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Document C2005/304E/01

PROCÈS-VERBAL
Lundi, 21 février 2005

OJ C 304E , 1.12.2005, p. 1–12 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

1.12.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 304/1


PROCÈS-VERBAL

(2005/C 304 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il se félicite du succès du « oui » au référendum qui a eu lieu ce dimanche en Espagne sur le traité constitutionnel européen. Il indique qu'il a transmis, au nom du Parlement, ses félicitations notamment au chef du gouvernement espagnol et aux partis politiques ayant participé au processus.

Il fait également une déclaration sur la visite du Président Bush à Bruxelles. Il annonce qu'il participera demain, ainsi que les Présidents du Conseil et de la Commission, à la réunion des 25 chefs d'État et de gouvernement de l'Union avec le Président des États-Unis.

Intervient Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE.

4.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Pedro Guerreiro.

5.   Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE-DE et ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission INTA: Brice Hortefeux

commission CONT: Simon Busuttil à la place de Antonis Samaras

commission LIBE: Lapo Pistelli à la place de Jean-Louis Bourlanges

Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne:

Luisa Fernanda Rudi Ubeda à la place de Jaime Mayor Oreja

Jana Hybášková

6.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers;

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre ou en Suisse;

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour lenvironnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement;

Accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen;

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de laudiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation;

Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures daccompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de lénergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part;

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique;

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts;

Mémorandum d'entente entre la Communauté européenne, le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord, et la Confédération suisse;

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinité et Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004, 2004/2005;

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés;

Procès-verbal de rectification du protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen dans la convention;

Accord entre la Communauté européenne et la principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts;

Mémorandum d'entente entre la Communauté européenne, le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et la Principauté de Liechtenstein.

7.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 13.01.2005

de M. Paul Braithwaite (Equitable Members Action Group) (no 29/2005);

de M. Kleon Minotis (no 30/2005);

de M. Ioannis Oikonomidis (no 31/2005);

de M. Atilio Laurence Almagia (no 32/2005);

de M. Ricard López (APASCIDE - Asociación Española de Padres de Sordociegos) (no 33/2005);

de M. Juan Angel de la Torre González (Mesa Eólica Merindades de Burgos) (no 34/2005);

de M. Francisco J. Menéndez Canto (Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales) (no 35/2005);

de Mme Jacqueline Princesse De Croy (no 36/2005);

de Mme Laurence de la Martinière (A.D.I.P.H.C.M.) (no 37/2005);

de Mme Christine Faisans-Blanc (no 38/2005);

de M. Pierre Morel à l'Huissier (no 39/2005);

de M. Joseph Saad (TRSP RADIOTELEVISIONE) (no 40/2005);

de M. Michel d'Herbigny (no 41/2005);

de M. Jean-Christophe Potin (no 42/2005);

de M. ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages (no 43/2005);

de M. Patrick Graziani (no 44/2005);

de M. Roger Abiven (Agir pour l'Environnement et le Développement Durable) (no 45/2005);

de M. Gennaro Ciancio (no 46/2005);

de M. Ugo Celauro (no 47/2005);

de M. Federico Righi (no 48/2005);

de Mme Anna Zecchino (no 49/2005);

de M. Luciano Motta (no 50/2005);

de M. Andrea Murgia (no 51/2005);

de M. Paolo Frigerio (Comune di Alzate Brianza) (no 52/2005);

de Mme Roberta Angelilli (no 53/2005);

de Mme Roberta Angelilli (no 54/2005);

de Mme Roberta Angelilli (no 55/2005);

de M. Nikos Papadimas (Epitropi Protovoulias Gia Tin Apomakrynsi Tis Homateris Kai Tin Mi Epektasi Tis Dimos Ano Liosion) (no 56/2005);

de M. Anastasios Theodoridis (no 57/2005);

de M. Savvas Deirmentzidis (no 58/2005);

de M. Stelios Skevofylax (no 59/2005);

de M. Konstantinos Iatrou (no 60/2005);

de Mme Carola Lemke-Leontoglou (no 61/2005);

de Mme Sotiria Siatou (no 62/2005);

de M. Christos Praskidis (no 63/2005);

de Mme Christina Tsichlaki (no 64/2005);

de M. Jörg Lehmann (SGM Grüne Aue Köpenick e.V.) (no 65/2005);

de M. Eckhard Brünger (no 66/2005);

de M. Dimitrios Grigoropoulos (no 67/2005);

de M. Gerardo Klipcious (no 68/2005);

de M. Christian Wenge (no 69/2005);

de M. Dave Prentis (Unison) (no 70/2005);

Le 28.01.2005

de M. Christos Rinis (no 71/2005);

de M. Manuel Puga (no 72/2005);

de M. Juan José Archilla Pintidura (no 73/2005);

de M. Ramón Román Gálvez (no 74/2005);

de M. Théodore Pescatore (Association Liberté de Conscience a.s.b.l.) (no 75/2005);

de M. Nicolas Pomiés (Union des Familles Laïques) (no 76/2005);

de Mme Edith Nagant (Fédération Humaniste Européenne) (no 77/2005);

de M. Emmanuel Dupuy (Union des Républicains Radicaux) (no 78/2005);

de M. Nicolas Goudine (Centre d'Action Laïque de Belgique) (no 79/2005);

de M. Pierre Debusschere (Union Rationaliste de Belgique) (no 80/2005);

de Mme Sophie Breslaw (Pensée pour l'Europe) (no 81/2005);

de M. Yves Warnant (Maison de la Laïcité Hypathia d'Ottignies - Louvain-la-Neuve) (no 82/2005);

de M. Dominique Laget (SAEL) (no 83/2005);

de M. Guy Biamont (Centrale Générale des Services Publics) (no 84/2005);

de M. Albert Dubois (Libre Pensée de Jodoigne) (no 85/2005);

de Mme Armelle Xhrouet (Theux Action Laïque) (no 86/2005);

de M. Salvatore Maccio (no 87/2005);

de M. Noaman Ben Abdessalem (no 88/2005);

de Mme Alexia Wattel (no 89/2005);

de M. Maxime Metzmacher (no 90/2005);

de M. Paolo Pozzan (no 91/2005);

de M. Nicolas José Zacci (no 92/2005);

de M. Konstantin Mitin (no 93/2005);

de M. P. Luludakis (Studio Fiorentino S.a.s.) (no 94/2005);

de Mme Chiara Maria Della Croce di Dojola (no 95/2005);

de M. Gianni Luigi Mor (no 96/2005);

de M. Federico Iadicicco (no 97/2005);

de Mme Corinne Millardet (no 98/2005);

de Mme Silva Rogério Amoroso (no 99/2005);

de M. Luis Castela (no 100/2005);

de M. Francisco Manuel Ventura (no 101/2005);

de M. Georgios Grympogiannis (no 102/2005);

de Mme Evangelia Charalambous (no 103/2005);

de M. Georges Marcopoulos (FFPE) (no 104/2005);

de M. David Brenner (SPÖ Landtagsklub) (no 105/2005);

de M. Thomas Daub (no 106/2005);

de M. Jörg Hensel (no 107/2005);

de M. Olaf Kuhn (no 108/2005);

de Mme Gertrude Hollaus (no 109/2005);

de M. Peter Scheuß (no 110/2005);

de M. Carsten Cepnik (no 111/2005);

de M. Carsten Thurau (no 112/2005);

de M. Thomas Böhne (no 113/2005);

de M. Borijan Dronjic (no 114/2005);

de M. Roderick O'Mullane (no 115/2005);

de Mme Marina Karacosta (no 116/2005);

de M. Elan Chechover (no 117/2005);

de M. Aldo Rabaiotti (no 118/2005);

de M. Stephen Lambourne (Pomegranate Pictures Limited) (no 119/2005);

de M. Charles Watson (no 120/2005);

de M. Juraj Mesik (no 121/2005);

de M. Panayiotis Christophorou (no 122/2005);

de M. Joe Doublet (no 123/2005);

de M. Alexander MacPherson (no 124/2005);

de Mme Natalja Grüntal (no 125/2005);

de Mme Ilkka Leinonen (no 126/2005);

de M. Özcan Kaldoyo (ACSA) (no 127/2005);

de M. Zenon Jasinski (no 128/2005);

Le 03.02.2005

de M. George Luke (no 129/2005);

de M. Jeff Lovitt (PASOS — Policy Association for an Open Society) (no 130/2005);

de M. Oisin Jones-Dillon (no 131/2005);

de M. Joseph Tierney (no 132/2005);

de M. John Parkes (no 133/2005);

de Mme Nora Erbil (no 134/2005);

de M. Giovanpaolo Sandalini (no 135/2005);

de M. Frank Cooper Blakeley (no 136/2005);

de M. Michael Keating (Crumlin Against Asbestos) (no 137/2005);

de M. David Hugh Kynaston Mainwaring (no 138/2005);

de M. Harold Corkhill (no 139/2005);

de Mme Agnieszka Holland (no 140/2005);

de M. Richard Geoffrey Damer Harrison (no 141/2005);

de M. Robert J.N. Ewing (no 142/2005);

de M. Michael Humphries (no 143/2005);

de M. Ger Essers (no 144/2005);

de M. Stevens Axel (no 145/2005);

de M. Özcan Kaldoyo (ACSA) (no 146/2005);

de M. Özcan Kaldoyo (ACSA) (no 147/2005);

de M. Ferenc Tibor Zsák (Tiszántúli Természetvédők Társulata Society Conservationists of Eastern Hungary) (plus 4000 signatures) (no 148/2005);

de M. Krzysztof Iwaniuk (Urząd Gminy w Terespolu) (no 149/2005);

de Mme Sonja Orel (no 150/2005);

de Mme Hermina Nemec (no 151/2005);

de Mme Brigitte Scherb (Niedersächsischer Landfrauenverband Hannover) (no 152/2005);

de M. Bernhard Kahlert (no 153/2005);

de Mme Ulrike Schnur (no 154/2005);

de M. Hans Hentze (no 155/2005);

de Mme Szilvia Deminger (no 156/2005);

de M. Moudansirou Morou (Togolesischen Vereine in München Selbsthilfszentrum) (plus 261 signatures) (no 157/2005);

de M. Hans-Josef Friedrich (no 158/2005);

de M. Grigorij Dubovskjj (no 159/2005);

de M. Wolfgang Juwig (no 160/2005);

de M. Helmut Stolze (no 161/2005);

de M. Helmut Molner (no 162/2005);

de Mme Carolin Philipp (no 163/2005);

de Mme Carmen Graap (no 164/2005);

de M. Manolis Perakis (no 165/2005);

de M. Vasileios Hristoforidis (Union Panhellénique des Médecins d'Assistance Primaire) (no 166/2005);

de M. Petros Grigoropoulos (no 167/2005);

de M. Olivier Romano (no 168/2005);

de M. Albert Arte (no 169/2005);

de M. Manthos Achilleas (no 170/2005);

de Mme Viviana Dolcetti (no 171/2005);

de M. Duccio Matteucci (no 172/2005);

de M. Duccio Matteucci (no 173/2005);

de M. Manuel Lopes Zebral (no 174/2005);

de M. Anatoliy Kuzmichov (no 175/2005);

de M. Apostolos Kondylis (no 176/2005);

Le 17.02.2005

de M. Nikos Sevasteris (no 177/2005);

de M. Aggelos Papadopoulos (no 178/2005);

de M. Pere Castellsagués Riera (no 179/2005);

de Mme Laura González Betlinski (Asociación de Padres de Alumnos del CEIP Ramon Llull) (no 180/2005);

de M. Carlos Jiménez Rodríguez (no 181/2005);

de M. Juan Carlos Pérez González (no 182/2005);

de M. Stéphane Patin (no 183/2005);

de Mme Pilar Cabrera Rodriguez (no 184/2005);

de M. Rubén Méndez Cebrián (no 185/2005);

de Mme Mariana Lopez Santiago (no 186/2005);

de M. Carmelo Santos Cáceres Acosta (no 187/2005);

de M. Miguel Ibáñez Verdú (Asociación de Vecinos de Rebolledo «Amigos de Foncalent») (no 188/2005);

de M. Cristóbal Aguado Laza (Associació Valenciana d'Agricultors) (no 189/2005);

de M. Antonio Santamaría Abad (Asociación Pro Hucho Salamanca) (no 190/2005);

de M. Marc Cohen (no 191/2005);

de M. Marc Le Men (FRAPNA Savoie) (no 192/2005);

de M. André Thurion (no 193/2005);

de M. Bernard Bellu (no 194/2005);

de M. Michel Meurice (Association Symboles et Neutralité) (no 195/2005);

de M. Jean-Louis Napolitano (no 196/2005);

de M. Gianmaria Picchi (no 197/2005);

de M. Marco Tomalino (no 198/2005);

de M. António Marinho Teixeira (Associação dos Habitantes de Chamosinhos) (no 199/2005);

de M. Sergiu Valentin Lipcan (no 200/2005);

de M. Axel Marschall (no 201/2005);

de M. Vladimir Drabek (no 202/2005);

de M. Jörg Stanislawski (no 203/2005);

de M. Dimitar Beltschinow (no 204/2005);

de M. Alexander Nurtsch (no 205/2005);

de Mme Ilona Flick (no 206/2005);

de M. Horst Höricke (no 207/2005);

de M. Manfred Strimitzer (no 208/2005);

de M. Herbert Fuchs (no 209/2005);

de Mme Linda Taal (Stichting Actie Zwerfhonden i.o.) (no 210/2005);

de M. Mark Haywood (Lloyd's Private Capital Association) (no 211/2005);

de M. Phillip Cantwell (no 212/2005);

de M. R.J. Hubbard (no 213/2005);

de Mme Nadya Yasinsky (plus 46 signatures) (no 214/2005);

de M. Todor Hristov (no 215/2005);

de M. Donders Ronald (no 216/2005);

de M. Borg Christopher (no 217/2005);

de Mme Irene Götz (no 218/2005);

de M. Chris O'Byrne (no 219/2005);

de M. Gary Chambers (no 220/2005);

de M. Ralph Arbeid (no 221/2005);

de M. A.M. Vervloet (Inventief Beheer BV) (no 222/2005);

de M. Jarosław Marszałek (no 223/2005);

de M. Zlatko Tišljar (no 224/2005).

8.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites no 40, 41, 42, 43, 44, 45/2004 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

9.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre, octobre I et II et novembre 2004 ont été distribuées.

10.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière de février (PE 354.151/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 21.02.2005 au 24.02.2005

Lundi

pas de modification proposée

Mardi

pas de modification proposée

Mercredi

demande du groupe PPE-DE tendant à ajouter aux déclarations du Conseil et de la Commission sur les Relations de l'Union européenne avec la région méditerranéenne (point 28 du PDOJ) un point sur la situation au Liban après l'assassinat de l'ancien Premier ministre Hariri

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui retire la demande et propose que la question fasse l'objet d'une question orale à la Commission, et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui marque son accord.

demande du groupe PSE tendant à inverser l'ordre des questions orales sur les textiles et l'habillement, d'une part, et l'action contre la faim et la pauvreté, d'autre part (point 30 et point 31 du PDOJ)

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE.

Le Parlement approuve cette demande.

M. le Président signale que les groupes politiques se sont mis d'accord pour interrompre les débats à 18 heures pour que tous les points où il est prévu que le Conseil intervienne puissent être traités dans ce délai.

Intervient Bernd Posselt.

Jeudi

pas de modification proposée

***

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 134 du règlement) par le Conseil à:

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004 [COM(2005) — 0036 — C6-0036/2005 — 2005/0005(CNS)]

Motivation de l'urgence:

Vu l'urgence de la situation du secteur de la pêche dans les pays affectés par le raz-de-marée de décembre dernier, cette proposition établit le cadre législatif indispensables aux États membres pour qu'ils autorisent les transferts de petits navires vers ces communautés de pêcheurs.

Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire [COM(2004)0842 — C6-0023/2005 — 2004/0286(CNS)]

Motivation de l'urgence:

Il est très important que ce règlement soit adopté dans les meilleurs délais afin d'empêcher que des fonds et des ressources économiques qui devraient être gelés ne soient transférés.

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

***

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

11.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Bogdan Pęk, Csaba Sándor Tabajdi, Luis Yañez-Barnuevo García, Georgios Karatzaferis, Ashley Mote, Georgios Papastamkos, Richard Corbett, Jo Leinen, Urszula Krupa, Borut Pahor, Gay Mitchell, Sarah Ludford, Dariusz Rosati, Gerard Batten, Ryszard Czarnecki, Carlos José Iturgaiz Angulo, Giovanni Pittella, Gyula Hegyi, Ilda Figueiredo, Carl Schlyter, Béatrice Patrie, Mirosław Mariusz Piotrowski, Luis Francisco Herrero-Tejedor, Marie Anne Isler Béguin, Bogusław Rogalski, James Hugh Allister, Manuel Medina Ortega et Mojca Drčar Murko.

Interviennent Luis Francisco Herrero-Tejedor, sur la base de l'article 145, paragraphe 1, du règlement, pour un fait personnel suite à l'intervention de Manuel Medina Ortega (M. le Président répond que cette intervention ne constitue pas un fait personnel) et Proinsias De Rossa sur l'intervention de James Hugh Allister.

M. le Président indique que les dispositions de l'article 145 du règlement sont à appliquer strictement.

12.   Programme législatif et de travail de la Commission (2005) (suite du débat)

Première partie du débat: point 6 du PV du 26.01.2005

Interviennent José Manuel Barroso (Président de la Commission) et Françoise Grossetête.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Vice-présidente

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Timothy Kirkhope, Hannes Swoboda, Elmar Brok, Robert Goebbels, Martine Roure, Klaus-Heiner Lehne, Evelyne Gebhardt, José Albino Silva Peneda, Genowefa Grabowska et Othmar Karas.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent Mihael Brejc, Zbigniew Zaleski, David Casa et José Manuel Barroso.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, sur les objectifs stratégiques de la Commission pour 2005-2009 et le programme législatif et de travail de la Commission pour 2005 (B6-0099/2005);

Brian Crowley et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur le programme législatif 2005 de la Commission (B6-0106/2005);

Monica Frassoni et Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2005 (B6-0109/2005);

Andrew Duff et Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur le programme législatif de la Commission pour 2005 et son programme stratégique quinquennal (B6-0115/2005);

Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, sur le programme législatif et le programme de travail de la Commission pour 2005 (COM(2005)0015) (B6-0120/2005);

Martin Schulz et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur le programme de travail de la Commission 2005 (B6-0121/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 24.02.2005

13.   Forum social mondial, Forum économique mondial (débat)

Déclaration de la Commission: Forum social mondial, Forum économique mondial

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Nirj Deva, au nom du groupe PPE-DE, Harlem Désir, au nom du groupe PSE, Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Thomas Mann, Proinsias De Rossa, Jan Jerzy Kułakowski, Carl Schlyter, Othmar Karas, Glyn Ford, Jules Maaten, Piia-Noora Kauppi, Kader Arif et José Manuel Barroso.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Eoin Ryan, Cristiana Muscardini, Brian Crowley, Mogens N.J. Camre, Umberto Pirilli et Guntars Krasts, au nom du groupe UEN, sur le forum économique mondial et le forum social mondial (Davos et Porto Alegre) (B6-0092/2005);

Jules Maaten et Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, sur le Forum économique mondial et le Forum social mondial (Davos et Porto Alegre) (B6-0097/2005);

Thomas Mann et Nirj Deva, au nom du groupe PPE-DE, sur le Forum social mondial et le Forum économique mondial (B6-0098/2005);

Marie-Hélène Aubert, Bernat Joan i Marí, Alain Lipietz, Raül Romeva i Rueda et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Forum social mondial à Porto Alegre (2005) et le Forum économique mondial à Davos (2005) (B6-0102/2005);

Harlem Désir, au nom du groupe PSE, sur le Forum social mondial et le Forum économique mondial (B6-0104/2005);

Francis Wurtz, Vittorio Agnoletto, Tobias Pflüger, Pedro Guerreiro, Bairbre de Brún, Gabriele Zimmer, Sahra Wagenknecht, Feleknas Uca et Marco Rizzo, au nom du groupe GUE/NGL sur le Forum social mondial de Porto Alegre et le Forum économique mondial de Davos (B6-0111/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 24.02.2005

14.   Échange d'informations extraites du casier judiciaire * — Qualité de la justice pénale dans l'Union européenne (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire [COM(2004)0664 — C6-0163/2004 — 2004/0238(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Antonio Di Pietro (A6-0020/2005)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la qualité de la justice pénale et l'harmonisation de la législation pénale dans les États membres [2005/2003(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: António Costa (A6-0036/2005)

Intervient Franco Frattini (vice-président de la Commission).

Antonio Di Pietro présente son rapport (A6-0020/2005).

António Costa présente son rapport (A6-0036/2005).

Interviennent Mihael Brejc, au nom du groupe PPE-DE, et Martine Roure, au nom du groupe PSE.

PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH

Vice-président

Interviennent Antoine Duquesne, au nom du groupe ALDE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Ole Krarup, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe IND/DEM, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Philip Claeys, non-inscrit, Barbara Kudrycka, Stavros Lambrinidis, Mojca Drčar Murko, James Hugh Allister, Rainer Wieland, Giovanni Claudio Fava, Lena Ek, Carlos Coelho, Claude Moraes, Ioannis Varvitsiotis, Charlotte Cederschiöld, Maria da Assunção Esteves et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 22.02.2005 et point 7.12 du PV du 22.02.2005

15.   Politique de concurrence (2003) (débat)

Rapport sur le XXXIIIe Rapport sur la politique de concurrence — 2003 [2004/2139(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Jonathan Evans (A6-0024/2005)

Jonathan Evans présente son rapport.

Interviennent Neelie Kroes (membre de la Commission), Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE, Elisa Ferreira, au nom du groupe PSE, Diamanto Manolakou, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Leopold Józef Rutowicz, Andreas Schwab, Katerina Batzeli et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.14 du PV du 22.02.2005

16.   Aides d'État sous forme de compensation de service public (débat)

Rapport sur les aides d'État sous forme de compensation de service public [2004/2186(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Sophia in 't Veld (A6-0034/2005)

Sophia in 't Veld présente son rapport.

Interviennent Neelie Kroes (membre de la Commission), John Purvis, au nom du groupe PPE-DE, Joseph Muscat, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Gilles Savary, Marian Harkin, Mia De Vits, Benoît Hamon, Ieke van den Burg et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 22.02.2005

17.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 354.151/OJMA).

18.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 10.

Julian Priestley

Secrétaire général

Pierre Moscovici

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Adwent, Agnoletto, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, António Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Florenz, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Gurmai, Guy- Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Ibrisagic, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jeggle, Joan i Marí, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lax, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Fernand Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Pavilionis, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Samaras, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Ingo Schmitt, Pál Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Sinnott, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Weiler, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zīle, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka


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