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Document 32015R0961
Règlement d'exécution (UE) 2015/961 du Conseil du 22 juin 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Council Implementing Regulation (EU) 2015/961 of 22 June 2015 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d'exécution (UE) 2015/961 du Conseil du 22 juin 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
OJ L 157, 23.6.2015, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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23.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 157/20 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/961 DU CONSEIL
du 22 juin 2015
mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012. |
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(2) |
Une personne devrait être retirée de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 22 juin 2015.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
ANNEXE
Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012:
A. Personnes
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12. |
Fawwaz (
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