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Avis du Comité économique et social sur le «Livre blanc de la Commission sur l'éducation et la formation "Enseigner et apprendre: vers la société cognitive"»

(96/C 295/05)

Le 21 décembre 1995, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur le «Livre blanc de la Commission sur l'éducation et la formation "Enseigner et apprendre: vers la société cognitive"».

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 20 juin 1996 (rapporteur: M. Koryfidis).

Lors de sa 337e session plénière des 10 et 11 juillet 1996 (séance du 10 juillet 1996), le Comité a adopté par 111 voix pour, 2 voix contre et une abstention l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. Le Livre blanc sur l'éducation et la formation s'inscrit dans le cadre d'une procédure visant à étudier et à proposer des axes d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation.

Il met en oeuvre le Livre blanc «Croissance, compétitivité, emploi» dans la mesure où la réalisation de ses objectifs s'accompagne notamment de l'amélioration de l'emploi et de la compétitivité au niveau de l'Union européenne.

1.2. La base juridique du contenu du Livre blanc est constituée par les articles 126 et 127 du Traité, tandis que les principales initiatives qu'il propose de développer à partir de 1996 (Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie) visent à:

- encourager l'acquisition de connaissances nouvelles;

- rapprocher l'école et l'entreprise;

- lutter contre l'exclusion;

- assurer la maîtrise de trois langues européennes;

- traiter sur un plan égal l'investissement physique et l'investissement en formation.

2. Observations générales

2.1. Dans l'introduction du Livre blanc sur l'éducation et la formation, la Commission affirme que l'investissement dans le savoir et la compétence constitue une des conditions qui permettront aux pays européens de maintenir leur place et de continuer à être une référence dans le monde.

Dans cette même introduction, la Commission voit dans l'éducation et la formation les ultimes recours face au problème du chômage, car elles sont liées, à ses yeux, à la préparation du futur et à l'élaboration d'une perspective globale.

Il est assurément étonnant qu'il ait fallu attendre si longtemps pour que ces questions bénéficient de l'attention qu'elles méritent.

Si l'Europe avait vraiment exploité son avantage comparatif, c'est-à-dire son potentiel humain, et investi en temps opportun et de manière énergique dans ce que nous appelons le «capital immatériel», nous ne ressentirions peut-être pas aussi cruellement les effets de la dépression économique ni ne connaîtrions de tels taux de chômage, et nous serions actuellement dans une meilleure position concurrentielle au plan international.

2.2. Le Comité adopte dans l'ensemble une attitude positive vis-à-vis du Livre blanc sur l'éducation et la formation. Il considère ce texte comme un point de départ de la plus haute importance pour le dialogue destiné à examiner les problèmes relatifs à la réalité européenne d'aujourd'hui et à ses perspectives.

Le Comité estime par ailleurs que ce texte décrit et examine correctement les évolutions intervenues dans la société et l'économie européennes ainsi que les impératifs à respecter pour assurer la transition ordonnée de la situation actuelle aux réalités futures de la société cognitive.

Enfin, le Comité pense que ce texte reconnaît à l'éducation, à la formation, à la connaissance et à la compétence la dimension objective des potentialités qu'elles recèlent pour permettre aux individus de s'adapter et de faire front aux bouleversements que vit actuellement la communauté mondiale tout entière, avec les grands chocs moteurs que sont l'émergence de la société de l'information, la mondialisation de l'économie et la nouvelle civilisation scientifique et technique qui s'ébauche.

Dans le même temps, le Comité juge que ce texte devrait être plus accessible et plus clair. Il devrait être immédiatement compréhensible par le citoyen européen moyen, le non-spécialiste, notamment en ce qui concerne les objectifs principaux et intermédiaires, ainsi que les actions concrètes visant à des résultats à court, moyen et long terme.

2.3. Le Comité estime que l'objectif de modernisation et de revalorisation des systèmes d'éducation et de formation et, plus encore, celui d'accession à la société cognitive ne peuvent être atteints ni par des démarches, stratégies ou recherches menées isolément par les États membres, ni par des débats, enquêtes ou choix venant du sommet mais ne peuvent procéder que d'un effort social global, conscient et systématique. Cet effort social s'articulera sur une instance coordinatrice et une procédure de conciliation des antagonismes qui bénéficieront d'un large consensus, ainsi que sur des objectifs intermédiaires de mise en oeuvre partagés, clairs et bien acceptés.

La coordination de cet effort social d'accès à la société cognitive ne peut que revenir à l'UE et à ses institutions, notamment à la Commission.

3. Observations particulières

3.1. Première partie: Les enjeux 3.1.1. Le Comité se range aux exposés et aux analyses du Livre blanc sur les défis de notre temps, leurs causes et les solutions à leur apporter. Il convient également de la double nécessité, d'une part, de répondre immédiatement aux besoins actuels de l'éducation et de la formation et, d'autre part, de préparer l'avenir et de tracer une perspective d'ensemble.

De l'avis du Comité, il importe néanmoins de mettre en garde d'emblée contre le risque qui pèse sur l'ensemble de ces efforts de rester une initiative prise au sommet, avec toutes les implications que cette situation aurait pour ses perspectives de réussite.

Dans le passage des réalités actuelles à la société cognitive, le grand enjeu consiste aux yeux du Comité à assurer, si possible, la participation consciente de chaque Européen à l'ensemble des travaux et procédures de cette transition.

Il convient donc d'ouvrir d'emblée le dialogue, en lançant des actions pour mettre le problème en lumière au niveau de la société. Plusieurs voies s'offrent pour cette démarche et divers acteurs peuvent y être associés, mais toujours sous la responsabilité fondamentale de la Commission. Ces initiatives peuvent être engagées:

- par les organisations défendant les intérêts des partenaires sociaux, qui peuvent toucher directement leurs membres;

- par les établissements d'enseignement, de tous niveaux et de toutes catégories, qui, outre la relation spécifique et continue qu'ils entretiennent avec leurs élèves, peuvent également influer sur leur environnement familial;

- par diverses ONG, notamment celles qui sont liées à l'éducation et à la formation;

- enfin, par les médias, qui devront néanmoins utiliser des méthodes et des moyens choisis et définis par la Commission ou ses représentants.

Le Comité estime qu'une action communautaire de cette ampleur et de cette étendue peut représenter un quatrième choc moteur. Elle pourra secouer la société européenne, dissiper la confusion actuelle, baliser le cheminement de la transition et tracer la voie à suivre par les individus pour s'adapter aux nouvelles conditions d'évolution vers la société cognitive.

3.1.2. La concrétisation de l'approche susmentionnée est un devoir fondamental de l'UE vis-à-vis de ses citoyens et constitue par ailleurs une condition essentielle de la participation de l'Européen aux politiques mises en oeuvre.

Le risque de marginalisation pèse d'une manière générale sur tous les ignorants, c'est-à-dire, en dernière analyse, tous ceux qui n'ont pas la possibilité d'accéder au savoir. Cet accès, l'Europe de l'an 2000 se doit de l'offrir à ses citoyens.

3.1.3. Le Comité est d'accord avec l'approche de la Commission concernant le problème de la culture générale des citoyens.

Il estime que l'appropriation d'un haut niveau de culture générale écarte le danger de dépendance, d'isolement et d'aliénation.

Il juge par ailleurs que l'homme doté d'une grande culture générale est en mesure de saisir l'essence des choses, de contester les solutions toutes faites et simplistes, de décanter l'information et d'en vérifier la fiabilité. L'homme cultivé est capable de comprendre les situations complexes et de trouver les meilleures réponses aux problèmes ardus, bref, d'oeuvrer et de collaborer, avec toute la créativité requise, à concevoir des produits compétitifs et de qualité.

3.1.4. Le Comité estime que le Livre blanc sur l'éducation et la formation ne se penche pas directement et autant qu'il le faudrait sur les systèmes éducatifs existants.

Quelles que soient leurs différences d'un État membre à l'autre, le Comité pense que ces systèmes souffrent pratiquement tous des mêmes rigidités.

Dans leur fonctionnement actuel, les établissements d'enseignement général requièrent en particulier des interventions immédiates en vue de modifier fondamentalement leur démarche et leur orientation, dans la direction tracée par le Livre blanc.

L'action que la Commission doit entreprendre ne doit pas avoir pour objet, de l'avis du Comité, d'homogénéiser les systèmes éducatifs des États membres - leur diversité constitue au contraire une richesse à préserver - mais bien, dans la phase actuelle, d'encourager les États membres à réexaminer les objectifs de leurs systèmes éducatifs et à moderniser les moyens dont ils disposent.

3.1.4.1. Par ce type d'intervention, l'UE se rapprochera du citoyen, en partageant ses problèmes concrets et ses préoccupations quotidiennes.

3.2. Deuxième partie: Construire la société cognitive 3.2.1. Tout en partageant les vues de la Commission sur les raisons d'édifier la société cognitive, ainsi que sur les modalités et le calendrier de sa mise en oeuvre, le Comité formule les observations particulières qui suivent.

3.2.2. Il est essentiel d'amorcer la mise en place d'une société cognitive chez les enfants en âge préscolaire. Indépendamment de la nature, de la forme et du contenu des programmes et de leurs objectifs, le Comité estime dès lors que toutes les institutions d'éducation et de formation doivent également remplir une fonction formative, culturelle et économique dans leur voisinage immédiat, leur quartier et leur environnement.

Cet impératif implique notamment que chaque institution diversifie le cadre et le contenu de ses activités éducatives de manière à les adapter à la réalité vécue, c'est-à-dire aux aspirations et aux besoins de son champ d'implantation économique et social. Il suppose également que les autres acteurs socio-économiques, les partenaires sociaux et les autorités locales soient pleinement associés en tant que coresponsables au fonctionnement et au financement des établissements d'éducation et de formation.

Dans le contexte évoqué ci-dessus, l'école conçue comme outil éducatif, culturel et économique de proximité sera une école ouverte sur son environnement social et sur la vie, en phase avec les activités économiques, soucieuse de culture et créant les conditions nécessaires à l'acquisition de savoir-faire et à l'appropriation du savoir.

En ce qui concerne les compétences, le respect du principe de subsidiarité ne peut se cantonner aux États membres mais devra descendre jusqu'à l'échelon de l'organisation sociale qui se caractérise par l'existence de composantes culturelles et d'activités économiques qui soient homogènes ou quasi homogènes.

L'observation qui précède n'affaiblit évidemment en rien les raisons qui justifient l'existence et le développement d'une dimension européenne en matière d'éducation.

Tracer les principales lignes de force des perspectives éducatives, enquêter à grande échelle en la matière et cultiver les points de convergence de la culture européenne constitue un champ d'application pour cette dimension et cette action européennes.

3.2.3. Indépendamment, toujours, de la nature, de la forme et du contenu des programmes des différentes institutions éducatives et de leurs objectifs, le Comité estime que les filières d'éducation et de formation offrent des services profitant tout à la fois à l'individu et à l'ensemble de la société, à l'économie et à la culture.

L'ensemble du système éducatif et formatif devra amener l'individu à un équilibre professionnel et psychologique et l'aider à prendre rapidement l'exacte mesure des problèmes et de leur ampleur, mais aussi de la nature et des conséquences des positions qu'il adopte et des actes qu'il pose tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de son groupe.

Les systèmes éducatifs existants, avec leur déroulement chronologique strict et leur système de référence fondé sur l'âge, ne suffisent désormais plus à armer le citoyen européen face aux exigences de la société cognitive et de l'économie.

Il devient donc impératif pour l'individu de bénéficier d'un accès permanent à l'éducation et à la formation, d'où la nécessité d'une approche nouvelle de la question, comme celle qu'offre la notion d'«éducation, et formation tout au long de la vie».

3.2.4. Le Comité marque son accord sur la proposition de la Commission de proclamer 1996 «Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie».

Il estime que les discussions qui se déroulent d'ores et déjà ont clarifié le paysage dans lequel s'inscrit la notion d'«éducation et formation tout au long de la vie». Elles ont également mis en évidence l'éventail des différentes actions en la matière: elles relèvent, toujours dans le respect du principe de subsidiarité, de l'échelon local, national et européen ou font intervenir divers niveaux de coopération entre l'Union européenne et les États membres.

Ces débats sur l'éducation et la formation tout au long de la vie ont notamment dégagé et inventorié les principes fondamentaux suivants.

3.2.4.1. Le principe d'adaptabilité Suivant ce principe, l'éducation et la formation tout au long de la vie visent à adapter les citoyens aux conditions de vie modernes, caractérisées par des changements ininterrompus, et à permettre à chacun d'acquérir, de rafraîchir, de revaloriser et de compléter ses connaissances et ses compétences.

3.2.4.2. Le principe de mobilité La capacité du citoyen à faire l'aller-retour sans restrictions ni limites entre le travail et l'éducation ou la formation durant toute son existence constitue un autre principe de base de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

Il faut également ranger sous ce principe la faculté que le citoyen aura de trouver des passerelles entre les différents échelons, voire les différentes formes d'éducation pour poursuivre ses études s'il le désire et quand il le désire.

3.2.4.3. Le principe de globalité En vertu de ce principe, l'éducation et la formation tout au long de la vie ne se limitent pas à l'instruction des adultes mais embrassent et intègrent tous les stades éducatifs et tous les types d'éducation et de formation.

L'éducation et la formation tout au long de la vie, qui ont pour finalité ultime la réalisation individuelle ainsi que la préservation et l'amélioration de la qualité de la vie constituent incontestablement la clé qui permettra la communication entre les différents degrés et formes d'éducation mais aussi entre l'éducation et la formation, d'une part, et la vie et la production, d'autre part. En d'autres termes, elles sont la première porte d'accès à la société cognitive.

3.2.4.4. Exploiter le potentiel humain dans toute son étendue (l'ensemble des citoyens) et toute son intensité (les capacités individuelles) revient fondamentalement à adopter une conception de l'existence et de l'homme aux dimensions nouvelles. L'élément - et l'objectif - primordial de cette approche consiste à libérer, à cultiver et à exploiter sciemment, sur la période la plus longue possible, la fraction la plus importante possible des potentialités dont dispose l'individu.

Les conditions préalables à la réussite d'une telle entreprise sont liées à l'ancrage de la notion d'école ouverte sur la société et sa dynamique, ainsi qu'à la prise de conscience des investissements nécessaires en matière d'éducation et de formation et dans le domaine du savoir.

3.2.4.5. Le Comité est soucieux lui aussi de la formation et de l'éducation tout au long de la vie et formule succinctement les observations ci-après.

- Le Comité estime que l'éducation et la formation conditionnent de manière essentielle la poursuite du progrès de la société et de l'économie européennes.

- Il juge que, dans le cadre du principe de subsidiarité, l'Union européenne peut et doit jouer un rôle essentiel en vue de définir une conception homogène de la nature et de la signification de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, d'une part, et des moyens d'en assurer la promotion, d'autre part.

Dans cette optique, il importe que la Commission élabore des programmes pilotes et soutienne les initiatives analogues développées au niveau local. Il est également nécessaire de vérifier que les programmes éducatifs s'inscrivent dans la logique de la formation tout au long de la vie et de créer des modules d'éducation et de formation accessibles sur la base de cette démarche.

La Commission doit enfin étudier et encourager la percée des nouvelles technologies de la communication dans les systèmes d'éducation et de formation.

Le Comité estime que le développement de l'éducation et de la formation tout au long de la vie présuppose un changement dans la logique de l'école actuelle.

En plus de leur dispenser une large formation générale, l'éducation scolaire contemporaine doit viser principalement à familiariser les élèves avec les modes d'accès à la connaissance et d'acquisition du savoir.

Le principe pédagogique qui entend «apprendre à apprendre» constitue le fondement de l'éducation et de la formation tout au long de la vie; il est possible et il y a lieu de l'intégrer dans l'éducation scolaire.

Le Comité estime enfin qu'il est indispensable de modifier les relations qui prévalent actuellement entre les investissements et l'éducation-formation.

Il y a lieu de faire percevoir que les investissements en capital humain sont désormais primordiaux et conditionnent notre survie et la production de richesse.

Dans ce cadre, les pouvoirs locaux, les États membres et les institutions de l'Union européenne devront axer leur stratégie d'investissement sur l'éducation et la formation.

Les entreprises devront elles aussi développer une stratégie d'investissement dans l'éducation, notamment en ce qui concerne le perfectionnement et la formation continue de leurs forces de travail.

Cette orientation requiert la collaboration des partenaires sociaux et l'appui des pouvoirs publics, notamment via des aides pour les programmes lancés par les entreprises en cette matière.

3.2.5. Premier objectif général: «Encourager l'acquisition de connaissances nouvelles»

En ce qui concerne le premier objectif général de la Commission (encourager l'acquisition de connaissances nouvelles), le Comité formule les observations suivantes.

3.2.5.1. En premier lieu, le Comité est d'accord avec l'affirmation selon laquelle l'avènement de la société cognitive implique d'encourager l'acquisition de connaissances nouvelles, cette action relevant au premier chef des États membres, dans le cadre des orientations de la première partie du Livre blanc.

Le Comité fait en outre observer que l'acquisition du savoir et, plus généralement, l'instruction, constituent un droit fondamental de l'individu, la société ayant le devoir d'organiser un cadre éducatif et formatif à l'intention de ses membres.

Dans cette logique, les efforts de la Communauté pour renforcer ou appuyer les initiatives nationales correspondantes ne peuvent avoir d'autres limites que celles d'un poids économique qui serait insupportable ou celles relevant de la dimension culturelle. (L'utilisation de l'outil informatique, et non pas des seuls supports imprimés, dans l'enseignement permettrait de compenser le coût de ces efforts.) Les perspectives de la composante européenne de l'éducation sont donc ouvertes, dans la mesure où son acceptation dépendra de la continuité des progrès accomplis pas à pas et de la capacité des propositions qui seront faites à couvrir les besoins réels et à combler les lacunes des systèmes éducatifs des États membres.

3.2.5.2. La Commission agit de manière réfléchie et judicieuse lorsqu'elle encourage les États membres à procéder à la création de «centres de ressources en connaissances» et de «modes nouveaux de reconnaissance des compétences au-delà du diplôme et de la formation initiale», comme lorsqu'elle prône le soutien à la mobilité et l'introduction des nouvelles technologies de la communication au service de l'éducation.

Ces incitations seraient cependant plus complètes si elles comportaient également une phrase sur la nécessité d'accroître les investissements dans l'éducation, en partant du principe qu'il s'agit toujours d'une éducation et d'une formation de qualité s'adressant à tous.

3.2.5.3. En ce qui concerne les actions proposées par la Commission au plan européen, le Comité formule les observations suivantes.

3.2.5.3.1. En premier lieu, le Comité convient que le problème de la reconnaissance des compétences nécessite une autre approche, simple et moderne.

Il entérine également l'idée de mettre en place un processus européen, et la préoccupation de permettre par ce biais, sur une base volontaire, une accréditation des compétences de l'individu qui couvrirait, bien entendu, toute la durée de l'existence.

Le Comité note cependant qu'il convient de faire preuve de prudence dans les questions liées aux connaissances et aux compétences et à leurs relations, ainsi qu'aux systèmes destinés à les reconnaître et à les valider.

Ces procédures, qui ont pour but de confronter les connaissances et les compétences validées, devront produire des résultats concrets et substantiels. C'est à cette condition que l'idée pourra être sanctionnée officiellement et c'est seulement lorsqu'elle l'aura été qu'elle pourra jouer un rôle de levier pour l'instauration de la société cognitive.

La question n'est pas d'ouvrir à quelques milliers de citoyens européens une voie d'insertion s'inscrivant dans la logique de l'instauration de la société de la connaissance et de l'acquisition de compétences en dehors des systèmes existants mais bien de savoir comment orienter dans ce sens la majorité de la population, qui déterminera, en dernière analyse, la réussite ou la faillite de cette société cognitive.

Les partenaires sociaux ont un rôle fondamental qu'ils se doivent d'assumer tant dans la procédure de reconnaissance des compétences que pour le développement des conditions nécessaires à l'instauration de la société cognitive.

3.2.5.3.2. L'expérience acquise jusqu'à présent en matière de mobilité des élèves de l'enseignement secondaire et des étudiants dans le cadre du programme Erasmus a démontré l'ampleur des avantages qui peuvent en être tirés. En se déplaçant à travers divers États membres et en y vivant, l'élève ou l'étudiant assimile des pratiques, des connaissances et des idées neuves pour affronter les problèmes de son pays, tout en forgeant une approche transculturelle de l'Europe et de sa société.

Sur cette base, le Comité estime que la mobilité des élèves et étudiants ne peut être limitée qu'au nom d'impératifs économiques.

Le Comité marque son accord avec les propositions de la Commission en la matière et formule les suggestions suivantes pour les compléter:

- examiner s'il est envisageable et possible d'augmenter le nombre d'étudiants participant aux programmes concernés, en leur allouant des ressources plus importantes ou en valorisant mieux celles qui existent;

- développer un programme spécifique de mobilité pour les élèves et les enseignants de la filière de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

3.2.5.4. En ce qui concerne les «logiciels éducatifs multimédia», le Comité estime que le moment est venu pour la Communauté dans son ensemble de dépasser les obstacles qui existent - très logiquement du reste - et de s'atteler à prendre des décisions:

- pour exprimer la volonté d'obtenir des outils éducatifs multimédias européens;

- pour dépasser les difficultés imputables à la diversité culturelle et linguistique de l'Europe (sans pour autant lui porter atteinte);

- pour déterminer le mode de sélection des entreprises chargées d'entreprendre la concrétisation de tout cet effort;

- pour dispenser aux enseignants une formation complémentaire aux nouvelles technologies, afin qu'ils soient en mesure de les exploiter et de les enseigner.

3.2.6. Deuxième objectif général: «Rapprocher l'école et l'entreprise»

Le Comité formule les observations suivantes en ce qui concerne le deuxième objectif de la Commission (rapprochement de l'école et de l'entreprise).

3.2.6.1. Le Comité considère que le lien entre l'école et la production ou l'entreprise constitue une question de première importance et l'un des facteurs essentiels conditionnant l'émergence de la société cognitive.

Ce lien ne peut être unilatéral. Dans la ligne des considérations développées dans le paragraphe 3.2.2, cette relation peut et doit prendre la forme d'une dialectique, avec tout ce qu'elle peut comporter de positif pour l'école comme pour chaque entreprise.

Du fait de leur dimension et de leur action fondamentalement locales, les PME sont tout particulièrement appelées à être conscientes de l'importance que revêt une éducation de grande qualité pour le processus de fabrication, l'excellence et la compétitivité de leurs produits.

En d'autres termes, il faut que les PME voient qu'elles ont intérêt à ce que la source où elles puisent leur force de travail soit d'une grande qualité et saisissent donc la nécessité d'investir d'une manière plus générale dans l'éducation.

3.2.6.2. Dans le cadre de la problématique du rapprochement de l'école et de l'entreprise, le Comité juge opportun de souligner à nouveau l'importance qu'il accorde à la revalorisation d'ensemble de l'éducation et de la formation professionnelles.

Il estime que l'éducation et la formation professionnelles doivent être considérées comme un partenaire à part entière des autres filières d'éducation.

Une insertion sans heurts des jeunes sur le marché du travail nécessite désormais de combiner, selon les cas, une bonne culture générale, avec une orientation professionnelle, une éducation et une formation professionnelle initiales de niveau élevé et un apprentissage, tandis que l'éducation et la formation tout au long de la vie conditionnent la faculté des travailleurs à relever les défis de la modernisation continue du travail et de la production.

3.2.6.2.1. La revalorisation de la formation professionnelle passerait notamment par les mesures suivantes:

- améliorer les systèmes de suivi et d'orientation des jeunes tout au long de leur formation initiale;

- développer chez les élèves un esprit de groupe et de collaboration pour atteindre des objectifs communs;

- informer systématiquement les éducateurs mais aussi les élèves sur la vie des entreprises et intégrer dans la composition des programmes des institutions éducatives une composante s'intéressant à la «création d'entreprise» et à la «culture entrepreneuriale»;

- développer la capacité des établissements d'éducation et de formation professionnelles à coopérer avec les entreprises en général et avec celles de la région en particulier (partenaires sociaux) pour élaborer et développer en commun à destination de leurs travailleurs des programmes et des actions de formation interne en alternance;

- mettre les établissements d'enseignement en mesure d'assurer, grâce à des programmes spécifiques, l'éducation et la formation de toute la gamme des cadres des entreprises;

- permettre le développement de la mobilité et des échanges, notamment transfrontaliers, d'élèves et d'étudiants issus de différentes régions de l'UE;

- donner aux établissements d'éducation et de formation professionnelles les moyens d'accéder aux sources d'information pour suivre l'évolution du marché du travail, du savoir et de la technologie.

3.2.6.2.2. Dans les efforts déployés pour améliorer et mettre en oeuvre les mesures qui seront finalement reprises dans le Livre blanc, le Comité estime qu'il importe de s'assurer le concours du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP).

3.2.6.3. L'apprentissage et la formation en alternance constituent indubitablement d'autres instruments essentiels pour rapprocher l'école de l'entreprise. Ces institutions doivent être encouragées, modernisées et mise en valeur au niveau européen en concertation avec les États membres et les partenaires sociaux.

À cet effet, il s'impose:

- de soutenir par des incitants divers les entreprises qui acceptent et développent l'apprentissage ainsi que la formation professionnelle de leurs membres;

- d'encourager et de consolider des partenariats école-entreprise qui vont dans le sens du rapprochement et de la réciprocité;

- de favoriser les actions de coopération régionale transfrontalière en la matière;

3.2.6.4. Le Comité juge enfin primordial de renforcer et de développer les liens école-entreprise avec la participation des partenaires sociaux et sous leur responsabilité partagée.

L'éducation et la formation peuvent et doivent être des domaines de consensus social, où les antagonismes de toute nature et de toute ampleur s'estompent.

3.2.7. Troisième objectif général: «Lutter contre l'exclusion»

Avec ce troisième objectif général, la Commission se propose de lutter contre la menace de marginalisation qui pèse sur de larges couches de la population du fait de leur exclusion, pour diverses raisons, du système éducatif et des circuits de travail.

Cette proposition prévoit les actions suivantes:

- les «écoles de la deuxième chance»;

- le service volontaire européen.

3.2.7.1. Le Comité pense que la Commission a raison de promouvoir l'idée qu'il faut donner une deuxième chance d'insertion sociale aux jeunes exclus du système éducatif ou en passe de l'être. Le Comité souligne le droit des enfants à la connaissance et à la culture.

Les «écoles de la seconde chance» constituent incontestablement une solution bienvenue et souhaitable, surtout sous la forme préconisée par la Commission et dans les conditions qui régissent leur fonctionnement.

Cette démarche ne constitue cependant qu'un palliatif et devra apparaître comme tel. En d'autres termes, c'est à l'«école de la première chance» qu'il incombe de ne pas exclure les jeunes et de leur dispenser une formation, générale et spécialisée, qui soit correcte et complète.

Dans cette perspective, le Comité estime que le moment est venu de renforcer notablement le poids de l'éducation dans son ensemble et de procéder à une revalorisation générale et substantielle des conditions de fonctionnement des écoles. À cet effet, les mesures qui s'imposent sont, en bref:

- de renforcer et de resserrer les liens entre l'école et la famille;

- d'améliorer la formation des enseignants, leur perfectionnement professionnel, la mise en valeur de leur travail et leurs traitements;

- d'offrir de meilleures conditions de travail, de réduire le nombre d'élèves par professeur, de mettre à leur disposition des locaux de cours et d'apprentissage plus accueillants;

- de moderniser les programmes, les outils (notamment en développant des systèmes intégrés de bibliothèque) et les méthodes d'enseignement, en exploitant les potentialités didactiques des nouvelles technologies et de l'informatique;

- d'assurer aux élèves faibles ou handicapés un soutien à l'intérieur de l'école, grâce à des professeurs qui leur fournissent dans le cadre scolaire une aide particulière ou générale et à des mesures d'aide.

3.2.7.2. Dans le contexte actuel, les «écoles de la deuxième chance» - qui s'insèrent pour l'instant dans un programme pilote, ainsi qu'il a été dit - peuvent représenter une voie pour l'insertion ou la réinsertion de tous les jeunes que les circonstances ont rejetés dans les marges du système éducatif et, par conséquent, des circuits de travail. Il faut cependant veiller à ce que ces établissements aient bien pour objectif fondamental de réintégrer les jeunes dans le corps social et ne s'avèrent pas être des «ghettos», c'est-à-dire des écoles qui, en fait, généreront l'exclusion.

Le Comité apporte un soutien de principe à l'idée d'«écoles de la deuxième chance», tout en formulant les observations suivantes.

- Les programmes et le mode de fonctionnement de ces écoles devront ressortir pour l'essentiel à la responsabilité de la société locale (pouvoirs locaux, partenaires sociaux, ONG diverses).

- L'évaluation de leurs résultats devra s'effectuer avec la participation de représentants du système éducatif officiel de l'État membre où elles sont implantées et, bien entendu, avec des représentants de l'UE.

- Partout où il sera possible de le faire, le financement de ces écoles devra être réparti entre les pouvoirs locaux, les États membres et l'UE, selon les circonstances et proportionnellement aux capacités économiques objectives de chaque partenaire.

- Lorsque des accords de coopération sont passés entre une école et une entreprise déterminée, qu'il s'agisse d'une grande entreprise ou d'une entreprise petite ou moyenne, il va de soi que celle-ci est tenue de participer au financement de l'école et doit être associée à l'élaboration du projet et à l'évaluation de ses résultats.

3.2.7.3. Le système scolaire doit être suffisamment souple pour offrir une «deuxième chance» aux jeunes. Le Comité tient également à souligner la nécessité d'une «deuxième chance» pour les adultes dotés d'un faible niveau d'éducation de base, afin de prévenir le chômage et l'exclusion dus à une éducation insuffisante ou obsolète.

3.2.7.4. En ce qui concerne le développement d'un «service volontaire européen», le Comité appuie les propositions de la Commission et renvoie aux positions qu'il a récemment exprimées dans son avis sur le «Service volontaire européen des jeunes» ().

3.2.8. Quatrième objectif général: «Maîtriser trois langues communautaires»

La communication linguistique entre les Européens constitue incontestablement un problème qui appelle des mesures.

Par ailleurs, la diversité linguistique de l'Europe représente une richesse inestimable - notamment du point de vue culturel -, qu'il convient de préserver et de faire fructifier.

L'objectif que s'assigne la Commission - mettre chaque citoyen européen en mesure de communiquer en deux langues européennes autres que la langue maternelle - est tout aussi primordial qu'ambitieux.

Le Comité formule les observations suivantes à propos du quatrième objectif général.

3.2.8.1. Le Comité approuve l'objectif de maîtrise par tous les citoyens européens de deux langues communautaires en plus de la langue maternelle.

En revanche, le Comité adhère davantage aux thèses qui préconisent d'entamer l'étude de la première langue étrangère dans l'enseignement primaire et celle de la deuxième langue étrangère dans l'enseignement secondaire.

Dans le cadre d'accords pour la protection des langues communautaires moins répandues, le Comité est également d'accord pour encourager à faire de la première langue étrangère la langue d'enseignement de certaines matières dans le secondaire.

3.2.8.2. Le Comité estime que l'apprentissage des langues communautaires ne doit pas être confiné dans les limites de l'enseignement obligatoire. La possibilité doit être donnée d'accéder en permanence à des programmes de perfectionnement et d'apprentissage des langues étrangères.

L'éducation et la formation continue et une politique d'incitation peuvent être les instruments susceptibles d'être utilisés dans cette perspective.

L'enseignement et la connaissance de trois langues communautaires doivent s'inscrire dans le cadre plus général d'une approche interculturelle et multiculturelle de l'éducation.

L'enseignement de trois langues communautaires peut être aidé de façon efficace par le renforcement de l'enseignement des langues européennes aux enfants des Européens résidant dans des pays autres que leur pays d'origine.

3.2.8.3. Tout en adhérant aux actions concrètes proposées par la Commission pour le soutien communautaire de tout cet effort, le Comité juge en tout état de cause qu'il conviendra de rechercher systématiquement de nouvelles méthodes d'apprentissage des langues étrangères qui rendent ce processus plus accessible et plus attrayant pour les individus.

La Commission est appelée à jouer le rôle qui lui incombe dans cette direction, soit en prenant elle-même des initiatives en la matière, soit en soutenant celles d'autres acteurs.

3.2.8.4. Indépendamment des considérations qui précèdent, le Comité pense que la solution du problème de la communication linguistique entre les Européens devra également être recherchée du côté des technologies.

La Commission devra prendre en ce sens l'initiative d'explorer les potentialités scientifiques et technologiques existantes et les perspectives qu'elles offrent de surmonter le problème concerné au moyen de la technologie.

3.2.9. Cinquième objectif général: «Traiter sur un plan égal l'investissement physique et l'investissement en formation»

Cet objectif est sans doute le plus lointain et le plus difficilement accessible. Pour l'atteindre, il faut modifier des schémas mentaux séculaires et revoir la manière d'approcher l'ensemble du problème.

Le Comité convient avec la Commission de la nécessité d'une autre politique d'investissement dans le savoir et les compétences mais tient à souligner les points suivants.

3.2.9.1. Le Comité estime qu'encourager et aider les individus (jeunes ou adultes, actifs ou non) à investir en permanence dans la connaissance et les compétences constitue une prérogative fondamentale des États membres mais aussi de l'UE.

Pour contribuer à remplir cette mission, les États membres devront ajouter certains incitants aux sommes que les individus investissent dans ces domaines, tandis que l'UE devra apporter son concours en soutenant les différentes initiatives prises en la matière, en assurant l'identification, la valorisation et la diffusion des meilleurs mécanismes d'encouragement existants et en s'efforçant d'harmoniser les différents systèmes.

3.2.9.2. Le Comité pense également que, dans l'optique qui leur est propre et pour la compétitivité de leurs produits, les entreprises détiennent également une grande responsabilité dans le réexamen de la question des investissements dans la recherche, le savoir et les compétences.

Le Comité appelle en particulier les entreprises à donner durablement une place prioritaire au développement de la formation de leur personnel et à l'investissement dans la recherche, la connaissance et les compétences et à ne pas recourir à la solution de facilité consistant à réduire les dépenses qui y sont affectées.

Le Comité se rallie par ailleurs à l'opinion de la Commission lorsqu'elle affirme qu'il y a lieu de «traiter une partie des dépenses de formation et des salaires pendant la période de formation comme des immobilisations incorporelles amortissables et de les transférer au compte de bilan».

3.2.9.3. Le Comité juge nécessaire que les États membres inscrivent au tout premier rang de leurs priorités l'investissement dans l'éducation et la formation.

Il convient de renverser la politique suivie jusqu'à présent, qui lie les ressources affectées à la recherche, à l'éducation et à la formation aux aléas de l'évolution de la conjoncture économique.

3.2.9.4. Enfin, le Comité estime que l'UE en général et la Commission en particulier ont un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre du cinquième objectif.

Ce rôle consiste à faire apparaître la nécessité d'une politique globale, intégrée et continue d'investissements dans la connaissance et les compétences.

Il consiste également à détecter, à répertorier et à exploiter tous les éléments qui confèrent à la connaissance et aux compétences l'importance, le contenu et la valeur qu'elles possèdent actuellement.

Il consiste enfin à coordonner les efforts déployés pour modifier la conception fondamentale de la société sur cette question lorsqu'elle conçoit et considère l'éducation uniquement comme une formation générale, la formation professionnelle comme une formation initiale et l'investissement dans la connaissance et la compétence comme une obligation sociale s'appliquant vis-à-vis des seuls jeunes et toujours assortie d'échéances bien précises.

3.2.10. Le Comité estime qu'il sera malaisé de réaliser l'objectif fondamental énoncé dans le Livre blanc mais aussi les objectifs ponctuels que celui-ci s'assigne en matière d'éducation et de formation.

Néanmoins l'enjeu est la survie de l'Europe comme entité économique et comme notion historique pour la pérennité de l'humanité et de la société, d'où la nécessité incontestable d'atteindre ces objectifs.

Le débat doit dès lors rester centré sur la recherche des voies les plus simples et les plus rapides pour aboutir à la concrétisation de ces objectifs, si possible pour l'ensemble des citoyens européens. Le Comité cherche - et s'engage - à être toujours présent dans ce débat.

4. Conclusions

4.1. Le Livre blanc sur l'éducation et la formation constitue incontestablement la base et le point de départ pour la recherche globale et multiforme de la voie que l'Europe choisira d'emprunter à l'aube du XXIe siècle.

Dans le cadre susmentionné, le Comité considère que le développement et la modernisation de l'enseignement et de la formation sont une condition sine qua non pour un essor plus général de la vie économique, sociale et culturelle de l'Union européenne. Il établit dès lors une relation de proportionnalité entre la volonté proclamée de croissance, de compétitivité et d'emploi, d'une part, et le niveau des investissements effectués dans le domaine de l'enseignement et de la formation, d'autre part.

4.2. Indépendamment de la question des investissements et toujours dans le cadre des articles concernés du Traité et du principe de subsidiarité, le Comité estime que l'ampleur du problème et le caractère vital des impératifs qui en découlent réclament des démarches attentives et des choix circonspects.

Il convient de garder à l'esprit qu'en matière d'éducation et de formation, les décisions d'aujourd'hui détermineront de manière décisive, à l'horizon d'une vingtaine d'années, les mentalités des Européens, leur conception de la vie et de l'homme ainsi que leur système de valeur. En d'autres termes, ces mesures, combinées avec notre capacité à être compétitifs, conditionneront en fin de compte notre potentiel de survie.

4.3. Dans le contexte de l'approche décrite ci-dessus, le Comité estime que la marche vers la société cognitive est l'affaire de la société européenne tout entière et de chaque Européen en particulier.

Il insiste dès lors:

- sur la mise en évidence du problème au niveau de la société, avec l'ouverture, d'entrée de jeu, d'un dialogue dans le cadre d'actions concrètes;

- sur la création des conditions d'une participation substantielle des citoyens à l'ensemble du processus;

- sur la recherche d'accords concernant les questions de principe, ainsi que la détermination des objectifs intermédiaires aboutissant à la société cognitive et des moyens de les atteindre.

4.4. Parmi les questions de principe relatives à l'instruction, à l'éducation et à la formation figurent, entre autres, les choix suivants:

- choisir entre la voie de la sélection et celle de l'éducation et de la formation de haute qualité pour tous et pour toute la durée de la vie, le Comité optant sur ce point pour la seconde solution;

- déterminer qui assumera le coût de l'éducation et de la formation, et de quelle manière; en ce qui concerne cette question, le Comité fait valoir qu'il considère l'éducation et la formation comme des richesses dont une société démocratique se doit de faire bénéficier l'ensemble de ses citoyens sans exception;

- le débat sur la place à réserver dans les programmes et le contenu des études aux valeurs humanistes, au souci de cultiver la conscience démocratique et sociale des élèves et d'insuffler les valeurs de tolérance et de solidarité envers les autres et plus particulièrement envers les faibles, ainsi qu'à la reconnaissance et à l'acceptation de la diversité humaine, qu'elle ait trait à l'âge, à la couleur de peau, à la race, au sexe, à la religion ou à l'idéologie. Sur ces questions, le Comité se prononce également pour une approche positive.

4.5. En ce qui concerne les objectifs et les actions que le Livre blanc propose pour édifier la société cognitive, le Comité émet en conclusion les remarques suivantes:

- le Comité estime que les cinq objectifs définis par le Livre blanc jouent un rôle clé pour l'édification de la société cognitive. Il fait toutefois observer qu'il convient de leur en ajouter un autre, d'une importance tout aussi fondamentale, celui de la dimension humaniste de la société cognitive;

- le Comité considère que les mesures proposées en la matière au plan européen sont importantes mais paraissent inopérantes au regard des objectifs qu'elles entendent servir, surtout à partir du moment où elles ne sont pas liées à une contrepartie financière précise;

- en tout état de cause, le Comité considère qu'avec le Livre blanc sur l'éducation et la formation, la Commission apporte une contribution positive et significative dans l'optique de l'Union européenne. C'est des forces engagées et impliquées dans l'édification de l'Union européenne mais aussi de la société de la connaissance qu'il dépendra désormais de faire du Livre blanc non seulement un texte phare pour les attentes des citoyens européens d'aujourd'hui, mais aussi un document apportant une réponse aux exigences du monde nouveau qui s'édifie jour après jour au rythme des évolutions technologiques et scientifiques, de l'essor de la société de la connaissance et de la mondialisation de l'économie.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1996.

Le Président du Comité économique et social Carlos FERRER

() Doc. CES 400/96.