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Document 62014TO0573
Order of the General Court (Sixth Chamber) of 1 June 2015.#Polyelectrolyte Producers Group and SNF SAS v European Commission.#Actions for annulment — Environment — Criteria for the award of the EU Ecolabel — Converted paper products — Excluded or limited substances and mixtures — Concentration limits for residual monomers — Article 263, fourth paragraph, TFEU — Lack of individual concern — Inadmissibility.#Case T-573/14.
Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 1er juin 2015.
Polyelectrolyte Producers Group et SNF SAS contre Commission européenne.
Recours en annulation – Environnement – Critères pour l’attribution du label écologique de l’Union – Produits en papier transformé – Substances et mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion – Limite de concentration de monomères résiduels – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité .
Affaire T-573/14.
Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 1er juin 2015.
Polyelectrolyte Producers Group et SNF SAS contre Commission européenne.
Recours en annulation – Environnement – Critères pour l’attribution du label écologique de l’Union – Produits en papier transformé – Substances et mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion – Limite de concentration de monomères résiduels – Article 263, quatrième alinéa, TFUE – Défaut d’affectation directe – Irrecevabilité .
Affaire T-573/14.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:365