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La santé en faveur de la croissance: programme de l’Union européenne dans le domaine de la santé (2014-2020)

La santé en faveur de la croissance: programme de l’Union européenne dans le domaine de la santé (2014-2020)

En 2014, l’Union européenne (UE) a lancé son troisième programme de santé. Ce programme vise à favoriser la santé en Europe en encourageant la coopération entre les États membres, afin d’améliorer les politiques en matière de santé qui profitent aux citoyens. Il soutient également la mise en commun des ressources dans les situations dans lesquelles une économie d’échelle est la solution optimale.

ACTE

Règlement (UE) no282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 portant établissement d’un troisième programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé (2014-2020) et abrogeant la décision no 1350/2007/CE

SYNTHÈSE

Le programme de santé vise à améliorer la santé des Européens et à réduire les inégalités dans le domaine de la santé en complétant les politiques en matière de santé des États membres de quatre manières. Il est conçu pour:

  • promouvoir une bonne santé et prévenir les maladies: les pays échangeraient des informations et bonnes pratiques sur la prise en charge de différents facteurs de risque, comme le tabagisme, l’abus de drogue et d’alcool, les régimes alimentaires dangereux et les modes de vie sédentaires;
  • garantir que tous les citoyens sont protégés contre les menaces transfrontières pour la santé: le nombre grandissant de voyages et d’échanges commerciaux internationaux fait que nous sommes potentiellement exposés à un plus grand nombre de menaces pour la santé nécessitant une intervention rapide et coordonnée qu’auparavant;
  • soutenir l’innovation et la viabilité des systèmes de santé des pays de l’Union européenne: le programme vise à favoriser le renforcement des capacités d’intervention dans le secteur de la santé, à trouver des manières optimales d’exploiter les ressources rares, et à encourager les approches, pratiques de travail et technologies innovantes;
  • améliorer l’accès à des soins sûrs et de qualité: cela implique par exemple de s’assurer qu’une expertise médicale est accessible au-delà des frontières nationales, en encourageant la création de réseaux de centres d’expertise dans toute l’Union européenne.

Actions à financer

Le règlement autorise différents types et niveaux de financement (voir l’article 7). Les projets doivent démontrer l’intérêt indiscutable d’une intervention de l’Union européenne par rapport au financement par des pays individuels (valeur ajoutée européenne).

Certaines règles s’appliquent également aux projets d’utilité exceptionnelle quand au moins 30 % du budget de l’action proposée sont attribués aux États membres dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE, avec au moins 14 pays participant à l’action. Dans ce cas, la contribution de l’Union européenne peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

L’aide de l’UE ne doit pas dépasser 60 % des coûts admissibles pour une action liée à un objectif de programme ou pour l’opération d’un organisme non gouvernemental.

Admissibilité

Le programme est également ouvert à d’autres pays, comme les membres de l’Espace économique européen, les pays candidats ou les candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne, ainsi que certains pays voisins (voir l’article 6).

Budget

Pour la période allant de 2014 à 2020, un financement de presque 450 millions d’euros est mis à disposition pour les projets admissibles.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel

Règlement (UE) no282/2014

1.1.2014

-

JO L 86 du 21.3.2014

Dernière modification le: 28.07.2014

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