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Document L:2002:160:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 160, 18 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 160
45e année
18 juin 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireCour de justice
*Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 5 juin 2002 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1050/2002 du Conseil du 13 juin 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan 2
Règlement (CE) no 1051/2002 de la Commission du 17 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 14
*Règlement (CE) no 1052/2002 de la Commission du 17 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leur montant 16
Règlement (CE) no 1053/2002 de la Commission du 17 juin 2002 relatif à la fourniture de fèves au titre de l'aide alimentaire 20
Règlement (CE) no 1054/2002 de la Commission du 17 juin 2002 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 23
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2002/460/EC
*Décision du Conseil du 17 juin 2002 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et abrogeant la décision 2002/334/CE 26
Commission
2002/461/EC
*Décision de la Commission du 12 juin 2002 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", pour l'exercice financier 2001 [notifiée sous le numéro C(2002) 2057] 28
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du 17 juin 2002 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/340/PESC 32
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1651/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L 220 du 15.8.2001) 36
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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