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Ce règlement précise les objectifs et cibles de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (Eionet). Il leur permet ainsi de fournir des informations pour appuyer la formulation de la politique environnementale de l’Union européenne (UE).
L’AEE est une agence décentralisée de l’UE. Son objectif est de fournir des informations objectives, fiables et comparables permettant la protection de l’environnement, l’amélioration et le soutien au développement durable afin que:
Ses principales tâches sont les suivantes:
Les données couvertes concernent notamment:
Le conseil d’administration de l’AEE comprend un représentant de chacun des 32 pays membres (27 États membres, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Turquie), deux de la Commission européenne et deux experts scientifiques désignés par le Parlement européen. Un directeur exécutif est chargé de la gestion quotidienne.
L’AEE coopère avec les autres organismes européens et internationaux, comme l’Office statistique de l’UE et le Centre commun de recherche de la Commission, le programme des Nations unies pour l’environnement et l’Organisation mondiale de la santé.
Le réseau Eionet, coordonné par l’AEE, est le réseau d’information de l’UE sur les questions environnementales et est composé des 32 pays membres de l’AEE et de six pays partenaires (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie).
Le règlement (UE) 2021/1119, la loi européenne sur le climat (voir la synthèse), a ajouté un nouvel article (article 10 bis) au règlement (CE) no 401/2009 portant création d’un conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique. Ce conseil consultatif est composé de 15 experts scientifiques de haut niveau indépendants couvrant un large éventail de disciplines pertinentes. Les membres du conseil consultatif sont désignés pour quatre ans par le conseil d’administration de l’AEE, à la suite d’une procédure de sélection ouverte et rigoureuse. Les membres sont nommés à titre personnel et sélectionnés sur la base de leur excellence scientifique, de leur expertise étendue et de leur expérience professionnelle.
Il s’applique depuis le 10 juin 2009.
Le règlement (CE) no 401/2009 a codifié et remplacé le règlement (CEE) no 1210/90 et ses modifications ultérieures.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée) (JO L 126 du 21.5.2009, p. 13-22).
Les modifications successives du règlement (CE) no 401/2009 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 19.04.2023