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Document 52009AP0092

Prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur (COM(2008)0316 – C6-0210/2008 – 2008/0100(COD))
P6_TC1-COD(2008)0100 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

OJ C 87E , 1.4.2010, p. 190–190 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

1.4.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 87/190


Mardi, 10 mars 2009
Prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur ***I

P6_TA(2009)0092

Résolution législative du Parlement européen du 10 mars 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur (COM(2008)0316 – C6-0210/2008 – 2008/0100(COD))

2010/C 87 E/44

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0316),

vu l’article 251, paragraphe 2, et l’article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0210/2008),

vu l’article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et l’avis de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A6-0482/2008),

1.

approuve la proposition de la Commission telle qu’amendée;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.


Mardi, 10 mars 2009
P6_TC1-COD(2008)0100

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 mars 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 661/2009)


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