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Document 52016XC0930(03)

Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ C 361, 30.9.2016, p. 1–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 361/1


Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée de la directive 98/27/CE), concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 361/01)

Les autorités des États membres concernés ont reconnu comme qualifiées pour intenter des actions en cessation au titre de l'article 2 de la directive 2009/22/CE les entités mentionnées ci-dessous:

BELGIQUE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Association belge des consommateurs Tests — Achats / Belgische Verbruikersunie Test-Aankoop

Rue de Hollande/Hollandstraat, 13

B-1060 Bruxelles

Tél. +32 25423555

Fax +32 25423250

Courriel: membres@test-achats.be

leden@test-aankoop.be

www.test-achats.be

www.test-aankoop.be

promeut, défend et représente les intérêts des consommateurs (initiatives, activités, études, recherches, publications sur des thèmes intéressant les consommateurs, services et soutien individualisés aux membres, etc.),

promeut et soutient la création et le développement de personnes morales dont le principal objectif est de promouvoir et défendre les intérêts des consommateurs.

2.

Organisation des consommateurs a.s.b.l. / Consumentenorganisatie v.z.w / Verbraucherschutzzentrale V.o.E.

Neustraße, 119

B-4700 Eupen

Tél. +32 87591850

Fax +32 87591851

Courriel: info@vsz.be

www.cec-ecc.be

www.evz.be

informe et conseille les particuliers sur les problèmes de consommation,

intervient auprès des autorités et prend des mesures en vue de protéger les consommateurs,

représente les droits individuels et collectifs des consommateurs,

intervient dans les problèmes transfrontaliers relatifs à la consommation,

prend des mesures de prévention de l'endettement et aide les particuliers surendettés.

BULGARIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Комисия за защита на потребителите / The Consumer Protection Commission (KZP)

Place Slaveikov 4A

BG-1000 Sofia

Tél. +359 29877445

Fax +359 29884218

Courriel: info@kzp.bg

Internet: www.kzp.bg

Principal organe administratif chargé de l'application du droit en matière de protection des consommateurs, la Commission a pour missions de surveiller la sécurité générale des produits de consommation, de défendre les intérêts économiques, de régler à l'amiable des litiges relatifs à la consommation et de défendre les intérêts collectifs des consommateurs).

Ainsi, la Commission informe et conseille les consommateurs, règle des litiges relatifs à la consommation, gère les comités de conciliation, dont celui chargé du règlement à l'amiable de litiges en matière de paiement, examine les plaintes de consommateurs, constitue le point de contact RAPEX (système d'alerte rapide de l'Union européenne pour l'échange d'informations sur les produits dangereux), coordonne les activités de tous les autres organismes de contrôle de l'application du règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs («Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs») et contrôle la mise en application des douze directives relevant du champ d'application du règlement précité.

2.

Българска национална асоциация «активни потребители» / Bulgarian National Association for active consumers (BNA AP)

ul. Vrabcha 26

BG-1504 Sofia

Tél./Fax +359 9890106

Courriel: bnap@bnap.org

informe les consommateurs sur les biens et services disponibles sur le marché, sur les risques liés à l'utilisation de produits et services, ainsi que sur les moyens de prévenir ces risques, sur l'incidence des produits et services sur l'environnement, sur leurs intérêts économiques, ainsi que sur la façon de les protéger, sur la législation relative à la protection des consommateurs et de l'environnement applicable en Bulgarie, et mène des actions d'éducation des consommateurs dans toutes ces matières; étudie le savoir-faire existant à l'étranger en matière de protection des consommateurs et de l'environnement et prépare des propositions de mesures législatives, économiques et politiques pour la protection des consommateurs et de l'environnement en Bulgarie.

3.

Потребителски център за информация и изследвания / Centre for Consumer Information and Research (PtsII)

Knyaz Aleksandr

Battenberg Boulevard 27

BG-4000 Plovdiv

Tél. +359 32687478

+359 886330770

+359 894799288

Courriel: ydavch@yahoo.com

assume un rôle de gardien indépendant des droits des consommateurs, informe les consommateurs de la situation sur le marché, de la qualité et de la sécurité, de l'offre et de la demande, des prix et des caractéristiques comparatives des biens et des services; informe les consommateurs et les organismes spécialisés des infractions aux normes nationales et à d'autres dispositions légales régissant la production et l'échange de biens et de services; sensibilise les consommateurs à leurs droits et devoirs par des actions d'information des consommateurs et aux moyens de faire valoir les premiers et de remplir les seconds.

4.

Съюз на застрахованите в България / Bulgarian Insurance Policy Holders' Union (ZSB)

Residential Complex «Lazur»

Block 7, Entry A

BG-8001 Burgas

Tél./Fax +359 56831462

Courriel: union_insured_bg@abv.bg

protège les intérêts des Bulgares titulaires de polices d'assurance; informe les consommateurs sur le secteur de l'assurance et sensibilise l'opinion à des questions d'assurance.

5.

Регионален съюз на потребителите-98, гр. Видин / Vidin Regional Consumers' Union (RSP- 98 VIDIN)

Blintsi Square 2

11th floor, room 10

BG-3700 Vidin

Tél./Fax +359 94601431

Courriel: rsp_vd_98@abv.bg

protection des consommateurs.

6.

Национална лига — потребители на услуги / National League of Clients of Service Providers

ZhK Slaveykov, bl. 63, vh. 8

BG-8005 Burgas

Tél. +359 56888955

Portable: +359 889615108

Courriel: National_league@abv.bg

informe les consommateurs sur leurs droits, prend des mesures lorsque des irrégularités sont commises sur le marché des services, en informe dûment les consommateurs et les organes de contrôle et assiste les consommateurs en cas de problème.

7.

Асоциация «Помощ за потребителя» / Consumer Assistance Association

Residential Complex «Lyulin»

Block 901, Entrance D, flat 98

BG-1324 Sofia

Tél. +359 23635 41

Portable: +359 888795522

Courriels: app_ngo@abv.bg

gvladimirov@abv.bg

organise des séminaires et des formations sur des questions de consommation, met en place des centres d'information et de conseil pour les consommateurs, intente des actions collectives pour la défense des intérêts des consommateurs, prend l'initiative d'élaborer des textes législatifs dans le domaine de la protection des droits des consommateurs, participe aux travaux des organes consultatifs publics dans le domaine de la protection des consommateurs, fournit des services de conciliation et participe aux travaux des comités de conciliation, procède à des essais de produits et participe aux contrôles officiels.

8.

Федерация на потребителите в България / Bulgarian Consumers' Federation

Stefan Stambolov St 35A

BG-1000 Sofia

Tél./Fax +359 29319811,

+359 28333285.

Courriel: fcb@potrebiteli-bg.org

La fédération déploie des activités de recherche et développement, fournit des évaluations d'expert et des services de conseil, met au point d'autres activités nécessaires dans le domaine de la protection des consommateurs, crée des laboratoires neutres de recherche, d'évaluation par des experts et d'essai de produits de consommation, et a recours aux services de ces laboratoires, met sur pied des centres fournissant des conseils en matière juridique et de connaissance du marché et assurant le traitement de réclamations et de suggestions émanant de consommateurs, et produit des supports imprimés, vidéos et audios expliquant leurs droits aux consommateurs.

9.

Сдружение за правна помощ на потребителите/ Association providing Legal Assistance to Consumers

193a, 6th September Blvd

3rd floor, office 6

BG-Plovdiv

Tél. + 359 32638614; + 359 32636025

Courriel: sdr.p.p.p@gmail.com

Informe et consulte le public sur des questions de protection du consommateur; assiste les consommateurs en Bulgarie dans la protection de leurs droits et de leurs intérêts légitimes en leur proposant des conseils et des consultations lors du règlement judiciaire ou extrajudiciaire de litiges juridiques; contrôle le respect de la législation bulgare en matière de protection des consommateurs en fonction de l'évolution de la législation de l'Union européenne dans ce domaine; défend les intérêts des consommateurs en Bulgarie auprès des instances publiques et organisations internationales concernées; contribue à l'amélioration de l'environnement économique et juridique bulgare du domaine de la fourniture de produits et de services; protège les intérêts collectifs des consommateurs.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Sdružení českých spotřebitelů, z. ú.(Association des consommateurs tchèques)

Pod Altánem 99/103

CZ-10000 Prague 10

Tél. +420 261 263 574

Courriel: spotrebitel@regio.cz

Internet: http://www.konzument.cz

Large éventail d'actions dans le domaine de la protection des consommateurs, notamment la fourniture d'informations et de conseils en cas de litige en matière de consommation

2.

dTest, o. p. s. (dTest)

Černomořská 419/10

CZ-101 00 Prague 10

Tél. +420 241 404 922

Fax +420 241 406 533

Courriel: dtest@dtest.cz

Internet: http://www.dtest.cz

Publie TEST Magazine, réalise des essais de produits objectifs et indépendants, traite toute question relative à la protection des consommateurs.

3.

Sdružení obrany spotřebitelů — Asociace, z. s. (Association/Syndicat de défense des consommateurs)

Mečová 368/5

CZ-602 00 Brno

Tél./Fax +420 542 210 778

Courriel: gerta.mazalova@seznam.cz

Internet: http://www.asociace-sos.cz

Champ d'action étendu en matière de protection des consommateurs, dont le conseil au consommateur, le règlement extrajudiciaire des litiges et l'éducation du consommateur.

4.

Společná obrana, z. s. (Défense commune)

Kaštanová 1482

CZ-250 01 Brandýs nad Labem

(Adresse postale: Čs. Pionýrů 19, 538 07 Seč)

Tél. +420 606 958 665

Courriel: spol.obrana@gmail.com

Internet: http://www.spolecnaobrana.net/

Protège le consommateur des comportements trompeurs de sociétés malhonnêtes, diffuse des informations, mène des activités d'éducation

5.

Unicampus (Unicampus)

Kubelíkova 1224/42

CZ-130 00 Prague 3

Tél. +420 777 597 996

Courriel: info@unicampus.cz

Internet: http://www.unicampus.cz

Protège les droits et les intérêts légitimes des consommateurs, mène des activités d'éducation, diffuse efficacement les informations.

6.

HELP — Sdružení práv podvedených (HELP — Association de défense des droits des consommateurs abusés)

U Nemocnice 1750/4

CZ-400 01 Ústí nad Labem

Tél.: +420 774 97 27 27

Courriel: info@podvedeni.cz

Internet: http://www.Podvedeni.cz

www.Oklamani.sk

www.Podvedeni.sk

Met l'accent sur la protection des avoirs ayant fait l'objet d'une fraude.

7.

Platforma zdravotních pojištěnců, ČR, zapsaný ústav (Plateforme d'assurés maladie, République tchèque)

Na Václavce 1176/17

CZ 150 00 Praha 5 — Smíchov

Tel.: +420 606 609 635

Courriel: platforma@zdravotnipojistenci.cz

Internet: http://www.zdravotnipojistenci.cz/

Promeut les droits des patients en tant que consommateurs de services de soins médicaux, de dispositifs médicaux et de médicaments en République tchèque et dans l'Union européenne, soutient les associations de patients axées sur le diagnostic et défend les droits des usagers du système public d'assurance maladie tchèque pour accéder à des soins remboursés d'une qualité appropriée en temps voulu et sur une base non discriminatoire.

DANEMARK

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Forbrugerombudsmanden

Amagerfælledvej 56

DK-2300 Copenhague S

Tél. +45 32669000

Fax +45 32669100

Courriel: fs@fs.dk

Internet: www.fs.dk

(en anglais: www.consumer.dk/index-uk.htm)

Conformément à la loi sur la commercialisation, la principale mission du médiateur pour la protection des consommateurs est de veiller au respect de la loi, notamment en matière de droits des consommateurs.

Le médiateur est habilité à intenter une action en justice sur la base des directives suivantes:

la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse,

la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux,

la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, modifiée par la directive 98/7/CE,

la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, modifiée par la directive 97/36/CE,

la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait,

la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs,

la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers,

la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation,

la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»);

2.

Lægemiddelstyrelsen

Frederikssundsvej 378

DK-2730 Brønshøj

Tél. +45 44889111

Fax +45 44917373

Courriel: dkma@dkma.dk

Internet: www.dkma.dk

L'Agence danoise des médicaments a pour mission d'autoriser la commercialisation de médicaments dont l'efficacité et la sûreté sont avérées, de contribuer à ce qu'il y ait un juste rapport entre les dépenses de l'assurance maladie publique liées au traitement médical et les résultats médicaux escomptés, ainsi que de surveiller le secteur pharmaceutique et celui de la fabrication des équipements pharmaceutiques.

L'Agence des médicaments est habilitée à intenter une action en justice en cas d'infraction aux dispositions de la directive 92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain.

ALLEMAGNE

Dénomination de l'organisme

Coordonnées

Objet

1.

Aktion Bildungsinformation e.V. (ABI)

Tél. +49 71122021630

Fax +49 71122021640

Courriel: info@abi-ev.de

www.abi-ev.de

Lange Straße 51

D-70174 Stuttgart

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

2.

Allgemeiner Deutscher Automobil-Club e.V. (ADAC)

Tél. +49 8976760

Fax +49 8976762500

Courriel: adac@adac.de

www.adac.de

Am Westpark 8

D-81373 München

Protège et promeut les intérêts des transports motorisés, protège les utilisateurs de la route, notamment en tant que consommateurs, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

3.

Bauherren-Schutzbund e.V.

Tél. +49 303128001

Fax +49 3031507211

Courriel: office@bsb-ev.de

www.bsb-ev.de

Kleine Alexanderstraße 9/10

D-10178 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

4.

Berliner Mieterverein e.V.

Tél. +49 30226260

Fax +49 3022626162

Courriel: bmv@berliner-mieterverein.de

www.berliner-mieterverein.de

Spichernstraße 1

D-10777 Berlin

Protège les intérêts des locataires à Berlin en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

5.

Bund der Energieverbraucher e.V.

Tél. +49 222492270

Fax +49 222410321

Courriel: info@energieverbraucher.de

www.energieverbraucher.de

Frankfurter Straße 1

D-53572 Unkel

Protège les intérêts des utilisateurs d'énergie en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des utilisateurs d'énergie (voir article 2 du statut).

6.

Bund der Versicherten e.V.

Tél. +49 419394222

Fax +49 419394221

Courriel: info@bundderversicherten.de

www.bundderversicherten.de

Tiedenkamp 2

D-24547 Henstedt-Ulzburg

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2, 1re phrase, du statut).

7.

Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland e.V.

Tél. +49 302758640

Fax +49 3027586440

Courriel: bund@bund.net

www.bund.net

Am Köllnischen Park 1

D-10179 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

8.

Bundesverband Selbsthilfe Körperbehinderter e.V.

Tél. +49 629442810

Fax +49 6294428179

Courriel: info@bsk-ev.org

www.bsk-ev.org

Altkrautheimer Straße 20

D-74238 Krautheim

Fournit des informations et des conseils aux membres, à d'autres parties prenantes et à leurs familles dans tout domaine pertinent du point de vue de la protection des consommateurs, y compris les questions législatives concernant la protection contre la discrimination, dans la mesure permise par la loi, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des groupes visés ci-dessus [voir article 2, paragraphe 3, point p), du statut].

9.

Deutsche Gesellschaft für Sonnenenergie e.V.

Tél. +49 3029381260

Fax +49 3029381261

Courriel: dgs@dgs-berlin.de

www.dgs.de

Wrangelstrasse 100

D-1997 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, en particulier en ce qui concerne les formes d'énergie renouvelables et l'utilisation rationnelle de l'énergie, surtout en matière d'énergie solaire, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

10.

Deutsche Schutzvereinigung Auslandsimmobilien e.V.

Tél. +49 76155012

Fax +49 76155013

Courriel: info@dsa-ev.de

www.dsa-ev.de

Zähringer Straße 373

D-79108 Freiburg

Protège les intérêts des propriétaires de maisons, appartements et terrains privés qui possèdent des biens à l'étranger ainsi que d'autres personnes ayant un intérêt dans des biens étrangers en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des personnes mentionnées ci-dessus (voir article 2 du statut).

11.

Deutsche Stiftung Patientenschutz Förderverein e.V.

Tél. +49 2317380730

Fax +49 2317380731

www.patientenschuetzer.de

Europaplatz 7

D-44269 Dortmund

Protège les intérêts des consommateurs en fournissant des informations et des conseils en matière de bien-être des patients, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

12.

Deutsche Umwelthilfe e.V.

Tél. +49 773299950

Fax +49 7732999577

Courriel: info@duh.de

www.duh.de

Fritz-Reichle-Ring 4

D-78315 Radolfzell

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 1er du statut).

13.

Deutscher Konsumentenbund e.V.

Tél. +49 5612021103

Fax +49 5612021104

Courriel: prozessabteilung@konsumentenbund.de

www.konsumentenbund.de

Königstor 32

D-34117 Kassel

Protège les intérêts des consommateurs en fournissant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs [voir article 2, point l), 1) et 2), du statut].

14.

Deutscher Mieterbund (DMB) — Landesverband Bayern e. V.

Tél. +49 898905738-0

Fax +49 898905738-11

Courriel: info@mieterbund-bayern.org

www.mieterbund-landesverband-bayern.de

Sonnenstraße 10

80331 München

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location en Bavière en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

15.

Deutscher Mieterbund — Landesverband Hessen e.V.

Tél. +49 6114114050

Fax +49 61141140529

Courriel: info@mieterbund-hessen.de

www.mieterbund-hessen.de

Adelheidstraße 70

D-65185 Wiesbaden

Protège les intérêts des locataires en Hesse en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir articles 2 et 5 du statut).

16.

Deutscher Mieterbund — Landesverband Mecklenburg-Vorpommern e.V.

Tél. +49 3813752920

Fax +49 3813752929

Courriel: post@mieterbund-mvp.de

www.mieterbund-mvp.de

G.-Hauptmann-Straße 19

D-18055 Rostock

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location dans le Mecklembourg et en Poméranie occidentale en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

17.

Deutscher Mieterbund-Mieterverein Bochum, Hattingen und Umgegend e.V.

Tél. +49 234961140

Fax +49 2349611411

Courriel: info@mieterverein-bochum.de

www.mieterverein-bochum.de

Brückstraße 58

D-44787 Bochum

Protège les intérêts des locataires à Bochum, à Hattingen et dans la région en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

18.

Deutscher Mieterbund e.V.

Tél. +49 30223230

Fax +49 3022323100

Courriel: info@mieterbund.de

www.mieterbund.de

Littenstraße 10

D-10179 Berlin

Protège, promeut et représente les intérêts de tous les locataires et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (artice 2 des statuts).

19.

Deutscher Mieterbund Hannover e.V.

Tél. +49 511121060

Fax +49 5111210616

Courriel: info@dmb-hannover.de

www.dmb-hannover.de

Herrenstraße 14

D-30159 Hannover

Protège les intérêts des locataires et preneurs à bail dans la région de Hannovre en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

20.

Deutscher Mieterbund -Kieler Mieterverein e.V.

Tél. +49 431979190

Fax +49 4319791931

Courriel: info@kieler-mieterverein.de

www.kieler-mieterverein.de

Eggerstedtstraße 1

D-24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location à Kiel en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (article 1er, paragraphe 2, des statuts).

21.

Deutscher Mieterbund — Landesverband Schleswig-Holstein e.V.

Tél. +49 431979190

Fax +49 4319791931

Courriel: info@mieterbund-schleswig-holstein.de

www.mieterbund-schleswig-holstein.de

Eggerstedtstraße 1

D-24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location dans le Land de Schleswig-Holstein en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

22.

Deutscher Mieterbund — Mieterverein Schwerin und Umgebung e.V.

Tél. +49 385714668

Fax +49 385714669

Courriel: information@mieterbund-schwerin.de

www.mieterbund-schwerin.de

Dr.-Külz-Straße 18

D-19053 Schwerin

Protège les intérêts des locataires dans la région de Schwerin en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

23.

Deutscher Mieterbund Mieterverein Bremen e.V.

Tél. +49 421320209

Fax +49 4213379208

Courriel: info@mieterverein-bremen.de

www.mieterverein-bremen.de

An der Weide 23

D-28195 Bremen

Protège les intérêts des locataires dans la région de Brême en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

24.

Deutscher Mieterbund Mieterverein Hamm und Umgebung e.V.

Tél. +49 238120056

Fax +49 238120058

www.mieterverein-hamm.de

Chattanoogaplatz 2-4

D-59065 Hamm

Protège les intérêts des locataires dans la région de Hamm en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

25.

Deutscher Mieterbund Mieterverein Iserlohn und Umgebung e.V.

Tél. +49 237123489

Fax +49 2371774944

Courriel: info@mieterverein-iserlohn.info

www.mieterverein-iserlohn.info

Vinckestraße 4

D-58636 Iserlohn

Protège les intérêts des locataires dans la région d'Iserlohn en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

26.

Deutscher Mieterbund Mieterverein Leverkusen e.V. für Leverkusen und Umgebung

Tél. +49 2171404070

Fax +49 217127845

Courriel: info@mv-lev.de

www.dmb-mieterverein-leverkusen.de

Kölner Straße 39-41

D-51379 Leverkusen

Protège les intérêts des locataires à Leverkusen en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

27.

Deutscher Mieterbund Siegerland und Umgebung e.V.

Tél. +49 27151997

Fax +49 27120550

Courriel: info@mieterbund-siegerland.de

www.mieterbund-siegerland.de

Koblenzer Straße 5

D-57072 Siegen

Protège les intérêts des locataires dans la région du Siegerland en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

28.

Deutscher Mieterbund, Mieterverein Baden-Baden und Umgebung e.V.

Tél. +49 722125512

Fax +49 7221392831

Courriel: info@mieterverein-baden-baden.de

www.mieterverein-baden-baden.de

Rheinstraße 78

D-76532 Baden-Baden

Protège les intérêts des locataires dans la région de Baden-Baden en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (article 1er, paragraphe 2, des statuts).

29.

Deutscher Mieterbund, Mieterverein Velbert und Umgebung e.V.

Tél. +49 2051252423

Fax +49 2051254038

Courriel: MietervereinVelbert@t-online.de

www.mieterverein-velbert.de

Friedrich-Ebert-Straße 62-64

D-42549 Velbert

Protège les intérêts des locataires dans la région de Velbert en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

30.

Deutscher Verbraucherschutzverein e.V.

Tél. +49 3317453003

Fax +49 3316200799

Courriel: vorstand@deutscher-verbraucherschutzverein.de

www.deutscher-verbraucherschutzverein.de

Zum Jagenstein 3

D-14478 Potsdam

Protège les intérêts des consommateurs par l'éducation et la fourniture de conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (article 3 des statuts).

31.

DMB — Mieterverein Stuttgart und Umgebung e.V.

Tél. +49 711210160

Fax +49 7112369223

Courriel: info@mieterverein-stuttgart.de

www.mieterverein-stuttgart.de

Moserstraße 5

D-70182 Stuttgart

Protège les intérêts des locataires dans la région de Stuttgart en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (article 1er, paragraphe 2, des statuts).

32.

DMB Deutscher Mieterbund Dortmund, Mieter u. Pächter e.V., Mieterschutzverein

Tél.+49 2315844860

Fax +49 231528106

Courriel: service@mieterschutz.com

www.mieterschutz-do.de

Prinzenstraße 7

D-44135 Dortmund

Protège les intérêts des locataires et preneurs à bail de Dortmund en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

33.

DMB Mieterbund Nordhessen e.V.

Tél. +49 5618164260

Fax +49 56181642628

Courriel: info@mieterbund-nordhessen.de

www.mieterbund-nordhessen.de

Königsplatz 59

(Eingang Poststraße 1)

D-34117 Kassel

Protège les intérêts des locataires du nord de la Hesse en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir les articles 2 et 3 des statuts).

34.

DMB Mieterschutzverein Frankfurt am Main e.V.

Tél. +49 695601057

Fax +49 69568940

Courriel: info@msv-frankfurt.de

www.mieterschutzverein-frankfurt.de

Eckenheimer Landstraße 339

D-60320 Frankfurt am Main

Protège les intérêts des locataires de Francfort-sur-le-Main en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

35.

Fachverband Glücksspielsucht e.V.

Tel.: 05 21/55 77 21-24

Fax: 05 21/55 77 21-34

Courriel: verwaltung@gluecksspielsucht.de

www.gluecksspielsucht.de

Meindersstrasse 1a

D-33615 Bielefeld

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils en matière de dépendance aux jeux de hasard, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (article 2, paragraphe 1, des statuts).

36.

Foodwatch e.V.

Tél. +49 302404760

Fax +49 3024047626

Courriel: info@foodwatch.de

www.foodwatch.de

Brunnenstraße181

D-10119 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

37.

Miet-und Pachtverein e.V. Bad Kreuznach

Tél. +49 67167948

Fax +49 67173842

Courriel: kontakt@mieterverein-bad-kreuznach.de

www.mieterverein-bad-kreuznach.de

Gustav-Pfarrius Straße 1-3

D-55543 Bad Kreuznach

Protège les intérêts des locataires dans le ressort du tribunal d'arrondissement de Bad Kreuznach en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

38.

Mieter helfen Mietern — Hamburger Mieterverein e.V.

Tél. +49 404313940

Fax +49 4043139444

Courriel: info@mhmhamburg.de

www.mhmhamburg.de

Bartelsstraße 30

D-20357 Hamburg

Protège les intérêts des locataires à Hambourg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

39.

Mieter helfen Mietern, Münchner Mieterverein e.V.

Tél. +49 894448820

Fax +49 8944488210

Courriel: info@mhmmuenchen.de

www.mhmmuenchen.de

Weißenburger Straße 25

D-81667 München

Protège les intérêts des locataires à Munich en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

40.

Mieterbund Rhein-Ruhr e.V.

Tél. +49 2035550811

Fax +49 203557456

Courriel: info@mieterbund-rhein-ruhr.de

www.mieterbund-rhein-ruhr.de

Rathausstraße 18 — 20

D-47166 Duisburg

Protège les intérêts des locataires à Duisbourg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

41.

Mieterbund Wiesbaden und Umgebung e.V.

Tél. +49 6117165470

Fax +49 61171654779

Courriel: info@mieterbund-wiesbaden.de

www.mieterbund-wiesbaden.de

Adelheidstraße 70

D-65185 Wiesbaden

Protège les intérêts des locataires dans la région de Wiesbaden en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

42.

Mieterschutz-Verein Oberlausitz/Niederschlesien e.V.

Tél. +49 3581403090

Fax +49 3581418081

Courriel: mieterverein-goerlitz@t-online.de

www.mieterverein-goerlitz.de

Löbauer Straße 40

D-02826 Görlitz

Protège les droits et les intérêts des locataires dans la région de Oberlausitz/Basse-Silésie en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

43.

Mieterverein Düsseldorf e.V.

Tél. +49 21169960

Fax +49 211351511

Courriel: info@mieterverein-duesseldorf.de

www.mieterverein-duesseldorf.de

Oststraße 47

D-40211 Düsseldorf

Protège les intérêts des locataires dans la région de Düsseldorf et dans la région en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

44.

Mieterverein Flensburg e.V.

Tél. +49 46123050

Fax +49 46112538

Courriel: mieterverein-flensburg@t-online.de

www.mieterverein-flensburg.de

Rote Straße 14

D-24937 Flensburg

Protège les intérêts des locataires à Flensburg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (article 1er, paragraphe 3, des statuts).

45.

Mieterverein für den Regierungsbezirk Trier e.V.

Tél. +49 6519940970

Fax +49 6519940974

Courriel: info@mieterverein-trier.de

www.mieterverein-trier.de

Walramsneustraße 8

D-54290 Trier

Protège les intérêts des locataires dans la région de Trèves en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

46.

Mieterverein Gelsenkirchen e.V. im Deutschen Mieterbund

Tél. +49 20924918

Fax +49 209146949

Courriel: info@dmb-ge.de

www.mieterverein-ge.de

Gabelsbergerstraße 9

D-45879 Gelsenkirchen

Protège les intérêts des locataires et preneurs à bail en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

47.

Mieterverein Heidelberg und Umgebung e.V.

Tél. +49 622120473

Fax +49 6221163418

Courriel: beratung@mieterverein-heidelberg.de

www.mieterverein-heidelberg.de

Poststraße 46

D-69115 Heidelberg

Protège les intérêts des locataires dans la région de Heidelberg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

48.

Mieterverein Ingolstadt und Umgebung e.V.

Tél. +49 84117744

Fax +49 84117734

Courriel: info@mieterverein-ingolstadt.de

www.mieterverein-ingolstadt.de

Mauthstraße 2

D-85049 Ingolstadt

Protège les intérêts des locataires dans la région d'Ingolstadt en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

49.

Mieterverein Karlsruhe e.V.

Tél. +49 721375091

Fax +49 721378125

Courriel: info@mieterverein-karlsruhe.de

www.mieterverein-karlsruhe.de

Ritterstraße 24

D-76137 Karlsruhe

Protège les intérêts des locataires pour les questions relatives à la location, au crédit-bail et à l'immobilier dans la ville de Karlsruhe et son arrondissement administratif en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

50.

Mieterverein Köln e.V.

Tél. +49 221202370

Fax +49 2212404620

Courriel: email@mieterverein-koeln.de

www.mieterverein-koeln.de

Mühlenbach 49

D-50676 Köln

Protège les intérêts des locataires à Cologne en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

51.

Mieterverein München e.V.

Tél. +49 895521430

Fax +49 89554554

Courriel: mail@mieterverein-muenchen.de

www.mieterverein-muenchen.de

Sonnenstraße 10

D-80331 München

Protège les intérêts des locataires pour les questions relatives à la location, au crédit-bail et à l'immobilier à Munich en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

52.

Mieterverein VIADRINA Frankfurt (Oder) und Umgebung e.V.

Tél. +49 3356850260

Fax +49 3356850258

Courriel: mieterverein.ffo@t-online.de

www.mieterverein-ffo.city-map.de

Halbe Stadt 21

D-15230 Frankfurt /Oder

Protège les intérêts des locataires dans la région de Francfort-sur-Oder en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

53.

Mieterverein zu Hamburg von 1890 r.V.

Tél. +49 40879790

Fax +49 4087979110

Courriel: info@mieterverein-hamburg.de

www.mieterverein-hamburg.de

Beim Strohhause 20

D-20097 Hamburg

Protège les intérêts des locataires dans la région du grand Hambourg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

54.

PRO BAHN Regionalverband Oberbayern e.V,–

Tél. +49 89530031

Fax +49 89537566

Courriel: info@bayers.pro-bahn.de

www.pro-bahn.de/oberbayern

Agnes-Bernauer-Platz 8

D-80687 München

Protège les intérêts des consommateurs en matière de transport public en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

55.

Schutzgemeinschaft für Bankkunden e.V.

Tél. +49 91226308793

Fax +49 91226308794

Courriel: schutz-vor-banken@t-online.de

www.schuvoba.de

Odenwaldstraße 32a

D-91126 Rednitzhembach

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils en matière de services financiers, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir articles 3 et 4 du statut).

56.

Schutzvereinigung für Anleger e.V.

Tél. +49 4216206580

Fax +49 42162065829

Courriel: info@sfa-verein.de

www.sfa-verein.de

Carl-Ronning-Straße 9

D-28195 Bremen

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils en matière de protection des investisseurs, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2, paragraphe 1, du statut).

57.

Verband Privater Bauherren e.V.

Tél. +49 302789010

Fax +49 3027890111

Courriel: info@vpb.de

www.vpb.de

Chausseestraße 8

D-10115 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils en matière de construction privée, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (article 2, paragraphe 1, des statuts).

58.

Verbraucherschutzverein gegen unlauteren Wettbewerb e.V.

Tél. +49 81418281030

Fax +49 81418281039

Courriel: info@verbraucherschutzverein.org

www.verbraucherschutzverein.org

Maisacher Straße 6

D-82256 Fürstenfeldbruck

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2, paragraphe 1, du statut).

59.

VerbraucherService Bayern im Katholischen Deutschen Frauenbund e.V.

Tél. +49 8951518743

Fax +49 8951518745

Courriel: info@verbraucherservice-bayern.de

www.verbraucherservice-bayern.de

Dachauer Straße 5/IV

D-80335 München

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 1er, paragraphe 2, et article 2 du statut).

60.

Verbraucherzentrale Baden-Württemberg e.V.

Tél. +49 711669110

Fax +49 711669150

Courriel: info@verbraucherzentrale-bawue.de

www.verbraucherzentrale-bawue.de

Paulinenstraße 47

D-70178 Stuttgart

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

61.

Verbraucherzentrale Bayern e.V.

Tél.+49 89539870

Fax +49 89537553

Courriel: info@vzbayern.de

www.verbraucherzentrale-bayern.de

Mozartstraße 9

D-80336 München

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

62.

Verbraucherzentrale Berlin e.V.

Tél. +49 30214850

Fax +49 3021964242

Courriel: mail@verbraucherzentrale-berlin.de

www.verbraucherzentrale-berlin.de

Hardenbergplatz 2

D-10787 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

63.

Verbraucherzentrale Brandenburg e.V.

Tél. +49 331298710

Fax +49 3312987177

Courriel: info@vzb.de

www.vzb.de

Babelsberger Straße 12

D-14473 Potsdam

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

64.

Verbraucherzentrale Bremen e.V.

Tél. +49 421160777

Fax +49 4211607780

Courriel: info@verbraucherzentrale-bremen.de

www.verbraucherzentrale-bremen.de

Altenweg 4

D-28195 Bremen

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (article 3, paragraphe 2, des statuts).

65.

Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. (VZBV)

Tél. +49 30258000

Fax +49 3025800218

Courriel: info@vzbv.de

www.vzbv.de

Markgrafenstraße 66

D-10969 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

66.

Verbraucherzentrale des Saarlandes e.V.

Tél. +49 681500890

Fax +49 6815008922

Courriel: vz-saar@vz-saar.de

www.vz-saar.de

Trierer Straße 22

D-66111 Saarbrücken

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

67.

Verbraucherzentrale Hamburg e.V.

Tél. +49 40248320

Fax +49 4024832290

Courriel: info@vzhh.de

www.vzhh.de

Kirchenallee 22

D-20099 Hamburg

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

68.

Verbraucherzentrale Hessen e.V.

Tél. +49 69972010900

Fax +49 6997201040

Courriel: vzh@verbraucher.de

www.verbraucher.de

Große Friedberger Straße 13-17

D-60313 Frankfurt/M.

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

69.

Neue Verbraucherzentrale in Mecklenburg und Vorpommern e.V.

Tél. +49 3812087050

Fax +49 3812087030

Courriel: info@nvzmv.de

www.nvzmv.de

Strandstraße 98

D-18055 Rostock

Protège les intérêts des consommateurs du Mecklembourg et de la Poméranie occidentale en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des locataires (voir article 2 du statut).

70.

Verbraucherzentrale Niedersachsen e.V.

Tél. +49 511911960

Fax +49 5119119610

Courriel: info@vzniedersachsen.de

www.verbraucherzentrale-niedersachsen.de

Herrenstraße 14

D-30159 Hannover

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

71.

Verbraucherzentrale Nordrhein-Westfalen e.V.

Tél. +49 21138090

Fax +49 2113809172

Courriel: internet@vz-nrw.de

www.vz-nrw.de

Mintropstraße 27

D-40215 Düsseldorf

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (article 2, paragraphes 1 et 2, des statuts).

72.

Verbraucherzentrale Rheinland-Pfalz e.V.

Tél. +49 613128480

Fax +49 6131284866

Courriel: info@vz-rlp.de

www.verbraucherzentrale-rlp.de

Seppel-Glückert-Passage 10

D-55116 Mainz

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

73.

Verbraucherzentrale Sachsen e.V.

Tél. +49 341696290

Fax +49 3416892826

Courriel: vzs@vzs.de

www.verbraucherzentrale-sachsen.de

Katharinenstraße 17

D-04109 Leipzig

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

74.

Verbraucherzentrale Sachsen-Anhalt e.V.

Tél. +49 3452980329

Fax +49 3452980326

Courriel: vzsa@vzsa.de

www.vzsa.de

Steinbockgasse 1

D-06108 Halle

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

75.

Verbraucherzentrale Schleswig-Holstein e.V.

Tél. +49 431590990

Fax +49 4315909977

Courriel: info@verbraucherzentrale-sh.de

www.verbraucherzentrale-sh.de

Andreas-Gayk-Straße 15

D-24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

76.

Verbraucherzentrale Thüringen e.V.

Tél. +49 361555140

Fax +49 3615551440

Courriel: info@vzth.de

www.vzth.de

Eugen-Richter-Straße 45

D-99085 Erfurt

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

77.

Vereinigte Schutzgemeinschaft Auslandsimmobilien e.V.

Tél. +49 8811288291

Fax +49 8811288292

Courriel: sg-auslandsimmobilien@gmx.de

www.schutzgemeinschaft-auslandsimmobilien.de

Tassilostraße 5-7

D-82398 Polling

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

78.

Vereinigung kritischer Verbraucher e.V.

Tél. +49 3315505894

Fax +49 3315505895

Courriel: info@vereinigung-kritischer-verbraucher.de

www.vereinigung-kritischer-verbraucher.de

Sellostraße 29

D-14471 Potsdam

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs (voir article 2 du statut).

ESTONIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Tarbijakaitseamet

Kiriku 4

EE-15071 Tallinn

Tél. +372 6201700

Fax +372 6201701

Courriel: info@consumer.ee

Internet: www.consumer.ee

Veille à la protection générale des consommateurs par rapport à la commercialisation des biens et la prestation des services, et surveille les contrats de consommation relatifs aux garanties pour les voyages à forfait.

2.

Ravimiamet

Ravila 19

EE-50411 Tartu

Tél. +372 7374140

Fax +372 7374142

Courriel: sam@sam.ee

Internet: www.sam.ee

Contrôle la commercialisation et la publicité des médicaments.

IRLANDE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

National Consumer Agency

4 Harcourt Road

Dublin 2

Irlande

Tél. +353 14025500

Fax +353 14025501

Courriel: odca@entemp.ie

Internet: www.odca.ie

Fonctionnaire indépendant institué par la loi et chargé de prodiguer des conseils et des informations aux consommateurs, de régir les intermédiaires de crédit, de délivrer les licences aux prêteurs sur gage et d'appliquer de nombreux textes législatifs sur la protection des consommateurs.

GRÈCE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Νέο Ινστιτούτο Καταναλωτών (NEO INKA)

Consumers' association — New consumers' institute (NEO INKA)

Καλυψούς 105 / Kalipsous 105

GR-176 71 Καλλιθέα / Kallithea

Tél. +30 2109577877

Fax +30 2109533471

Courriel: inka@inka.org.gr

Internet: www.inka.org.gr

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

2.

Κέντρο Προστασίας Καταναλωτών (ΚΕΠΚΑ)

Consumers' protection centre of Thessaloniki (KEPKA)

Τσιμισκή / Tsimiski 54

GR-546 23 Θεσσαλονίκη / Thessalonique

Courriel: consumers@kepka.org

Internet:: www.kepka.org

Tél. +30 2310269449

Fax +30 2310242211

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

3.

Ένωση Καταναλωτών — Ποιότητα Ζωής (ΕΚΠΟΙΖΩ)

Consumers' association «the quality of life» (EKPIZO)

Βαλτετσίου / Valtetsiou 43-45

GR-106 81 Αθήνα / Athènes

Courriel: ekpizo@ath.fothenet.gr

Internet: www.ekpizo.gr

Tél. +30 2103304444

Fax +30 2103300591

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

4.

Ελληνική Καταναλωτική Οργάνωση (EKATO)

Greek consumers' organisation (EKATO)

Δημοκρίτου / Dimokritou 10

GR-54 352, Θεσσαλονίκη / Thessalonique

Courriel: info@ekato.org & ekato@ekato.org

Internet: www.ekato.org/

Tél. +30 2310226426/94/93/21

Fax +30 2310908519/226426

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

5.

Ινστιτούτο καταναλωτών (INKA) Ιωαννίνων

Consumers' institute (INKA) of Ioannina

Θ.Πασχίδη / Th. Paskidi 52

GR-45 445 Ιωάννινα / Ιoannina

Courriel: ioannina@inka.gr

Tél./Fax +30 2651065178

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

6.

Ένωση για τα δικαιώματα των πολιτών

Citizens' rights organisation

Λυκαβηττού / Likavipou 18,

GR-106 73 Αθήνα / Athènes

Tél. +30 2103600410

Fax +30 2103600411

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

7.

Ινστιτούτο Καταναλωτών (INKA) Μακεδονίας

Consumers' institute (INKA) of Macedonia

Μοναστηρίου / Μonastiriou 17

GR-54627 Θεσσαλονίκη / Thessalonique

Courriel: Macedonia@inka.gr

Internet: www.inkamak.eisodos.com

Tél. +30 2310535263/11721

Fax +30 2310517492

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

8.

Ινστιτούτο Καταναλωτών (INKA) Κέρκυρας

Consumers' institute (INKA) of Corfu

Ακαδημίας / Akadimias 3

GR-49 100 Κέρκυρα / Kerkira

Tél. +30 2661045826

Fax +30 2661036250

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

9.

Ένωση Καταναλωτών Αιτωλοακαρνανίας

Consumer Association of Aitoloakarnania

Σ.Τσικνιά / S. Tsiknia 48 (πρώην Τσαλδάρη / anc. Tsaldari)

GR-30100 Αγρίνιο/ Agrinio

Courriel: INKA-AIT@OTENET.GR

Tél. +30 2641024444

Fax +30 2641021344

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

10.

Ένωση Καταναλωτών Βόλου και Θεσσαλίας

Consumer Association of Volos & Thessaly

Αγίου Νικολάου / Agiou Nikolaou 104

GR-38221, Βόλος / Volos

Tél. +30 2421045615

Fax +30 2421071331

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

11.

Ένωση Καταναλωτών Ελλάδας

Consumer Association of Greece

Γούναρη / Gounari 4-6

GR-185 31, Πειραιάς / Le Pirée

Tél./Fax +30 2104111080

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

12.

Ένωση Πολιτών

Citizens' association

Αλκυόνης / Alkionis 9

GR-175 61 Π. Φάληρο / P. Faliro

Tél. +30 2109829152

Fax +30 2109825096

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

13.

Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Αθηνών

Athens Chamber Of Commerce And Industry

Ακαδημίας / Akademias 7

GR-10671 Αθήνα / Athènes

Tél. +30 2103604815-9/2411-9

Fax +30 2103616464

Διεύθ. ηλεκ. ταχ.: info@acci.gr

Courriel: info@acci.gr

Internet: www.acci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

14.

Βιοτεχνικό Επιμελητήριο της Αθήνας

Athens Chamber Of Handicrafts

Ακαδημίας / Akademias 18

GR-10671 Αθήνα / Athènes

10671 ATHENS-GR

Tél. +30 2103680700

Fax +30 2103614726

Courriel: info@acsmi.gr

Internet: www.acsmi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

15.

Επαγγελματικό Επιμελητήριο Αθηνών

Athens Chamber Of Tradesmen

Πανεπιστημίου / Panepistsimiou 44

GR-10679 Αθήνα / Athènes

Tél. +30 210360165/33080 (Bureau du président)

Fax +30 2103619735

Courriel: eea@eea.gr

Internet: www.eea.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

16.

Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης

Thessaloniki Chamber Of Commerce And Industry

Τσιμισκή / Tsimiski 29

GR-54624 Θεσσαλονίκη / Thessalonique

Tél. +30 2310370100/10

Fax +30 2310370114/66

Courriel: root@ebeth.gr

Internet: www.ebeth.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

17.

Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης

Thessaloniki Chamber Of Handicrafts

Αριστοτέλους / Aristotelous 27

GR-54624 Θεσσαλονίκη / Thessalonique

Tél. +30 2310241668/1689

Fax +30 2310232667

Courriel: info@veth.gr

Internet: www.veth.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

18.

Επαγγελματικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης

Thessaloniki Chamber Of Tradesmen

Αριστοτέλους / Aristotelous 27

GR-54624 Θεσσαλονίκη / Thessalonique

Tél. +30 2310275255/71340/71488 (bureau du président)/20050

Fax +30 2310271649/57283

Courriel: epepthe@otenet.gr

epepthe@otenet.gr

Internet: www.uhcci.gr/epimelitiria/EETH.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

19.

Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Πειραιά

Piraeus Chamber Of Commerce And Industry

Λουδοβίκου / Loudovikou 1 Πλ. Οδησσού / Odissos Square

GR-18531 Πειραιάς / Le Pirée

Tél. +30 21041772415

Fax +30 2104178680

Courriel: evepgr1@acci.gr

evepgr1@acci.gr

Internet: www.uhcci.gr/epimelitiria/EBEP.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

20.

Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Πειραιά

Piraeus Chamber Of Handicrafts

Καραΐσκου / Karaiskou 111

GR-18532 Πειραιάς / Le Pirée

Tél. +30 2104110443/121298/174765

Fax +30 2104179495/174152

Courriel: info@bep.gr

Internet: www.bep.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

21.

Επαγγελματικό Επιμελητήριο Πειραιά

Piraeus Chamber Of Tradesmen

Αγίου Κωνσταντίνου / Agiou Konstantinou 3

GR-18531 Πειραιάς / Le Pirée

Tél. +30 2104121503/6917

Fax +30 2104122790

Courriel: eepir@otenet.gr

Internet: www.eep.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

22.

Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Ροδόπης

Chamber Of Industry And Commerce Of Rodopi Prefecture

Βασ. Γεωργίου / Vassileios Georgiou 2β

GR-69100 Κομοτηνή / Komotini

Tél. +30 2531022831/36831

Fax +30 2531026714

Courriel: ccirodop@otenet.gr;

info@rodopicci.gr

Internet: www.rodoppicci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

23.

Επαγγελματικό και Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Ροδόπης

Chamber Of Tradesmen And Handicrafts Of Rodopi Prefecture

Καβείρων / Kaveiron 12

GR-69100 Κομοτηνή / Komotini

Tél. +30 2531022547/34006/81470-9

Fax +30 2531025866

Courriel: info@everodopi.gr

Internet: www.everodopi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

24.

Επιμελητήριο Αιτωλοακαρνανίας

Chamber Of Aitoloakarnania Prefecture

Παπαστράτου / Papastratou 53 και Σμύρνης / & Smirnis

GR-30100 Αγρίνιο / Agrinio

Tél. +30 2641022525/57262

Fax +30 2641022590

Courriel: contact@epimetol.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

25.

Επιμελητήριο Αργολίδας

Chamber Of Argolida Prefecture

Κορίνθου / Korinthou 23

GR-21200 Άργος / Argos

Tél. +30 2751067216/63023/66968

Fax +30 2751024595

Courriel: ebear@otenet.gr

Internet: www.arcci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

26.

Επιμελητήριο Αρκαδίας

Chamber Of Arcadia Prefecture

25ης Μαρτίου και Πανός / Panos & Martiou 21

22100 Τρίπολη / Tripoli

Tél. +30 2710227141/227142/237123

Fax +30 2710233738

Courriel: info@arcadianet.gr

Internet: www.arcadianet.gr,

www.ikenet.gr,

www.eic.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

27.

Επιμελητήριο Άρτας

Chamber Of Arta Prefecture

Μ. Γραικού και Φλέμινγκ / Graikou & Fleming

GR-47100 Άρτα / Arta

Tél. +30 2681028728/78654

Fax +30 2681078654

Courriel: epimarta@otenet.gr

Internet: www.arta.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

28.

Επιμελητήριο Αχαΐας

Chamber Of Ahaia Prefecture

Μιχαλακοπούλου / Mihalakopoulou 58

GR-26221 Πάτρα / Patra

Tél. +30 2610277779/7679/8056

Fax +30 2610276519

Courriel: ea@e-a.gr

Internet: www.e-a.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

29.

Επιμελητήριο Βοιωτίας

Chamber Of Viotia Prefecture

Λ.Κουτσοπετάλου / L. Koutsopetalou 1

GR-32100 Λειβαδιά / Livadia

Tél. +30 2261028281/7664

Fax +30 2261021347

Courriel: info@viotiachamber.gr

Internet: www.viotiachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

30.

Επιμελητήριο Γρεβενών

Chamber Of Grevena Prefecture

Εμμανουήλ Παππά / Emmanouil Papa 7

GR- 51100 Γρεβενά / Grevena

Tél. +30 2462085501(-3)/4/5

Fax +30 2462080310/33

Courriel: ebegreve@grevenanet.gr

Internet: www.grevena.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

31.

Επιμελητήριο Δράμας

Chamber Of Drama Prefecture

Λαμπριανίδου / Labrianidiou 40

GR-66100 Δράμα / Drama

Tél. +30 2521022750/4995

Fax +30 251025835

Courriel: ccidrama@dramanet.gr

Internet: www.ccidrama.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

32.

Επιμελητήριο Δωδεκανήσων

Chamber Of Dodekanissa Prefecture

Γρηγορίου Λαμπράκη / Grigoriou Labraki 8

GR-85100 Ρόδος / Île de Rhodes

Tél. +30 2241044200

Kalymnos: + 30 2243051517,

Κos: + 30 2242026179,

Karpathos: + 30 2245022483

Fax +30 2241044240

Courriel: info@ebed.gr

Internet: www.ebed.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

33.

Επιμελητήριο Έβρου

Chamber Of Evros Prefecture

Οδός Εμπορίου / Eboriou, 1ος όροφος / 1st floor

GR- 68100 Αλεξανδρούπολη / Alexandroupoli

Tél. +30 2551026223/6537

Fax +30 2551023253

Courriel: epimevro@otenet.gr

Internet: www.chamberofevros.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

34.

Επιμελητήριο Εύβοιας

Chamber Of Evia Prefecture

Ελ.Βενιζέλου / El. Venizelou 12

GR-34100 Χαλκίδα / Chalkida

Tél. +30 2221086452

Fax +30 2221080918

Courriel: epimevia@hol.gr

Internet: www.eviachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

35.

Επιμελητήριο Ευρυτανίας

Chamber Of Evritania Prefecture

Νικολάου Τσιαμπούλα / Nikolaou Tsiaboula 5

GR-36100 Καρπενήσι / Karpenissi

Tél. +30 2237080036/23628

Fax +30 2237080440

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

36.

Επιμελητήριο Ζακύνθου

Chamber Of Zakynthos Prefecture

Λομβάρδου / Lombardou 20

GR-29100 Ζάκυνθος / Zakynthos

Tél. +30 2695041940(-1)/20090-1-2

Fax +30 2695023135

Courriel: zantecci@otenet.gr

Internet: www.zantecci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

37.

Επιμελητήριο Ηλείας

Chamber Of Ilia Prefecture

28ης Οκτωβρίου και Πλ. / Ηρώων28th of October str & Iroon Square

GR-27100 Πύργος / Pyrgos

Tél. +30 2621034154/32225/36895

Fax +30 2621031791

Courriel: ilich-gr@otenet.gr

Internet: www.helia.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

38.

Επιμελητήριο Ημαθίας

Chamber Of Imathia Prefecture

Κεντρικής / Kentrikis 3

GR-59100 Βέροια / Veria

Tél. +30 2331025470/29774/24734

Fax +30 2331025330

Courriel: chamimat@otenet.gr

Internet: www.imathiachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

39.

Επιμελητήριο Ηρακλείου

Chamber Of Irakleion Prefecture

Κορωναίου / Koroneou 9

GR-71202 Ηράκλειο / Héraklion

Tél. +30 2810247000

Fax +30 2810222914

Courriel: root@ebeh.gr,

kapetanaki@ebeh.gr

Internet: www.ebeh.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

40.

Επιμελητήριο Θεσπρωτίας

Chamber Of Thesprotia Prefecture

Κυρα-Βασιλικής / Kyra Vassilikis 13, (1ος όροφος / 1st floor)

GR-46100 Ηγουμενίτσα / Igoumenitsa

Tél. +30 2665029480/88

Fax +30 2665029489

Courriel: pezo@otenet.gr

Internet: www.uhcci.gr/epimelitiria/THESPROTIA.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

41.

Επιμελητήριο Ιωαννίνων

Chamber Of Ioannina Prefecture

Τρικούπη και Οπλαρχηγού Πουτέτση / Trikoupi & Oplarhigou Poutesi 14

GR-45332 Ιωάννινα / Ioannina

Tél. +30 2651026273 (bureau du président)/22389/24709/76589 (EuroInfoCentre)

Fax +30 2651025179

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

42.

Επιμελητήριο Καβάλας

Chamber Of Kavala Prefecture

Ομονοίας / Omonias 50Α

GR-65302 Καβάλα / Kavala

Tél. +30 2510223325/3328/2257/2212

Fax +30 2510835946

Courriel: eic157@otenet.gr

Internet: www.chamberofkavala.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

43.

Επιμελητήριο Καρδίτσας

Chamber Of Karditsa Prefecture

Ηρώων Πολυτεχνείου / Iroon Polytehneiou 3

GR-43100 Καρδίτσα / Karditsa

Tél. +30 2441022334/01

Fax +30 2441022238

Courriel: karditsaacci@cld.gr

Internet: www.karditsaacci@cld.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

44.

Επιμελητήριο Καστοριάς

Chamber Of Kastoria Prefecture

Μητροπόλεως / Mitropoleos 60

GR-52100 Καστοριά / Kastoria

Tél. +30 2467026926/8981 (bureau du président)/9528

Fax +30 2467022442

Courriel: kastcham@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

45.

Επιμελητήριο Κέρκυρας

Chamber Of Corfu Prefecture

Αριστοτέλους / Aristotelous 2

Τ.Θ. / B. P. 426

GR-49100 Κέρκυρα / Corfou

Tél. +30 2661039813/39814/1998

Fax +30 2661040088

Courriel: corfucci@otenet.gr

Internet: www.cci-kerkyra.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

46.

Επιμελητήριο Κεφαλονιάς και Ιθάκης

Chamber Of Kefalinia & Ithaki Islands

Λ.Βεργωτή / L. Vergoti 131

GR-28100 Αργοστόλι / Argostoli

Tél. +30 2671022253/4959

Fax +30 2671026190

Courriel: chamberk@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

47.

Επιμελητήριο Κιλκίς

Chamber Of Kilkis Prefecture

Γ.Καπετά / G.Kapeta 11

Τ.Θ. / B. P. 40

GR-61100 Κιλκίς / Kilkis

Tél. +30 2341024580/4581/0923

Fax +30 2341020924/26

Courriel: ebekilk@otenet.gr

Internet: www.gbi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

48.

Επιμελητήριο Κοζάνης

Chamber Of Kozani Prefecture

Ι.Φαρμάκη / I.Farmaki 2

GR-50100 Κοζάνη / Kozani

Tél. +30 2461034669/41693

Fax +30 2683924568

Courriel: Chambers@otenet.gr

Internet: www.kozani.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

49.

Επιμελητήριο Κορίνθου

Chamber Of Korinth Prefecture

Ερμού / Ermou 2

GR-20100 Κόρινθος / Corinthe

Tél. +30 2741024464/85986/26404/26403

Fax +30 2741021173

Courriel: info@korinthcc.gr

Internet: www.korinthcc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

50.

Επιμελητήριο Κυκλάδων

Chamber Of Cyclades Islands

Αγ.Νικολάου 6 / Ag.Nikolaou

GR-84100 Ερμούπολη — Σύρος / Ermoupolis-Syros

Tél. +30 2281082346/0246/7403

Fax +30 2281086555

Courriel: info@cycladescc.gr

Internet: www.cycladescc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

51.

Επιμελητήριο Λακωνίας

Chamber Of Lakonia Prefecture

Ξανθάκη / Xanthaki 3

GR-23200 Γύθειο / Gythio

Tél. + 30 2733022279/3804

Fax +30 2733022008

Courriel: gytheioc@otenet.gr

Internet: www.lcci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

52.

Επιμελητήριο Λάρισας

Chamber Of Larissa Prefecture

Παπακυριαζή / Papakyriazi 44

GR-41222 Λάρισσα / Larissa

Tél. +30 2410536453/255388 (bureau du président)/254738/536452/532447/ 536900

Fax +30 2410257522

Courriel: info@Larissa-chamber.gr

Internet: www.Larissa-chamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

53.

Επιμελητήριο Λασηθίου

Chamber Of Lassithi Prefecture

Ι.Κουμουνδούρου / I.Koumoundourou 17

GR-72100 Άγιος Νικόλαος — Κρήτη / Agios Nikolaos — Crète

Tél. +30 2841022231/27140/2710/28301

Fax +30 2841023831

Courriel: info@epimlas.gr

Internet: www.epimlas.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

54.

Επιμελητήριο Λέσβου

Chamber Of Lesvos Island Prefecture

Πλ.Κουντουριώτη / Kountourioti 71

GR-81100 Μυτιλήνη / Mytilini

Tél. +30 2251028431/8564/9217/9932 (bureau du président)

Fax +30 23275

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

55.

Επιμελητήριο Λευκάδας

Chamber Of Lefkada Island Prefecture

Δ.Μακρή / D.Makri 5

GR-31100 Λευκάδα / Lefkada

Tél./Fax +30 2645022381

Courriel: ebelef@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

56.

Επιμελητήριο Μαγνησίας

Chamber Of Magnesia Prefecture

Δημητριάδος / Dimitriados 176

GR-38221 Βόλος / Volos

Tél. +30 2421023766/271

Fax +30 2421031211

Courriel: info@c-magnesia.gr

Internet: www.c-magnesia.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

57.

Επιμελητήριο Μεσσηνίας

Chamber Of Messinia Prefecture

Πλ. 23ης Μαρτίου / 23rd Martiou Square

GR-24100 Καλαμάτα / Kalamata

Tél. +30 2721062200

Fax +30 2721062229/82741

Courriel: info@kalamata.chambernet.gr

Internet: www.kalamata.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

58.

Επιμελητήριο Ξάνθης

Chamber Of Xanthi Prefecture

Βασ.Κωνσταντίνου / Vass. Konstantinou 1

GR-67100 Ξάνθη / Xanthi

Tél. +30 2541025105/2533

Fax +30 2541025987

Courriel: ebex@otenet.gr

Internet: www.ebex.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

59.

Επιμελητήριο Πέλλας

Chamber Of Pella Prefecture

25ης Μαρτίου / 25th Martiou 13

GR-58200 Έδεσσα / Edessa

Tél. +30 2381026555/556/735

Fax +30 2381029029

Courriel: champella@pel.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

60.

Επιμελητήριο Πιερίας

Chamber Of Pieria Prefecture

28ης Οκτωβρίου / 28th of October 9

GR-60100 Κατερίνη / Katerini

Tél. +30 2351023211/4311

Fax +30 2351025124

Courriel: champier@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

61.

Επιμελητήριο Πρέβεζας

Chamber Of Preveza Prefecture

Δοδώνης / Dodonis 47

GR- 48100 Πρέβεζα / Preveza

Tél. +30 2682029414

Fax +30 2682029283

Courriel: info@preveza.chambernet.gr

Internet: www.preveza.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

62.

Επιμελητήριο Ρεθύμνου

Chamber Of Rethymnon Prefecture

Εμ.Πορτάλιου / Em. Portaliou 23

GR-74100 Ρέθυμνο / Rethymnon

Tél. +30 2831022214

Fax +30 2831055086

Courriel: eber@otenet.gr

Internet: www.eber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

63.

Επιμελητήριο Σάμου

Chamber Of Samos Island Prefecture

Κουντουριώτη / Kountourioti 19

GR-83100 Σάμος / Samos

Tél. +30 2273087970/80

Fax +30 2273022784

Courriel: samcci@otenet.gr

Internet: www.samoscci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

64.

Επιμελητήριο Σερρών

Chamber Of Serres Prefecture

Π.Κωστοπούλου / Kostopoulou 2

GR-62122 Σέρρες / Serres

Tél. +30 2321099720/719 (bureau du président)

Fax +30 2321099740

Courriel: eves@otenet.gr

Internet: www.eves.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

65.

Επιμελητήριο Τρικάλων

Chamber Of Trikala Prefecture

Βενιζέλου / Venizelou 1

GR-42100 Τρίκαλα / Trikala

Tél. +30 2431027493/24989/74720

Fax +30 2431038945

Courriel: info@trikala.chambernet.gr

Internet: www.trikala.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

66.

Επιμελητήριο Φθιώτιδας

Chamber Of Fthiotida Prefecture

Όθωνος / Othonos 3

GR-35100 Λαμία / Lamia

Tél. +30 2231022112/1395

Fax +30 2231030985

Courriel: info@fthiotidoscc.gr

Internet: www.fthiotidoscc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

67.

Επιμελητήριο Φλώρινας

Chamber Of Florina Prefecture

Μεγαρόβου / Megarovou 15

GR-53100 Φλώρινα / Florina

Tél. +30 2385022334/22466

Fax +30 2385028020

Courriel: eveflorinas@acn.gr

Internet: www.ebef.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

68.

Επιμελητήριο Φωκίδας

Chamber Of Fokida Prefecture

Γιδογιάννου / Gidogiannou 7

GR-33100 Άμφισσα / Amfissa

Tél. +30 2265028697/3651

Fax +30 2265022185

Courriel: epim-fo@hol.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

69.

Επιμελητήριο Χαλκιδικής

Chamber Of Chalkidiki Prefecture

Πολυτεχνείου /Polytehniou 58

GR-63100 Πολύγυρος / Polygyros

Tél. +30 2371024200/4300

Fax +30 2371021355

Courriel: info@epichal.gr

Internet: www.epichal.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

70.

Επιμελητήριο Χανίων

Chamber Of Chania Prefecture

Ελ.Βενιζέλου / Elef.Venizelou 4

GR-73110 Χανιά-Κρήτη / Chania-Crète

Tél. +30 2821052329/45349/40624 (bureau du président)

Fax +30 2821028307

Courriel: epimel@chania-cci.gr

Internet: www.chania-cci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

71.

Επιμελητήριο Χίου

Chamber Of Chios Island Prefecture

Φιλίππου Αργέντη / Filipou Argenti 8

GR-82100 Χίος / Chios

Tél. +30 2271044330/1

Fax +30 2271044332

Courriel: epimeliti@otenet.gr

Internet: chios.proodos.gr/chamber

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

ESPAGNE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Instituto Nacional del Consumo

C/Príncipe de Vergara, 54

E-28006 Madrid

Tél. +34 918224400

Fax +34 914359412

directora@consumo-inc.es

Organisme public central chargé, conformément à l'article 51 de la Constitution et au texte consolidé de la loi générale de protection des consommateurs et des usagers, de promouvoir les droits des consommateurs et des usagers et d'en favoriser l'exercice.

2.

Dirección General de Consumo de la Junta de Andalucía

Plaza Nueva, 4

E-41071 Séville

Tél. +34 955041478

Fax +34 955041449

Dg.consumo.cgob@juntadeandalucia.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

3.

Dirección General de Consumo del Gobierno de Aragón

Via Universitas, 36, 6e Planta

E-50071 Saragosse

Tél. +34 976715612

Fax +34 976715609

consumo@aragon.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

4.

Agencia de Sanidad Ambiental y Consumo del Principado de Asturias

Ciriaco Miguel Vigil, 9

Edificio Buenavista

E-33006 Oviedo

Tél. +34 985108302

Fax +34 985108310

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

5.

Dirección General de Consumo / Direcció General de Consum –Govern de les Illes Balears

Paseo del Borne, 17- 1°

E-07012 Palma de Majorque

Tél. +34 971179522

Fax +34 971176252

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

6.

Dirección General de Consumo del Gobierno de Canarias

León y Castillo, 200

Ed. Servicios Múltiples III, planta 1

E-35071 Las Palmas de Gran Canaria

Tél. +34 928899321

Fax +34 928899868

ecobgam@gobiernodecanarias.org

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

7.

Dirección General de Comercio y Consumo del Gobierno de Cantabria

Hernán Cortes, 9

E-39003 Santander

Tél. +34 942207936

Fax +34 942207528

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

8.

Instituto de Consumo de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha

Berna, 1-1o planta

Edificio Iberdrola

E-45071 Tolède

Tél. +34 925284529

Fax +34 925226206

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

9.

Agencia de Protección Civil y Consumo de la Junta de Castilla y León

Garcia Morato, 24

E-47007 Valladolid

Tél. +34 983418815

Fax +34 983410078

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

10.

Agencia Catalana del Consumo / Agència Catalana del Consum — Generalitat de Catalunya

Carrer Pamplona 113

E-08018 Barcelone

Tél. +34 935516666

Fax +34 935516599

www.consum.cat/

consum@gencat.cat

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

11.

Dirección General de Consumo de la Junta de Extremadura

C/Atarazanas, 8

E-06800 Merida (Badajoz)

Tél. +34 924004701/00

Fax +34 924004702

Dg.consumo@prs.juntaex.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

12.

Instituto Gallego de Consumo / Instituto Galego de Consumo — Xunta de Galicia

Gonzalo Torrente Balllester

1-3-5-bajo

E-15707 Saint Jacques de Compostelle (La Corogne)

Tél. +34 981545386/5397/4512

Fax +34 981544598/99

Xerencia.igc@xunta.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

13.

Dirección General de Consumo de la Comunidad de Madrid

C/ Ventura Rodríguez, 7 -4o planta

E-28008 Madrid

Tél. +34 915803213

Fax +34 915803339

Dg.consumo@madrid.org.

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

14.

Dirección General de Atención al Ciudadano, Drogodepencias y Consumo de la Región de Murcia

Ronda de Levante, 11- 4o Planta

E-30071 Murcie

Tél. +34 968395831

Fax +34 968221217

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

15.

Dirección General de Familia, Infancia y Consumo del Gobierno de Navarra

C/González Tablas s/n

E-31002 Pampelune

Tél. +34 848426221

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

16.

Dirección General de Salud Pública y Consumo del Gobierno de la Rioja

C/Gran Via, 18

E-26071 Logroño

Tél. +34 941272420

Fax +34 941272418

Dg.salud@larioha.org

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

17.

Dirección General de Comercio y Consumo / Direcció General de Comerç i Consum de la Generalitat Valenciana

C/Colón, 32

E-46004 Valence

Tél. +34 963869604

Fax +34 963869600

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

18.

Dirección de Consumo y Seguridad Industrial — Gobierno Vasco / Kontsumo eta Industria Segurtasuneko Zuzendaritza — Eusko Jaurlaritza

C/Donostia San Sebastián, 1

E-01010 Vitoria (Gasteiz)

Tél. +34 945019923

Fax +34 945019931/47

consumo@ej-gv.es

Agence publique chargée de la surveillance du marché et de la protection des droits des consommateurs et des usagers.

19.

AUC

Asociacíon de Usuarios de la Comunicación

Cavanilles, 29, 2o D

E-28007 Madrid

Tél. +34 915016773.

Fax +34 915018766

auc@auc.es

Organisation de consommateurs et d'usagers du secteur des communications commerciales, qui fournit également des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

20.

ASGECO

Asociación General de Consumidores

Plaza Navafría, 3-Bajos

E-28027 Madrid

Tél. +34 914053698/11

Fax +34 914053997

asgeco@asgeco.org

Organisation générale de consommateurs et d'usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

21.

CEACCU

Confederación Española de Organizaciones de Amas de Casa, Consumidores y Usuarios

C/San Bernardo, 97-99

Edif. Colomina, Oficina F

E-28015 Madrid

Tél. +34 914470481

Fax +34 915945124

ceaccu@ceaccu.org

Organisation générale de consommateurs et d'usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

22.

CECU

Confederación de Consumidores y Usuarios

C/Mayor, 45 2o Planta

E-2813 Madrid

Tél. +34 913641384

Fax +34 913669000

cecu@cecu.es

Organisation générale de consommateurs et d'usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

23.

FUCI

Federación de Usuarios-Consumidores Independientes

C/Joaquín Costa, 61 Bajo Drcha.

E-28002 Madrid

Tél. +34 915640118.

Fax +34 915628355

fuciest@hotmail.com

Organisation générale de consommateurs et d'usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

24.

HISPACOOP

Confederación Española de Cooperativas de Consumidores y Usuarios

C/Vallehermosa, 15, 1o

E-28015 Madrid

Tél. +34 915930935

Fax +34 915931814

hispacoop@hispacoop.es

Organisation générale de consommateurs et d'usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

25.

OCU

Organización de Consumidores y Usuarios

C/Albarracín, 21

E-28037 Madrid

Tél. +34 913000045

Fax 34 917543870

ocu@ocu.org

Organisation générale de consommateurs et d'usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

26.

UNAE

Federación Unión Nacional de Consumidores y Amas de Hogar de España

C/Villanueva, 8 – 3o

E-28001 Madrid

Tél. +34 915757219

Fax +34 915751309

informacion@federacionunae.com

Organisation générale de consommateurs et d'usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

27.

ADICAE

Asociación de Usuarios de Bancos, Cajas y Seguros

C/Gavín, 12 local

E-50001 Saragosse

Tél. +34 976390060

Fax +34 976390199

Aicar.adicae@adicae.net

Organisation de consommateurs et d'usagers du secteur des services financiers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

28.

U.C.E.

Unión de Consumidores de España

C/O'donnel 32, 5od

E-28009 Madrid

Tél. +34 914342085

Fax +34 915570996

Uce_consumidores@ono.com

Organisation générale de consommateurs et d'usagers, qui fournit des informations et des formations aux consommateurs et aux usagers et représente ceux-ci dans les différents organismes auxquels ils participent.

FRANCE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

3, rue de la Rochefoucauld

F-75009 Paris

Tél. +33 144537393

Fax +33 144537394

Courriel: adeicnat@adeic.asso.fr

Internet: http://www.adeic.asso.fr

Président: Patrick Mercier

Secrétaire général: Christian Huard

Protège les intérêts économiques des consommateurs

2.

Association Force — Ouvrière Consommateur (AFOC)

141, avenue du Maine

F-75014 Paris

Tél. +33 140528585

Fax +33 140528586

Courriel: afoc@wanadoo.fr

Internet: perso.wanadoo.fr/afoc

Président: Jean-Claude Mailly

Secrétaire général: Raphaël Manzano

Protège les intérêts économiques des consommateurs

3.

Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC)

153, avenue Jean-Lolive

F-93315 Pantin-Le-Pré-Saint-Gervais Cedex

Tél. +33 148106565

Fax +33 148106571

Courriel: leo.lagrange.consom@wanadoo.fr

Internet: www.leolagrange-conso.org

Président: Marc Lagae

Secrétaire général: Yves Blein

Protège les intérêts économiques des consommateurs

4.

Association Etudes et Consommation (ASSECO-CFDT)

4, boulevard de la Villette

F-75955 Paris Cedex 19

Tél. +33 142038114

Fax +33 153728556

Courriel: asseco@cfdt.fr

Internet: www.cfdt.fr/asseco

Présidente: Yvonne Delemotte

Secrétaire général: René Machabert

Protège les intérêts économiques des consommateurs

5.

Confédération Générale du Logement (CGL)

6/8, Villa Gagliardini

F-75020 Paris

Tél. +33 140319022

Fax +33 140319274

Courriel: CGL.Nat@wanadoo.fr

Président: Henry de Gaulle

Secrétaire général: Pierre Perio

Protège les intérêts économiques des consommateurs

6.

Confédération de la Consommation du Logement et du cadre de vie (CLCV)

17 rue Monsieur

F-75007 Paris

Tél. +33 156543210

Fax +33 143207202

Courriel: clcv@clcv.org

Internet: www.clcv.org

Présidente: Reine-Claude Mader

Secrétaire général: M. Alain Chosson

Protège les intérêts économiques des consommateurs

7.

Conseil national des Associations Familiales Laïques (CNAFAL)

108, avenue Ledru-Rollin

F-75011 Paris

Tél. +33 147000240

Fax +33 147000186

Courriel: cnafal@wanadoo.fr

Internet: www.cnafal.com

Présidente: Michèle Fournier-Bernard

Secrétaire général: Eric Comparat

Protège les intérêts économiques des consommateurs

8.

Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC)

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tél. +33 148788161

Fax +33 148780735

Courriel: cnafc-conso@afc.France.org

Internet: www.afcfrance.org

Président: Paul de Viguerie

Directeur: Olivier Braillon

Protège les intérêts économiques des consommateurs

9.

Confédération Nationale du Logement (CNL)

8, rue Mériel

F-93104 Montreuil Cedex

Tél. +33 148570464

Fax +33 148572816

Courriel: cnl@lacnl.com

Président: Jean-Pierre Giacomo

Administrateur: Philippe Denizot

Protège les intérêts économiques des consommateurs

10.

Confédération Syndicale des Familles (CSF)

53, rue Riquet

F-75019 Paris

Tél. +33 144898680

Fax +33 140352952

Courriel: csf@csfriquet.org

Internet: www.csfriquet.org

Président: M. Christian Zytynski

Secrétaire général: François Édouard

Protège les intérêts économiques des consommateurs

11.

Familles de France (FF)

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tél. +33 144534590

Fax +33 145960788

Courriel: conso@familles-de-france.org

Internet: www.familles-de-france.org

Président: Henri Joyeux

Secrétaire général: Olivier Degauquier

Protège les intérêts économiques des consommateurs

12.

Familles Rurales (FR)

7, cité d'Antin

F-75009 Paris

Tél. +33 144918888

Fax +33 144918889

Courriel: famillesrurales@wanadoo.fr

Internet: www.famillesrurales.org

Président: Thierry Damient

Directeur: Jean-Yves Martin

Protège les intérêts économiques des consommateurs

13.

Fédération nationale des Associations d'Usagers des transports (FNAUT)

32, rue Raymond-Losserand

F-75014 Paris

Tél. +33 143350283

Fax +33 143351406

Courriel: fnaut@wanadoo.fr

Internet: perso.wanadoo.fr/fnaut

Président: Jean Sivardière

Secrétaire générale: Simone Bigorgne

Protège les intérêts économiques des consommateurs

14.

Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés de la CGT (INDECOSA-CGT)

263, rue de Paris

F-93516 Montreuil Cedex

Tél. +33 148188426

Fax +33 148188482

Courriel: indecosa@cgt.fr

Internet: www.cgt.fr/indecosa

Président: Daniel Collet

Secrétaire général: Daniel Tournez

Protège les intérêts économiques des consommateurs

15.

Organisation Générale des Consommateurs (ORGECO)

16, avenue du Château

F-94300 Vincennes

Tél. +33 149579300

Fax +33 143653376

Courriel: orgeco@wanadoo.fr

Internet: perso.wanadoo.fr/orgeco/

Président: Yves Sirot

Secrétaire générale: Sylvie Martin-Pernot

Protège les intérêts économiques des consommateurs

16.

Union fédérale des Consommateurs- Que Choisir (UFC-QUE CHOISIR)

11, rue Guénot

F-75011 Paris

Tél. +33 143485548

Fax +33 143484435

Courriel: mouvement@quechoisir.org

Internet: www.quechoisir.org

Président: Alain Bazot

Directeur: Jean-Louis Redon

Protège les intérêts économiques des consommateurs

17.

Union Féminine Civique et Sociale (UFCS)

6, rue Béranger

F-75003 Paris

Tél. +33 144545054

Fax +33 144545066

Courriel: ufcsnational@wanadoo.fr

Internet: www.ufcs.org

Présidente: Chantal Jannet

Secrétaire générale: Elisabeth Leveque

Protège les intérêts économiques des consommateurs

18.

Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tél. +33 149953600

Fax +33 140161276

Courriel: nbrun@unaf.fr

Internet: www.unaf.fr

Président: Hubert Brin

Directrice: Monique Sassier

Protège les intérêts économiques des consommateurs

19.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.)

59, boulevard Vincent Auriol

F-75703 Paris cedex 13

Protège les intérêts des consommateurs, réalise des enquêtes, intente des actions en cessation.

ITALIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

A.C.U. ASSOCIAZIONE CONSUMATORI UTENTI

Via Padre Luigi Monti, 20/C

I-20162 Milan (MI)

Tél.+39 26615411

Fax +39 26425293

associazione@consumatoriutenti.it

www.consumatoriutenti.it;

www.mangiosano.org

Vise uniquement à garantir la solidarité sociale en protégeant les droits des consommateurs et des utilisateurs; ne peut entreprendre certaines activités; l'objectif premier de l'association est de procurer des avantages aux consommateurs et utilisateurs défavorisés du fait de leur situation physique, mentale, économique, sociale ou familiale (article 3 de ses statuts).

2.

ADICONSUM

ASSOCIAZIONE DIFESA CONSUMATORI E AMBIENTE

Via degli Ammiragli, 91

I-00161 Rome

Tél. +39 64417021

Fax +39 644170230

adiconsum@adiconsum.it

www.adiconsum.it

Aspire uniquement à protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs dans les domaines suivants: droits relatifs à l'hygiène, à la sécurité et à la qualité des produits et services; pertinence de l'information et la publicité loyale; équité, transparence et égalité des relations contractuelles ayant trait à des biens et services; prestation des services publics dans le respect des normes de qualité et d'efficacité: informations sur une consommation responsable, critique, appropriée et écologique ainsi que sur l'utilisation rationnelle de l'énergie; Informations sur la gestion des avoirs financiers pour prévenir le surendettement et l'usure; assistance et soutien aux victimes d'usure ou à ceux qui ont besoin d'aide (article 1er de ses statuts).

3.

ADOC — ASSOCIAZIONE DIFESA ORIENTAMENTO CONSUMATORI

Via Lucullo, 6

I-00187 Rome

Tél. +39 64825849

Fax +39 64819028

adoc@adoc.org

www.adoc.org

Poursuit l'objectif inscrit dans la loi de protéger les consommateurs et les utilisateurs en prenant des mesures qui garantissent leurs droits et préservent un niveau de vie élevé (article 2 de ses statuts).

4.

ADUSBEF — ASSOCIAZIONE PER LA DIFESA DEGLI UTENTI DEI SERVIZI BANCARI, FINANZIARI, POSTALI, ED ASSICURATIVI

Via Farini, 62

I-00185 Rome

Tél. +39 64818632

Fax +39 64818633

info@adusbef.it

www.adusbef.it

Œuvre en Italie en vue d'aider, de protéger, de représenter et de défendre les utilisateurs de services bancaires et financiers ainsi que les personnes s'intéressant aux fonds communs d'investissement ou à toute autre activité directement ou indirectement liée aux services de crédit (article 1er de ses statuts).

5.

ALTROCONSUMO — ASSOCIAZIONE INDIPENDENTE DI CONSUMATORI

Via Valassina, 22

20159 Milan (MI)

Tél. +39 2668901

Fax +39 266890288

pr@altroconsumo.it;

press@altroconsumo.it

www.altroconsumo.it

Promeut et défend les intérêts des consommateurs et des utilisateurs de biens et services et prend toutes les initiatives susceptibles de garantir ces intérêts, sur le plan tant individuel que collectif (article 2 de ses statuts).

6.

ASSOUTENTI — ASSOCIAZIONE NAZIONALE DEGLI UTENTI DEI SERVIZI PUBBLICI

Via Celimontana,38

I-00184 Rome (RM)

Tél. +39 66833617

Fax +39 66867434

info@assoutenti.it

www.assoutenti.it

A pour unique objectif de protéger les utilisateurs et des consommateurs en menant des activités de solidarité sociale et en protégeant les droits civils (article 2 de ses statuts).

7.

C.T.C.U. — CENTRO TUTÉL.A CONSUMATORI UTENTI — VERBRAUCHERZENTRALE SUDTIROL

Via Dodiciville, 2

I-39100 Bolzano (BZ)

Tél. +39 471975597

Fax +39 471979914

www.centroconsumatori.it;

www.euroconsumatori.org;

www.assicurarsibene.it

L'union des associations et organisations du Haut-Adige est uniquement active dans le domaine de la protection des consommateurs. Elle a pour but de protéger les intérêts des consommateurs et des utilisateurs en employant ses propres structures ainsi que celles des consommateurs et des départements autonomes, indépendants des autres activités générales (article 1er de ses statuts).

8.

CITTADINANZATTIVA —

Via Flaminia, 53

I-00196 Rome

Tél. +39 6367181

Fax +39 636718333

procuratori@cittadinanzattiva.it

www.cittadinanzattiva.it

Initiative citoyenne qui vise à protéger les droits de l'homme en promouvant et en appliquant les droits sociaux et politiques aux niveaux national, européen et international. Son objectif est d'éliminer les déchets et de lutter contre la corruption et, en étroite collaboration avec le mouvement des consommateurs dans son ensemble, de sauvegarder les droits des consommateurs et des utilisateurs et de protéger l'environnement, les sols, la santé ainsi que la sécurité collective et individuelle (article 1er de ses statuts).

9.

CODACONS — COORDINAMENTO DELLE ASSOCIAZIONI PER LA TUTELA DELL'AMBIENTE E LA DIFESA DEI DIRITTI DI UTENTI E CONSUMATORI

Viale Mazzini, 73

I-00195 Rome

Tél. +39 63725809

Fax +39 63701709

codacons.info@tiscali.it

www.codacons.it

A pour unique objectif de protéger, en utilisant les moyens légitimes à sa disposition et en particulier des instruments juridiques, les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que ceux des immigrants et des réfugiés, face aux organismes publics et aux producteurs et fournisseurs privés de biens et services afin de remédier aux distorsions du marché décelées par la commission de lutte contre les pratiques abusives et autres infractions à l'encontre de l'administration publique (article 2 de ses statuts).

10.

CODICI — CENTRO PER I DIRITTI DEL CITTADINO

Viale Guglielmo Marconi, 94

I-00146 Rome

Tél. +39 655301808

Fax +39 655307081

codicin@codici.org

www.codici.org

Facilite la formation sociale indépendante et démocratique, sans poursuivre de but lucratif. Le seul objectif du centre est de mener des activités culturelles, sociales, politiques et juridiques en vue de promouvoir, de soutenir et de protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs, en particulier des personnes défavorisées (article 3 de ses statuts).

11.

CONFCONSUMATORI _ CONFEDERAZIONE GENERALE DEI CONSUMATORI

Via G. Mazzini, 43

I-43100 Parme (PR)

Tél. +39 521230134

Fax +39 52285717

confcons@tin.it

www.confconsumatori.it

Vise uniquement à protéger les consommateurs et les utilisateurs, sans poursuivre de but lucratif, et met l'accent sur la solidarité sociale (article 2 de ses statuts).

12.

FEDERCONSUMATORI — FEDERAZIONE NAZIONALE DI CONSUMATORI E UTENTI

Via Palestro, 11

I-00185 Rome

Tél. +39 642020755

Fax +39 647424809

federconsumatori@federconsumatori.it

www.federconsumatori.it

Soutient, forme, informe et protège tous les consommateurs et utilisateurs, en particulier ceux qui sont économiquement et socialement défavorisés (article 2 de ses statuts).

13.

LA CASA DEL CONSUMATORE

Via Bobbio, 6

I-20125 Milan (MI)

Tél. +39 228389282

Fax +39 228389343

info@casadelconsumatore.it

www.casadelconsumatore.it

Agit exclusivement, aux niveaux européen, national, régional et local, en vue d'informer et de promouvoir, de soutenir, de protéger, de représenter et de défendre les droits et les intérêts individuels et collectifs des consommateurs de biens et des utilisateurs de services ainsi que les différents intérêts des consommateurs et des utilisateurs en général (article premier de ses statuts).

14.

LEGA CONSUMATORI

Via delle Orchidee, 4/A

I-20147 Milan (MI)

Tél. +39 248303659

Fax +39 248302611

ufficiostampa@legaconsumatori.it

www.legaconsumatori.it

Vise à promouvoir, à organiser et à améliorer le plus efficacement possible les ressources individuelles et collectives des partenaires en matière de formation, d'information et d'autoprotection afin de déterminer les besoins de la communauté et d'y répondre; promeut et coordonne la création d'organes économiques reposant sur l'autogestion et la participation directe des personnes en vue de protéger le pouvoir d'achat salarial et une consommation planifiée et rationnelle; recherche un nouveau modèle de développement qui tienne compte des nouveaux moyens des consommateurs pour déterminer et modifier les modes de production, de traitement et de commercialisation capitalistes; protège le bien-être physique et moral des citoyens par rapport aux sociétés de production et de services, y compris en recourant à des moyens juridiques; contribue à créer et à soutenir les idéaux et les valeurs du mouvement des travailleurs et exploitants agricoles, en favorisant des formes de coopération reposant sur une expérience partagée et mutuelle (article 3 de ses statuts).

15.

MOVIMENTO CONSUMATORI

Via Piemonte, 39/A

I-00187 Rome

Tél. +39 64880053

Fax +39 64820227

info@movimentoconsumatori.it

www.movimentoconsumatori.it

Protège les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs en général, en vertu de l'article 2 de la loi du 30 juillet 1998 (no 281), ainsi que ceux des épargnants; entend améliorer la qualité de vie de ces personnes, promeut le développement de la culture de consommation et dispense des informations et des formations sur une consommation durable et respectueuse de l'environnement (article 2 de ses statuts).

16.

MOVIMENTO DIFESA DEL CITTADINO — onlus

Via Quintino Sella, 41

I-00187 Rome

Tél. +39 686399208

Fax +39 686388406

info@mdc.it

www.helpconsumatori.it

Association autonome, sans but lucratif, qui exerce ses activités en Italie et cherche uniquement à garantir la solidarité et la promotion sociale ainsi qu'à protéger les droits des citoyens, des consommateurs et des utilisateurs (article 1er de ses statuts).

17.

UNIONE NAZIONALE CONSUMATORI

Via Duilio, 13

I-00192 Rome

Tél. +39 63269531

Fax +39 63234616

info@consumatori.it

www.consumatori.it

Poursuit les objectifs suivants inscrits dans la loi: représenter et protéger, sans aucune discrimination, les intérêts de tous les consommateurs, y compris les utilisateurs de services publics et privés et en particulier les personnes défavorisées du fait de leur faible position de négociation par rapport aux professionnels et de leur manque d'informations; défend, si nécessaire, les droits juridiques devant les autorités judiciaires ordinaires et administratives ainsi qu'au sein des organismes internationaux et apporte une assistance dans les relations avec les fournisseurs de biens et services publics et privés (article 2 de ses statuts).

18.

ASSOCONSUM ONLUS.

Via Lombardia, 30

I-00187 Rome

Tél. +39 642009318

Fax + 39 642009322

Courriel: info@asso-consum.it

www.asso-consum.it

Au cours des années immédiatement consécutives à la fondation de l'association, le champ d'action de celle-ci était essentiellement parlementaire: entre 2002 et 2007, six cent questions parlementaires au moins ont été déposées sur la base des rapports de l'association.

À mesure du recrutement de son personnel, l'association a progressivement acquis la capacité supplémentaire de fournir assistance, orientation et formation aux consommateurs (affiliés ou non) ainsi que des conseils juridiques gratuits dans les domaines suivants: crédit et épargne, contrats, télécommunication, transports, actions de groupe/recours collectifs, santé, tourisme, environnement, denrées alimentaires et protection de la vie privée.

Récemment, Asso-Consum a été associée à des initiatives d'importance nationale, à savoir les négociations avec la société Costa Crociere relatives au dédommagement des passagers du Concordia, la présentation du référendum portant abolition du remboursement des dépenses électorales des partis politiques et l'action de groupe (recours collectif) contre la Banca della Campania sur la question des commissions prélevées sur les soldes débiteurs les plus élevés.

CHYPRE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Competition and Consumer Protection Service of the Ministry of Commerce, Industry and Tourism

Tél. +357 22867153

Fax +357 22375120

Courriel: perm.sec@mcit.gov.cy

L'objectif de ce service est de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs. Le service est responsable de l'adoption de directives communautaires et de l'application de la législation harmonisée.

2.

Cypriot Consumers Association

Tél. +357 22516112/3/4

Fax +357 22516118

Courriel: cyconsas@spidernet.net et cca@spidernet.net

www.cyprusconsumers.org.cy

Cette association a pour but de défendre les droits des consommateurs établis par les Nations unies et l'UE, et d'éduquer les consommateurs afin qu'ils soient pleinement conscients de leurs droits et leurs obligations.

3.

Cyprus Consumers and Quality of Life

Tél. +357 22313111/463003

Fax +357 22463077

Courriel: consumersunion@cytanet.com.cy

www.consumersunion.org.cy

Son objectif est de défendre et de promouvoir tous les droits des consommateurs, sans discrimination aucune, et de préserver leur droit à une vie confortable et saine dans un environnement durable et développé.

LETTONIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Patērētāju tiesību aizardzības centrs

Tél. +371 7338026

Fax +371 7338024

Courriel: tpkc@apollo.lv

www.ptac.gov.lv

Garantit la protection des droits et des intérêts des consommateurs.

LITUANIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Nacionalinė vartotojų teisių apsaugos taryba prie Teisingumo ministerijos

Vilniaus g. 25

LT-01119, Vilnius, Lettonie

Tél. +370 52626751

Fax. +370 52791466

Courriel. taryba@nvtat.lt

Internet: www.nvtat.lt

Le Service national pour la protection des droits des consommateurs est un organisme gouvernemental chargé de mener la politique de protection des consommateurs et de coordonner l'activité des organismes d'inspection chargés de la sécurité des produits et de la défense des droits des consommateurs.

LUXEMBOURG

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Union luxembourgeoise des consommateurs nouvelle asbl

55, rue des Bruyères

L-1274 Howald

Tél. +352 4960221

Fax +352 494957

Courriel: ulc@pt.lu

Internet: www.ulc.lu

Assure les prestations suivantes: information, éducation, protection, protection des consommateurs, services juridiques, consultation d'experts, aide juridique, représentation auprès des autorités publiques

2.

Automobile Club du Grand-Duché de Luxembourg asbl

54, route de Longwy

L-8007 Bertrange

Tél. +352 4500451

Fax +352 450455

Courriel: acl@acl.lu

Internet: www.acl.lu

Protège et soutient les intérêts des automobilistes en tant que consommateurs.

HONGRIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Fogyasztóvédelmi Egyesületek Országos Szövetsége

Logodi u. 22-24

H-1012 Budapest,

Tél. +36 13117030

Fax +36 13317386

Courriel: baranovszky@ofe.hu

Représentant: M. Baranovszky György, président

Représente et protège les intérêts des consommateurs hongrois.

Collabore à la formulation et à l'élaboration de la politique nationale de protection des consommateurs et entretient des relations avec les organisations nationales et étrangères de protection des consommateurs.

2.

Országos Fogyasztóvédelmi Egyesület (OFE)

Balaton u. 27

H-1055 Budapest

Tél. +36 13117030

Fax +36 13317386

Représente et protège les intérêts des consommateurs, veille à l'application de leurs droits, collabore à la formulation et à la mise en application de la politique de protection des consommateurs et à la fixation de prix officiels, et apporte son aide en cas de recours en justice.

3.

Magyar Energiafogyasztók Szövetségenek (MESZ)

Fö u. 68

H-1027 Budapest

Tél./Fax +36 12241478

Représente, protège et veille au respect des intérêts des consommateurs d'énergie hongrois, contribue à la réglementation des questions de gestion énergétique concernant les petits et les grands consommateurs, et fournit des conseils juridiques.

4.

Csepeli Fogyasztóvédelmi Egyesület

Petz Ferenc u. 8

H-1211 Budapest

Tél./Fax +36 14254507

Représente et protège les intérêts des consommateurs, veille à l'application de leurs droits.

5.

Magyar Autóklub Egyesület (MAK)

Rómer Flóris u. 4/a

H- 1024 Budapest

Tél. +36 13451800

Fax +36 13451801

Protège les intérêts des conducteurs membres de l'association.

6.

Csalán Környezet és Természetvédö Egyesület

Kossuth L. u. 1, II/2

H- 8200 Veszprém

Tél. +36 88578390

Fax +36 88578391

Courriel: csalan@csalan.hu

Représente et protège les intérêts des consommateurs hongrois. Collabore à la formulation et à l'élaboration de la politique nationale de protection des consommateurs et entretient des relations avec les organisations nationales et étrangères de protection des consommateurs.

7.

Fogyasztói Jogérvényesítő Szervezet (FJSZ)

Thaly Kálmán utca 22-24.1./4.

H — 1096 Budapest

Courriel: info@fjsz.hu

Représentant: Dr. Márk Erdélyi, président

Veille à l'application des droits des consommateurs; signale les infractions touchant des consommateurs; protège les intérêts des consommateurs et sensibilise ceux-ci à leurs droits; soutient les actions de protection des consommateurs menées par l'État et d'autres organismes; œuvre à l'extension des droits des consommateurs et prend des mesures en vue de renforcer l'efficacité de la protection.

8.

Pénzügyi Ismeretterjesztő és Érdek-képviseleti Egyesület (PITEE)

Mátyás tér 17. 3. 9.

1084 Budapest,

Courriel: pite2008@gmail.com

Représentant: Dr Dénes Lázár, président

Mène des actions de sensibilisation des consommateurs; comprend, connaît et protège les intérêts des consommateurs sur le plan local et national; articule et favorise la mobilisation des consommateurs à l'échelle nationale; mène et présente des recherches sur le comportement des consommateurs; fournit des services de protection du consommateur; promeut l'information et la mobilisation des consommateurs; contribue à renforcer l'efficacité de la protection des consommateurs; appuie les consommateurs dans les litiges avec les services d'utilité publique, opérateurs de télécommunication, établissements financiers, assureurs et courtiers en assurance, exploitants de parkings, agents de voyage, agents immobiliers et tout autre société commerciale.

MALTE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Malta Competition and Consumer Affairs Authority (MCCAA)

Mizzi House

National Road

Blata l-Bajda HMR9010

Malte

Tél: +356 21496919

Courriel: godwin.mangion@gov.mt

Représentant: Godwin Mangion, directeur général

Contrôle l'application de la législation transposant dans le droit national:

la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, telle que modifiée,

la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance,

la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) no 2006/2004 (directive sur les pratiques commerciales déloyales),

la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée,

la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs,

la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux.

2.

Malta Tourism Authority

Auberge d'Italie

Triq il-Merkanti

La Vallette

Malte

Tél.: +356 22915045 / 22915058

Courriel: marie-louise.mangion@gov.mt

Représentant: Marie Louise Mangion, directrice

Contrôle l'application de la législation transposant dans le droit national:

la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers,

la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

Ces deux directives on été transposées par le Malta Travel and Tourism Services Act (Cap. 409).

3.

Broadcasting Authority

7, Mile End Road

Ħamrun

Malte

Tél. +356 21221281

Fax +356 21240855

Courriel: kaquilina@ba-malta.org

Contrôle l'application de la législation transposant dans le droit national la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (telle que modifiée).

4.

Medicines Authority

203, Level 3,

198, Rue D'Argens

Gżira GŻR 1368,

Malte

Tél. +356 23439112

Fax +356 23439161

Courriel: patricia.vella@gov.mt

Représentant: Patricia Vella Bonanno, Chief Executive Officer

Contrôle l'application de la législation transposant dans le droit national la directive 92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain.

La publication du règlement relatif à la publicité faite à l'égard des médicaments [The Medicines Products (Injunction to advertising) Regulations, 2008] au Journal officiel de Malte est prévue en janvier/février 2008.

5.

Malta Communications Authority

Valletta Waterfront

Pinto Wharf

Floriana FRN1913

Malte

Tél.: +356 2133 6840

Fax: +356 2133 6846

Courriel: philip.a.micallef@mca.org.mt

Internet: www.mca.org.mt

Représentant: Philip Micallef, président

Contrôle l'application de la législation transposant dans le droit national:

la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur,

à savoir le règlement Electronic Commerce (General) Regulations (LN251/06) et le règlement no 15, arrêtés conformément à l'article 25 de l'Electronic Commerce Act (Cap. 426).

6.

L-Ghaqda tal-Konsumaturi [Consumer Association — Malta]

43/10, St.Zachary Street

La Vallette, VLT 04

Malte

Tél.: +356 21239091

Tél.: +356 79836128

Représentant: Benny Borg Bonello, président

Courriel: info@camalta.org.mt

bborgbonello@camalta.org.mt

Contrôle l'application de la législation transposant dans le droit national:

la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, telle que modifiée,

la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance,

la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) no 2006/2004 (directive sur les pratiques commerciales déloyales),

la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée,

la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs,

la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux.

7.

Association For Consumer Rights (Malta)

Pope Pius XII, Flat 4, Mountbatten Street, Blata l-Bajda

Hamrun HMR 1579, Malte

Tél.: 356 21246289

Courriel: associationforconsumerrights@gmail.com

Représentant: Stefan Xuereb, président

Courriel: stefan@camalta.org

Tél.: +356 21432661

Portable: +356 79233333

Secrétaire générale: Grace Attard

Courriel: grace.attard@gmail.com

Tél.: +356 21488391

Portable: +356 99225445

Contrôle l'application de la législation transposant dans le droit national:

la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, telle que modifiée,

la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance,

la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) no 2006/2004 (directive sur les pratiques commerciales déloyales),

la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée,

la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs,

la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux.

PAYS-BAS

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Consumentenbond

Enthovenplein 1

B. P. 1000

NL-2500 BA La Haye

Pays-Bas

Tél. +31 704454545

Fax +31 704454596

1)

Koos Peters, kpeters@consumentenbond.nl

2)

Wibo Koole, wkoole@consumentenbond.nl

Internet: www.consumentenbond.nl

Vise à faciliter et à améliorer les choix des consommateurs dans une société pérenne et socialement défendable.

AUTRICHE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Wirtschaftskammer Österreich

Wirtschaftskammer Österreich

Wiedner Hauptstraße 63

A-1045 Vienne

Tél. +43 1501054296

Fax +43 150206243

Courriel: huberta.maitz-strassnig@wko.at

Défend et promeut les intérêts individuels et collectifs de ses membres ainsi que du secteur de l'industrie et de l'artisanat [article 1er de la loi sur les chambres de commerce (Wirtschaftskammergesetz)]; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 28bis, paragraphe 1, et à l'article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG) ainsi qu'à l'article 1er, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi contre la concurrence déloyale (UWG).

2.

Bundesarbeitskammer

Bundesarbeitskammer

Prinz-Eugen-Straße 20-22

A-1040 Vienne

Tél. +43 1501652550

Fax +43 1501652532

Courriel: helmut.gahleitner@akwien.or.at

Défend et promeut les intérêts sociaux, économiques, professionnels et culturels des travailleurs, contribue à l'amélioration de la situation économique et sociale des travailleurs et de leurs familles, exécute des mesures en matière d'éducation, de culture, de protection de l'environnement, de protection des consommateurs, de loisirs, de protection et de promotion de la santé, de logement et de promotion du plein emploi, participe à la fixation des prix et à l'établissement de la réglementation de la concurrence, conseille et assure une protection juridique sur les questions relevant du droit social et du droit du travail, y compris des actions en défense; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 1er, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

3.

Präsidentenkonferenz der Landwirtschaftskammern Österreichs

Präsidentenkonferenz der Landwirtschaftskammern Österreichs

Löwenstraße 12

A-1010 Vienne

Tél. +43 1534418500

Fax +43 1534418509

Courriel: pkrecht@pklwk.at

Promeut le rôle économique de l'agriculture et de la sylviculture à l'échelle nationale et défend leurs intérêts collectifs. protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 1er, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

4.

Österreichischer Gewerkschaftsbund

Österreichischer Gewerkschaftsbund

Hohenstaufengasse 10-12

A-1010 Vienne

Tél. +43 153444405

Fax +43 153444552

Courriel: thomas.maurer-muehlleitner@oegb.or.at

Défend les intérêts sociaux, économiques et culturels de tous les travailleurs salariés (ouvriers, employés, fonctionnaires, y compris les apprentis et les personnes assimilées), les chômeurs, même s'ils n'ont pas encore pu exercer une activité salariée, les élèves et étudiants qui ont l'intention de travailler comme salariés et d'autres groupes professionnels (tels que les travailleurs indépendants ou les personnes exerçant une profession libérale) dans la mesure où leur activité leur confère un statut comparable à celui des salariés; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 1er, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

5.

Verein für Konsumenteninformation

Verein für Konsumenteninformation

Mariahilferstraße 81

A-1010 Vienne

Tél. +43 158877333

Fax +43 15887775

Courriel: pkolba@vki.or.at

Conseille, informe et protège les consommateurs contre les méthodes de publicité et de vente trompeuses et déloyales ainsi que sur les questions juridiques relatives à l'acquisition de biens et de services; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 1er, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

6.

Österreichischer Landarbeiterkammertag

Österreichischer Landarbeiterkammertag

Marco d'Aviano-Gasse 1

A-1015 Vienne

Tél. +43 15122331

Fax +43 1512233170

Courriel: oelakt@netway.at

Soutient la collaboration des chambres des travailleurs agricoles, conseille et traite les affaires communes relevant de la compétence des chambres des travailleurs agricoles (sections «travailleurs»); protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 28bis, paragraphe 1, et à l'article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

7.

Österreichischer Seniorenrat

(Bundesaltenrat Österreichs)

Österreichischer Seniorenrat

(Bundesaltenrat Österreichs)

Sperrgasse 8-10/III

A-1150 Vienne

Tél. +43 18923465

Fax +43 1892346524

Courriel: kontakt@seniorenrat.at

Facilite l'accès des personnes âgées à tous les équipements économiques, sociaux et culturels, selon leurs besoins; contribue à la résolution des problèmes d'ordre social ou liés à la santé et au grand âge, soutient des activités de conseil, d'information et d'aide aux personnes âgées; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 28bis, paragraphe 1, et à l'article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

8.

Schutzverband gegen den unlauteren Wettbewerb

Schutzverband gegen den unlauteren Wettbewerb

Schwarzenbergplatz 14

A-1040 Vienne

Tél. +43 1514503292

Fax +43 15057893

Courriel: office@schutzverband.at

Lutte contre la concurrence déloyale et en particulier contre les pratiques commerciales préjudiciables, protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 1er, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

POLOGNE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Rzecznik Praw Obywatelskich

Biuro Rzecznika Praw Obywatelskich

Al. Solidarności 77

PL-00-090 Varsovie

Tél. +48 225517700 (centrale)

Tél. +48 225517760/7811 (przyjęcia interesantów)

Fax +48 228276453

En vertu de l'article 208 de la Constitution de la République de Pologne, le commissaire en charge des droits des citoyens est tenu de protéger les libertés et les droits des personnes et des citoyens mentionnés dans la Constitution et dans d'autres actes normatifs.

Ses responsabilités spécifiques ont été fixées dans la loi du 15 juillet 1987 sur le commissaire en charge des droits des citoyens (texte consolidé: Journal officiel no 14 de 2001, p. 147).

Le commissaire en charge des droits des citoyens prend les mesures qui s'imposent au titre de cette loi lorsqu'il est informé d'une violation des libertés ou des droits civils et des droits de l'homme.

2.

Rzecznik Ubezpieczonych

Biuro Rzecznika Ubezpieczonych

Aleje Jerozolimskie 44

PL-00 – 024 Varsovie

Tél. +48 223337392/28

Fax +48 223337329

Courriel: rzecznik@rzu.gov.pl

Le médiateur pour le secteur des assurances agit sur la base de la loi du 22 mai 2003 sur le contrôle des assurances et pensions et sur le médiateur en matière d'assurances. Conformément à cette loi, ce médiateur peut demander des clarifications aux compagnies d'assurance, au Bureau polonais des assureurs automobiles et au Fonds de garantie des assurances concernant:

des problèmes individuels, à la demande de l'assuré,

des conditions générales d'assurances ou des réglementations internes qui, à ses yeux, sont désavantageuses pour les assurés,

la prestation de services non conformes par les assureurs.

En outre, le médiateur pour le secteur des assurances est habilité à transmettre au ministre des finances les dossiers relatifs aux assurances obligatoires ou à demander d'éventuelles modifications des règlementations sur les assurances obligatoires.

3.

Rzecznik Konsumentów

Miejski/Powiatowy Rzecznik Konsumentów — quelque 360 bureaux à travers le pays

Miejski Rzecznik Konsumentów w Warszawie

Ul. Górskiego 7

PL-00-033 Varsovie

Tél. +48 228261712

Tél./Fax +48 228277637

Courriel: mrothert@warszawa.um.gov.pl

konsument@warszawa.um.gov.pl

En vertu de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel no 86 de 2003, p. 804 et modifications ultérieures), les médiateurs régionaux et municipaux pour la protection des consommateurs représentent les autorités locales en matière de protection des consommateurs.

Les principales responsabilités du médiateur pour la protection des consommateurs sont les suivantes:

1)

donner aux consommateurs des informations juridiques et des conseils gratuits en matière de protection des consommateurs;

2)

proposer de nouvelles règlementations et des modifications des règles de la législation locale relative à la protection des consommateurs;

3)

prendre des mesures à l'encontre des entreprises dans les affaires ayant trait à la protection des droits et des intérêts des consommateurs;

4)

coopérer avec l'agence locale compétente du Bureau de la protection des consommateurs, l'Inspection commerciale et les organisations de consommateurs;

5)

accomplir d'autres tâches décrites dans la loi ou dans des règlements spécifiques.

Le médiateur pour la protection des consommateurs peut notamment engager des poursuites judiciaires au nom de consommateurs et, avec leur accord, intervenir dans des procès relatifs à la protection des consommateurs déjà en cours.

4.

Organizacje Konsumenckie

1)

Federacja Konsumentów

Rady Krajowej Federacji Konsumentów:

Plac Powstańców 1

PL-00-030 Varsovie

Tél./Fax +48 228275105

http://www.federacja-konsumentow.org.pl

Courriel: biuro@federacja-konsumentow.org.pl

Selon l'article 39 de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel no 86 de 2003, p. 804 et modifications ultérieures), les organisations de consommateurs sont habilitées à représenter les intérêts des consommateurs dans les procès intentés contre des organes administratifs et des autorités locales; en outre, elles peuvent participer à l'élaboration de la politique nationale en matière de consommation.

Les organisations mentionnées au point 1) ont le droit:

1)

de donner leur avis sur les projets de législation et autres documents concernant les droits et intérêts des consommateurs;

2)

d'élaborer et de promouvoir des programmes d'éducation des consommateurs;

3)

de tester les produits et les services et de publier les résultats de ces tests;

4)

de publier des magazines, des projets de recherche, des brochures et des prospectus;

5)

d'offrir un service gratuit de conseils aux consommateurs et d'apporter une aide gratuite aux consommateurs dans la formulation de leurs demandes, à moins que les règles de fonctionnement de l'organisation n'exigent que ces services soient payants;

6)

de participer à des travaux de normalisation;

7)

d'accomplir, au niveau national, les tâches qui, en matière de protection des consommateurs, leur sont attribuées par des organismes publics nationaux et locaux;

8)

de demander des subventions publiques afin de mener à bien les tâches indiquées au point 7) ci-dessus.

2)

Stowarzyszenie Konsumentów Polskich

ul. Nowowiejska 25

PL-00-665 Varsovie

Tél. +48 226605271

Fax +48 228256831

Courriel: consumer@skp.pl

http://www.skp.pl/

PORTUGAL

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Associação de Consumidores da Região Autónoma dos Açores

Tél./Fax +351 296629726

Courriel: secretariadodeangradoheroismo@acra.pt

consumidores@acra.pt

Internet: www.acra.pt

 

Promeut des actions publiques visant à informer, à sensibiliser et à éduquer les consommateurs; encourage et prépare les consommateurs à défendre leurs intérêts;

 

mène des études et émet des avis, les traite et les publie si nécessaire;

 

crée un service de consultation juridique à l'intention des consommateurs, conformément aux conditions définies par le secrétaire général;

 

mène ou commande des analyses, tests et autres examens de la qualité des produits;

 

soutient divers types de réunions pour débattre des problèmes qui concernent les consommateurs.

2.

Associação de Consumi dores de Portugal

Tél. +351 239404840

Fax +351 239404738

Courriel: acop.geral@mail.Tél.epac.pt

Internet: http://planeta.clix.pt/acop

 

Protège ses membres et les consommateurs en général;

 

Promeut et fait connaître les droits des consommateurs reconnus dans la Constitution et dans la législation, et contrôle leur application et leur respect;

 

Examine tous les problèmes qui présentent un intérêt pour les consommateurs et offre des solutions.

3.

Associação de Consumidores de Setúbal

Tél./Fax +351 265237970

Courriel: acset-setubal@iol.pt

Défend les consommateurs en général.

4.

DECO — Associação Portuguesa para a Defesa dos Consumidores

Rua Artilharia Um, no 79 – 4e ét.

1269-160 LISBONNE

Tél. +351 213710200

Fax +351 213710299

Courriel: decolx@deco.pt

Internet: www.deco.proteste.pt

Défend les droits et les intérêts légitimes des consommateurs.

ROUMANIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Asociatia pentru Protectia Consumatorilor din România (APC — România)

APC Romania

Intr. Licurici 2, Bloc 2, Ap. 2, Sector 3, Bucureşti, România, RO-030894

Tél/fax: +40-(21)-311.02.43

Courriel: office@apc-romania.ro

Web: www.apc-romania.ro

Représente les consommateurs et promeut leurs intérêts, fournit des informations aux consommateurs et assure leur éducation.

SLOVÉNIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Društvo za varstvo potrošnikov Maribor

Tél. +386 22516883

Trubarjeva 3

SLO - 2000 Maribor

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

2.

Mednarodni inštitut za potrošniške raziskave

Tél. +386 14740600

Fax +386 14333371

Mipor@zps-zveza.si

Frankopanska 5

SLO - 1000 Ljubljana

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

3.

Obalno združenje potrošnikov Koper

Tél. +386 56288750

Fax +386 56540880

ks_zusterna@siol.net

Dolga reber 5

SLO - 6000 Koper

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

4.

Varstvo potrošnikov Celje

Tél. +386 35412605

Fax +386 34923511

janez.tercek@triera.net

Gledališka ul. 2

p.p. 297

SLO - 3000 Celje

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

5.

Zavod za varstvo potrošnikov

Tél./Fax +386 12568877

varstvo.potrosnikov@siol.net

Koprska 94

SLO - 1000 Koper

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

6.

Združenje potrošnikov Gorenjske Kranj

Tél. +386 42362540

andrej.tavcar2@guest.arnes.si

Bertoncljeva 23

SLO - 4000 Kranj

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

7.

Združenje potrošnikov Posavja

Fax +386 78149149

metod.tekavcic@guest.arnes.si

Cesta Krških žrtev 23

SLO - 8270 Krško

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

8.

Združenje potrošnikov Pomurja

Tél. +386 25349390

Fax +386 25349391

zdr.pot.pom@siol.net

Trg zmage 4

SLO - 9000 Murska Sobota

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

9.

Združenje potrošnikov Primorske

Tél. +386 53334143

Fax +386 5334651

toni.podbrscek@email.si

Ur. Gradnikove brigade 33

SO - 5000 Nova Gorica

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

10.

Združenje potrošnikov Zasavja

Tél. +386 35669040

Fax +386 35669041

tanja.drnovsek@siol.net

Cesta zmage 33

SLO - 1410 Zagorje ob Savi

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

11.

Zveza potrošnikov Slovenije — društvo

Tél. +386 14740600

Fax +386 14333371

zps@zps-zveza.si

Frankopanska 5

SLO - 1000 Ljubljana

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

12.

Zveza potrošniških združenj Slovenije

Tél. +386 25349390

Fax +386 25349391

zdr.pot.pom@siol.net

Trg zmage 4

SLO - 9000 Murska sobota

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

13.

Gospodarska zbornica Slovenije

Tél. +386 15898000

Fax +386 15898100

infolink@gzs.si

Dimičeva 13

SLO - 1000 Ljubljana

Chambre de commerce de Slovénie.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

14.

Obrtna zbornica Slovenije

Tél. +386 15830500

Fax +386 15054373

obrtna.zbornica@ozs.si

Celovška 71

SLO - 1000 Ljubljana

Chambre des métiers de Slovénie.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent intenter des actions en cessation en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

SLOVAQUIE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Združenie slovenských spotrebiteľov

Palisády 22

SK-Bratislava

Tél./Fax +421 254411148

Courriel: zss@zss.sk

Internet: www.isnet.sk/zss

Représente les consommateurs en justice, fournit l'avis d'experts, assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs

2.

Ochrana spotrebiteľa Oravy

Obrancov mieru 2

SK-Dolný Kubín

Tél. +421 435886123

Portable: +421 907242111

Courriel: osodk@centrum.sk

Assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs.

3.

Asociácia užívateľov služieb

Skuteckého 30 SK-Banská Bystrica

Tél. +421 484138708

Courriel: asubb@centrum.sk

Internet: www.asu.sk

Représente les intérêts des consommateurs en justice

4.

Infospot, informačné a spotrebiteľské centrum

Žabotova 2

SK-Bratislava

Tél. + 421 252491911

Portable: +421 905250005

Courriel: infospot@vnet.sk

Règle à l'amiable les litiges relatifs à la consommation, représente les consommateurs en justice et auprès des organes de l'administration nationale.

5.

Spotrebiteľská informačná agentúra

Horný val 24

SK-Žilina

Tél. +421 415625992

Fax +421 415000833

Courriel: terc@slovanet.sk

Règle à l'amiable des litiges relatifs à la consommation, représente les consommateurs en justice.

6.

Združenie na ochranu práv spotrebiteľov v Poprade

Šrobárova 2676/30

SK-Poprad

Tél. +421 908327464

Courriel: ochpp@pobox.sk

Protège les droits des consommateurs sur le lieu de règlement du litige, représente les consommateurs en justice.

7.

Združenie bratislavských spotrebiteľov

Stavbárska 60

SK-Bratislava

Tél. +421 903847292

Courriel: zbs@pobox.sk

Représente les consommateurs et soumet des demandes d'ordonnances de justice.

8.

Združenie občianskej sebaobrany

Mraziarenská 3

SK-Bratislava

Tél. +421 255410175

Portable: +421 904883249

+421 903703473

Courriel: sebaobrana@szm.sk

Internet: www.sebaobrana.szm.sk

Représente les consommateurs dans les litiges relatifs à la consommation, en particulier en cas de monopole sur la prestation de certains services.

9.

Asociácia spotrebiteľských subjektov Slovenska

Ul. 17. Novembra 14

SK-Stará Ľubovňa

Tél./Fax +421 524326047

Courriel: asociaciask@stonline.sk

Internet: www.spotrebiteliask.sk

Fournit des services de conseil et une aide juridique aux consommateurs.

10.

Regionálne združenie spotrebiteľov Regionspot

Kapisztoryho 1

SK-Nové Zámky

Tél. +421 35423264

Fournit des services de conseil et une aide juridique aux consommateurs.

11.

Združenie na ochranu práv spotrebiteľov vlastníkov a nájomcov bytov

Ipeľská 5

SK-821 07 Bratislava

Courriel: znos@post.sk

Protège les droits de consommation des propriétaires et locataires d'appartements.

12.

European Information Society Institute, o.z. (EISI)

Dobrianskeho 1580,

SK-Vranov nad Topľou

Courriel: eisi@eisionline.org

Internet: http://www.eisionline.org/

Protection des droits et intérêts des consommateurs. Fourniture de services de conseil, règlement extrajudiciaire de litiges en matière de consommation, représentation de consommateurs en justice. Éducation et sensibilisation des consommateurs.

13.

Spoločnosť ochrany spotrebiteľov S.O.S. Poprad

Nábrežie Jána Pavla II. 439/16

SK-058 01 Poprad

Courriel: info@sospotrebitelov.sk

Internet: www.sospotrebitelov.sk

Tél. +421 522861300

Règlement extrajudiciaire de litiges et règlement en ligne des litiges, actions collectives, défense des consommateurs, activités d'éducation et de publication, centre prodiguant des conseils au consommateur au quotidien, activités nationales et internationales dans le domaine de la protection des droits des consommateurs et de l'amélioration du contrôle de l'application du droit.

FINLANDE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Kuluttaja-asiamies

Tél. +358 977261

Fax +358 977267557

Courriel: posti@kuluttajavirasto.fi

Internet: www.kuluttajavirasto.fi

 

Contrôle les pratiques commerciales visant les consommateurs et les clauses des contrats de consommation,

 

vérifie également si la publicité à la radio et à la télévision est conforme aux principes éthiques et à la réglementation régissant la protection des mineurs.

2.

Kuluttajat — Konsumenterna ry

Tél./Fax +358 987750120

Courriel:

info@kuluttajat-konsumenterna.fi

Internet: www.kuluttajat-konsumenterna.fi

Contrôle l'efficacité et l'évolution de la protection des consommateurs.

3.

Suomen Kuluttajaliitto

Tél. +358 94542210

Fax +358 945422120

Courriel: suomen@kuluttajaliitto.fi

Internet: www.kuluttajaliitto.fi

Veille, grâce à des actions civiles, aux intérêts des consommateurs sur le marché.

4.

Kuluttajavirasto

Tél. +358 977261

Fax +358 977267557

Courriel: posti@kuluttajavirasto.fi

Internet: www.kuluttajavirasto.fi

Contrôle les voyages à forfait et leur sécurité.

5.

Rahoitustarkastus

Tél. +358 1083151

Fax +358 108315328

Courriel: rahoitustarkastus@rahoitustarkastus.fi

Internet: www.rahoitustarkastus@fi

Surveille la commercialisation du crédit à la consommation et les conditions contractuelles, en collaboration avec le médiateur pour la protection des consommateurs.

6.

Lääkelaitos

Tél. +358 9473341

Fax +358 9714469

Courriel: kirjaamo@nam.fi

Internet: www.laakelaitos.fi

Contrôle la publicité pour les médicaments.

7.

Sosiaali- ja terveydenhuollon tuotevalvontakeskus

Tél. +358 93967270

Fax +358 939672797

Internet: www.sttv.fi

Surveille la publicité pour le tabac et l'alcool.

8.

Viestintävirasto

Tél. +358 969661

Fax +358 96966410

Courriel: kirjaamo@ficora.fi

Internet: www.ficora.fi

Contrôle la publicité à la radio et à la télévision, en tenant compte:

de la réglementation sur les principes éthiques et la protection des mineurs pour ce qui est de la publicité et de la publicité télévisée,

de la publicité pour le tabac et l'alcool.

9.

Vakuutusvalvontavirasto

Tél. +358 94155950

Fax +358 941559660

Courriel: kirjaamo@vakuutusvalvonta.fi

Internet: www.vakuutusvalvonta.fi

Contrôle la commercialisation d'assurances et l'utilisation des conditions d'assurance.

SUÈDE

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Konsumentverket/Konsumentombudsmannen

Tél. +46 84290500

Fax +46 84298900

Courriel: konsumentverket@konsumentverket.se

Internet: www.konsumentverket.se

Le Konsumentverket est l'autorité administrative nationale chargée de défendre les intérêts des consommateurs.

ROYAUME-UNI

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Competition and Markets Authority (CMA)

Tel. 0203 738 6000

The Competition and Markets Authority

Victoria House

34-63 Southampton Row

London

WC1B 4AD

United Kingdom

http://www.gov.uk/government/organisations/competition-and-markets-authority

general.enquiries@cma.gsi.gov.uk

Le CMA est un département non ministériel du gouvernement qui s'emploie à promouvoir la concurrence au profit des consommateurs. Il a pour but d'assurer le bon fonctionnement des marchés pour les consommateurs, les entreprises et l'économie.

2.

The Information Commissioner's office (anciennement dénommé The Information Commissioner)

Tél. +44 1625545700

Fax + 44 1625524510

Information Commissioner's Office Wycliffe House

Water Lane

Wilmslow Cheshire

SK9 5AF

United Kingdom

http://www.informationcommissioner.gov.uk

mail@ico.gsi.gov.uk

Les lois sur la protection des données et sur la liberté d'information confèrent au commissaire à l'information diverses responsabilités spécifiques.

3.

The Civil Aviation Authority

Tél. +44 2073797311

Civil Aviation Authority

CAA House

45-59 Kingsway

Londres

WC2B 6TE

Royaume-Uni

http://www.caa.co.uk

Remplit diverses fonctions spécifiques, notamment la défense des intérêts raisonnables des usagers des transports aériens et leur protection contre les conséquences de faillites d'organisateurs de transports aériens.

4.

The Office of Gas and Electricity Markets (anciennement dénommé The Gas and Electricity Markets Authority)

Tél. +44 2079017000

Fax +44 2079017066

Ofgem

9 Millbank

Londres SW1P 3GE

Royaume-Uni

http://www.ofgem.gov.uk/ofgem/index.jsp

enquiries@energywatch.org.uk

Est responsable de la régulation des marchés du gaz et de l'électricité en Grande-Bretagne et de la protection des intérêts des consommateurs de gaz et d'électricité.

5.

The Office for the Regulation of Electricity and Gas (Northern Ireland) (anciennement le directeur général d'Electricity Supply for Northern Ireland)

Tél. +44 2890311575

The Office for the Regulation of Electricity and Gas (Northern Ireland)

Brookmount Buildings

42 Fountain Street

Belfast

BT1 5EE

Royaume-Uni

http://ofreg.nics.gov.uk/index.html

Est responsable de la régulation des marchés du gaz et de l'électricité en Irlande du Nord et de la protection des intérêts des usagers du gaz et de l'électricité.

6.

The Office of Communications

Tél. +44 8454563000

Fax +44 8454563333

The Office of Communications

Riverside House

2a Southwark Bridge Road

Londres SE1 9HA

Royaume-Uni

http://www.ofcom.org.uk

contact@ofcom.org.uk

Constitue l'autorité de contrôle pour l'industrie britannique des télécommunications. Ses responsabilités incluent la régulation de la radiodiffusion, de la télévision, des télécommunications et des services de communication sans fil.

7.

The Office of Water Services (anciennement le directeur général de Water Services)

Tél. +44 1216251300/1373

Fax +44 1216251400

Office of Water Services

Centre City Tower

7 Hill Street

Birmingham B5 4UA

Royaume-Uni

http://www.ofwat.gov.uk

enquiries@ofwat.gsi.gov.uk

Constitue l'autorité de tutelle de l'industrie privatisée des eaux en Angleterre et au pays de Galles. Elle protège les intérêts des consommateurs en ce qui concerne la tarification et les normes de service, et règle les litiges.

8.

The Office of Rail Regulation (anciennement dénommé The Rail Regulator)

Tél. +44 2072822000

Fax +44 2072822040

The Office of Rail Regulation

1 Waterhouse Square

138-142 Holborn

Londres

EC1N 2TQ

Royaume-Uni

http://www.rail-reg.gov.uk

Est responsable du bon fonctionnement des chemins de fer en Grande-Bretagne. La protection des intérêts des usagers du rail compte parmi ses responsabilités.

9.

Chacune des autorités des poids et mesures de Grande-Bretagne

Deux cent quatre organismes distincts. Contacter l'Office of Fair Trading en premier lieu:

Tél. +44 2072118000

The Office of Fair Trading

Fleetbank House

2-6 Salisbury Square

Londres

EC4Y 8JX

Royaume-Uni

www.oft.gov.uk

enquiries@oft.gsi.gov.uk

Les autorités des poids et mesures font partie des autorités locales en Grande-Bretagne. Elles veillent au respect des lois et règlements régissant la vente et la fourniture de biens et services et dispensent des conseils aux consommateurs et aux entreprises.

10.

The Department of Enterprise, Trade and Investment in Northern Ireland

Tél. +44 2890529900

Department of Enterprise, Trade and Investment

Netherleigh Massey Avenue

Belfast BT4 2JP

Royaume-Uni

http://www.detini.gov.uk

information@detini.gov.

Veille au respect des lois et des règlements régissant la vente et la fourniture de biens et de services en Irlande du Nord et dispense des conseils aux consommateurs et aux entreprises.

11.

The Financial Conduct Authority

Tél. +44 2070661000

Fax +44 2070661099

The Financial Conduct Authority

25 The North Colonnade

Canary Wharf

Londres E14 5HS

Royaume-Uni

http://www.fca.gov.uk

Organisme indépendant de réglementation du secteur britannique des services financiers. Il a pour but de préserver la confiance dans le système financier britannique, de faciliter la compréhension du public et de garantir la protection des consommateurs.


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