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Document C2006/303E/01

PROCÈS-VERBAL
Lundi, 3 juillet 2006

OJ C 303E , 13.12.2006, p. 1–14 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

13.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 303/1


PROCÈS-VERBAL

(2006/C 303 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il évoque, d'une part, l'assassinat, à Liège, en juin dernier, des fillettes Stacy Lemmens et Nathalie Mahy, et, d'autre part, la catastrophe ferroviaire, particulièrement meurtrière, survenue aujourd'hui à Valence (Espagne).

Le Parlement observe une minute de silence en hommage aux victimes.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Date de séance: 14.06.2006

Intentions de vote:

Proposition de résolution sur les étapes futures de la période de réflexion et d'analyse sur l'avenir de l'Europe (B6-0327/2006)

résolution (ensemble)

contre: Nils Lundgren

Date de séance: 15.06.2006

Intentions de vote:

Rapport Jerzy Buzek — A6-0202/2006

amendement 320

pour: Britta Thomsen

*

* *

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4.   Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE-DE et ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie:

Markus Pieper

Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye):

Giuseppe Castiglione à la place de Markus Pieper

Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek:

Marco Cappato

5.   Composition du Parlement (observateurs)

Valeriu Ştefan Zgonea a fait part de sa démission en tant qu'observateur au Parlement européen avec effet à compter du 13.07.2006.

Le Parlement en prend acte et en informera les autorités roumaines compétentes.

6.   Vérification des pouvoirs

Lors de sa réunion du 21.06.2006, la commission JURI a procédé, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, à la vérification des pouvoirs de Achille Occhetto et à l'examen de la contestation de Beniamino Donnici relative à la désignation de Achille Occhetto en tant que député au Parlement européen à la place de Antonio Di Pietro.

Après avoir constaté que, conformément à l'article 12 de l'Acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct, cette contestation n'était pas recevable du fait qu'elle est fondée sur la loi électorale nationale italienne, la commission JURI a proposé, à l'unanimité, la validation du mandat de Achille Occhetto avec effet au 8.05.2006.

Le Parlement ratifie dès lors le mandat.

7.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens (3681/3/2005 — C6-0210/2006 — 2005/0007(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999 (3626/2006 — C6-0213/2006 — 2004/0165(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 (3625/2006 — C6-0212/2006 — 2004/0167(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (3627/2006 — C6-0214/2006 — 2004/0168(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) (3621/2006 — C6-0215/2006 — 2004/0084(COD))

Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (3663/2/2005 — C6-0211/2006 — 2004/0237(COD))

8.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par les commissions parlementaires

1.1)

rapports

Rapport sur la poursuite de la consolidation dans le secteur des services financiers (2006/2081(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Muscat Joseph (A6-0170/2006).

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 (COM(2005)0210 — C6-0153/2005 — 2005/0098(COD)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: de Grandes Pascual Luis (A6-0184/2006).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'établissement d'une procédure d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration (COM(2005)0480 — C6-0335/2005 — 2005/0204(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Gaubert Patrick (A6-0186/2006).

Rapport sur les stratégies et moyens pour l'intégration des immigrants dans l'Union européenne (2006/2056(INI)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Lambrinidis Stavros (A6-0190/2006).

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant pour 2007-2013 le programme spécifique «Combattre la violence (Daphné), prévenir la consommation de drogue et informer le public» dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice» (COM(2005)0122 — C6-0388/2005 — 2005/0037A(COD)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Rapporteur: Gröner Lissy (A6-0193/2006).

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (COM(2005)0343 — C6-0246/2005 — 2005/0138(COD)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Alvaro Alexander (A6-0196/2006).

Rapport sur la réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (2005/2249(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Lucas Caroline (A6-0201/2006).

Rapport sur la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne: Davantage de recherche et d'innovation — Investir pour la croissance et l'emploi: une approche commune (2006/2005(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: del Castillo Vera Pilar (A6-0204/2006).

Rapport sur un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE — vers une approche plus intégrée de la politique industrielle (2006/2003(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Calabuig Rull Joan (A6-0206/2006).

Rapport sur le commerce équitable et le développement (2005/2245(INI)) — Commission du développement

Rapporteur: Schmidt Frithjof (A6-0207/2006).

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne certaines mesures visant à simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et abrogeant certaines décisions accordant des dérogations (COM(2005)0089 — C6-0100/2005 — 2005/0019(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Konrad Christoph (A6-0209/2006).

Rapport sur développement et migration (2005/2244(INI)) — Commission du développement

Rapporteur: Carlotti Marie-Arlette (A6-0210/2006).

Rapport sur le partenariat UE-Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement (2006/2123(INI)) — Commission du développement

Rapporteur: Zimmer Gabriele (A6-0211/2006).

Rapport intérimaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (2006/2027(INI)) — Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers

Rapporteur: Fava Giovanni Claudio (A6-0213/2006).

* Rapport sur la proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (08174/2006 — COM(2005)0503 — C6-0130/2006 — 2003/0197(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Cavada Jean-Marie (A6-0214/2006).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (08174/2006 — COM(2005)0503 — C6-0129/2006 — 2003/0196(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Cavada Jean-Marie (A6-0215/2006).

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes et modifiant le règlement (CE) no 1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp (COM(2005)0651 — C6-0046/2006 — 2005/0264(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Wortmann-Kool Corien (A6-0217/2006).

Deuxième rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs des services de santé de l'Union européenne contre les infections à diffusion hématogène résultant de blessures par piqûres d'aiguilles (2006/2015(INI)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales

Rapporteur: Hughes Stephen (A6-0218/2006).

Rapport intermediaire sur la crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life» (2006/2026(INI)) — Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life»

Rapporteur: Wallis Diana (A6-0221/2006).

* Rapport sur l'initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative au renforcement de la coopération policière transfrontière lors d'événements où se trouvent rassemblées un grand nombre de personnes provenant de plusieurs États membres et à l'occasion desquels l'action policière vise avant tout à maintenir l'ordre et la sécurité publics, ainsi qu'à prévenir et à réprimer les faits punissables (06930/2005 — C6-0117/2005 — 2005/0804(CNS)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Brepoels Frieda (A6-0222/2006).

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2006)0099 — C6-0132/2006 — 2006/0039(CNS)) — Commission des budgets

Rapporteur: Lamassoure Alain (A6-0223/2006).

*** Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (09077/2006 — C6-0192/2006 — 2004/0163(AVC)) — Commission du développement régional

Rapporteur: Hatzidakis Konstantinos (A6-0224/2006).

*** Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1164/94 (09078/2006 — C6-0191/2006 — 2004/0166(AVC)) — Commission du développement régional

Rapporteur: Andria Alfonso (A6-0226/2006).

Rapport sur les développements récents et les perspectives du droit des sociétés (2006/2051(INI)) — Commission des affaires juridiques

Rapporteur: Szejna Andrzej Jan (A6-0229/2006).

1.2)

recommandations pour la deuxième lecture

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (13274/1/2005 — C6-0091/2006 — 1997/0335(COD)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Sommer Renate (A6-0208/2006).

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (13376/1/2005 — C6-0090/2006 — 2000/0069(COD)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Stockmann Ulrich (A6-0212/2006).

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999 (09060/4/2006 — C6-0188/2006 — 2004/0165(COD)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales

Rapporteur: Silva Peneda José Albino (A6-0220/2006).

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen de développement régional abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 (09059/4/2006 — C6-0187/2006 — 2004/0167(COD)) — Commission du développement régional

Rapporteur: Fava Giovanni Claudio (A6-0225/2006).

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (09062/2/2006 — C6-0189/2006 — 2004/0168(COD)) — Commission du développement régional

Rapporteur: Olbrycht Jan (A6-0227/2006).

2)

par les députés

2.1)

questions orales (article 108 du règlement)

Question orale (O-0039/2006) posée par Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Contrefaçon de médicaments (B6-0310/2006),

Question orale (O-0061/2006) posée par Martin Schulz et Martine Roure, au nom du groupe PSE, à la Commission: Politique d'immigration de l'Union européenne (B6-0311/2006),

Question orale (O-0064/2006) posée par Ewa Klamt, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission: Politique de l'UE en matière d'immigration (B6-0313/2006),

Question orale (O-0036/2006/rev. 1) posée par Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, à la Commission: Résultats des réunions de l'OMC de fin avril à Genève et perspectives futures (B6-0314/2006),

Question orale (O-0063/2006) posée par Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Erik Meijer, Ignasi Guardans Cambó, Jelko Kacin et Henrik Lax, au Conseil: Politique des visas à l'égard des pays des Balkans occidentaux (B6-0315/2006),

Question orale (O-0065/2006) posée par Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, à la Commission: Indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers («marquage d'origine») (B6-0316/2006),

Question orale (O-0069/2006) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Fusions et rachats dans la sphère des Bourses européennes (B6-0317/2006),

Question orale (O-0070/2006) posée par Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Politique de l'UE en matière d'immigration (B6-0318/2006),

Question orale (O-0073/2006) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Politique d'immigration de l'Union européenne (B6-0319/2006),

Question orale (O-0077/2006) posée par Sarah Ludford, Jelko Kacin, Henrik Lax et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Simplification des formalités d'obtention des visas pour les pays des Balkans occidentaux (B6-0320/2006),

Question orale (O-0078/2006) posée par Sarah Ludford, Jelko Kacin, Henrik Lax et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Simplification des formalités d'obtention des visas pour les pays des Balkans occidentaux (B6-0321/2006),

Question orale (O-0079/2006) posée par Roberta Angelilli et Romano Maria La Russa, au nom du groupe UEN, à la Commission: Politique de l'Union européenne en matière d'immigration (B6-0322/2006)

2.2)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0312/2006)

au Conseil

Ludford Sarah, Seeber Richard, Posselt Bernd, Nicholson of Winterbourne, Medina Ortega Manuel, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Gentvilas Eugenijus, Henin Jacky, Bowis John, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Ryan Eoin, Papadimoulis Dimitrios, De Rossa Proinsias, Karim Sajjad, Casaca Paulo, Seppänen Esko, Lundgren Nils, Evans Robert, Mavrommatis Manolis, Newton Dunn Bill, Mitchell Gay, Pafilis Athanasios, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Valenciano Martínez-Orozco Elena, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Andrikienė Laima Liucija, Manolakou Diamanto, Martin Hans-Peter, Toussas Georgios, Czarnecki Ryszard, Goudin Hélène.

à la Commission:

Moraes Claude, Evans Robert, Gyürk András, Davies Chris, Posselt Bernd, Horáček Milan, Nicholson of Winterbourne, Paleckis Justas Vincas, Ryan Eoin, Karim Sajjad, Pflüger Tobias, Westlund Åsa, Ebner Michl, Andrikienė Laima Liucija, Tarabella Marc, Ludford Sarah, Chmielewski Zdzisław Kazimierz, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Valenciano Martínez-Orozco Elena, Newton Dunn Bill, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Doyle Avril, Lambrinidis Stavros, Pafilis Athanasios, Manolakou Diamanto, Lynne Elizabeth, Toussas Georgios, Papadimoulis Dimitrios, De Rossa Proinsias, McGuinness Mairead, Higgins Jim, Belet Ivo, Bowis John, Rutowicz Leopold Józef, Czarnecki Ryszard, Van Lancker Anne, Medina Ortega Manuel, Varvitsiotis Ioannis, Henin Jacky, Willmott Glenis, Ortuondo Larrea Josu, Papastamkos Georgios, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Aylward Liam, Ford Glyn, Krarup Ole, Méndez de Vigo Íñigo, Schlyter Carl, Karatzaferis Georgios, Jordan Cizelj Romana, Mitchell Gay, Kauppi Piia-Noora, Geringer de Oedenberg Lidia Joanna, Martin Hans-Peter, Podkański Zdzisław Zbigniew.

2.3)

propositions de recommandation (article 114 du règlement)

De Keyser Véronique, au nom du groupe PSE — Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur les négociations d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part (B6-0373/2006).

renvoyé

fond

:

AFET

avis

:

INTA

2.4)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

Alessandra Mussolini sur l'interdiction de la constitution d'associations, de mouvements et de partis s'inspirant de la pédopornographie (0049/2006),

Sylwester Chruszcz sur la résurgence du nazisme en Allemagne (0050/2006),

Daniel Strož et Jaromír Kohlíček, sur le caractère inadmissible de l'existence de nouveaux «rideaux de fer» (0051/2006),

Maciej Marian Giertych sur la protection et la préservation de la Cathédrale catholique de Bucarest (0052/2006),

Thierry Cornillet, sur la pénalisation internationale de la contrefaçon de médicaments (0053/2006),

Mario Borghezio sur le dysfonctionnement dans l'attribution des aides européennes à la suite de l'allocation de 900 millions d'euros à la région de Hambourg (Allemagne) (0054/2006).

3)

par le Comité de conciliation

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (03615/2006 — C6-0154/2006 — 2003/0282(COD)).

renvoyé

fond

:

CODE

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation sur le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (03614/2006 — C6-0156/2006 — 2003/0242(COD)).

renvoyé

fond

:

CODE

4)

par la délégation du Parlement au comité de conciliation

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (03614/2006 — C6-0156/2006 — 2003/0242(COD)) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation

Rapporteur: Korhola Eija-Riitta (A6-0230/2006).

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (03615/2006 — C6-0154/2006 — 2003/0282(COD)) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation

Rapporteur: Blokland Johannes (A6-0231/2006).

9.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens,

accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens,

accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande sur certains aspects des services aériens.

10.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virements de crédits DEC 20/2006 de la Commission européenne (C6-0163/2006 — SEC(2006)0646).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(2) du règlement financier du 25 juin 2002.

11.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière de juillet (PE 354.650/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 03.07.2006 au 06.07.2006

Lundi

pas de modification proposée

Mardi

demande de la commission LIBE, conformément à l'article 168 du règlement, tendant à renvoyer en commission le rapport Martine Roure (A6-0192/2006), inscrit à l'heure des votes de mardi (point 22 du PDOJ).

Intervient Martine Roure, qui motive la demande.

Le Parlement approuve cette demande.

Mercredi et jeudi

pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

12.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Interviennent Manolis Mavrommatis, Pál Schmitt, Antolín Sánchez Presedo, Kyriacos Triantaphyllides, Urszula Krupa, Georgios Karatzaferis, Zsolt László Becsey, Georgios Papastamkos, Catherine Guy-Quint, András Gyürk, Jules Maaten, Mieczysław Edmund Janowski, Marta Vincenzi, Tunne Kelam, Koenraad Dillen, Ryszard Czarnecki, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Maria Badia I Cutchet, Pedro Guerreiro, Csaba Sándor Tabajdi, Giusto Catania, Bogdan Golik et Bairbre de Brún (celle-ci s'exprimant en irlandais au début de son intervention, M. le Président lui signale que cette langue n'est pas traduite en plénière), Siiri Oviir et Dariusz Maciej Grabowski.

13.   Crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life»(débat)

Rapport intermédiaire sur la crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life» [2006/2026(INI)] — commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances «Equitable Life»

Rapporteur: Diana Wallis (A6-0221/2006).

Diana Wallis présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Robert Atkins, au nom du groupe PPE-DE, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, Paul van Buitenen, au nom du groupe Verts/ALE, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Ashley Mote, non-inscrit, Mairead McGuinness, Harald Ettl, Seán Ó Neachtain, Neil Parish, Manuel Medina Ortega, Jean-Paul Gauzès, Michael Cashman et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 04.07.2006.

14.   Consolidation dans le secteur des services financiers — Fusions et rachats dans la sphère des Bourses européennes (débat)

Rapport sur la poursuite de la consolidation dans le secteur des services financiers [2006/2081(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Joseph Muscat (A6-0170/2006).

Question orale (O-0069/2006) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission ECON, à la Commission: Fusions et rachats dans la sphère des Bourses européennes (B6-0317/2006)

Joseph Muscat présente son rapport.

Pervenche Berès développe la question orale.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Karsten Friedrich Hoppenstedt, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Gunnar Hökmark, Antolín Sánchez Presedo, Sharon Bowles, Zsolt László Becsey, Margarita Starkevičiūtė, Piia-Noora Kauppi, John Purvis, Charlie McCreevy, Pervenche Berès et John Purvis, ces deux derniers sur l'intervention de Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 6.16 du PV du 04.07.2006.

15.   Cabotage et services internationaux de tramp * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes et modifiant le règlement (CE) no 1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp [COM(2005)0651 — C6-0046/2006 — 2005/0264(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0217/2006).

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Corien Wortmann-Kool présente son rapport.

Interviennent Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom du groupe PPE-DE, Robert Navarro, au nom du groupe PSE, Georgios Toussas, au nom du groupe GUE/NGL, et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 04.07.2006.

16.   Informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds [COM(2005)0343 — C6-0246/2005 — 2005/0138(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Rapporteur: Alexander Alvaro (A6-0196/2006).

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Alexander Alvaro présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Interviennent Udo Bullmann (rapporteur pour avis de la commission ECON), Mihael Brejc, au nom du groupe PPE-DE, Andrzej Jan Szejna, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Hubert Pirker, Wiesław Stefan Kuc et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 06.07.2006.

17.   Les développements récents et les perspectives du droit des sociétés (débat)

Rapport sur les développements récents et les perspectives du droit des sociétés [2006/2051(INI)] — Commission des affaires juridiques

Rapporteur: Andrzej Jan Szejna (A6-0229/2006).

Andrzej Jan Szejna présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Klaus-Heiner Lehne (rapporteur pour avis de la commission ECON), Andreas Schwab, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Marek Aleksander Czarnecki, non-inscrit, Charlotte Cederschiöld, Ieke van den Burg, Donata Gottardi et Charlie McCreevy.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 6.17 du PV du 04.07.2006.

18.   Réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique (débat)

Rapport sur la réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique [2005/2249(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Caroline Lucas (A6-0201/2006).

Caroline Lucas présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Peter Liese, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Péter Olajos, Dorette Corbey, Holger Krahmer, Carl Schlyter, Jaromír Kohlíček, Avril Doyle, Justas Vincas Paleckis, Marios Matsakis, Eva Lichtenberger, Bogusław Sonik, Ulrich Stockmann, Eija-Riitta Korhola, Philip Bradbourn et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 6.18 du PV du 04.07.2006.

19.   Application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement [PE-CONS 3614/1/2006 — C6-0156/2006 — 2003/0242(COD)] — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation

Rapporteur: Eija-Riitta Korhola (A6-0230/2006).

Eija-Riitta Korhola présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE-DE, María Sornosa Martínez, au nom du groupe PSE, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, et Péter Olajos.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 04.07.2006.

20.   Piles, accumulateurs et leurs déchets ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE [PE-CONS 3615/2006 — C6-0154/2006 — 2003/0282(COD)] — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation

Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0231/2006).

Johannes Blokland présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE-DE, Dan Jørgensen, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 04.07.2006.

21.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 354.650/OJMA).

22.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Julian Priestley

Secrétaire général

Jacek Emil Saryusz-Wolski

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Agnoletto, Aita, Albertini, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gaľa, Galeote, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maaten, McAvan, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patriciello, Patrie, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poignant, Pomés Ruiz, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Frithjof Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Triantaphyllides, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

Observateurs:

Anastase, Arabadjiev, Athanasiu, Bărbuleţiu, Bliznashki, Buruiană Aprodu, Cappone, Ciornei, Cioroianu, Corlăţean, Coşea, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Dimitrov, Dîncu, Duca, Ganţ, Hogea, Kazak, Kirilov, Kónya-Hamar, Marinescu, Mihăescu, Morţun, Paparizov, Petre, Podgorean, Popa, Popeangă, Silaghi, Sofianski, Stoyanov, Szabó, Ţicău, Tîrle


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