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Document C2000/071/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ C 71, 11.3.2000, p. 3–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

C2000/071/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° C 071 du 11/03/2000 p. 0003 - 0005


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

(2000/C 71/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple

: Pour l'EN 50014:1997, ce qui suit est appliqué:

Cenelec | EN 50014:1997 Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Règles générales (La norme de référence est l'EN 50014:1997) | | Aucune (Il n'y a pas de norme remplacée) | — |

Amendement A1:1999 à l'EN 50014:1997 (La norme de référence est l'EN 50014:1997 + A1:1999 à l'EN 50014:1997) | | Note 3 (La norme remplacée est l'EN 50014:1997) | — |

Amendment A2:1999 à l'EN 50014:1997 (La norme de référence est l'EN 50014:1997 + A1:1999 à l'EN 50014:1997 + A2:1999 à l'EN 50014:1997) | | Note 3 (La norme remplacée est l'EN 50014:1997 + A1:1999 à l'EN 50014:1997) | — |

Organisme européen de normalisation [1] | Référence et titre de la norme | Document de référence | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 |

CEN | EN 1127-1:1997 Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50014:1997 Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Règles générales | | Aucune | — |

Amendement A2:1999 à l'EN 50014:1997 | | Note 3 | — |

Amendement A1:1999 à l'EN 50014:1997 | | Note 3 | — |

Cenelec | EN 50015:1998 Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Immersion dans l'huile "o" | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50017:1998 Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Remplissage pulvérulent "q" | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50021:1999 Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Mode de protection type "n" | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50054:1998 Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Règles générales et méthodes d'essais | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50055:1998 Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer jusqu'à 5 % (v/v) de méthane dans l'air | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50056:1998 Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer jusqu'à 100 % (v/v) de méthane dans l'air | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50057:1998 Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer jusqu'à 100 % de la limite inférieure d'explosivité | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50058:1998 Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer jusqu'à 100 % (v/v) de gaz | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50104:1998 Appareils électriques de détection et de mesure d'oxygène — Règles de fonctionnement et méthodes d'essais | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50241-1:1999 Spécifications pour les détecteurs à chemin optique ouvert de gaz et vapeurs toxiques — Partie 1: Règles générales et méthodes d'essai | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50241-2:1999 Spécifications pour les détecteurs à chemin optique ouvert de gaz et vapeurs toxiques — Partie 2: Règles de fonctionnement pour les détecteurs de gaz combustible | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50281-1-1:1998 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 1-1: Matériels électriques protégés par enveloppes — Construction et essais | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50281-1-2:1998 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 1-2: Matériels électriques protégés par enveloppes — Sélection, installation et entretien Et corrigendum de décembre 1999 à l'EN 50821-1-2:1998 | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50281-2-1:1998 Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 2-1: Méthodes d'essai — Méthodes de détermination de la température minimale d'inflammation de la poussière | | Aucune | — |

Cenelec | EN 50284:1999 Exigences spéciales pour la construction, l'essai et le marquage des matériels électriques des appareils du groupe II, catégorie 1 G | | Aucune | — |

AVERTISSEMENT:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement et du Conseil [2], modifiée par la directive 98/48/CE [3].

- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

- Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel des Communautés européennes.

[1] ETSI: Institut européen de normalisation des télécommunications, boîte postale 152, F-06561.

[2] JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

[3] JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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