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Document 62014TJ0693

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 12 mai 2016.
Hamr - Sport a.s. contre Commission européenne.
Aides d’État – Installations sportives fournies par des organisations sans but lucratif – Subventions d’exploitation ou d’investissement visant à permettre de construire, d’exploiter, d’entretenir, de reconstruire ou de développer des installations sportives dépourvues de finalité lucrative – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE – Recours en annulation – Affectation individuelle – Notion de partie intéressée – Recevabilité – Absence d’altération des conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun – Absence de doutes justifiant l’ouverture de la procédure formelle d’examen.
Affaire T-693/14.

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2016:292