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Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Article 16 du traité sur l’Union européenne

Article 237 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 238 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 239 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 242 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 243 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CES ARTICLES?

Ils définissent le rôle, la composition et le fonctionnement du Conseil de l’Union européenne, lequel représente les gouvernements des pays de l’UE.

POINTS CLÉS

Rôle

Composition

Vote

  • Tous les débats et votes du Conseil sont publics.
  • Dans la plupart des cas, le Conseil décide à la majorité qualifiée. En règle générale, cela signifie que pour qu’une décision soit adoptée:
    • 55 % des pays (soit 16 sur 28);
    • représentant au moins 65 % de la population de l’UE, exprime un vote favorable.
  • Il faut au moins quatre pays (représentant au moins 35 % de la population totale de l’UE) pour bloquer une décision.
  • Pour certains sujets sensibles tels que la politique étrangère et la fiscalité, le Conseil décide à l’unanimité.
  • Une majorité simple des pays suffit pour les questions procédurales et administratives.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre III — Dispositions relatives aux institutions — Article 16 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 24)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 237 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 153)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 238 (JO C 202 du 7.6.2016, p. -154)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 239 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 154)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 240 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 154)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 241 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 155)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 242 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 155)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Sixième partie — Dispositions institutionnelles et financières — Titre I — Dispositions institutionnelles — Chapitre 1 — Les institutions — Section 3 — Le Conseil — Article 243 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 155)

dernière modification 11.12.2017

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