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Document 52008DC0760

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport à mi-parcours sur l’état d’avancement de la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010)

/* COM/2008/0760 final */

52008DC0760

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport à mi-parcours sur l’état d’avancement de la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010) /* COM/2008/0760 final */


[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 26.11.2008

COM(2008)760 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport à mi-parcours sur l’état d’avancement de la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010)

. INTRODUCTION

Cinquante années de politique communautaire en faveur de l’égalité ont fait progresser la situation des femmes. Toutefois, les inégalités persistent dans plusieurs domaines et les évolutions, notamment dans le contexte de la mondialisation et des changements démographiques, ont créé de nouveaux défis à relever pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes.

Il incombe à l'Union européenne et aux États membres, dans le cadre d’une action concertée, de faire progresser l’égalité. La feuille de route adoptée en mars 2006[1] a présenté les engagements de la Commission en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2006-2010. En mars 2006 également, le Conseil européen, dans le Pacte européen pour l’égalité[2], a incité les États membres à renforcer la prise en compte de l’égalité et à soutenir les objectifs de la feuille de route.

Dans cette feuille de route, la Commission a annoncé les actions qu’elle entendait mener dans six domaines politiques: indépendance économique égale pour les femmes et les hommes, conciliation de la vie privée et professionnelle, représentation égale dans la prise de décision, l’éradication de toute forme de violence liée au sexe, élimination des stéréotypes de genre et promotion de l’égalité entre les sexes dans les politiques externes et de développement. Elle s'engage également à assurer le suivi et l'évaluation de la feuille de route. Deux programmes de travail[3] ont été élaborés depuis son adoption. Le présent rapport à mi-parcours décrit comment, depuis mars 2006, les actions ont contribué à atteindre les objectifs de la feuille de route. Une évaluation finale de la feuille de route est prévue en 2010.

RÉALISATION DES OBJECTIFS DE LA FEUILLE DE ROUTE

Réaliser l’indépendance économique pour les femmes et les hommes

La feuille de route a réaffirmé que l’égalité économique entre les femmes et les hommes ne serait atteinte qu’à la condition d’une plus grande participation des femmes à l’emploi. Le taux d’emploi des femmes dans l’Union atteindra très probablement l’objectif de 60 % en 2010. Toutefois, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes reste élevé (15 %). La communication « Combattre l’écart de rémunération »[4] a souligné l’engagement de la Commission à supprimer cet écart et a mis en avant des pistes d’action. Celle-ci s’est notamment engagée à analyser le cadre législatif actuel pour déterminer s’il convient de le réviser afin d'en renforcer l’efficacité. Néanmoins, la législation ne suffira pas à éliminer ce qui reste un phénomène complexe, s’expliquant notamment par la plus grande présence des femmes dans les secteurs d’activités les moins bien rémunérés ou dans les emplois les plus précaires. Il s’agira également d’améliorer la qualité de l’emploi des femmes, domaine mis en avant dans le rapport 2008 sur l’égalité entre les femmes et les hommes[5].

De nombreuses initiatives prévues par la feuille de route ont été menées pour mieux prendre en compte les questions d’égalité dans le nouveau cycle 2008-2010 de la stratégie pour la croissance et l’emploi . L’analyse des mesures nationales prises pour mettre en œuvre la politique d’égalité dans la stratégie de Lisbonne a montré que trop peu d’attention était accordée à cette politique. Dans ce contexte, la publication d’un manuel sur l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques pour l’emploi[6] a reçu un accueil très favorable des États membres.

Pour augmenter la participation à l’emploi, il convient de valoriser pleinement le potentiel de main-d’œuvre représenté par les femmes et d’accroître l’engagement de tous les acteurs économiques. La Commission a analysé les difficultés rencontrées par les femmes pour devenir chefs d’entreprise et a soutenu notamment le réseau des femmes entrepreneurs . Elle a récemment adopté un règlement qui, en principe, étend l’autorisation des aides d’État notamment aux nouvelles entreprises créées par des femmes[7]. Les pratiques visant à encourager une plus grande égalité entre les femmes et les hommes a aussi été soutenue dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises.

Le vieillissement de la population, qui pèse notamment sur la viabilité des systèmes de protection sociale , exige une modernisation qui prenne en compte la situation des femmes et des hommes. C’est dans ce souci que la Commission a analysé la manière dont l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes a été respecté dans les programmes nationaux de la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale[8] et qu’un manuel a été élaboré pour renforcer la capacité des acteurs à promouvoir l’égalité dans ces politiques[9].

Les besoins des femmes et des hommes dans le domaine de la santé et de l’accès aux soins ont été pris en considération dans le contexte de la MOC dans le secteur de la santé et des soins de longue durée. Le rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale[10] a rappelé les différences entre les sexes en matière d’amélioration globale de la santé et d’accès aux soins en fonction des groupes sociaux. La stratégie de l’Union concernant la santé (2008-2013)[11] a invité la Commission à prendre en compte les dimensions spécifiques de la santé des femmes et des hommes. Le programme d’action pour la santé[12] a prévu d’améliorer les connaissances concernant les besoins des femmes et des hommes dans le domaine de la santé publique et de soutenir des initiatives pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.

Les femmes courent plus de risques de se trouver dans des situations de pauvreté que les hommes. C’est ainsi qu’elles ont été identifiées en tant que groupe cible pour l’année européenne de lutte contre la pauvreté en 2010. Les femmes figurent parmi les groupes défavorisés et font souvent l’objet de discriminations multiples. La réflexion sur l’avenir des politiques de lutte contre les discriminations[13] s’est appuyée sur les expériences de l’ Année européenne 2007 de l’égalité des chances pour tous pour mettre en avant la nécessité de lutter contre toutes les formes de discrimination. Les actions en faveur de la communauté rom ont aussi montré qu’il est important d’intégrer les questions d’égalité dans tous les instruments mis en œuvre.

Les inégalités concernent particulièrement les femmes appartenant à des minorités ethniques et les femmes immigrées, qui représentent la majorité de la population migrante dans l’Union[14]. La définition de la stratégie pour la politique migratoire[15] a pris cette situation en compte, en particulier concernant la participation des femmes au marché du travail et la protection des femmes victimes de la traite. La Commission a été attentive à la condition des femmes dans le suivi de la transposition de la directive[16] relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne, ainsi que dans ses travaux d’élaboration de la directive cadre[17] concernant les droits des travailleurs migrants admis dans l’UE aux fins d’un emploi hautement qualifié.

La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes passe par la mobilisation de tous les moyens. Les fonds européens 2007-2013 de la politique de cohésion[18] [19] [20], du développement rural[21] et de la pêche[22] sont des leviers essentiels pour la politique d’égalité dans plusieurs domaines. Dans le cadre de la négociation des programmes, la Commission a invité les États membres à intégrer les objectifs d’égalité pour faciliter l’accès à l’emploi, à l’éducation et à la formation, promouvoir la participation à la prise de décision et renforcer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée.

Améliorer la conciliation du travail, de la vie privée et familiale

Malgré une participation plus équilibrée à l’emploi, les femmes continuent d’assumer la plus grande part des responsabilités familiales et domestiques. La réalisation des objectifs en matière d’emploi passe par le renforcement des politiques visant à concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale, afin de valoriser le potentiel de main-d’œuvre de l’Union. La Commission a proposé des principes communs de «flexicurité»[23] afin de promouvoir des marchés du travail plus ouverts, plus souples et accessibles à tous, comprenant un accès égal aux emplois de qualité pour les femmes et les hommes et offrant des possibilités de concilier la vie professionnelle et vie de famille.

La réflexion sur les nouveaux défis démographiques a porté sur la nécessité d’une plus grande égalité entre les femmes et les hommes et d'une modernisation des politiques familiales en vue de mieux promouvoir la solidarité entre les générations[24]. La Commission a aussi encouragé le processus d’échange mis en œuvre par l’Alliance européenne pour les familles[25].

Enfin, la Commission a présenté un nouveau cadre politique afin de " redoubler d’efforts pour mieux concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille "[26] et atteindre les objectifs de l’Union pour la croissance et l’emploi.

Des propositions législatives[27] ont été adoptées pour, d'une part, renforcer le droit des travailleuses à un congé de maternité[28] et, d'autre part, assurer l'égalité de traitement des travailleurs indépendants et des conjoints aidants[29]. La Commission a fait état des progrès réalisés par les Etats membres en ce qui concerne l'objectif d'améliorer la disponibilité des structures d’accueil des enfants (pour 90 % des enfants entre trois ans et l’âge scolaire et pour 33 % des enfants de moins de trois ans)[30]. Elle a constaté dans son rapport[31] que seule une minorité d'États membres atteint cet objectif. Des mesures ont été préconisées pour développer les structures de garde et ont notamment été inscrites dans la politique de cohésion. En outre, les partenaires sociaux ont été consultés sur la nécessité d'améliorer la législation sur plusieurs formes de congés, et ont lancé des négociations sur le congé parental.

Promouvoir la participation égale des femmes et des hommes à la prise de décision

La participation de l’ensemble des citoyens et des citoyennes aux processus politiques et décisionnels est une nécessité démocratique et économique, de même qu’un critère prioritaire de l’appartenance à l’Union. Une plus grande implication des femmes dans les processus démocratiques est l’une des priorités évoquées dans l'Europe pour les citoyens[32]. Des initiatives ont été prises[33] pour soutenir les débats sur les questions européennes et la participation des jeunes et des femmes en vue de relayer leurs aspirations à l’égard de l’Europe.

Sur la base des données les plus récentes, le rapport sur «les femmes et les hommes dans la prise de décision en 2007» a montré que, même si des progrès indéniables ont été accomplis, les femmes sont toujours sous-représentées dans toutes les sphères du pouvoir dans la majorité des États membres, ainsi qu’au sein des institutions de l’UE. La Commission a soutenu l’action des États membres dans ce domaine: elle a collecté, analysé et diffusé des données comparables, encouragé des réseaux entre les parties prenantes. À cet effet, un réseau européen pour la promotion des femmes dans les postes décisionnels politiques et économiques a été créé. Le réseau a réuni pour la première fois les représentants des réseaux européens dans le domaine dans l'objectif d'agir en synergie.

Dans le secteur public de la recherche , l’Union s’est fixé un objectif de 25 % de femmes à des postes à responsabilités[34]. Cet objectif a été relayé par une série d’actions. Les programmes d’éducation et de formation [35] comportent des mesures pour réduire le déséquilibre dans l'éducation et les carrières scientifiques et techniques. Le 7e programme-cadre pour des activités de recherche[36] intègre la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les évolutions de carrières des femmes ont été analysées pour promouvoir les femmes dans les institutions publiques de recherche, notamment par les travaux des experts sur la prise de décision dans le domaine de la recherche[37].

La part prépondérante des hommes parmi les travailleurs du secteur des nouvelles technologies de la communication (NTC) a été mise en évidence[38], et une stratégie a été proposée afin d’encourager les femmes à s’engager dans des carrières liées aux NTC. La Commission a aussi coopéré avec les acteurs nationaux dans le cadre d'une campagne visant à inciter les jeunes femmes à choisir des carrières scientifiques ou d’ingénieurs.

Éradication de la violence liée au sexe et de la traite d’êtres humains

La Commission est très préoccupée du nombre de victimes féminines de violences domestiques, de l’ampleur prise par la traite et la prostitution, et de la persistance d’actes criminels commis sous le couvert des traditions et de la religion.

Les actions pour prévenir et lutter contre toutes les formes de violence , à l’encontre des femmes notamment, vont être poursuivies grâce au programme Daphné III[39], qui soutient les efforts des États membres et des ONG à l’intention des victimes et des auteurs d’actes de violence. Les nombreux actes de violence parmi les jeunes ont aussi conduit la Commission à retenir la lutte contre les violences faites aux femmes parmi les projets du programme Jeunesse en action[40].

Le plan d’action de l’Union pour lutter contre la traite des êtres humains encourage l’utilisation de tous les instruments. Un cadre commun destiné à définir des indicateurs et collecter des données concernant la traite des êtres humains[41] a été élaboré afin de mieux en connaître l’ampleur. En outre, la Commission a présenté des recommandations sur l’identification et l’assistance aux victimes de la traite et appuyé les principaux acteurs et des actions telles que la Journée contre la traite des êtres humains.

Éliminer les stéréotypes liés au genre

La feuille de route, en identifiant la lutte contre les stéréotypes comme domaine prioritaire, a rappelé que les stéréotypes féminins et masculins sont la cause de nombreuses inégalités. La Commission a encore récemment réaffirmé qu’il importe d’intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques de la jeunesse[42]. Le programme d’éducation scolaire visant la coopération entre les écoles a inscrit la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes parmi ses objectifs.

Les stéréotypes sexistes influencent l’orientation vers des filières d’éducation et, comme l’a souligné la Commission[43], font que les femmes sont souvent les plus nombreuses dans les professions moins bien rémunérées. Les objectifs fixés par le Conseil européen visent à augmenter de 15 % le nombre de diplômés en mathématiques, sciences et technologie en diminuant en même temps le déséquilibre entre les femmes et les hommes[44]. Afin d’atteindre ces objectifs et de réduire les stéréotypes d’une manière générale, l’égalité entre les femmes et les hommes a été intégrée comme priorité spécifique dans les programmes communautaires en matière d’éducation et de formation[45].

Les perceptions stéréotypées, notamment sur la capacité des femmes à exercer certaines fonctions au sein des entreprises, ont amené la Commission à lancer des actions de sensibilisation auprès des entreprises.

Promotion de l’égalité entre les sexes en dehors de l’UE

La feuille de route a réaffirmé l’engagement de la Commission concernant les principes d’égalité entre les femmes et les hommes internationalement reconnus dans la déclaration du millénaire pour le développement et la plate-forme d’action de Pékin .

En particulier, la stratégie de l'Union pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la politique de développement [46] , qui sera suivie d’un plan d’action, a renforcé la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement et les relations extérieures de l'UE. La promotion de l’égalité dans les stratégies par pays élaborées dans le cadre du 10 e Fonds européen de développement [47] a été soutenue par l’élaboration d’orientations pour la programmation et par le suivi des questions d’égalité dans les plans nationaux.

L’égalité entre les femmes et les hommes a aussi été renforcée dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et le Cadre d’action d’Istanbul a conduit à une série d’engagements et à la mobilisation des ressources en faveur des droits des femmes et de leur pleine participation dans les domaines civil, politique, social, économique et culturel.

Le nouvel instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme [48] prévoit de soutenir l’égalité et les droits des femmes dans plusieurs domaines, notamment la participation des femmes à la politique, la lutte contre la violence domestique et les mutilations génitales.

Les « Initiatives pour la construction de la paix » et le Partenariat CE/NU pour le développement et la paix ont permis d’appuyer diverses actions concernant la situation et le rôle des femmes dans les conflits armés et après-conflit et l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des NU. En particulier, l’organisation par la Commission de la conférence internationale «Les femmes dans la stabilisation d’un monde incertain» a concrétisé le soutien politique dans ces domaines.

Un pilier du programme thématique « Investir dans les ressources humaines »[49] est consacré à l’égalité pour mener, par exemple, des projets concernant la participation des femmes à la prise de décision ou l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes. Des programmes de coopération avec les pays tiers ont aussi soutenu le rôle des femmes dans la société ou des projets de mobilité des jeunes[50].

L’UE a réaffirmé les principes relatifs à l’égalité entre les hommes et les femmes dans le consensus européen sur l’aide humanitaire [51] et s’est engagée, dans son plan d’action[52], à promouvoir la participation des femmes et la protection contre la violence sexuelle et sexiste dans l’aide d’urgence.

L’égalité entre les femmes et les hommes dans la politique commerciale de l’UE fait partie du cadre plus large du développement durable et encourage l’application des normes fondamentales du travail dans les négociations commerciales et la coopération avec l’OIT sur la dimension du travail décent dans les pays en voie de développement.

La politique d’élargissement a conduit les pays candidats et les pays candidats potentiels à s’aligner sur l’acquis communautaire et les normes européennes en matière d’égalité et à créer les structures institutionnelles et administratives adéquates.

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE

Les objectifs d’égalité ne peuvent être réalisés sans l’ engagement de toutes les parties prenantes . La Commission a collaboré avec les États membres dans le cadre du groupe de haut niveau de représentants pour les questions d’égalité, dans le contexte des travaux du Conseil (en particulier des «Trios» des présidences), pour l’organisation des conférences des présidences et au sein du comité consultatif. Les partenaires sociaux au niveau européen ont fait rapport sur la mise en œuvre de leur cadre d’action pour l’égalité entre les hommes et les femmes[53]. Les organisations représentatives de la société civile ont été financées en vue d’entretenir le dialogue et de soutenir leur action de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreuses activités ont été menées pour renforcer les instruments en faveur de l’égalité. Un réseau communautaire d’organismes chargés de l’égalité entre les femmes et les hommes[54] a été établi afin d’assurer l’application uniforme du droit européen dans ce domaine. Des experts juridiques ont analysé chaque année les avancées au niveau du droit communautaire et l’efficacité de la législation notamment dans le domaine de l’égalité de traitement[55]. En outre, des informations et des conseils sur les droits en matière d’égalité sont dispensés aux citoyens.

La Commission a progressé pour mieux intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques et tous les programmes de l'Union en considérant l’impact sur les femmes et les hommes et en explorant les possibilités d’intégrer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire .

La Commission a également assuré la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de sa propre administration dans le cadre de son 4e programme d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes[56].

D’une manière générale, les travaux sur les indicateurs ont répondu aux engagements internationaux des États membres. La Commission a coopéré avec ces derniers pour développer les indicateurs se rapportant au cadre de la plate-forme d’action de Pékin.

Afin d’augmenter la disponibilité de données harmonisées au niveau européen et compléter les indicateurs existants[57], des travaux ont porté notamment sur l’utilisation de l’emploi du temps, l’écart de rémunération et sur l’élaboration d'un indice européen de l’égalité.

Plusieurs actions de la feuille de route ont été financées par le programme PROGRESS [58], en particulier les actions de coordination et de mise en œuvre transversale des objectifs d’égalité, y compris pour renforcer la communication sur la politique d’égalité.

Enfin, un Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes [59] est actuellement mis en place.

CONCLUSIONS

La feuille de route constitue un cadre politique ambitieux pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques et activités de l'Union. Elle a permis d’assurer la cohérence et la visibilité des actions menées par la Commission et a aussi servi de référence aux États membres qui ont mené leurs propres travaux par rapport aux objectifs communs définis dans la feuille de route, le Pacte pour l’égalité et les engagements internationaux de la plate-forme de Pékin.

Des progrès importants ont été réalisés et les objectifs d’égalité ont été pris en compte beaucoup plus concrètement dans toutes les politiques recensées dans la feuille de route. Les avancées les plus significatives semblent liées aux engagements politiques de l’Union, lorsque des objectifs communs quantifiés guident l’action communautaire.

Le suivi de la feuille de route a montré que la quasi-totalité des actions inscrites dans la feuille de route ont progressé. Cependant, les progrès sont inégaux et mettent en lumière la nécessité de continuer à agir d’ici 2010. La mise en œuvre de la politique d’égalité se heurte notamment à la difficulté de bien en faire comprendre les enjeux. La sensibilisation et l’adhésion aux enjeux sociaux et économiques des objectifs d’égalité doivent être renforcées, ce qui nécessite une volonté politique forte.

Il s’agira, par exemple, d’appuyer l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes et en particulier la politique de conciliation dans le cycle 2008-2010 de la stratégie de Lisbonne et la MOC dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale, et d’évaluer si les engagements en faveur de l’égalité dans les programmes de la politique de cohésion, d’éducation et de recherche sont respectés. D’importants progrès en matière d’égalité dans les politiques externes devront être poursuivis. La participation équilibrée des femmes dans toutes les instances décisionnelles, tant économiques que politiques, devra être promue au niveau de l’Union et dans les structures gérées par la Commission. La vigilance contre les stéréotypes sexistes devra aussi être améliorée, en particulier par le dialogue avec les médias et avec les citoyens. L’Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes devra être opérationnel dès que possible. Enfin, des efforts complémentaires en matière de communication devraient aussi mieux faire comprendre les enjeux de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes. Avant les élections au Parlement européen en juin 2009, les activités de communication vont cibler en particulier les femmes.

La Commission a souhaité donner une nouvelle impulsion à la dimension sociale de l'Union européenne avec un Agenda social renouvelé[60], dont la politique d’égalité entre les femmes et les hommes est une partie intégrante. L'Agenda social renouvelé prévoit notamment que la Commission renforce l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans ses politiques et activités.

Les politiques ont toujours un impact sur les femmes et les hommes lorsqu’elles concernent le citoyen, l’économie et la société. Néanmoins, ces impacts sont souvent trop peu pris en compte dans certains domaines couverts par les politiques communautaires. C’est dans les domaines où, traditionnellement, moins d’attention est portée aux questions d’égalité qu’il faut être particulièrement vigilant et sensibiliser les parties prenantes. Les décisions politiques et budgétaires devront prendre en compte les besoins des hommes et des femmes en considérant plus systématiquement leurs effets sur tous les individus.

La Commission évaluera en 2010 les résultats atteints et préparera une stratégie de suivi de la feuille de route. Une conférence sera organisée au printemps 2009 pour dresser un bilan de la mise en œuvre de la feuille de route, mobiliser les politiques et sensibiliser les acteurs aux enjeux de l’égalité entre les femmes et les hommes.

[1] COM(2006) 92 final

[2] Conseil 23/24 mars 2006

[3] SEC(2007) 537 SEC(2008) 338

[4] COM(2007) 424 final

[5] COM(2008) 10 final

[6] Manual for gender mainstreaming of employment policies, 2007

[7] Règlement (CE) nº 800/2008

[8] COM(2005) 706 final

[9] Manual for gender mainstreaming of social inclusion and social protection policies, 2008

[10] COM(2008) 42 final

[11] COM(2007) 630 final

[12] Décision nº 1786/2002/CE

[13] COM(2008) 420 final

[14] Avis du Comité des Régions sur «La situation des femmes migrantes dans l'Union européenne» du 15.12.2007

[15] COM(2008) 359 final

[16] Directive 2004/81/CE

[17] COM(2007) 637 final

[18] Règlement (CE) nº 1083/2006 Fonds structurels (FEDER et FSE) et Fonds de cohésion

[19] Règlement (CE) nº 1081/2006 Fonds social européen

[20] Règlement (CE) nº 1080/2006 Fonds européen de développement régional

[21] Règlement (CE) nº 1698/2005

[22] Règlement (CE) nº 1198/2006

[23] COM(2007) 359 final

[24] COM(2007) 244 final

[25] Conseil 8/9 mars 2007

[26] COM(2008) 635 final

[27] COM(2008) 636 et 637

[28] Directive 92/85/CE

[29] Directive 86/613/CE

[30] Conseil 15/16 mars 2002

[31] COM(2008) 638 final

[32] Décision n° 1904/2006/CE

[33] COM(2005) 494 et COM(2008) 158.

[34] Conseil du 18.4.2005

[35] Décision n° 1720/2006/CE

[36] Décision n° 1982/2006/CE

[37] Mapping the maze: getting more women to the top in research, 2008

[38] Women in ICT, status and the way ahead, 2008

[39] Décision n° 779/2007/CE

[40] Décision n° 1719/2006/CE

[41] COM(2006) 437 final

[42] Investir dans la jeunesse: une stratégie de responsabilisation, 2007

[43] COM(2007) 498 final

[44] Conseil 5/6 mai 2003

[45] Décision n° 1720/2006/CE

[46] COM(2007) 100 final

[47] Règlement CE n° 1905/2006

[48] Règlement CE n° 1889/2006

[49] COM(2006) 18 final

[50] Décision n° 1719/2006/CE

[51] JO C 25 du 30.1.2008, p. 1.

[52] SEC (2008)1991

[53] Framework of actions on gender equality second follow-up report 2007

[54] Directive 2002/73/CE

[55] Directive 2004/113/CE

[56] SEC(2007) 1506/2

[57] COM(2006) 92

[58] Décision n° 1672/2006/CE

[59] Règlement CE nº 1922/2006

[60] COM(2008) 412 final

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