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Normes internationales d’information financière (IFRS) adoptées par l’Union européenne
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Il définit toutes les normes comptables internationales et les interprétations s’y rapportant émises par le Conseil des normes comptables internationales que la Commission européenne avait adoptées jusqu’au .
POINTS CLÉS
Les entreprises cotées en bourse dans l’UE doivent préparer leurs comptes consolidés chaque exercice financier sur la base des normes comptables internationales [article 4 du règlement (CE) no 1606/2002] (voir la synthèse).
Ce règlement:
- consolide dans son annexe les 60 normes comptables internationales et les interprétations s’y rapportant que l’UE avait adoptées jusqu’au ;
- abroge le règlement (CE) no 1126/2008 avec effet à compter du .
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Il s’applique depuis le .
CONTEXTE
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
- Information financière (Commission européenne).
DOCUMENT PRINCIPAL
Règlement (UE) 2023/1803 de la Commission du portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 237 du , p. 1-992).
Les modifications successives du règlement (UE) 2023/1803 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
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