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Document 32014R1139

Règlement d'exécution (UE) n ° 1139/2014 de la Commission du 27 octobre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poires

OJ L 307, 28.10.2014, p. 34–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2014/1139/oj

28.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 307/34


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1139/2014 DE LA COMMISSION

du 27 octobre 2014

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poires

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission (2) prévoit la surveillance des importations des produits énumérés à son annexe XVIII. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (3).

(2)

Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2011, 2012 et 2013, il convient de modifier le volume de déclenchement en vue d'appliquer des droits additionnels pour les artichauts, les clémentines, les mandarines et satsumas à partir du 1er novembre 2014, pour les oranges à partir du 1er décembre 2014 et pour les courgettes, les citrons, les pommes et les poires à partir du 1er janvier 2015.

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en conséquence. Pour des raisons de lisibilité, il convient de remplacer l'annexe XVIII dudit règlement dans son entièreté.

(4)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe XVIII du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 les volumes de déclenchement pour les artichauts, courgettes, oranges, clémentines, mandarines et satsumas, citrons, pommes et poires sont remplacés par les volumes indiqués à la colonne correspondante de ladite annexe telle que figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).

(3)  Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).

(4)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.


ANNEXE

«ANNEXE XVIII

DROITS ADDITIONNELS À L'IMPORTATION: TITRE IV, CHAPITRE I, SECTION 2

Sans préjudice des règles régissant l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.

Numéro d'ordre

Code NC

Désignation des marchandises

Période d'application

Volumes de déclenchement (en tonnes)

78.0015

0702 00 00

Tomates

Du 1er octobre au 31 mai

445 127

78.0020

Du 1er juin au 30 septembre

27 287

78.0065

0707 00 05

Concombres

Du 1er mai au 31 octobre

12 678

78.0075

Du 1er novembre au 30 avril

12 677

78.0085

0709 91 00

Artichauts

Du 1er novembre au 30 juin

7 421

78.0100

0709 93 10

Courgettes

Du 1er janvier au 31 décembre

263 359

78.0110

0805 10 20

Oranges

Du 1er décembre au 31 mai

251 798

78.0120

0805 20 10

Clémentines

Du 1er novembre à fin février

81 399

78.0130

0805 20 30

0805 20 50

0805 20 70

0805 20 90

Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d'agrumes

Du 1er novembre à fin février

101 160

78.0155

0805 50 10

Citrons

Du 1er juin au 31 décembre

302 950

78.0160

Du 1er janvier au 31 mai

41 410

78.0170

0806 10 10

Raisins de table

Du 21 juillet au 20 novembre

69 907

78.0175

0808 10 80

Pommes

Du 1er janvier au 31 août

558 203

78.0180

Du 1er septembre au 31 décembre

464 902

78.0220

0808 30 90

Poires

Du 1er janvier au 30 avril

184 269

78.0235

Du 1er juillet au 31 décembre

235 468

78.0250

0809 10 00

Abricots

Du 1er juin au 31 juillet

5 630

78.0265

0809 29 00

Cerises, autres que les cerises acides

Du 21 mai au 10 août

32 371

78.0270

0809 30

Pêches, y compris les brugnons et nectarines

Du 11 juin au 30 septembre

3 146

78.0280

0809 40 05

Prunes

Du 11 juin au 30 septembre

16 404»


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