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Document 62018TJ0068

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019.
Fränkischer Weinbauverband eV contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une bouteille ellipsoïdale bombée, aplatie à l’avant et à l’arrière – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Affaire T-68/18.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2019:677

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