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Document 62019TJ0164

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 juillet 2021.
AQ contre Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.
Fonction publique – Agents temporaires – Congé de maladie – Résiliation du contrat sans préavis – Article 16 du RAA – Article 48, sous b), du RAA – Devoir de sollicitude – Article 34 de la charte des droits fondamentaux – Responsabilité – Préjudice matériel – Préjudice moral – Lien de causalité.
Affaire T-164/19.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2021:456

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