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Document C2005/247E/02
MINUTES#Tuesday 11 January 2005
PROCÈS-VERBAL
Mardi, 11 janvier 2005
PROCÈS-VERBAL
Mardi, 11 janvier 2005
JO C 247E du 6.10.2005, p. 12–26
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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6.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 247/12 |
PROCÈS-VERBAL
(2005/C 247 E/02)
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 9 h 10.
2. Composition des commissions et des délégations
À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie la nomination suivante:
Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association pour la Coopération régionale de l'Asie du Sud (SAARC): Maria da Assunção Esteves
3. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:
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Proposition de règlement du Conseil portant application d'un système de préférences tarifaires généralisées (COM(2004)0699 — C6-0001/2005 — 2004/0242(CNS)).
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (COM(2004)0830 — C6-0002/2005 — 2004/0284(COD))
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Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (14025/2004 — C6-0003/2005 — 2004/0115(AVC)).
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Proposition de virement de crédits DEC01/2005 — Section III — Commission (SEC(2005)0012 — C6-0005/2005 — 2005/2006(GBD)).
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Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de stabilité (COM(2004)0630 — C6-0251/2004 — 2004/0223(CNS)).
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4. Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:
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I. |
TIBET: CAS DE TENZIN DELEG RINPOCHE
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II. |
TORTURE EN IRAN
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III. |
TRAITE DES FEMMES ET DES ENFANTS AU CAMBODGE
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Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.
5. Constitution pour l'Europe (débat)
Rapport sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe [2004/2129(INI)] — Commission des affaires constitutionnelles.
Corapporteurs: Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo (A6-0070/2004)
Richard Corbett (rapporteur) et Íñigo Méndez de Vigo (rapporteur) présentent le rapport.
Interviennent Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (vice-présidente de la Commission).
Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe de Villiers, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, James Hugh Allister, non-inscrit, Elmar Brok, membre de la Convention et rapporteur pour avis de la commission AFET, Klaus Hänsch, membre de la Convention, Jo Leinen, président de la commission AFCO, et Miguel Angel Martínez Martínez, rapporteur pour avis de la commission DEVE.
PRÉSIDENCE: António COSTA
Vice-président
Interviennent Jorgo Chatzimarkakis (rapporteur pour avis de la commission INTA), José Javier Pomés Ruiz (rapporteur pour avis de la commission CONT), Jan Andersson (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Vasco Graça Moura (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Hannes Swoboda (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Carlos José Iturgaiz Angulo (rapporteur pour avis de la commission REGI), Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Ian Hudghton (rapporteur pour avis de la commission PECH), Maria Berger (rapporteur pour avis de la commission JURI), Stefano Zappalà (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Timothy Kirkhope, Magda Kósáné Kovács, Bronisław Geremek, Johannes Voggenhuber, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Jens-Peter Bonde, Cristiana Muscardini, Andreas Mölzer, Markus Ferber, Miroslav Ouzký, Enrique Barón Crespo et Ignasi Guardans Cambó.
PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président
Interviennent David Hammerstein Mintz, Ole Krarup, Nigel Farage, Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Françoise Grossetête, Bernard Poignant, Marielle De Sarnez, Bernat Joan i Marí, Fausto Bertinotti, Bastiaan Belder, Rolandas Pavilionis, Jean-Marie Le Pen, Antonio Tajani, Genowefa Grabowska, Silvana Koch-Mehrin, Gérard Onesta, Miloslav Ransdorf, Georgios Karatzaferis, Mogens N.J. Camre, Peter Baco, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi, Jules Maaten, Carl Schlyter, Esko Seppänen, Vladimír Železný, Alessandro Battilocchio et Jean-Luc Dehaene, vice-président de la Convention.
L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.
Il sera repris à 15 heures (point 10 du PV du 11.1.2005).
PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président
Intervient Edward McMillan-Scott (président de la délégation ad hoc pour l'observation des élections palestiniennes), qui rend compte brièvement de la mission de la délégation.
6. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe I, jointe au procès-verbal.
6.1. Programme PEACE *** (article 131 du règlement) (vote)
Recommandation sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement [COM(2004)0631 — 16064/2004 — C6-0252/2004 — 2004/0224(AVC)] — Commission du développement régional.
Rapporteur: James Nicholson (A6-0001/2005)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe I)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
James Nicholson fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.
Adopté (P6_TA(2005)0001)
Le Parlement donne de ce fait son avis conforme
6.2. Élection du Médiateur européen
Élection du Médiateur
(Vote au scrutin secret)
M. le Président se déclare saisi des candidatures suivantes:
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— |
Nikiforos Diamandouros |
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— |
Giuseppe Fortunato |
(Deux autres candidatures ont été déclarées irrecevables).
Il rappelle les dispositions de l'article 194, paragraphe 5, du règlement et annonce qu'il sera procédé à un vote électronique.
Il constate que les conditions de l'élection sont réunies, plus de la moitié des députés étant présents.
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— nombre de votants |
643 |
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— bulletins blancs ou nuls |
34 |
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— suffrages exprimés |
609 |
|
— majorité absolue |
305 |
(La liste des participants au vote figure dans le document «Résultat des votes par appel nominal»)
Ont obtenu:
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— Nikiforos Diamandouros |
564 voix |
|
— Giuseppe Fortunato |
45 voix |
M. Nikiforos Diamandouros ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est élu médiateur européen.
(P6_TA(2005)0002)
M. le Président le félicite de son élection et l'invite à prêter serment, en temps utile, devant la Cour de justice, conformément au règlement.
Intervient, pour se joindre aux félicitations, Margot Wallström (vice-présidente de la Commission).
7. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.
8. Corrections de vote
Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:
Recommandation James Nicholson — A6-0001/2005
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— |
vote unique pour: Thierry Cornillet, Avril Doyle, Nirj Deva, Luís Queiró et Dieter-Lebrecht Koch |
Élection du Médiateur
Ingo Schmitt a déclaré qu'il était présent, mais que son poste de vote n'a pas fonctionné.
(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président
9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Othmar Karas a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
10. Constitution pour l'Europe (suite du débat)
Interviennent António Costa, Cecilia Malmström, Bart Staes, Ilda Figueiredo, Nils Lundgren, Jacques Toubon, Margrietus van den Berg, Marian Harkin, Alyn Smith, Kathy Sinnott, Panayiotis Demetriou, Borut Pahor, Diana Wallis, Wojciech Wierzejski, Andreas Schwab, Carlos Carnero González, Sarah Ludford, Margie Sudre, Alain Hutchinson, Alexander Stubb, Monika Beňová, Laima Liucija Andrikienė, Libor Rouček, Maria da Assunção Esteves, Henrik Dam Kristensen, Armando Dionisi, Proinsias De Rossa, Reinhard Rack, Mercedes Bresso, Simon Busuttil, Marie-Line Reynaud et Lambert van Nistelrooij.
PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président
Interviennent Stavros Lambrinidis, Mihael Brejc, Anna Záborská, Lasse Lehtinen, Justas Vincas Paleckis, Joachim Wuermeling, Marianne Mikko, Ioannis Varvitsiotis, Sérgio Sousa Pinto, James Nicholson, Raimon Obiols i Germà, Elisabeth Jeggle, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Ljudmila Novak, Javier Moreno Sánchez, Daniel Caspary, Rihards Pīks, Antonio De Poli, Daniel Hannan, Othmar Karas, Riccardo Ventre, David Casa, Richard Corbett, Nicolas Schmit et Margot Wallström.
Le débat est clos.
Vote: point 4.2 du PV du 12.1.2005
11. Livre vert concernant l'admission aux fins d'emploi (débat)
Communication de la Commission: Livre vert concernant l'admission aux fins d'emploi
Franco Frattini (vice-président de la Commission) fait la communication.
Interviennent, sur la base de la procédure «catch the eye», pour poser des questions auxquelles Franco Frattini répond: Jean-Louis Bourlanges, Martine Roure, Elisabeth Schroedter, Giovanni Claudio Fava, Jeanine Hennis-Plasschaert, Claude Moraes, Stavros Lambrinidis, Zbigniew Zaleski, Jean Lambert et Alexander Nuno Alvaro.
Le débat est clos.
Intervient Josu Ortuondo Larrea pour un fait personnel.
PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente
12. Heure des questions (questions à la Commission)
Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0001/2005).
Première partie
Question 26 (Jacky Henin): La disparition des quotas en matière de textiles.
Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question.
Intervient Jacky Henin
Question 27 (Robert Evans): Esclavage dans l'industrie du chocolat.
Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Robert Evans et Malcolm Harbour.
Question 28 (Bogusław Sonik): Suspension des exportations de produits alimentaires au départ des nouveaux États membres vers la Russie.
Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bogusław Sonik.
Deuxième partie
Question 29 (Proinsias De Rossa): Services dans le marché intérieur.
Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Proinsias De Rossa, Malcolm Harbour et David Martin.
Question 30 (Brian Crowley): Objectifs de Lisbonne.
Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Brian Crowley, Gay Mitchell et Charlotte Cederschiöld.
Intervient David Martin sur la question de Charlotte Cederschiöld.
Les questions 31 à 33 recevront une réponse écrite.
Question 34 (Luis Yañez-Barnuevo García): Programmes d'éducation en Amérique latine après le Sommet des chefs d'État et de gouvernement au Costa Rica.
Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Luis Yañez-Barnuevo García.
Question 35 (Bart Staes): La coopération au développement laissée au hasard?
Benita Ferrero-Waldner répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bart Staes.
Question 36 (David Martin): Violation constante, par Israël, des protocoles UE-Israël.
Benita Ferrero-Waldner répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de David Martin.
Question 37 (Justas Vincas Paleckis): Nouvelle politique de voisinage et Bélarus.
Benita Ferrero-Waldner répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Justas Vincas Paleckis, Barbara Kudrycka et Janusz Onyszkiewicz.
Les questions 39 et 40 sont caduques, leur sujet figurant à l'ordre du jour de la présente période de session.
Les questions 38 et 41 recevront une réponse écrite.
Question 42 (Dimitrios Papadimoulis): Écoutes téléphoniques sans décision judiciaire.
Franco Frattini (vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Dimitrios Papadimoulis, Manolis Mavrommatis et David Martin.
Question 43 (Claude Moraes): Rapport annuel de la Commission sur les migrations.
Franco Frattini répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes et Joseph Muscat.
Question 44 (Ignasi Guardans Cambó): Terrorisme.
Franco Frattini répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ignasi Guardans Cambó.
Question 45 (Bill Newton Dunn): Notification et collecte de statistiques sur la criminalité dans l'Union.
Franco Frattini répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bill Newton Dunn.
Intervient Luciana Sbarbati sur le déroulement de l'heure des questions.
Les questions 46 à 76 recevront une réponse écrite.
L'heure des questions réservée à la Commission est close.
13. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 352.950/OJME).
14. Levée de la séance
La séance est levée à 19 h 30.
Julian Priestley
Secrétaire Général
Janusz Onyszkiewicz
Vice-président
LISTE DE PRÉSENCE
Ont signé:
Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Baco, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, António Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, De Poli, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grech, Griesbeck, Gröner, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch-Mehrin, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Fernand Le Rachinel, Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mavrommatis, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Pál Schmitt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Strejček, Stroz, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
Signification des abréviations et symboles
|
+ |
adopté |
|
- |
rejeté |
|
↓ |
caduc |
|
R |
retiré |
|
AN (..., ..., ...) |
vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
VE (..., ..., ...) |
vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
|
div |
vote par division |
|
vs |
vote séparé |
|
am |
amendement |
|
AC |
amendement de compromis |
|
PC |
partie correspondante |
|
S |
amendement suppressif |
|
= |
amendements identiques |
|
§ |
paragraphe |
|
art |
article |
|
cons |
considérant |
|
PR |
proposition de résolution |
|
PRC |
proposition de résolution commune |
|
SEC |
vote secret |
Programme PEACE ***
Rapport: NICHOLSON (A6-0001/2005)
|
Objet de l'amendement |
AN, etc. |
Vote |
Votes par AN/VE — observations |
|
vote unique |
AN |
+ |
598, 15, 18 |
Demandes de vote par appel nominal
PPE-DE: vote final
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
1. Recommandation Nicholson A6-0001/2005
Pour: 598
ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson
GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer
IND/DEM: Adwent, Bonde, Chruszcz, Giertych, Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Krupa, Lundgren, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Wierzejski, Wohlin, Železný
NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Kilroy-Silk, Kozlík, Masiel, Mote, Rutowicz
PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Busuttil, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Konrad, Korhola, Kratsa- Tsagaropoulou, Kušķis, Kuźmiuk, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, López- Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Nassauer, Nicholson, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz- Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes- Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka
PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Goebbels, Golik, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti
UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Crowley, Didžiokas, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere
Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka
Contre: 15
IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Bloom, Booth, Clark, Coûteaux, Farage, Knapman, Louis, Nattrass, Titford, de Villiers, Whittaker, Wise
Abstention: 18
GUE/NGL: Manolakou, Pafilis, Toussas
IND/DEM: Borghezio
NI: Bobošíková, Claeys, Dillen, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Resetarits, Romagnoli, Vanhecke
UEN: Camre
2. Élection du médiateur — vote secret
ALDE: Alvaro, Andrejevs, Andria, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bonino, Bourlanges, Budreikaitė, Cavada, Chatzimarkakis, Chiesa, Cocilovo, Cornillet, Costa Paolo, Davies, Degutis, Deprez, De Sarnez, Dičkutė, Di Pietro, Drčar Murko, Duff, Duquesne, Ek, Fourtou, Gentvilas, Geremek, Gibault, Griesbeck, Guardans Cambó, Hall, Harkin, Hennis-Plasschaert, Huhne, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Karim, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Kułakowski, Lambsdorff, Laperrouze, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Malmström, Manders, Matsakis, Mohácsi, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson of Winterbourne, Onyszkiewicz, Oviir, Pannella, Pistelli, Polfer, Prodi, Ries, Riis-Jørgensen, Samuelsen, Savi, Sbarbati, Staniszewska, Starkevičiūtė, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Väyrynen, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson
GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Bertinotti, Brie, Catania, de Brún, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Henin, Kaufmann, Kohlíček, Krarup, Liotard, McDonald, Manolakou, Markov, Maštálka, Meijer, Meyer Pleite, Musacchio, Pafilis, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Ribeiro, Rizzo, Seppänen, Sjöstedt, Stroz, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Uca, Wagenknecht, Wurtz, Zimmer
IND/DEM: Adwent, Batten, Belder, Blokland, Bloom, Bonde, Booth, Borghezio, Chruszcz, Clark, Coûteaux, Farage, Giertych, Goudin, Grabowski, Karatzaferis, Knapman, Krupa, Louis, Lundgren, Nattrass, Pęk, Piotrowski, Rogalski, Sinnott, Titford, de Villiers, Whittaker, Wise, Wohlin, Železný
NI: Allister, Baco, Battilocchio, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Czarnecki Marek Aleksander, Czarnecki Ryszard, Dillen, Gollnisch, Kilroy-Silk, Kozlík, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Le Rachinel, Martin Hans- Peter, Martinez, Masiel, Mölzer, Mote, Resetarits, Romagnoli, Rutowicz, Vanhecke
PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Ayuso González, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Carollo, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cederschiöld, Cesa, Chichester, Chmielewski, Coveney, Daul, De Poli, Dehaene, Demetriou, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duchoň, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Eurlings, Evans Jonathan, Fajmon, Ferber, Fernández Martín, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gklavakis, Glattfelder, Goepel, Gomolka, Gräßle, de Grandes Pascual, Graça Moura, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez- Cortines, Gyürk, Handzlik, Hannan, Harbour, Hatzidakis, Heaton-Harris, Helmer, Hennicot-Schoepges, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Kušķis, Kuźmiuk, Lamassoure, Langen, Langendries, Laschet, Lechner, Lehne, Lewandowski, López-Istúriz White, Lulling, Maat, McGuinness, McMillan-Scott, Mann Thomas, Mantovani, Marques, Martens, Mathieu, Mato Adrover, Matsis, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Nassauer, Nicholson, Niebler, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Pálfi, Panayotopoulos- Cassiotou, Papastamkos, Parish, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piskorski, Pleštinská, Podkański, Poettering, Pomés Ruiz, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rudi Ubeda, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Samaras, Sartori, Saryusz-Wolski, Schierhuber, Schmitt Pál, Schmitt Ingo, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Strejček, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Szájer, Tajani, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes- Carpegna, Varvitsiotis, Ventre, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vlasák, Vlasto, Weisgerber, Wieland, Wijkman, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zvěřina, Zwiefka
PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Barón Crespo, Batzeli, Beglitis, Beňová, Berès, van den Berg, Berger, Berlinguer, Berman, Bersani, Bösch, Bono, Bozkurt, Bresso, Bullmann, van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Correia, Costa António, Cottigny, De Keyser, Del Turco, De Rossa, Désir, Díez González, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, Duin, El Khadraoui, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fruteau, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Goebbels, Golik, Gomes, Grabowska, Grech, Gröner, Gruber, Guy-Quint, Hänsch, Hamon, Harangozó, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Ilves, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kósáné Kovács, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kuc, Kuhne, Laignel, Lambrinidis, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lévai, Liberadzki, Lienemann, Locatelli, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Martin David, Martínez Martínez, Mastenbroek, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moreno Sánchez, Morgan, Moscovici, Muscat, Myller, Napoletano, Navarro, Obiols i Germà, Öger, Pahor, Paleckis, Panzeri, Patrie, Peillon, Piecyk, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Poignant, Prets, Rapkay, Rasmussen, Reynaud, Riera Madurell, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Savary, Scheele, Schulz, Segelström, Sifunakis, Siwiec, Skinner, Sousa Pinto, Stihler, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarabella, Tarand, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vincenzi, Weiler, Westlund, Whitehead, Wiersma, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Zani, Zingaretti
UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Camre, Crowley, Didžiokas, Fotyga, Janowski, Kamiński, Krasts, Kristovskis, Libicki, Muscardini, Ó Neachtain, Pavilionis, Poli Bortone, Roszkowski, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere
Verts/ALE: Aubert, Auken, Beer, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cohn-Bendit, Cramer, Evans Jillian, Flautre, Frassoni, Graefe zu Baringdorf, Harms, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Joan i Marí, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Turmes, Voggenhuber, Ždanoka
TEXTES ADOPTÉS
P6_TA(2005)0001
Programme PEACE ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, en ce qui concerne la prolongation de la durée du programme PEACE et l'octroi de nouveaux crédits d'engagement (COM(2004)0631 — 16064/2004 — C6-0252/2004 — 2004/0224(AVC))
(Procédure de l'avis conforme)
Le Parlement européen,
|
— |
vu la proposition de règlement du Conseil (COM(2004)0631 — 16064/2004) (1), |
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— |
vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 161 du traité CE (C6-0252/2004), |
|
— |
vu l'article 75, paragraphe 1, de son règlement, |
|
— |
vu la recommandation de la commission du développement régional et l'avis de la commission des budgets (A6-0001/2005); |
|
1. |
donne son avis conforme sur la proposition de règlement du Conseil; |
|
2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
(1) Non encore publiée au JO.
P6_TA(2005)0002
Nomination du Médiateur européen
Décision du Parlement européen portant nomination du Médiateur européen
Le Parlement européen,
|
— |
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 21, deuxième alinéa, et 195, |
|
— |
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 107 D, |
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— |
vu sa décision du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (1), modifiée par sa décision du 14 mars 2002 (2), |
|
— |
vu l'article 194 de son règlement, |
|
— |
vu l'appel aux candidatures (3), |
|
— |
vu le vote intervenu au cours de la séance du 11 janvier 2005; |
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1. |
nomme M. Nikiforos Diamandouros Médiateur européen; |
|
2. |
invite M. Diamandouros à prêter serment devant la Cour de justice; |
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3. |
charge son Président de publier la décision en annexe au Journal officiel de l'Union européenne; |
|
4. |
charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et à la Cour de justice. |
(1) JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.
(2) JO L 92 du 9.4.2002, p. 13.
(3) JO C 213 du 25.8.2004, p. 9.
ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 11 janvier 2005
portant nomination du Médiateur européen
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 21, deuxième alinéa, et 195,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 107 D,
vu sa décision du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (1), modifiée par sa décision du 14 mars 2002 (2),
vu l'article 194 de son règlement,
vu l'appel aux candidatures (3),
vu le vote intervenu au cours de la séance du 11 janvier 2005.
DÉCIDE DE:
nommer M. Nikiforos Diamandouros Médiateur européen.
Fait à Strasbourg, le 11 janvier 2005
Par le Parlement européen
Josep BORRELL FONTELLES
Président
(1) JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.