certains secteurs économiques n'est pas conditionné par l'existence d'un environnement naturel ou patrimonial de qualité et, d'autre part, si les éco-technologies peuvent apporter une réelle contribution aux objectifs de développement économique et social définis par la stratégie de Lisbonne. C'est aussi s'interroger honnêtement sur le fait de savoir si les normes et les contraintes environnementales ne sont qu'un obstacle à la croissance économique, à la compétitivité et donc à l'emploi.

2.2

À l'évidence, le secteur du tourisme et des loisirs dépend de l'existence d'un environnement de qualité. Des régions entières d'Europe, voire des États, dépendent largement du tourisme pour leur développement économique et social. La qualité de l'environnement est la condition sine qua non de l'équilibre des sociétés concernées. Des paysages défigurés, des villes ravagées par les excès de la spéculation immobilière, une nature corrompue et des océans pollués provoqueraient, et provoquent, des désastres économiques irrémédiables. Il en va de même pour des secteurs comme la pêche, l'agriculture, voire la chasse. En ce qui concerne les éco-technologies, il convient de se demander si elles peuvent être facteur de croissance et d'innovation, et dès lors rechercher les moyens d'encourager leur développement et leur diffusion sans fausser de façon injustifiée le jeu de la concurrence.

2.3

Devant l'aspiration légitime des populations des pays émergents d'accéder à un mode de vie comparable au nôtre et en considérant les pressions sur les ressources naturelles et l'environnement que cela supposerait si ce développement s'effectuait dans les conditions techniques et économiques actuelles, il paraît nécessaire de réussir une véritable révolution technologique. Des innovations marginales ne seraient pas à la hauteur du problème. En pratique 80 % de la population planétaire aspirent au même niveau de vie que les 20 % qui représentent la population la plus riche. Il est impensable dès lors de continuer à vivre sur un statu quo qui s'avérerait catastrophique, même s'il faut se garder d'extrapoler de façon excessive les prévisions les plus pessimistes. Un certain nombre de phénomènes (fonte des glaciers, menaces sur la biodiversité, déforestation, inondations, etc.) constituent autant de signaux d'un changement environnemental global où se mêlent causes naturelles et action humaine. Les actions entreprises pour diminuer les effets néfastes sur l'environnement, par exemple l'utilisation des techniques de désulfuration pour limiter au maximum les pluies acides, ont contribué de manière significative à lutter contre le dépérissement des forêts européennes. Les avertissements en temps utile des défenseurs de l'environnement, bien que parfois exagérés, ont souvent obligé l'opinion publique comme les pouvoirs publics à réagir. Toutes les parties concernées doivent montrer leur intérêt à contribuer à des solutions équilibrées dans le cadre de l'action préventive en faveur de l'environnement.

2.4

S'il l'on pense naturellement aux techniques de production industrielles, il convient de souligner que les techniques de production agricoles, les transports et les modes de production d'énergie ont un impact sur l'environnement et la santé publique qui est loin d'être négligeable. L'innovation et les éco-technologies concernent aussi ces secteurs économiques vitaux.

2.5

L'évolution et les mutations des sciences et des techniques ont nécessairement des conséquences sur le plan social. Ce qui est vrai de toutes les innovations l'est aussi pour les éco-technologies, tout particulièrement si elles sont appelées à remplacer des technologies traditionnelles et éprouvées mais peu respectueuses de l'environnement. Il faut veiller à préparer en amont ces changements qui doivent être accompagnés, notamment par des efforts dans le domaine de la formation professionnelle et des évolutions de la formation initiale. La protection de l'environnement ne doit pas apparaître comme un facteur d'accroissement du chômage et de la désindustrialisation dès lors qu'elle se fonde sur des procédures et des outils sains et bien conçus. Il convient donc d'organiser un dialogue constant entre ceux qui élaborent la loi environnementale et les représentants des forces économiques et sociales, afin de prévoir et de mesurer de façon appropriée l'impact des mesures envisagées, y compris l'impact négatif, sur l'activité et l'emploi.

2.6

Nous nous trouvons donc face à un véritable défi technologique à relever. L'Europe, grâce à ses capacités scientifiques et techniques, pourrait, si elle en avait la volonté politique, jouer un rôle pionnier dans le développement d'innovations environnementales de grande ampleur. Certes, protéger l'environnement a un coût, mais le coût de l'action n'est-il pas, en l'occurrence, inférieur au coût de l'inaction.

3.   Que faut-il entendre par éco-technologies?

3.1

En pratique, il est possible de définir deux types de technologies environnementales:

les technologies environnementales qui viennent améliorer des processus techniques, des modes de production pour les rendre plus «propres», plus «éco-compatibles». On pourrait citer les pots catalytiques, les systèmes de filtration au sortir des cheminées d'usine, les techniques d'amélioration des rendements énergétiques, etc.

des innovations technologiques qui, dans leur conception même, sont respectueuses de l'environnement et des principes du développement durable. Par exemple, les éoliennes, la co-génération de chaleur et d'énergie, les piles à combustibles, les ampoules électriques de nouvelle génération (LED), etc.

3.1.1

La «frontière» n'est pas toujours aisée à tracer entre technologie préventive et technologie curative. Ainsi les principes, très pertinents et utiles, de la politiques intégrée des produits (PIP) (1) et de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (PRIP) (1) tiennent à la fois d'une démarche curative et d'un souci préventif s'inscrivant parfaitement dans une stratégie de développement durable. Il est clair que les réflexions qui s'articulent autour de la conception de produits en prenant en compte tout leur cycle de vie mènent à l'introduction de technologies plus conformes au souci d'assurer un développement durable.

3.2

Il convient de souligner que ces deux types de technologies ont un impact favorable sur l'environnement et peuvent générer activité économique et emplois.

3.3

Au demeurant, le CESE a souligné à plusieurs reprises la nécessité d'envisager «l'éco-industrie» dans son ensemble et de rappeler que le défi consistait aussi «à améliorer progressivement, du point de vue de l'environnement et du point de vue des ressources, tous les modes de production et tous les produits» (2).

3.4

Il a été possible de distinguer quatre sortes d'éco-technologies: les technologies de fin de processus, les technologies intégrées, les technologies progressives, les innovations radicales (par exemple la chimie sans chlore). Il est souvent considéré que les technologies intégrées et radicales peuvent donner des avantages compétitifs à long terme. La difficulté est que, sur des marchés très compétitifs, les entreprises n'ont pas toujours la possibilité de faire des choix de long terme. Elles se tourneront plus vers des processus progressifs mais qui assurent une diffusion à grande échelle d'améliorations environnementales au sein de leurs cycles habituels d'investissement.

3.5

Dans les faits, les progrès d'efficacité écologique que l'industrie et les services ont réalisés et réalisent en permanence permettent une amélioration constante de l'environnement. Cependant la croissance économique est telle, notamment dans les pays émergents, qu'en dépit des progrès technologiques la pression sur l'environnement et les ressources naturelles ne cesse de s'accroître.

4.   Les impératifs environnementaux sont-ils un obstacle au développement économique?

4.1

Au cours des trente dernières années, où les facteurs de croissance sont devenus plus complexes à apprécier que durant la période des trente glorieuses, c'est l'aptitude de l'entreprise à innover et à garantir la qualité de ses produits et de ses processus de production — pour ses clients, pour son environnement, pour ses salariés — qui s'est imposée comme le meilleur garant de son avenir et, in fine, de l'intérêt de ses actionnaires.

4.2

Avant même l'émergence de toute législation, un nombre croissant d'entreprises s'est engagé en faveur du développement durable et a décidé de rendre publiquement compte de ses actions et de ses résultats en ce domaine, et ceci, sous le regard toujours plus attentif des clients, de la société civile, des marchés et de l'opinion publique.

4.3

Dans le contexte concurrentiel très fort né de la mondialisation de l'économie, la qualité de l'environnement et l'équilibre social sont devenus aussi des facteurs déterminants pour attirer ou retenir les hommes et les capitaux. Il est important qu'il soit tenu compte de ces facteurs dans le cadre des négociations de l'OMC.

4.4

C'est pourquoi il a pu être affirmé que la performance d'une entreprise en matière de développement durable est de plus en plus considérée comme un atout dans la concurrence mondiale et un avantage pour attirer les investisseurs.

4.5

Ainsi, les impératifs environnementaux ne sont pas généralement, comme il est trop facilement admis, un obstacle à la compétitivité et au développement économiques. Le marché a déjà répondu à de nombreux défis environnementaux nés de la législation. Les exigences en matière de qualité de l'eau et de traitement des déchets en sont des exemples. Dans ces deux secteurs, les éco-technologies connaissent un développement continu. En apportant une réponse économique à ces défis, les entreprises de services à l'environnement ont créé et préservé des emplois. Par exemple, on peut estimer à 300 000 le nombre d'emplois générés par le secteur du traitement des déchets en France.

4.6

Le souci d'épargner les ressources naturelles s'est traduit par des innovations des techniques allant dans le sens d'une gestion économe et d'une réduction des coûts. Ainsi, par exemple, l'industrie papetière a considérablement réduit sa consommation d'eau ces dernières années. Alors qu'il fallait près de 100 m3 d'eau pour produire une tonne de papier il y a une quinzaine d'années, il n'en faut plus qu'environ 48 en moyenne aujourd'hui et les rejets polluants ont été réduits de près de 90 %. Le bénéfice est à la fois environnemental et économique.

4.7

Comme cela a déjà été relevé, le secteur économique du tourisme et des loisirs dépend en grande partie de la qualité de l'environnement naturel et patrimonial. Les impératifs environnementaux ne sont pas, en l'occurrence, un obstacle à la compétitivité et au développement économique mais leur condition première. Or, le tourisme représente un secteur essentiel pour l'économie de nombreux pays de l'Union européenne. A titre d'exemple, en 2003, les recettes du tourisme ont représenté pour l'Espagne 41,7 Mds de $, pour la France 36,6 Mds de $, pour l'Italie 31,3 Mds de $, pour l'Allemagne 23 Mds de $, pour le Royaume-Uni 19,4 Mds de $, pour l'Autriche 13,6 Mds de $, pour la Grèce 10,7 Mds de $. Il convient de noter qu'il peut exister des contradictions entre des objectifs environnementaux. Ainsi la préservation de la qualité des paysages et de l'environnement peut-elle être menacée par l'implantation de champs d'éoliennes. Il convient enfin de noter que le tourisme contribue largement à l'équilibre de la balance des paiements de nombreux États membres, qu'il est créateur d'emplois et qu'il s'agit d'une activité qui, par définition, ne peut être délocalisée.

4.8

Toutefois, il est impératif que les réglementations environnementales obéissent à la règle de proportionnalité. Il faut en effet éviter que le coût économique d'une législation soit disproportionné par rapport au bénéfice socio-environnemental escompté. Le CESE est toutefois parfaitement conscient que de telles estimations sont très difficiles à faire: comment évaluer par exemple le coût de la santé humaine ? Il est évident qu'il devrait exister un réel équilibre entre le coût d'une mesure environnementale et le coût des dommages évités. Parallèlement, les procédures de mise en oeuvre de la législation doivent être accessibles à toutes les parties. Négliger ces aspects pourrait avoir l'effet inverse et rendre l'application de la loi difficile pour des raisons économiques et sociales et du fait de la résistance des consommateurs.

4.8.1

Les entreprises du secteur automobile qui doivent agir dans un environnement très contraint où les marges de manœuvre sont très étroites du fait d'une pression concurrentielle très forte et d'un comportement des consommateurs pour lesquels l'aspect environnemental est second par rapport aux considérations de prix, de confort et de sécurité, sont un exemple intéressant. Dans ces conditions, l'introduction de technologies environnementales se fait progressivement, plus par des améliorations successives que par des révolutions technologiques qui, aujourd'hui, restent trop coûteuses pour trouver un vrai marché. Cependant, la Toyota Prius, une voiture hybride essence-électricité, illustre parfaitement le changement d'attitude des consommateurs puisque la production a dû récemment être augmentée de moitié pour répondre à la demande mondiale, ce qui, en valeur absolue, reste relativement marginal par rapport à la production automobile mondiale. Il demeure que cette donnée est un élément encourageant.

4.8.2

Le cas des filtres à particules est intéressant. Les moteurs diesel produisent 25 % de CO2 de moins que les moteurs à essence mais les particules qu'elles émettent sont nocives pour la santé. Le surcoût du filtre à particules équivaut environ à 500 € (5 à 10 % du coût d'un petit véhicule). Tant que les filtres à particules ne sont pas prévus dans la législation, les constructeurs ont donc le choix, soit de les proposer en option, soit de les installer systématiquement et réduire leurs marges, l'augmentation du prix s'avérant difficile dans les conditions du marché. En pratique si 90 % des clients allemands optaient pour le filtre à particules, la proportion tombait à 5 % pour le reste de l'Europe! Certains constructeurs (3) ont donc décidé de doter progressivement leurs véhicules de filtre à particules en réduisant leurs marges mais il est clair que ceci n'est pas indéfiniment reconductible, surtout dans le cadre d'une concurrence internationale très vive. La généralisation du filtre à particules se fera naturellement mais à un rythme compatible avec le pouvoir d'achat des clients, notamment de petits véhicules.

Cet exemple montre clairement comment les marchés apparaissent dans le domaine des écotechnologies: soit une conscience de l'environnement s'impose chez le consommateur qui reconnaît alors une utilité à l'investissement que ce soit pour lui ou son environnement, soit des mesures d'ordre législatif sont prises. Une grande partie des succès remportés jusqu'à présent dans le domaine de la protection de l'environnement est due à la législation s'y rapportant, le domaine automobile en est justement un bon exemple (voir, entre autres, l'introduction des catalyseurs trifonctionnels).

4.8.3

Il existe d'autres possibilités d'innovations éco-technologiques dans ce secteur: véhicules à démarrage électrique, amélioration du recyclage, lutte contre le bruit, accroissement de la sécurité. La question majeure reste celle du coût de la technologie.

4.8.4

La conclusion que l'on peut tirer de l'exemple du secteur automobile est que les éco-technologies ne se diffusent pas à grande échelle si elles ne sont pas économiquement viables. Or, pour être efficace, il faut parvenir à des effets de masse. En pratique dans un marché hautement concurrentiel, l'introduction des éco-technologies se fera de façon progressive et continue. Ceci implique des études d'impact solides et documentées qui prennent en compte la situation de l'environnement et des marchés non seulement au sein de l'Union, mais aussi sur le plan international.

4.8.5

Un autre exemple de l'importance de se conformer au principe de proportionnalité est offert par les défis auxquels les industries de transformation (industrie métallurgique, chimique, de la pâte et du papier) doivent faire face. Ces industries travaillent dans des conditions de concurrence mondiale très dures et interagissent particulièrement avec l'environnement.. Selon des études comparatives, les unités de production de ces industries sont en général très éco-efficaces dans l'Union européenne: l'usage qu'elles font des matières premières et de l'énergie, de même que le niveau de leurs émissions, sont aussi réduits que les technologies le permettent. La législation environnementale qui concerne ces industries est la plus sévère au monde. De meilleurs résultats environnementaux peuvent être obtenus petit à petit en investissant dans les technologies les plus récentes et les plus efficaces, ce qui exige que ces entreprises soient concurrentielles sur les marchés mondiaux. Il est essentiel d'exiger une meilleure performance environnementale qui suive le développement technique et les cycles d'investissement de chaque industrie. Si les exigences se durcissent trop rapidement, les surcoûts ou la non-disponibilité des technologies requises peuvent mettre en péril la compétitivité et la poursuite d'activités économiques dans l'UE.

5.   Comment développer les éco-technologies innovantes?

5.1

Si l'on entend par éco-technologies innovantes celles qui, dès leur conception, intègrent le souci de l'environnement et d'une moindre utilisation des ressources, à la différence des technologies de la «sortie de tuyau», force est de reconnaître qu'elles en sont encore souvent au stade du démarrage, voire de l'expérimentation.

5.2

De surcroît, les situations sont très contrastées. Si la technique des éoliennes est désormais éprouvée et parvenue au stade du développement industriel grâce à un marché soutenu par une réglementation très favorable, elle ne pourra être que complémentaire des autres formes de production d'énergie tout comme les processus de co-génération de chaleur et d'énergie. Les ampoules électriques de nouvelle génération (LED) arrivent seulement sur un marché qui peut devenir prometteur avec les progrès techniques. Ainsi l'Oriental pearl tower de Shangaï (480 m) est-elle éclairée la nuit par ce procédé qui a été mis en oeuvre par une PME européenne (4) avec des pavés de LED fabriqués par une entreprise chinoise (5). Les procédés membranaires destinés à l'assainissement de l'eau en sont encore au stade de la recherche. D'autres technologies enfin, pour être utiles, restent toutefois à une échelle réduite.

5.3

Cette variété de situation requiert donc des instruments adaptés tant sur le plan des financements que sur celui des échanges d'information et de mise en réseau ou des outils législatifs et fiscaux. Il convient également de garder à l'esprit la nécessité d'un clair discernement afin de savoir identifier les éco-technologies réellement prometteuses et ne pas gaspiller les financements.

5.4

Les divers instruments financiers, fiscaux et réglementaires qui peuvent être imaginés répondent en fait à diverses étapes de la mise en œuvre d'éco-technologies innovantes:

les subventions pour la recherche, les études de faisabilité, les incubateurs d'entreprises;

le capital-risque pour la phase de démarrage;

les prêts bonifiés ou classiques pour la phase de développement;

les incitations fiscales pour consolider le marché;

les éco-taxes pour dissuader d'utiliser des techniques peu respectueuses de l'environnement lorsque des techniques alternatives existent et pour contribuer à la recherche environnementale.

À titre d'exemple, les carburants d'origine agricole (le diester), dont le prix de revient est plus élevé que celui des produits pétroliers, ne se développent pas en France parce qu'ils sont soumis à une fiscalité très lourde, la même que celle appliquée aux produits pétroliers. Si l'on voulait développer la production et l'usage de ces carburants d'origine agricole, on pourrait soit leur appliquer une fiscalité propre plus avantageuse, soit recourir à la voie réglementaire pour en prescrire le mélange, selon une certaine proportion, avec les carburants classiques. Il s'agit là de définir l'équilibre entre le coût économique, les inconvénients évités et le bénéfice écologique.

5.5

Les réseaux d'échanges et d'information sur les meilleures pratiques et les nouvelles technologies doivent également être développés. Cet élément est particulièrement important tant pour les entrepreneurs que pour les responsables des collectivités publiques qui ont besoin d'outils d'aide à la décision fiables et efficaces pour pouvoir opérer des choix fondés entre des techniques traditionnelles éprouvées et «sécurisantes» et de nouvelles techniques plus respectueuses de l'environnement mais moins connues et moins testées.

5.6

Ceci revêt une acuité particulière si l'on doit faire des marchés publics un moyen de diffuser et de développer les éco-technologies. Si les marchés publics doivent retenir l'attention, il ne faut pas négliger les marchés privés, opérés de façon plus souple et plus réactive. Certaines entreprises ont d'ores et déjà introduit le respect du développement durable dans la liste des critères de sélection des fournisseurs, adopté des clauses types liées au développement durable qui sont intégrées progressivement dans leurs contrats avec leurs fournisseurs, mis au point des formations au développement durable pour leurs acheteurs.

5.7

Les éco-labels ainsi que tous les systèmes de prix et de récompense pour les éco-technologies doivent être utilisés pour les mettre en valeur et en faire la promotion.

5.7.1

À l'initiative de la présidence finlandaise de 1999, une réflexion sur une vision européenne de la qualité avait été entreprise et poursuivie tout au long de l'année 2000 sous les présidences portugaise et française. Elle avait donné lieu à la publication d'un important document sous l'égide de l'Organisation européenne de la qualité. Certaines des réflexions menées alors sur les éco-technologies pourraient être utilement reprises.

6.   L'affaire de tous

6.1

Faire de la protection de l'environnement une véritable opportunité économique n'est pas l'affaire de spécialistes de l'environnement. Elle est déjà un élément fondamental d'un secteur économique aussi important que le tourisme et les loisirs. Quant aux éco-technologies, la clef du succès réside dans la création d'un véritable marché et la réactivité des entreprises. Il serait nécessaire de mieux mettre en valeur les initiatives volontaires en matière d'innovations technologiques et de protection de l'environnement prises par les entreprises ou les secteurs professionnels.

6.2

Il est clair que si les éco-technologies permettent effectivement une diminution des coûts de production grâce à une moindre utilisation d'énergie et de matières premières, que si elles donnent une meilleure image de l'entreprise et de ses produits, développent les ventes et réduisent les coûts environnementaux, les entreprises s'y intéresseront et assureront leur développement. Encore faut-il qu'elles les connaissent et soient en mesure d'en apprécier l'efficacité. D'où la nécessité de mettre en place un véritable réseau d'information et d'échange sur les meilleures pratiques et les technologies environnementales qui pourrait associer pouvoirs publics, associations professionnelles, centres techniques et centres de recherche.

6.3

La mobilisation des entrepreneurs et des professionnels est nécessaire. Celle des clients et des consommateurs l'est tout autant. Sans eux, il ne peut exister de marché. Les éco-technologies doivent donc apparaître pour le grand public comme efficaces tant sur le plan de la protection de l'environnement que sur celui de la production, faute de quoi elles resteront un élément marginal et sympathique du développement économique qui se fera sans elles.

6.3.1

Il est impératif que les politiques environnementales prennent en compte leur impact économique, tout comme les politiques économiques doivent prendre en compte les nécessités environnementales. En quelque sorte, elles doivent être inter-actives car il ne peut y avoir de succès sans tenir compte de la faisabilité économique et des conséquences environnementales positives des politiques menées.

6.3.2

De même, les conséquences sociales des normes environnementales et de l'introduction d'éco-technologies doivent être envisagées le plus en amont possible ainsi que la mise en place des formations professionnelles nécessaires pour que les personnels qui auront à les mettre en oeuvre puissent le faire dans les meilleures conditions et sans que leurs emplois soient mis en péril.

6.4

L'accès à la modernité et à la croissance économiques de pays très peuplés et très entreprenants rend crucial le développement d'éco-technologies efficaces à grande échelle. C'est un mode de développement économique, social et environnemental nouveau qu'il faut concevoir et mettre en œuvre de façon concrète. L'Union européenne de par ses compétences particulières dans le domaine des éco-technologies pourrait devenir un partenaire privilégié des pays émergents et profiter d'opportunités de développement de nouveaux marchés.

6.5

La recherche et le développement de technologies environnementales sont et peuvent devenir plus encore des atouts économiques, comme le montrent des exemples concrets de mise en oeuvre de technologies progressives, intégrées ou encore radicales. Mais elles constituent aussi une nécessité car il en va de l'avenir de notre monde et nul n'a le droit, en conscience, de s'en désintéresser. Nous sommes comptables de la Terre que nous laisserons à nos enfants.

Bruxelles, le 28 octobre 2004.

La Présidente

du Comité économique et social européen

Anne-Marie SIGMUND


(1)  JO C 80 du 30.3.2004.

(2)  JO C 32 du 5.2.2004.

(3)  PSA et Opel par exemple.

(4)  Citélum.

(5)  Shangai Communication Technology Developments Co Ltd.


ANNEXE

à l'avis du Comité économique et social européen

L'amendement suivant a été rejeté mais a obtenu au moins le quart des voix exprimées:

Modifier comme suit le point 1.8:

«Ces Les inquiétudes et les critiques exprimées par certains ne peuvent être repoussées d'un simple revers de main. Elles ne sont pas dirigées contre des principes ou des politiques .Elles traduisent la conviction de certains acteurs économiques qu'il existe un conflit entre, d'une part les exigences de la croissance économique, de la création d'emplois et les pratiques actuelles, et d'autre part les préoccupations environnementales traduites par des réglementations excessives et négligeant les réalités de la concurrence économique. Les problèmes semblent résulter d'une sous-estimation et d'une gestion erronée des outils, des procédures et des stratégies de mise en oeuvre».

Résultat du vote

Voix pour: 46

Voix contre: 71

Abstentions: 9


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