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Document 52004XC1001(03)

Liste des propositions législatives adoptées par la Commission du 1er août 2004 au 31 août 2004

OJ C 244, 1.10.2004, p. 20–20 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

1.10.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 244/20


LISTE DES PROPOSITIONS LÉGISLATIVES ADOPTÉES PAR LA COMMISSION DU1er AOÛT 2004 AU 31 AOÛT 2004  (1)

(2004/C 244/05)

Document

Partie

Date d’adoption

Titre

COM(2004) 545

 

9.8.2004

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2287/2003 en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland

COM(2004) 559

1

16.8.2004

Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

COM(2004) 559

2

16.8.2004

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

COM(2004) 563

 

18.8.2004

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 87/328/CEE en ce qui concerne le stockage du sperme de bovins destiné aux échanges intracommunautaires

COM(2004) 571

 

26.8.2004

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde

Ces textes sont disponibles sur: EUR-Lex: htpp://europa.eu.int/eur-lex.


(1)  Cette liste est limitée aux documents COM qui remplissent les conditions de publication.


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