32021R0404

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Règlement d’exécution - 2021/404 - EN - EUR-Lex

Document 32021R0404

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Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

OJ L 114, 31.3.2021, p. 1–117 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 24/02/2024

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj

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Official Journal

31.3.2021

Journal officiel de l’Union européenne

L 114/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION

du 24 March 2021

établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une des conditions posée est que lesdits envois proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, visé à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture. À son article 3, point a), le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.

(3)

Il convient dès lors que le présent règlement établisse les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 devrait être autorisée, conformément aux critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

(4)

Les listes en vigueur de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée ont été établies par plusieurs actes de la Commission Il s’agit tout d’abord de la décision 2007/777/CE de la Commission (3), des règlements de la Commission (CE) no 798/2008 (4), (CE) no 119/2009 (5), (UE) no 206/2010 (6) et (UE) no 605/2010 (7), et des règlements d’exécution de la Commission (UE) no 139/2013 (8) et (UE) 2016/759 (9), actes abrogés par le règlement délégué (UE) 2020/692 avec effet au 21 avril 2021. D’autres listes figurent dans les décisions de la Commission 2006/168/CE (10) et 2008/636/CE (11), le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (12), la décision 2010/472/UE de la Commission (13), la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission (14), la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission (15), le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission (16), actes abrogés par le présent règlement d’exécution.

(5)

Conformément au nouveau cadre en matière de santé animale établi par le règlement (UE) 2016/429, il convient de regrouper dans un acte unique de la Commission l’ensemble des listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires qui remplissent les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692. Une telle mesure s’inscrit dans le droit fil du règlement délégué (UE) 2020/692, qui énonce dans un acte unique de la Commission les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de ces envois. De plus, elle apporte plus de cohérence et de transparence à la législation de l’Union.

(6)

C’est pour cette raison que les décisions 2006/168/CE et 2008/636/CE, le règlement (CE) no 1251/2008, la décision 2010/472/UE, les décisions d’exécution 2011/630/UE et 2012/137/UE, le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 devraient être abrogés à partir du 21 avril 2021. Le présent règlement devrait donc remplacer les listes en vigueur de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale par de nouvelles listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires. Les listes en vigueur concernent tant la santé animale que, le cas échéant, la sécurité des denrées alimentaires. La conception des nouvelles listes devrait toutefois distinguer ces deux domaines, en se basant plus particulièrement sur les conditions de police sanitaire prévues par le règlement (UE) 2016/429 et les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires prévues par le règlement (UE) 2017/625.

(7)

Dans certains cas, seules certaines zones ou compartiments d’un pays tiers ou territoire satisfont à tous les critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux conditions de police sanitaire applicables fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/692. Le cas échéant, il convient de n’autoriser l’entrée dans l’Union d’espèces ou de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale que s’ils proviennent de ces zones ou compartiments dudit pays tiers ou territoire. Le présent règlement devrait donc indiquer clairement, dans chaque liste, la ou les zones, ou compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture, des pays tiers ou territoires qui satisfont à ces conditions de police sanitaire.

(8)

L’article 231, point c), du règlement (UE) 2016/429 prévoit que dans les listes qu’elle établit conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement, la Commission précise les conditions particulières et les garanties zoosanitaires concernant les maladies répertoriées auxquelles doit satisfaire le pays tiers ou territoire. Le présent règlement devrait donc énoncer ces éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires en tenant compte de la situation zoosanitaire particulière du pays tiers ou territoire d’origine, ou d’une zone, ou d’un compartiment dans le cas des animaux d’aquaculture, dudit pays tiers ou territoire, ainsi que des espèces et catégories concernées d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale.

(9)

La partie VI du règlement délégué (UE) 2020/692 établit des dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale ou qui sont originaires de l’Union et y retournent. Ledit règlement prévoit plus particulièrement la possibilité d’autoriser l’entrée dans l’Union des envois concernés qui ne rempliraient pas toutes les conditions de police sanitaire applicables sous réserve du respect de conditions particulières. Il convient donc que le présent règlement fixe les conditions de police sanitaire particulières que ces envois doivent remplir en vue de leur entrée dans l’Union.

(10)	Conformément à l’accord EEE, les États membres de l’AELE parties à cet accord ne sont pas considérés comme des pays tiers dans leurs échanges commerciaux avec les États membres de l’UE dans des domaines régis par ledit accord.

(11)	Puisque les règles qu’il énonce doivent être appliquées parallèlement aux règles énoncées dans le règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2020/692, le présent règlement devrait lui aussi s’appliquer à partir du 21 avril 2021.

(12)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 doit être autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.

Le présent règlement établit aussi des conditions particulières et des garanties zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union de certains envois et indique le modèle de certificat zoosanitaire que le pays tiers ou territoire d’origine des envois utilise.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 s’appliquent.

Article 3

Listes de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée

1. L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si le pays tiers ou territoire d’origine de l’envoi, ou la zone ou le compartiment dudit pays tiers ou territoire, est répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale, et que ces envois sont accompagnés du certificat zoosanitaire requis pour les envois de ces espèces et catégories selon le tableau de la partie 1 de:

l’annexe II pour les ongulés autres que:

i)	les équidés;

ii)	les ongulés destinés à des établissements fermés;

b)	l’annexe III pour les ongulés destinés à des établissements fermés;

c)	l’annexe IV pour les équidés;

d)	l’annexe V pour les volailles et produits germinaux de volailles;

e)	l’annexe VI pour les oiseaux captifs et produits germinaux d’oiseaux captifs;

f)	l’annexe VII pour les reines d’abeilles mellifères et les bourdons;

g)	l’annexe VIII pour les chiens, chats et furets;

h)	l’annexe IX pour les produits germinaux de bovins;

i)	l’annexe X pour les produits germinaux d’ovins et de caprins;

j)	l’annexe XI pour les produits germinaux de porcins;

k)	l’annexe XII pour les produits germinaux d’équidés;

l)	l’annexe XIII pour les viandes fraîches d’ongulés;

m)	l’annexe XIV pour les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes;

l’annexe XV pour les produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes selon la répartition suivante:

i)	la partie 1, section A, pour les produits à base de viande qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692];

ii)	la partie 1, section B, pour les produits de type «lanières de viande séchée» issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes;

o)	l’annexe XVI pour les boyaux;

p)	l’annexe XVII pour le lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les produits laitiers à base de lait cru et les produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;

q)	l’annexe XVIII pour les produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;

r)	l’annexe XIX pour les œufs et les ovoproduits;

s)	l’annexe XX pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel;

l’annexe XXI pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées destinés à des établissements aquacoles, à un lâcher dans le milieu naturel ou à toutes autres fins hormis la consommation humaine directe, ainsi que pour certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et produits d’origine animale provenant desdites espèces qui sont destinés à la consommation humaine.

2. L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance des pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant dans le tableau de l’annexe XXII, partie 1, que s’il s’agit:

a)	d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux de produits d’origine animale figurant dans la colonne 3 dudit tableau dont l’Union n’est pas la destination finale; ou

b)	d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux ou produits d’origine animale figurant dans la colonne 4 dudit tableau qui sont originaires de l’Union et y retournent après avoir transité par un pays tiers ou un territoire.

Article 4

Conditions particulières et garanties zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale

Les États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union des envois relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si ces envois remplissent les éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires énoncées dans l’annexe correspondante au regard des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale et du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire, ou compartiment de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture.

Article 5

Abrogations

Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021:

—	la décision 2006/168/CE de la Commission,

—	la décision 2008/636/CE de la Commission,

—	la décision 2010/472/UE de la Commission,

—	la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission,

—	la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission,

—	le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,

—	la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission,

—	la décision 2000/585/CE de la Commission.

Article 6

Dispositions transitoires

Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires, autorisés à entrer dans l’Union en vertu des actes de la Commission énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes de la Commission, jusqu’au 20 octobre 2021 si ledit certificat a été signé avant le 21 août 2021 par la personne autorisée à le faire selon lesdits actes:

—	la décision 2006/168/CE de la Commission,

—	la décision 2007/777/CE de la Commission,

—	le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission,

—	la décision 2008/636/CE de la Commission,

—	le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission,

—	le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission,

—	le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission,

—	la décision 2010/472/UE de la Commission,

—	la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission,

—	le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission,

—	la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission,

—	le règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission,

—	le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission,

—	le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,

—	la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission.

Article 7

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 March 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).

(2) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3) Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).

(4) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

(5) Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12).

(6) Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

(7) Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).

(8) Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).

(9) Règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13).

(10) Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19).

(11) Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine (JO L 206 du 2.8.2008, p. 32).

(12) Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).

(13) Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74).

(14) Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 247 du 24.9.2011, p. 32).

(15) Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (JO L 64 du 3.3.2012, p. 29).

(16) Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations (JO L 48 du 20.2.2019, p. 41).

ANNEXE I

Règles générales des annexes II à XXII

La présente annexe établit les règles générales ci-après des annexes II à XXII.

Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 sont remplies pour l’ensemble du territoire d’un pays tiers ou territoire d’origine, ledit pays tiers ou territoire est répertorié sur la liste par la mention de son code ISO suivi d’un «0».

Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 ne sont remplies que dans une zone d’un pays tiers ou territoire d’origine, ladite zone est répertoriée sur la liste par la mention du code ISO dudit pays tiers ou territoire suivi d’un numéro autre que «0».

Ces zones sont délimitées dans la partie 2 de l’annexe correspondante.

Les modèles de certificat zoosanitaire correspondant aux envois visés à l’article 3 selon les indications du tableau de la partie 1 de chacune des annexes du présent règlement sont établis:

a)	à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (1);

b)	à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission;

c)	à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission.

4)	Les conditions particulières visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 3 de ladite annexe.

5)	Les garanties zoosanitaires visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 4 de ladite annexe.

6)	Les dates de fin et d’ouverture figurant dans le tableau de la partie 1 des annexes II à XXII font référence à des restrictions temporelles spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union d’envois visés à l’article 3 en provenance des zones concernées, conformément aux règles de l’Union.

Les exigences en matière de certification zoosanitaire pour la Suisse sont régies par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1).

Les certificats zoosanitaires devant être délivrés par les autorités compétentes de l’Islande, de la Nouvelle-Zélande et du Canada conformément aux annexes II à XXI du présent règlement sont soumis aux exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords pertinents conclus entre l’Union et ces pays tiers.

9)	Les lignes consacrées à Israël s’entendent comme concernant l’«État d’Israël» et ne s’appliquent pas aux zones géographiques passées sous administration de l’État d’Israël après le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

10)	Les références à la Serbie s’entendent à l’exclusion du territoire du Kosovo, qui est actuellement sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

11)	En ce qui concerne les références au Kosovo, cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(1) Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 March 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).

ANNEXE II

ONGULÉS (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés)

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point a)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Espèces autorisées à entrer dans l’Union	Catégories autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7	8	9
CA Canada	CA-0	Bovins	Animaux pour élevage ultérieur (1)	BOV-X		SF-BTV
		Ovins et caprins	Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage	OV/CAP-X,OV/CAP-Y		BRU, SF-BTV
		Porcins	Animaux pour élevage ultérieur (1)	SUI-X		ADV
		Camélidés	Animaux pour élevage ultérieur (1)	CAM-CER		SF-BTV
		Autres ongulés	Animaux pour élevage ultérieur (1)	RUM, RHINO, HIPPO		SF-BTV (2)
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Bovins	Animaux pour élevage ultérieur (1)	BOV-X
		Ovins et caprins	Animaux pour élevage ultérieur (1)	OV/CAP-X		BRU
		Porcins	Animaux pour élevage ultérieur (1)	SUI-X
		Camélidés	Animaux pour élevage ultérieur (1)	CAM-CER
		Cervidés	Animaux pour élevage ultérieur (1)	CAM-CER
		Autres ongulés	Animaux pour élevage ultérieur (1)	RUM, RHINO, HIPPO
GL Groenland	GL-0	Ovins et caprins	Animaux pour élevage ultérieur (1)	OV/CAP-X
		Camélidés	Animaux pour élevage ultérieur (1)	CAM-CER
		Cervidés	Animaux pour élevage ultérieur (1)	CER-X
		Autres ongulés	Animaux pour élevage ultérieur (1)	RUM, RHINO, HIPPO
IS Islande	IS-0	Bovins	Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage	BOV-X, BOV-Y
		Ovins et caprins	Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage	OV/CAP-X,OV/CAP-Y
		Porcins	Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage	SUI-X, SUI-Y	CSF
		Camélidés	Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage	CAM-CER
		Cervidés	Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage	CAM-CER
		Autres ongulés	Animaux pour élevage ultérieur (1)	RUM, RHINO, HIPPO
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Bovins	Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage	BOV-X, BOV-Y		BRU, TB
		Ovins et caprins	Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage	OV/CAP-X,OV/CAP-Y		BRU
		Porcins	Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage	SUI-X, SUI-Y
		Camélidés	Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage	CAM-CER
		Cervidés	Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage	CAM-CER
		Autres ongulés	Animaux pour élevage ultérieur (1)	RUM, RHINO, HIPPO
US États-Unis	US-0	Porcins	Animaux pour élevage ultérieur (1)	SUI-X

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

CSF	Les envois de porcins en provenance de la zone visée dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 doivent être soumis, avec des résultats négatifs, à un test de détection de la peste porcine classique effectué dans les 30 jours qui ont précédé leur expédition vers l’Union.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

BRU	L’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
TB	L’Union a reconnu l’absence d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
BTV	L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
SF-BTV	L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
SF-EHD	L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
EBL	L’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
IBR	L’Union a reconnu l’absence de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
BVD	L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la diarrhée virale bovine chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.
ADV	L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

(1) Par «animaux pour élevage ultérieur», on entend les animaux destinés à des établissements, autres que les abattoirs, détenant des animaux vivants.

(2) Uniquement pour les espèces répertoriées conformément au règlement (UE) 2018/1882 (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).

ANNEXE III

ONGULÉS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS FERMÉS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés destinés à des établissements fermés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point b)

Les envois d’ongulés, à l’exception des équidés, provenant des pays tiers et territoires mentionnés dans le tableau de la présente partie sont autorisés à entrer dans l’Union à partir des établissements fermés inscrits sur une liste conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2020/692 vers des établissements fermés situés dans l’Union.

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4
1	2	3	4	5
AL Albanie	AL-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
AR Argentine	AR-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
AU Australie	AU-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
BA Bosnie-Herzégovine	BA-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
BH Bahreïn	BH-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
BR Brésil	BR-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
BW Botswana	BW-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
BY Biélorussie	BY-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
BZ Belize	BZ-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
CA Canada	CA-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
CN Chine	CN-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
CO Colombie	CO-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
CR Costa Rica	CR-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
CU Cuba	CU-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
DZ Algérie	DZ-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
ET Éthiopie	ET-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
FK Îles Falkland	FK-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
GL Groenland	GL-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
GT Guatemala	GT-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
HK Hong Kong	HK-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
HN Honduras	HN-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
IL Israël	IL-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
IN Inde	IN-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
IS Islande	IS-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
JP Japon	JP-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
KE Kenya	KE-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
MA Maroc	MA-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
ME Monténégro	ME-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
MG Madagascar	MG-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
MK Macédoine du Nord	MK-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
MU Maurice	MU-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
MX Mexique	MX-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
NA Namibie	NA-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
NC Nouvelle-Calédonie	NC-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
NI Nicaragua	NI-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
PA Panama	PA-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
PY Paraguay	PY-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
RS Serbie	RS-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
RU Russie	RU-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
SG Singapour	SG-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
SV El Salvador	SV-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
SZ Eswatini	SZ-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
TH Thaïlande	TH-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
TN Tunisie	TN-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
TR Turquie	TR-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
UA Ukraine	UA-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
US États-Unis	US-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
UY Uruguay	UY-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
ZA Afrique du Sud	ZA-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO
ZW Zimbabwe	ZW-0	CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 4 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Les garanties zoosanitaires prévues dans le tableau de l’annexe II, partie 4, s’appliquent.

ANNEXE IV

ÉQUIDÉS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point c)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Zone délimitée dans la partie 2 de l’annexe II	Groupe sanitaire	Catégories autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7	8	9
AE Émirats arabes unis	AE-0	E	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
AR Argentine	AR-0	D	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
AU Australie	AU-0	A	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
BA Bosnie-Herzégovine	BA-0	B	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30 EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
BB Barbade	BB-0	D	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
BH Bahreïn	BH-0	D	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
BM Bermudes	BM-0	D	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
BO Bolivie	BO-0	D	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
BR Brésil	BR-1	D	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
BY Biélorussie	BY-0	B	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
CA Canada	CA-0	C	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
CH Suisse	CH-0	A	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	C	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
CN Chine	CN-1	G	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
CN Chine	CN-2	G	Chevaux enregistrés	EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP
CR Costa Rica	CR-1	D	Chevaux enregistrés	EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
CU Cuba	CU-0	D	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
DZ Algérie	DZ-0	E	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
EG Égypte	EG-1	E	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X,
FK Îles Falkland	FK-0	A	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
GL Groenland	GL-0	A	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
HK Hong Kong	HK-0	G	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
IL Israël	IL-0	E	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
IS Islande	IS-0	A	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
JM Jamaïque	JM-0	D	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
JO Jordanie	JO-0	E	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
JP Japon	JP-0	G	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
KG Kirghizstan	KG-1	B	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X
KR Corée du Sud	KR-0	G	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
KW Koweït	KW-0	E	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE			28.11.2019	27.11.2020
LB Liban	LB-0	E	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
MA Maroc	MA-0	E	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
ME Monténégro	ME-0	B	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
MK Macédoine du Nord	MK-0	B	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
MO Macao	MO-0	G	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
MY Malaisie	MY-1	E	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE			7.9.2020
MU Maurice	MU-0	E	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X
MX Mexique	MX-1	C	Chevaux enregistrés	EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
MX Mexique	MX-2	C	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	A	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
OM Oman	OM-0	E	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
PE Pérou	PE-1	D	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
PM Saint-Pierre-et-Miquelon	PM-0	A	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y
PY Paraguay	PY-0	D	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
QA Qatar	QA-0	E	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
RS Serbie	RS-0	B	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
RU Russie	RU-1	B	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
	RU-2	B	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
	RU-3	B	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
SA Arabie saoudite	SA-1	E	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
SG Singapour	SG-0	G	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
TH Thaïlande	TH-0	E	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE			6.4.2020
TN Tunisie	TN-0	E	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
TR Turquie	TR-1	E	Chevaux enregistrés;	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE			Avril 2020	27.11.2020
UA Ukraine	UA-0	B	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
US États-Unis	US-0	C	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
UY Uruguay	UY-0	D	Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X, EQUI-Y, EQUI-TRANSIT-Y, EQUI-RE-ENTRY-30, EQUI-RE-ENTRY-90-COMP, EQUI-RE-ENTRY-90-RACE
ZA Afrique du Sud	ZA-1	F	Chevaux enregistrés	EQUI-X, EQUI-TRANSIT-X	Décision 2008/698/CE de la Commission		3.5.2011

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Brésil

BR-1

États du Paraná et de Rio de Janeiro

Chine

CN-1

La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l’aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir le détail ci-dessous).

La zone spécifique indemne de maladies des équidés située dans la province de Guangdong, dont la délimitation est la suivante:

zone centrale: le site équestre situé dans le village de Reshui (localité de Lingkou, ville de Conghua), et l’aire environnante dans un rayon de 5 km autour de celui-ci, contrôlée par le poste de contrôle routier sur la route nationale no 105;

zone de surveillance: toutes les divisions administratives de la ville de Conghua entourant la zone centrale sur une aire de 2 009 km2;

zone de protection:

les limites extérieures des divisions administratives contiguës suivantes, entourant la zone de surveillance:

—	district de Baiyun, district de Luogang de la ville de Conghua,

—	district de Huadu de la ville de Guangzhou,

—	ville de Zengcheng,

—	divisions administratives du district de Qingcheng de la ville de Qingyuan,

—	xian [arrondissement] de Fogang,

—	xian de Xinfeng,

—	xian de Longmen;

couloir routier de biosécurité: Réseau autoroutier reliant la zone indemne de maladies équines à l’aéroport de Guangzhou et à Hong Kong faisant l’objet d’une surveillance active des maladies dans la région;

quarantaine préalable à l’entrée: les installations de quarantaine mises en place par l’autorité compétente dans la zone de protection afin de préparer les équidés en provenance d’autres parties de la Chine à l’entrée dans la zone indemne de maladies des équidés.

CN-2

Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 2010 de l’Expo 2010 et le couloir routier vers l’aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la Zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir le détail ci-dessous).

Délimitation de la zone dans la zone métropolitaine de Shanghaï:

limite occidentale: rivière Huangpu, depuis son estuaire situé au nord jusqu’à la bifurcation de la rivière Dazhi;

limite méridionale: depuis l’endroit où le Dazhi se sépare du Huangpu jusqu’à son estuaire, à l’est;

limites septentrionale et orientale: la ligne côtière.

Costa Rica

CR-1

Aire métropolitaine de San José

Égypte

EG-1

La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l’Hôpital vétérinaire des Forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l’aéroport international du Caire (voir le détail ci-dessous).

La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ), d’une superficie d’environ 0,1 km2, établie autour de l’hôpital vétérinaire des forces armées égyptiennes, route El-Nasr, face au Al Ahly Club, dans la banlieue est du Caire (coordonnées 30°04′19,6″ N, 31°21′16,5″ E), ainsi que le couloir routier de 10 km sur la route El-Nasr et la route de l’aéroport menant à l’aéroport international du Caire.

Tracé des limites de l’EDFZ:

À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh (aux coordonnées 30°04′13,6″ N, 31°21′04,3″ E), le long de la route El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nord jusqu’à la première intersection avec le «passage à l’intérieur du domaine des forces armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage sur quelque 100 m en direction de l’est, à nouveau à droite, le long du passage sur 150 m en direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l’ouest, à gauche, le long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la route El-Nasr sur 100 m en direction de l’ouest jusqu’au croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh.

Tracé des limites de l’aire de quarantaine préalable à l’exportation au sein de l’EDFZ:

À partir du point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à droite, le long du passage sur 250 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 50 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, le long de la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon.

Kirghizstan

KG-1

Région d’Issyk-Koul

Malaisie

MY-1

Partie péninsulaire

Mexique

MX-1

Zone métropolitaine de Mexico

MX-2

L’ensemble du pays, à l’exception des États de Chiapas, Oaxaca, Tabasco, Campeche, Yucatán, Quintana Roo, Veracruz et Tamaulipas

Pérou

PE-1

La région de Lima

Russie

RU-1

Provinces de Kaliningrad, Arkhangelsk, Vologda, Mourmansk, Léningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kalouga, Kostroma, Moscou, Orel, Riazan, Smolensk, Toula, Iaroslav, Nijni-Novgorod, Kirov, Belgorod, Voronej, Koursk, Lipetsk, Tambov, Astrakhan, Volgograd, Penza, Saratov, Oulianovsk, Rostov, Orenbourg, Perm et Kourgan

RU-2

Régions de Stavropol et Krasnodar

RU-3

Républiques suivantes: Carélie, Maris, Mordovie, Tchouvachie, Kalmoukie, Tatarstan, Daghestan, Kabardino-Balkarie, Ossétie du Nord, Ingouchie et Karachaïevo-Tcherkessie

Arabie saoudite

SA-1

L’ensemble du pays, à l’exception des zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d’Asir et de Najran délimitées ci-dessous.

Délimitation des zones de protection et de surveillance établie conformément à l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a) et b), de la directive 2009/156/CE (1):

Province de Jizan

—	zone de protection: l’ensemble de la province, à l’exception de la partie située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route n° 5 et au nord de la route no 10,

—	zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5, contrôlée par le poste de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route no 10.

Province d’Asir

—

zone de protection: la partie de la province délimitée par la route no 10 entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l’exception des clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie de la province délimitée au nord par la route no 15 menant de Khamis-Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la province délimitée au nord par la route menant d’Al Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd,

—

zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et militaires, la partie de la province située entre la limite de la zone de protection et la route no 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil sur la route no 211, la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no 10 au sud d’Abha, la ville d’Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d’Abha sur la route no 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d’Abha sur la route no 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d’Abha, sur la route no 10, menant à Riyad, ainsi que la partie de la province située au sud d’une ligne virtuelle allant du poste de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177 menant à la frontière de la province de Najran.

Province de Najran

—

zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant d’Al Utfah (province d’Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et d’As Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route no 177 entre Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no 177 menant au sud à la jonction avec la route no 15 de Najran à Sharourah, ainsi que la partie de la province située au sud de la route no 15 entre Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen,

—

zone de surveillance: la partie de la province au sud d’une ligne passant entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177, de la frontière de la province de Najran au poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à l’ouest de la route no 175 menant à Sharourah.

Turquie

TR-1

Provinces d’Ankara, Edirne, Istanboul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag

Afrique du Sud

ZA-1

Aire métropolitaine du Cap délimitée ci-dessous.

Délimitation de l’aire métropolitaine du Cap (ZA-1):

limite septentrionale: Blaauwberg Road (M14),

limite orientale: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), N7 Highway, N1 Highway et M5 Highway,

limite méridionale: Ottery Road, Prince George’s Drive, Wetton Road, Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu’à Newslands Forestry Station et, à travers Echo Gorge de Table Mountain, jusqu’à Camps Bay,

limite occidentale: la ligne côtière, de Camps Bay à Blaauwberg Road.

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

Néant

(1) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

ANNEXE V

VOLAILLES ET PRODUITS GERMINAUX DE VOLAILLES

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point d)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Zone délimitée dans la partie 2	Catégories autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7	8
AR Argentine	AR-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
AU Australie	AU-0	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP
		Ratites de reproduction et de rente	BPR		C
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC
		Poussins d’un jour de ratites	DOR		C
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20
		Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP
		Œufs à couver de ratites	HER		C
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20
BR Brésil	BR-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
	BR-1	Ratites de reproduction et de rente	BPR	N
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N
		Œufs à couver de ratites	HER	N
	BR-2	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N
BW Botswana	BW-0	Ratites de reproduction et de rente	BPR		C
		Poussins d’un jour de ratites	DOR		C
		Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
		Œufs à couver de ratites	HER		C
CA Canada	CA-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
	CA-1	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N
		Œufs à couver de ratites	HER	N
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N
	CA-2	—	—
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	N
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N
		Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N
		Œufs à couver de ratites	HER	N
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N
GL Groenland	GL-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
IL Israël	IL-0	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	P2		28.1.2017
		Ratites de reproduction et de rente	BPR	P2		28.1.2017
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	P2		28.1.2017
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	P2		28.1.2017
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	P2		18.4.2015
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	P2		28.1.2017
		Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	P2		28.1.2017
		Œufs à couver de ratites	HER	P2		28.1.2017
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	P2		28.1.2017
IS Islande	IS-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
MG Madagascar	MG-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
MX Mexique	MX-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
NA Namibie	NA-0	Ratites de reproduction et de rente	BPR		C
		Poussins d’un jour de ratites	DOR		C
		Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
		Œufs à couver de ratites	HER		C
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP
		Ratites de reproduction et de rente	BPR
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC
		Poussins d’un jour de ratites	DOR
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP
		Ratites destinés à l’abattage	SR
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20
		Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP
		Œufs à couver de ratites	HER
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20
PM Saint-Pierre-et-Miquelon	PM-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
TH Thaïlande	TH-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
TN Tunisie	TN-0	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP
		Ratites de reproduction et de rente	BPR
		Poussins d’un jour de ratites	DOR
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20
		Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
		Œufs à couver de ratites	HER
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20
TR Turquie	TR-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
USA États-Unis	US-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
	US-1	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N
		Ratites de reproduction et de rente	BRP	N
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N
		Œufs à couver de ratites	HER	N
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N
	US-2
	US-2.1	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Ratites de reproduction et de rente	BRP	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
	US-2.2	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Ratites de reproduction et de rente	BRP	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
	US-2.3	Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites	BPP	N, P1		8.4.2020
		Ratites de reproduction et de rente	BRP	N, P1		8.4.2020
		Poussins d’un jour autres que des ratites	DOC	N, P1		8.4.2020
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	N, P1		8.4.2020
		Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites	SP	N, P1		8.4.2020
		Ratites destinés à l’abattage	SR	N, P1		8.4.2020
		Moins de 20 volailles autres que des ratites	POU-LT20	N, P1		8.4.2020
		Œufs à couver de volailles autres que des ratites	HEP	N, P1		8.4.2020
		Œufs à couver de ratites	HER	N, P1		8.4.2020
		Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites	HE-LT20	N, P1		8.4.2020
UY Uruguay	UY-0	Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
ZA Afrique du Sud	ZA-0	Ratites de reproduction et de rente	BPR	P1	C	9.4.2011
		Poussins d’un jour de ratites	DOR	P1	C	9.4.2011
		Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés	SPF
		Œufs à couver de ratites	HER	P1	C	9.4.2011

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Brésil

BR-1

États de Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul

BR-2

États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

Canada

CA-1

L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie CA-2

CA-2

Territoire du Canada correspondant à:

néant

États-Unis

US-1

L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie US-2

US-2

Territoire des États-Unis correspondant à:

US-2.1

État du Tennessee:

comté de Lincoln

comté de Franklin

comté de Moore

US-2.2

État de l’Alabama:

comté de Madison

comté de Jackson

US-2.3

État de Caroline du Sud:

comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw:

une zone de 10 km de rayon partant du point N qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Chesterfield 02 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

a)	au nord: à 2 km au sud de la Highway 9, à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd;

b)	au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd;

c)	à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr;

d)	au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd;

e)	au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd;

f)	au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd;

g)	à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd;

h)	au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd.

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

P1	L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
P2	L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle.
N	Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

A	Pays tiers ou territoire dans lequel la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692.
B	Pays tiers ou territoire dans lequel l’utilisation de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite et l’autorité compétente a fourni des garanties que les volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 37, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692.
C	Pays tiers ou territoire en provenance duquel l’entrée dans l’Union de ratites est autorisée, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné.

ANNEXE VI

OISEAUX CAPTIFS ET PRODUITS GERMINAUX D’OISEAUX CAPTIFS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Zone délimitée dans la partie 2	Catégories autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7	8
AU Australie	AU-0	Oiseaux captifs	CAPTIVE-BIRDS
AU Australie	AU-0	Œufs à couver d’oiseaux captifs	HE-CAPTIVE-BIRDS
BR Brésil	BR-0	—	—
	BR-1	Oiseaux captifs	CAPTIVE-BIRDS
	BR-1	Œufs à couver d’oiseaux captifs	HE-CAPTIVE-BIRDS
CA Canada	CA-0	Oiseaux captifs	CAPTIVE-BIRDS
CA Canada	CA-0	Œufs à couver d’oiseaux captifs	HE-CAPTIVE-BIRDS
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Oiseaux captifs	CAPTIVE-BIRDS
CL Chili	CL-0	Œufs à couver d’oiseaux captifs	HE-CAPTIVE-BIRDS
IL Israël	IL-0	Oiseaux captifs	CAPTIVE-BIRDS
IL Israël	IL-0	Œufs à couver d’oiseaux captifs	HE-CAPTIVE-BIRDS
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Oiseaux captifs	CAPTIVE-BIRDS
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Œufs à couver d’oiseaux captifs	HE-CAPTIVE-BIRDS
TN Tunisie	TN-0	Oiseaux captifs	CAPTIVE-BIRDS
TN Tunisie	TN-0	Œufs à couver d’oiseaux captifs	HE-CAPTIVE-BIRDS
USA États-Unis	US-0	Oiseaux captifs	CAPTIVE-BIRDS
USA États-Unis	US-0	Œufs à couver d’oiseaux captifs	HE-CAPTIVE-BIRDS

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Brésil

BR-1

États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

ANNEXE VII

REINES D’ABEILLES MELLIFÈRES ET BOURDONS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de reines d’abeilles mellifères et de bourdons est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point f)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Catégories autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7	8
AR Argentine	AR-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
AU Australie	AU-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
CA Canada	CA-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
CR Costa Rica	CR-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
IL Israël	IL-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
KE Kenya	KE-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
MA Maroc	MA-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
MK Macédoine du Nord	MK-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
MX Mexique	MK-0	Bourdons	BBEE
NC Nouvelle-Calédonie	NC-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
RS Serbie	RS-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
RU Russie	RU-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
TR Turquie	TR-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
UA Ukraine	UA-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE
US États-Unis	US-0	Bourdons	BBEE
ZA Afrique du Sud	ZA-0	Reines d’abeilles mellifères et bourdons	QUE, BBEE

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

VAR	L’Union a reconnu l’absence d’infestation à Varroa spp. (varroose) dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

ANNEXE VIII

CHIENS, CHATS ET FURETS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point g)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Espèces et catégories autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7	8
AC Île de l’Ascension	AC-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
AE Émirats arabes unis	AE-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
AG Antigua-et-Barbuda	AG-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
AL Albanie	AL-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
AD Andorre	AD-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
AR Argentine	AR-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
AU Australie	AU-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
AW Aruba	AW-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
BA Bosnie-Herzégovine	BA-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
BB Barbade	BB-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
BH Bahreïn	BH-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
BM Bermudes	BM-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
BQ Bonaire, Saint-Eustache et Saba (îles BES)	BQ-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
BR Brésil	BR-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
BW Botswana	BW-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
BY Biélorussie	BY-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
BZ Belize	BZ-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
CA Canada	CA-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
CN Chine	CN-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
CO Colombie	CO-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
CR Costa Rica	CR-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
CU Cuba	CU-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
CW Curaçao	CW-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
DZ Algérie	DZ-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
ET Éthiopie	ET-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
FJ Fidji	FJ-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
FK Îles Falkland	FK-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
FO Îles Féroé	FO-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
GI Gibraltar	GI-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
GL Groenland	GL-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
GT Guatemala	GT-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
HK Hong Kong	HK-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
HN Honduras	HN-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
IL Israël	IL-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
IN Inde	IN-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
IS Islande	IS-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
JM Jamaïque	JM-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
JP Japon	JP-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
KE Kenya	KE-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
KN Saint-Christophe-et-Niévès	KN-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
KY Îles Caïmans	KY-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
LC Sainte-Lucie	LC-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
LI Liechtenstein	LI-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
MA Maroc	MA-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
MC Monaco	MC-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
ME Monténégro	ME-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
MG Madagascar	MG-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
MK Macédoine du Nord	MK-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
MS Montserrat	MS-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
MU Maurice	MU-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
MX Mexique	MX-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
MY Malaisie	MY-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
NA Namibie	NA-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
NC Nouvelle-Calédonie	NC-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
NI Nicaragua	NI-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
PA Panama	PA-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
PF Polynésie française	PF-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
PM Saint-Pierre-et-Miquelon	PM-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
PY Paraguay	PY-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
RS Serbie	RS-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
RU Russie	RU-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
SG Singapour	SG-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
SH Sainte-Hélène	SH-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
SM Saint-Marin	SM-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
SV El Salvador	SV-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
SX Sint-Maarten	SX-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
SZ Eswatini	SZ-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
TH Thaïlande	TH-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
TN Tunisie	TN-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
TR Turquie	TR-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
TT Trinité-et-Tobago	TT-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
TW Taïwan	TW-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
UA Ukraine	UA-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
US États-Unis, dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord	US-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
UY Uruguay	UY-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
VA État de la Cité du Vatican	VA-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
VC Saint-Vincent-et-les-Grenadines	VC-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
VG Îles Vierges britanniques	VG-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
VU Vanuatu	VU-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
WF Wallis-et-Futuna	WF-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS
ZA Afrique du Sud	ZA-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques
ZW Zimbabwe	ZW-0	Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales	CANIS-FELIS-FERRETS	Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

Les animaux de l’envoi entrant dans l’Union ont été soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques, conformément à l’annexe XXI, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

ECH	L’Union a reconnu l’absence d’infection à Echinococcus multilocularis dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

ANNEXE IX

PRODUITS GERMINAUX DE BOVINS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point h)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4
1	2	3	4	5	6
AR Argentine	AR-0	Ovocytes et embryons	BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY
AU Australie	AU-0	Sperme	BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
AU Australie	AU-0	Ovocytes et embryons	BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
CA Canada	CA-0	Sperme	Décision 2005/290/CE de la Commission		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
CA Canada	CA-0	Ovocytes et embryons	BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
CH Suisse	CH-0	Sperme	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CH Suisse	CH-0	Ovocytes et embryons	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Sperme	BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY
GL Groenland	GL-0	Sperme	BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY
IL Israël	IL-0	Ovocytes et embryons	BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY
IS Islande	IS-0	Sperme	BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY
MK Macédoine du Nord	MK-0	Ovocytes et embryons	BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Sperme	BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Ovocytes et embryons	Annexe IV de la décision 2003/56/CE de la Commission BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY
PM Saint-Pierre-et-Miquelon	PM-0	Sperme	BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY
US États-Unis	US-0	Sperme	BOV-SEM-A-ENTRY BOV-SEM-B-ENTRY BOV-SEM-C-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
US États-Unis	US-0	Ovocytes et embryons	BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY BOV-GP-PROCESSING-ENTRY BOV-GP-STORAGE-ENTRY		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique	Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes
Dépistage de la fièvre catarrhale ovine	Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes

ANNEXE X

PRODUITS GERMINAUX D’OVINS ET DE CAPRINS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’ovins et de caprins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point i)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4
1	2	3	4	5	6
AU Australie	AU-0	Sperme	OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
AU Australie	AU-0	Ovocytes et embryons	OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
CA Canada	CA-0	Sperme	OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
CA Canada	CA-0	Ovocytes et embryons	OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
CH Suisse	CH-0	Sperme	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CH Suisse	CH-0	Ovocytes et embryons	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Sperme	OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
CL Chili	CL-0	Ovocytes et embryons	OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
GL Groenland	GL-0	Sperme	OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
GL Groenland	GL-0	Ovocytes et embryons	OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
IS Islande	IS-0	Sperme	OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
IS Islande	IS-0	Ovocytes et embryons	OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Sperme	OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Ovocytes et embryons	OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
PM Saint-Pierre-et-Miquelon	PM-0	Sperme	OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
PM Saint-Pierre-et-Miquelon	PM-0	Ovocytes et embryons	OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY
US États-Unis	US-0	Sperme	OV/CAP-SEM-A-ENTRY OV/CAP-SEM-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine
US États-Unis	US-0	Ovocytes et embryons	OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY		Dépistage de la maladie hémorragique épizootique Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique	Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique
Dépistage de la fièvre catarrhale ovine	Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine

ANNEXE XI

PRODUITS GERMINAUX DE PORCINS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de porcins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point j)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4
1	2	3	4	5	6
CA Canada	CA-0	Sperme	POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY
CA Canada	CA-0	Ovocytes et embryons	POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY
CH Suisse	CH-0	Sperme	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CH Suisse	CH-0	Ovocytes et embryons	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Sperme	POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Ovocytes et embryons	POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY
US États-Unis	US-0	Sperme	POR-SEM-A-ENTRY POR-SEM-B-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY
US États-Unis	US-0	Ovocytes et embryons	POR-OOCYTES-EMB-ENTRY POR-GP-PROCESSING-ENTRY POR-GP-STORAGE-ENTRY

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

ANNEXE XII

PRODUITS GERMINAUX D’ÉQUIDÉS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’équidés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point k)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Catégories des équidés dont sont issus les produits germinaux autorisés à entrer dans l’Union	Catégories de produits germinaux autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4
1	2	3	4	5	6	7
AE Émirats arabes unis	AE-0	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
AE Émirats arabes unis	AE-0	Chevaux enregistrés	Ovocytes et embryons	EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
AR Argentine	AR-0	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Chevaux enregistrés	Ovocytes et embryons	EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Équidés enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Équidés enregistrés	Ovocytes et embryons	EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Autres équidés non destinés à l’abattage	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Autres équidés non destinés à l’abattage	Ovocytes et embryons	EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
AU Australie	AU-0	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Chevaux enregistrés	Ovocytes et embryons	EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Équidés enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Équidés enregistrés	Ovocytes et embryons	EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Autres équidés non destinés à l’abattage	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Autres équidés non destinés à l’abattage	Ovocytes et embryons	EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
CA Canada	CA-0	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Équidés enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Autres équidés non destinés à l’abattage	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
CH Suisse	CH-0	Toutes les catégories	Toutes les catégories	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
IL Israël	IL-0	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
IL Israël	IL-0	Équidés enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
IS Islande	IS-0	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Équidés enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Autres équidés non destinés à l’abattage	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
MA Maroc	MA-0	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Équidés enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Autres équidés non destinés à l’abattage	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
QA Qatar	QA-0	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
SA Arabie saoudite	SA-1	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
UA Ukraine	UA-0	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Équidés enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Autres équidés non destinés à l’abattage	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
US États-Unis	US-0	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Chevaux enregistrés	Ovocytes et embryons	EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Équidés enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Équidés enregistrés	Ovocytes et embryons	EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Autres équidés non destinés à l’abattage	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Autres équidés non destinés à l’abattage	Ovocytes et embryons	EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
UY Uruguay	UY-0	Chevaux enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Équidés enregistrés	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY
		Autres équidés non destinés à l’abattage	Sperme	EQUI-SEMEN-A-ENTRY EQUI-SEMEN-B-ENTRY EQUI-SEMEN-C-ENTRY EQUI-SEMEN-D-ENTRY EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Les délimitations figurant dans le tableau de l’annexe IV, partie 2, s’appliquent.

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

Néant

ANNEXE XIII

VIANDES FRAÎCHES D’ONGULÉS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point l)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Espèces d’origine des viandes autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7	8
AR Argentine	AR-1	Bovins	BOV	Maturation, pH et désossage Pas d’abats			1.8.2010
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
	AR-2	Bovins	BOV, RUM-MSM				1.8.2010
		Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF, RUM-MSM
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
	AR-3	Bovins	BOV	Maturation, pH et désossage Pas d’abats			1.7.2016
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
	AR-4	Bovins	BOV, RUM-MSM
		Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF, RUM-MSM
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
AU Australie	AU-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
		Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
		Porcins	POR, SUI-MSM
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW, SUW
BR Brésil	BR-1	Bovins	BOV	Maturation, pH et désossage Programme de vaccination contrôlé Pas d’abats Traçabilité supplémentaire			1.12.2008
	BR-2	Bovins	BOV	Maturation, pH et désossage Pas d’abats Traçabilité supplémentaire
	BR-3	Bovins	BOV	Maturation, pH et désossage Programme de vaccination contrôlé Pas d’abats Traçabilité supplémentaire
	BR-4	Bovins	BOV	Maturation, pH et désossage Programme de vaccination contrôlé Pas d’abats Traçabilité supplémentaire
BW Botswana	BW-1	Bovins	BOV	Maturation et désossage Pas d’abats		11.5.2011	26.6.2012
		Ovins et caprins	OVI
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
	BW-2	Bovins	BOV	Maturation et désossage Pas d’abats			7.3.2002
		Ovins et caprins	OVI
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
	BW-3	Bovins	BOV	Maturation et désossage Pas d’abats		20.10.2008	20.1.2009
		Ovins et caprins	OVI
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
	BW-4	Bovins	BOV	Maturation et désossage Pas d’abats		28.5.2013	18.2.2011
	BW-5	Bovins	BOV	Maturation et désossage Pas d’abats		28.5.2013	18.8.2016
		Ovins et caprins	OVI
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
BZ Belize	BZ-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
CA Canada	CA-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
		Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
		Porcins	POR, SUI-MSM
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW, SUW
CH Suisse	CH-0	Toutes les espèces	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
		Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
		Porcins	POR, SUI-MSM
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
CR Costa Rica	CR-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
CU Cuba	CU-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
FK Îles Falkland	FK-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
FK Îles Falkland	FK-0	Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
GL Groenland	GL-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
		Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF, RUM-MSM
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
GT Guatemala	GT-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
HN Honduras	HN-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
JP Japon	JP-0	Bovins	BOV, RUM-MSM				28.3.2013
ME Monténégro	ME-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
ME Monténégro	ME-0	Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
MK Macédoine du Nord	MK-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
MK Macédoine du Nord	MK-0	Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
MX Mexique	MX-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
NA Namibie	NA-1	Bovins	BOV	Maturation et désossage Pas d’abats	Centre de rassemblement
		Ovins et caprins	OVI		Centre de rassemblement
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
NC Nouvelle-Calédonie	NC-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF, RUM-MSM
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
		Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
		Porcins	POR, SUI-MSM
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW, SUW
PA Panama	PA-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
PY Paraguay	PY-0	Bovins	BOV	Maturation, pH et désossage			17.4.2015
RS Serbie	RS-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
RS Serbie	RS-0	Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
RU Russie	RU-1	Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF
SZ Eswatini	SZ-1	Bovins	BOV	Maturation et désossage Pas d’abats
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
	SZ-2	Bovins	BOV				4.8.2003
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW
US États-Unis	US-0	Bovins	BOV, RUM-MSM
		Ovins et caprins	OVI, RUM-MSM
		Porcins	POR, SUI-MSM
		Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage	RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM
		Ongulés appartenant au gibier sauvage	RUW, SUW
UY Uruguay	UY-0	Bovins	BOV	Maturation et désossage Pas d’abats	Centre de rassemblement		1.11.2001
UY Uruguay	UY-0	Ovins et caprins	OVI	Maturation et désossage Pas d’abats

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone	Description de la zone
Argentine	AR-1	Partie de la province de Buenos Aires (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et provinces de Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy et Salta (à l’exclusion du territoire compris dans AR-3)
	AR-2	Provinces de Chubut, Santa Cruz, Terre-de-Feu, une partie de la province de Neuquén (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et une partie de la province de Río Negro (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4)
	AR-3	Partie de la province de Salta (bande de 25 km limitrophe de la Bolivie et du Paraguay entre le département de Santa Catalina, province de Jujuy, et le département de Laishi, province de Formosa (ancienne zone tampon de haute surveillance).
	AR-4	Partie de la province de Neuquén (parties de Confluencia et de Picun Leufú situées à l’est de la route provinciale no 17), partie de la province de Río Negro (partie d’Avellaneda située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250, partie de Conesa située à l’est de la route provinciale no 2, partie d’El Cuy située au nord de la route provinciale no 7 de son intersection avec la route provinciale no 66 jusqu’à la limite du département d’Avellaneda, partie de San Antonio située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2) et partie de la province de Buénos Aires (arrondissement de Patagones)
Brésil	BR-1	États de Minas Gerais, Espírito Santo, Goiás, Mato Grosso, Rio Grande do Sul, Mato Grosso do Sul (à l’exclusion du territoire compris dans BR-4)
	BR-2	État de Santa Catarina
	BR-3	États de Paraná et de São Paulo
	BR-4	Une partie de l’État du Mato Grosso do Sul: la bande de 15 km longeant la frontière nationale dans les municipalités de Porto Murtinho, Caracol, Bela Vista, Antônio João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et la zone située dans les municipalités de Corumbá et Ladário (anciennement désignée comme zone de haute surveillance)
Botswana	BW-1	Zones vétérinaires de contrôle des maladies 3c, 4b, 5, 8, 9 et 18
	BW-2	Zones vétérinaires de contrôle des maladies 10, 11, 13 et 14
	BW-3	Zone vétérinaire de contrôle des maladies 12
	BW-4	La zone vétérinaire de contrôle des maladies 4a, à l’exception de la zone tampon de surveillance intensive de 10 km le long de la frontière avec la zone de vaccination contre la fièvre aphteuse et les zones de gestion de la faune sauvage
	BW-5	Zones vétérinaires de contrôle des maladies 6a et 6b
Namibie	NA-1	Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est
Russie	RU-1	Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets
Eswatini	SZ-1	Zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s’étend vers le nord, de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine, à l’ouest de Nkalashane
Eswatini	SZ-2	Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Maturation, pH et désossage

Pour les zones dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype A, O ou C est mené, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation, la mesure du pH et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent.

Maturation et désossage

Pour les zones ne pratiquant pas la vaccination contre la fièvre aphteuse, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 3.1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent.

Pas d’abats

Aucun abat n’est autorisé à entrer dans l’Union, à l’exception du diaphragme et des muscles masséters dans le cas des bovins.

Programme de vaccination contrôlé

Le programme de vaccination mené contre la fièvre aphteuse dans la zone doit être supervisé par l’autorité compétente; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone.

Pas de vaccination

Aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’est pratiquée dans la zone et l’autorité compétente du pays tiers ou territoire doit mener une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse.

Traçabilité supplémentaire

1.	Les animaux dont sont issues les viandes sont identifiés et enregistrés dans le système national d’identification et de certification d’origine des bovins.

Les établissements d’origine des animaux dont sont issues les viandes sont répertoriés en tant qu’établissements agréés par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire à la suite d’une inspection qu’elle a effectuée et dont elle a consigné le résultat favorable dans un rapport officiel dans l’IMSOC, et des inspections sont menées régulièrement pour garantir la conformité aux dispositions pertinentes du règlement délégué (UE) 2020/692.

3.	La liste des établissements agréés fournie par l’autorité compétente est réexaminée régulièrement et mise à jour par l’autorité compétente. La Commission met la liste des établissements agréés à la disposition du public à des fins d’information.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Centre de rassemblement

Des garanties sont fournies sur le mouvement de bovins, d’ovins et de caprins entre l’établissement d’origine et l’abattoir, ce qui leur permet de passer par un centre de rassemblement avant d’être transportés directement à l’abattoir.

ANNEXE XIV

VIANDES FRAÎCHES DE VOLAILLES ET DE GIBIER À PLUMES

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point m)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Catégories de viandes fraîches autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties supplémentaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7	8
AR Argentine	AR-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU
		Viandes fraîches de ratites	RAT
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
AU Australie	AU-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU		B
AU Australie	AU-0	Viandes fraîches de ratites	RAT		C
BA Bosnie-Herzégovine	BA-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU
BR Brésil	BR-0	—	—
	BR-1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N
	BR-1	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
	BR-2	Viandes fraîches de ratites	RAT	N
BW Botswana	BW-0	Viandes fraîches de ratites	RAT		C
CA Canada	CA-0	—	—
	CA-1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
	CA-2	—	—
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
CN Chine	CN-0	—	—
CN Chine	CN-1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1	B	6.2.2004
GL Groenland	GL-0	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
IL Israël	IL-0	Viandes fraîches de ratites	RAT	P2		28.1.2017
	IL-0	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P2		18.4.2015
	IL-1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		24.4.2019
	IL-2	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P2		21.1.2017
JP Japon	JP-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU
MG Madagascar	MG-0	Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
MK Macédoine du Nord	MK-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU			28.1.2017	1.5.2017
NA Namibie	NA-0	Viandes fraîches de ratites	RAT		C
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU
		Viandes fraîches de ratites	RAT
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
RU Russie	RU-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1		17.11.2016
RU Russie	RU-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P2		28.1.2019
TH Thaïlande	TH-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU				1.7.2012
		Viandes fraîches de ratites	RAT				1.7.2012
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM				1.7.2012
TN Tunisie	TN-0	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU
		Viandes fraîches de ratites	RAT
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
UA Ukraine	UA-0	—	—
	UA-1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU
		Viandes fraîches de ratites	RAT
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
	UA-2
	UA-2.1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1		30.11.2016	7.3.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1		30.11.2016	7.3.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		30.11.2016	7.3.2020
	UA-2.2	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1		4.1.2017	7.3.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1		4.1.2017	7.3.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		4.1.2017	7.3.2020
	UA-2.3	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1		4.1.2017	7.3.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1		4.1.2017	7.3.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		4.1.2017	7.3.2020
	UA-2.4	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	P1		19.1.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	P1		19.1.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		19.1.2020
US États-Unis	US-0	—	—
	US-1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM
	US-2
	US-2.1	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		4.3.2017	11.8.2017
	US-2.2	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		4.3.2017	11.8.2017
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		4.3.2017	11.8.2017
	US-2.3	Viandes fraîches de volailles autres que des ratites	POU	N, P1		8.4.2020
		Viandes fraîches de ratites	RAT	N, P1		8.4.2020
		Viandes fraîches de gibier à plumes	GBM	P1		8.4.2020
UY Uruguay	UY-0	Viandes fraîches de ratites	RAT
ZA Afrique du Sud	ZA-0	Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	C	22.6.2017
ZW Zimbabwe	ZW-0	Viandes fraîches de ratites	RAT	P1	C	1.6.2017

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Brésil

BR-1

District fédéral et États suivants:

Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

BR-2

États suivants:

Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul

Canada

CA-1

L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone CA-2

CA-2

Territoire du Canada correspondant à: néant

Chine

CN-1

Province de Shandong

Israël

IL-1

Zone située au sud de la route no 5

IL-2

Zone située au nord de la route no 5

Ukraine

UA-1

L’ensemble du pays,

à l’exclusion de la zone UA-2

UA-2

Territoire de l’Ukraine correspondant à:

UA-2.1

Oblast (région) de Kherson

UA-2.2

Oblast d’Odessa

UA-2.3

Oblast de Tchernivtsi

UA-2.4

Oblast de Vinnytsia, raïon (district) de Nemyriv, municipalités suivantes:

Berezivka

Bratslav

Budky

Bugakiv

Chervone

Chukiv

Danylky

Dovzhok

Horodnytsia

Hrabovets

Hranitne

Karolina

Korovayna

Korzhiv

Korzhivka

Kryklivtsi

Maryanivka

Melnykivtsi

Monastyrok

Monastyrske

Nemyriv (municipalité au rang de ville)

Novi Obyhody

Ostapkivtsi

Ozero

Perepelychcha

Rachky

Salyntsi

Samchyntsi

Sazhky

Selevintsi

Sholudky

Slobidka

Sorokoduby

Sorokotiazhyntsi

Velyka Bushynka

Vovchok

Vyhnanka

Yosypenky

Zarudyntsi

Zelenianka

États-Unis

US-1

L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie US-2

US-2

Territoire des États-Unis correspondant à:

US-2.1

État du Tennessee:

comté de Lincoln

comté de Franklin

comté de Moore

US-2.2

État de l’Alabama:

comté de Madison

comté de Jackson

US-2.3

État de Caroline du Sud:

comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw:

a)	au nord: à 2 km au sud de la Highway 9, à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd;

b)	au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd;

c)	à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr;

d)	au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd;

e)	au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd;

f)	au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd;

g)	à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd;

h)	au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd.

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

P1	L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
P2	L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle.
N	Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

A	Ce pays tiers ou territoire pratique la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692.
B	Ce pays tiers ou territoire n’interdit pas l’utilisation de vaccins contre l’infection par la maladie de Newcastle qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 et l’autorité compétente a fourni des garanties que les viandes fraîches de volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 141, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692.
C	L’entrée dans l’Union de ratites est autorisée en provenance de ce pays tiers ou territoire, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné.

ANNEXE XV

PRODUITS À BASE DE VIANDE D’ONGULÉS, DE VOLAILLES ET DE GIBIER À PLUMES

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point n)

Section A

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande transformés qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A (*1) [voir la note à la fin du tableau] ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692], requis pour chaque espèce d’origine des viandes

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Zone

délimitée dans la partie 2

Espèces d’origine des viandes transformées, voir les définitions visées à l’article 2

Bovins

Ovins et caprins

Porcins

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins)

Porcins détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des races domestiques de porcins)

Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins)

Porcins appartenant au gibier sauvage

(à l’exception des races domestiques de porcins)

Volailles autres que des ratites

Ratites

Gibier à plumes sauvage

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Argentine

AR-0

MPNT (*2)

MPST

AR-1

MPNT (*2)

MPST

AR-2

MPNT (*2) MPST

Australie

AU-0

MPNT (*2)

MPST

Bosnie-Herzégovine

BA-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

Bahreïn

BH-0

Non autorisées

MPST

Brésil

BR-0

Non autorisées

MPST

BR-1

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

BR-2

Non autorisées

MPST

BR-3

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

BR-4

Non autorisées

MPST

Botswana

BW-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

Biélorussie

BY-0

Non autorisées

MPST

Canada

CA-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

CA-1

MPNT (*2)

MPST

CA-2

MPNT (*2)

MPST

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

Chili

CL-0

MPNT (*2)

MPST

Chine

CN-0

MPST

CN-1

MPST

Colombie

CO-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

Éthiopie

ET-0

Non autorisées

MPST

Groenland

GL-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

Hong Kong

HK-0

Non autorisées

MPST

Israël

IL-0

MPST

Inde

IN-0

Non autorisées

MPST

Japon

JP-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

Kenya

KE-0

Non autorisées

MPST

Corée du Sud

KR-0

Non autorisées

MPST

Maroc

MA-0

Non autorisées

MPST

Monténégro

ME-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

Madagascar

MG-0

MPST

Macédoine du Nord

MK-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

Maurice

MU-0

Non autorisées

MPST

Mexique

MX-0

MPNT (*2)

MPST

Malaisie

MY-0

Non autorisées

MY-1

Non autorisées

MPST

Namibie

NA-0

MPNT (*2)

MPST

Nouvelle-Calédonie

NC-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

Nouvelle-Zélande

NZ-0

MPNT (*2)

MPST

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

Non autorisées

MPST

Paraguay

PY-0

Non autorisées

MPST

Serbie

RS-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

Russie

RU-0

Non autorisées

MPST

RU-2

C ou D1

C ou DI1

C ou D1

Non autorisées

MPST

Singapour

SG-0

Non autorisées

MPST

Eswatini

SZ-0

Non autorisées

MPST

Thaïlande

TH-0

MPNT (*2)

MPST

Tunisie

TN-0

MPNT (*2)

MPST

Turquie

TR-0

Non autorisées

MPST

Ukraine

UA-0

Non autorisées

MPST

UA-1

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

UA-2

Non autorisées

MPST

États-Unis

US-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

US-1

MPNT (*2)

MPST

US-2

MPNT (*2)

MPST

Uruguay

UY-0

Non autorisées

MPNT (*2)

MPST

Kosovo

XK-0

Non autorisées

C ou D

Non autorisées

Afrique du Sud

ZA-0

MPST

Zimbabwe

ZW-0

MPST

Section B

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande transformés de type «lanières de viande séchée» ayant subi le traitement associé à chaque espèce d’origine des viandes, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Zone

délimitée dans la partie 2

Espèces d’origine des viandes transformées

Bovins

Ovins et caprins

Porcins

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins)

Porcins détenus en tant que gibier d’élevage

(à l’exception des races domestiques de porcins)

Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins)

Porcins appartenant au gibier sauvage

(à l’exception des races domestiques de porcins)

Volailles autres que des ratites

Ratites

Gibier à plumes sauvage

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Argentine

AR-0

Non autorisées

MPST

Brésil

BR-2

E ou F

Non autorisées

MPST

Namibie

NA-0

Non autorisées

MPST

NA-1

Non autorisées

MPST

Uruguay

UY-0

Non autorisées

MPST

Afrique du Sud

ZA-0

Non autorisées

MPST

Zimbabwe

ZW-0

Non autorisées

MPST

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone	Description de la zone
Argentine	AR-1	Territoires compris dans les zones AR-1 et AR-3 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII
	AR-2	Territoires compris dans la zone AR-2 telle que délimitée dans la partie 2 de l’annexe XIII
	BR-1	États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São Paulo et du Mato Grosso do Sul
	BR-2	Territoires compris dans les zones BR-1, BR-2, BR-3 et BR-4 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII
	BR-3	États de Goiás, de Minas Gerais, du Mato Grosso, du Mato Grosso do Sul, de Paraná, du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina et de São Paulo
	BR-4	District fédéral, États d’Acre, de Rondônia, de Pará, de Tocantins, de Maranhão, de Piauí, de Bahia, de Ceará, du Rio Grande do Norte, de Paraíba, de Pernambuco, d’Alagoas et de Sergipe
Canada	CA-1	L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone CA-2
Canada	CA-2	Territoires compris dans la zone CA-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe
Chine	CN-1	Province de Shandong
Malaisie	MY-0	L’ensemble du pays
Malaisie	MY-1	Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement
Namibie	NA-1	Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est
Russie	RU-2	Région de Kaliningrad
Ukraine	UA-1	L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone UA-2
Ukraine	UA-2	Territoires compris dans la zone UA-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe
États-Unis	US-1	L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone US-2
États-Unis	US-2	Territoires compris dans la zone US-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 14 du tableau de la partie 1

L’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille provenant du pays tiers, du territoire ou de la zone de pays tiers ou territoire est autorisée si ces produits ont été obtenus à partir de viandes provenant de l’Union ou de pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces viandes fraîches est autorisée.

(*1) «A» signifie qu’aucun des traitements d’atténuation des risques B, C ou D [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692] n’est requis.

(*2) Uniquement pour les produits associés au traitement «A».

ANNEXE XVI

BOYAUX

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point o)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Espèces d’origine des boyaux autorisés à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4
1	2	3	4	5	6
AR Argentine	AR-0	Ongulés et volailles	CAS
AU Australie	AU-0	Ongulés et volailles	CAS
BR Brésil	BR-0	Ongulés et volailles	CAS
BY Biélorussie	BY-0	Ongulés et volailles	CAS
CA Canada	CA-0	Ongulés et volailles	CAS
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Ongulés et volailles	CAS
CN Chine	CN-0	Ongulés et volailles	CAS
CO Colombie	CO-0	Ongulés et volailles	CAS
IN Inde	IN-0	Ongulés et volailles	CAS
JP Japon	JP-0	Ongulés et volailles	CAS
MA Maroc	MA-0	Ongulés et volailles	CAS
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Ongulés et volailles	CAS
PY Paraguay	PY-0	Ongulés et volailles	CAS
RS Serbie	RS-0	Ongulés et volailles	CAS
RU Russie	RU-0	Ongulés et volailles	CAS
TN Tunisie	TN-0	Ongulés et volailles	CAS
TR Turquie	TR-0	Ongulés et volailles	CAS
UA Ukraine	UA-0	Ongulés et volailles	CAS
US États-Unis	US-0	Ongulés et volailles	CAS
UY Uruguay	UY-0	Ongulés et volailles	CAS

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

ANNEXE XVII

Lait, colostrum, produits à base de colostrum, produits laitiers à base de lait cru et produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point p)

L’entrée dans l’Union d’envois de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse en application de l’article 156 du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée pour tous les pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoire figurant dans la liste de la présente partie.

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Espèces d’origine du lait cru et du colostrum autorisés à entrer dans l’Union	Certificats disponibles	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7	8
AU Australie	AU-0	Ongulés	MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
CA Canada	CA-0	Ongulés	MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Ongulés	MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
GL Groenland	GL-0	Ongulés	MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
JP Japon	JP-0	Ongulés	MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
MK Macédoine du Nord	MK-0	Ongulés	MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Ongulés	MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
RS Serbie	RS-0	Ongulés	MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT
US États-Unis	US-0	Ongulés	MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

Néant

ANNEXE XVIII

Produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point q)

L’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers ayant subi un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse en application de l’article 157 et de l’annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée pour tous les pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoire figurant dans la liste de la présente partie.

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Espèces d’origine du lait cru et du colostrum autorisés à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3
1	2	3	4	5
AE Émirat de Dubaï (Émirats arabes unis)	AE-0	Camélidés	DAIRY-PRODUCTS-ST
AL Albanie	AL-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
AR Argentine	AR-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
BH Bahreïn	BH-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
BR Brésil	BR-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
BW Botswana	BW-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
BY Biélorussie	BY-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
BZ Belize	BZ-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
CN Chine	CN-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
CO Colombie	CO-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
CR Costa Rica	CR-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
CU Cuba	CU-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
DZ Algérie	DZ-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
ET Éthiopie	ET-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
GT Guatemala	GT-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
HK Hong Kong	HK-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
HN Honduras	HN-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
IL Israël	IL-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
IN Inde	IN-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
KE Kenya	KE-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
MA Maroc	MA-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
MG Madagascar	MG-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
MR Mauritanie	MR-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
MU Maurice	MU-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
SV El Salvador	SV-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
SZ Eswatini	SZ-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
TH Thaïlande	TH-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
TN Tunisie	TN-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
TR Turquie	TR-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
UA Ukraine	UA-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
UY Uruguay	UY-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
ZA Afrique du Sud	ZA-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST
ZW Zimbabwe	ZW-0	Ongulés	DAIRY-PRODUCTS-ST

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

ANNEXE XIX

ŒUFS ET OVOPRODUITS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’œufs et d’ovoproduits est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point r)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone délimitée dans la partie 2	Catégories autorisées à entrer dans l’Union	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7	8
AL Albanie	AL-0	Œufs	E
AL Albanie	AL-0	Ovoproduits	EP
AR Argentine	AR-0	Œufs	E
AR Argentine	AR-0	Ovoproduits	EP
AU Australie	AU-0	Œufs	E
AU Australie	AU-0	Ovoproduits	EP
BA Bosnie-Herzégovine	BA-0	Œufs	E
BA Bosnie-Herzégovine	BA-0	Ovoproduits	EP
BR Brésil	BR-0	—	—
	BR-1	Œufs	E
	BR-1	Ovoproduits	EP
BW Botswana	BW-0	Œufs	E
BW Botswana	BW-0	Ovoproduits	EP
CA Canada	CA-0	Œufs	E
CA Canada	CA-0	Ovoproduits	EP
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Œufs	E
CL Chili	CL-0	Ovoproduits	EP
CN Chine	CN-0	Ovoproduits	EP
CN Chine	CN-1	Œufs	E	P1		6.2.2004
GL Groenland	GL-0	Ovoproduits	EP
HK Hong Kong	HK-0	Ovoproduits	EP
IL Israël	IL-0	Œufs	E	P2		28.1.2017
IL Israël	IL-0	Ovoproduits	EP
IN Inde	IN-0	Ovoproduits	EP
JP Japon	JP-0	Œufs	E
JP Japon	JP-0	Ovoproduits	EP
KR Corée du Sud	KR-0	Œufs	E
KR Corée du Sud	KR-0	Ovoproduits	EP
MD Moldavie	MD-0	Ovoproduits	EP
ME Monténégro	ME-0	Ovoproduits	EP
MG Madagascar	MG-0	Œufs	E
MG Madagascar	MG-0	Ovoproduits	EP
MY Malaisie	MY-0	—	—
	MY-1	Œufs	E
	MY-1	Ovoproduits	EP
MK Macédoine du Nord	MK-0	Œufs	E
MK Macédoine du Nord	MK-0	Ovoproduits	EP
MX Mexique	MX-0	Ovoproduits	EP				5.2.2016
NA Namibie	NA-0	Œufs	E
NA Namibie	NA-0	Ovoproduits	EP
NC Nouvelle-Calédonie	NC-0	Ovoproduits	EP
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Œufs	E
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Ovoproduits	EP
RS Serbie	RS-0	Ovoproduits	EP
RU Russie	RU-0	Œufs	E
RU Russie	RU-0	Ovoproduits	EP
SG Singapour	SG-0	Ovoproduits	EP
TH Thaïlande	TH-0	Œufs	E				1.7.2012
TH Thaïlande	TH-0	Ovoproduits	EP
TN Tunisie	TN-0	Œufs	E
TN Tunisie	TN-0	Ovoproduits	EP
TR Turquie	TR-0	Œufs	E
TR Turquie	TR-0	Ovoproduits	EP
UA Ukraine	UA-0	Œufs	E
UA Ukraine	UA-0	Ovoproduits	EP
US États-Unis	US-0	Œufs	E
US États-Unis	US-0	Ovoproduits	EP
UY Uruguay	UY-0	Œufs	E
UY Uruguay	UY-0	Ovoproduits	EP
ZA Afrique du Sud	ZA-0	Œufs	E
ZA Afrique du Sud	ZA-0	Ovoproduits	EP
ZW Zimbabwe	ZW-0	Œufs	E
ZW Zimbabwe	ZW-0	Ovoproduits	EP

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone	Description de la zone
Brésil	BR-1	District fédéral et États suivants: Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
Chine	CN-1	Province de Shandong
Malaisie	MY-1	Partie péninsulaire (occidentale)

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

P1	L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
P2	L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

ANNEXE XX

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE DESTINES A UN USAGE PERSONNEL

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale destinés à un usage personnel est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point s)

Tous les pays tiers et territoires figurant sur cette liste bénéficient de la dérogation aux conditions de police sanitaire pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel, prévue à l’article 165 du règlement délégué (UE) 2020/692.

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Quantité maximale par personne de produits d’origine animale destinés à un usage personnel
AD— Andorre	Pas de quantité maximale
CH— Suisse	Pas de quantité maximale
FO— Îles Féroé	10 kg
GL— Groenland	10 kg
LI— Liechtenstein	Pas de quantité maximale
SM— Saint-Marin	Pas de quantité maximale

ANNEXE XXI

ANIMAUX AQUATIQUES

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants des espèces répertoriées aux fins visées à l’article 3, point 1) t)

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone ou du compartiment délimitée dans la partie 2	Espèces et catégories des animaux aquatiques autorisés à entrer dans l’Union			Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date de fin	Date d’ouverture
		Poissons	Mollusques	Crustacés
1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
AU Australie	AU-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
BR Brésil	BR-0	Espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
CA Canada	CA-0	Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-1	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-2				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-3				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-4				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-5				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-6				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-7				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-8				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-9				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-10				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-11				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	CA-12				AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
CH Suisse	CH-0	Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7
CL Chili	CL-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
CN Chine	CN-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
CO Colombie	CO-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
CG Congo	CG-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
CK Îles Cook	CK-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
HK Hong Kong	HK-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
ID Indonésie	ID-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
IL Israël	IL-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
JM Jamaïque	JM-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
JP Japon	JP-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
KI Kiribati	KI-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
LK Sri Lanka	LK-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
MH Îles Marshall	MH-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
MK Macédoine du Nord	MK-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
MY Malaisie	MY-1	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
NR Nauru	NR-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
NU Niue	NU-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
NZ Nouvelle-Zélande	NZ-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
PF Polynésie française	PF-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
PG Papouasie – Nouvelle-Guinée	PG-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
PN Îles Pitcairn	PN-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
PW Palaos	PW-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
RU Russie	RU-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
SB Îles Salomon	SB-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
SG Singapour	SG-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
ZA Afrique du Sud	ZA-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
TW Taïwan	TW-0	Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
TH Thaïlande	TH-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
TR Turquie	TR-0	Toutes les espèces répertoriées			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
TK Tokélaou	TK-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
TO Tonga	TO-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
TV Tuvalu	TV-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
US États-Unis (1)	US-0	Toutes les espèces répertoriées		Toutes les espèces répertoriées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	US-1	Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692			AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
	US-2	Toutes les espèces répertoriées	Toutes les espèces répertoriées		AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
					MOL-HC	B
	US-3	Toutes les espèces répertoriées	Toutes les espèces répertoriées		AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
					MOL-HC	B
	US-4	Toutes les espèces répertoriées	Toutes les espèces répertoriées		AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
					MOL-HC	B
	US-5	Toutes les espèces répertoriées	Toutes les espèces répertoriées		AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
					FISH-CRUST-HC	A
					MOL-HC	B
WF Wallis-et-Futuna	WF-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER
WS Samoa	WS-0		Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées	AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom du pays tiers ou territoire	Code de la zone ou du compartiment	Description de la zone
Canada	CA-1	Colombie-Britannique
	CA-2	Alberta
	CA-3	Saskatchewan
	CA-4	Manitoba
	CA-5	Nouveau-Brunswick
	CA-6	Nouvelle-Écosse
	CA-7	Île-du-Prince-Édouard
	CA-8	Terre-Neuve-et-Labrador
	CA-9	Yukon
	CA-10	Territoires du Nord-Ouest
	CA-11	Nunavut
	CA-12	Québec
Malaisie	MY-1	Malaisie péninsulaire (occidentale)
États-Unis	US-1	L’ensemble du pays, à l’exception des États suivants: New York, Ohio, Illinois, Michigan, Indiana, Wisconsin, Minnesota et Pennsylvanie
	US-2	Humboldt Bay (Californie)
	US-3	Netarts Bay (Oregon)
	US-4	Wilapa Bay, Totten Inlet, Oakland Bay, Quilcence Bay et Dabob Bay (Washington)
	US-5	NELHA (Hawaï)

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel FISH-CRUST-HC s’applique doivent provenir d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. et ce sans préjudice, quel que soit le cas de figure, du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (2).

Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel MOL-HC s’applique doivent provenir d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. et ce sans préjudice, quel que soit le cas de figure, du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Le présent certificat doit être utilisé pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants destinés à des destinations autres que les centres de purification et les centres d’expédition.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 8 du tableau de la partie 1

Néant

(1) Dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (voir page 118 du présent Journal officiel).

ANNEXE XXII

ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINS ENVOIS POUR LESQUELS L’UNION N’EST PAS LA DESTINATION FINALE OU ORIGINAIRES DE L’UNION ET Y RETOURNANT

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée et liste des pays tiers et territoires ou zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant est autorisée, telle que prévues à l’article 3, paragraphe 2

Code ISO et nom du pays tiers ou territoire	Zone délimitée dans la partie 2	Produits en provenance du pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1, autorisés à transiter par l’Union vers une destination située en dehors de l’Union	Produits autorisés à retourner dans l’Union après avoir transité par le pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1	Certificats zoosanitaires	Conditions particulières définies dans la partie 3	Garanties zoosanitaires définies dans la partie 4	Date d’ouverture
1	2	3	4	5	6	7	8
BA Bosnie-Herzégovine		Viandes fraîches de bovins		BOV	De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie
		Viandes fraîches d’ongulés		BOV, OV/CAP, POR	De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
		Viandes fraîches de volailles Viandes fraîches de gibier à plumes Œufs et ovoproduits Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés		POU, GBM	De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
		Produits à base de viande de bovins et de gibier d’élevage (à l’exclusion des porcins)		MPST	De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
		Lait, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum		MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT	De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie
BY Biélorussie		Viandes fraîches de volailles Œufs et ovoproduits		POU, E, EP	De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie
ME Monténégro			Ovins et caprins	OV/CAP-INTRA-Y	De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union
ME Monténégro			Bovins	BOV-INTRA-X	De l’Union pour engraissement dans l’Union
MK Macédoine du Nord			Ovins et caprins	OV/CAP-INTRA-Y	De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union
MK Macédoine du Nord			Bovins	BOV-INTRA-X	De l’Union pour engraissement dans l’Union
RS Serbie			Ovins et caprins	OV/CAP-INTRA-Y	De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union
RS Serbie			Bovins	BOV-INTRA-X	De l’Union pour engraissement dans l’Union
RU Russie	RU-2	Bovins		BOV-X	De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie
	RU-0	Viandes fraîches et produits à base de viande d’ongulés détenus et d’ongulés sauvages		Aucun certificat zoosanitaire n’est requis.	De la Russie vers la Russie
	RU-0	Viandes fraîches de volailles, dont les ratites Viandes fraîches de gibier à plumes sauvage Œufs et ovoproduits Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés Produits à base de viande de volaille		Aucun certificat zoosanitaire n’est requis.	De la Russie vers la Russie
	RU-0	Animaux aquatiques et produits d’origine animale issus de ces animaux		Aucun certificat zoosanitaire n’est requis.	AQUA — De la Russie vers la Russie
	RU-1	Produits à base de viande de bovins, d’ovins et de caprins, de porcins, d’ongulés détenus en tant que gibier d’élevage dont les porcins		MPST	De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union
SG Singapour	SG-0		Viandes fraîches	NZ-TRANSIT-SG	De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Russie

RU-1

L’ensemble du pays, à l’exception de la région de Kaliningrad

RU-2

Région de Kaliningrad

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union via la Bulgarie à destination de la Turquie.

De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par la Croatie vers d’autres pays tiers ou territoires.

De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Biélorusse et transitant par la Lituanie vers Kaliningrad.

De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois peuvent retourner dans l’Union en vue de leur abattage dans les conditions suivantes:

—	les animaux sont acheminés immédiatement vers l’abattoir de destination où ils sont abattus dans les cinq jours suivant leur date de retour dans l’Union.

De l’Union pour engraissement dans l’Union

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans le tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois ne peuvent retourner dans l’Union en vue d’un engraissement en établissement dans l’Union que dans les conditions suivantes:

—	l’autorité compétente a désigné par avance l’établissement de destination;

—	les animaux de l’envoi ne quittent pas l’établissement de destination, sauf en vue d’un abattage immédiat;

—	tous les mouvements d’animaux vivants à destination et au départ de l’établissement de destination finale se déroulent sous le contrôle de l’autorité compétente aussi longtemps que les animaux de l’envoi sont détenus dans l’établissement.

De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1 pour élevage ultérieur, de la région russe de Kaliningrad vers une destination située en dehors de l’Union. Ces envois peuvent transiter par la Lituanie dans les conditions suivantes:

—	les animaux sont transportés dans des conteneurs sur des véhicules routiers scellés, portant un numéro de scellé attribué par l’autorité compétente lituanienne.

De la Russie vers la Russie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes:

—	l’envoi est scellé et porte un numéro de scellé attribué l’autorité compétente lettone, lituanienne ou polonaise.

AQUA — De la Russie vers la Russie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés à la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes:

—	l’eau n’est pas renouvelée dans l’Union.

De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits à base de viande issus des espèces visées à la colonne 3 du tableau de la partie 1; les produits à base de viande doivent subir un traitement d’atténuation des risques C conformément à l’annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2020/692.

De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, originaires de Nouvelle-Zélande et transitant par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dans l’Union.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

Néant

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