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Document 32012R0219

Règlement (UE) n ° 219/2012 de la Commission du 14 mars 2012 rectifiant la version en langue roumaine du règlement (CE) n ° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 75, 15.3.2012, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/219/oj

15.3.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 75/5


RÈGLEMENT (UE) No 219/2012 DE LA COMMISSION

du 14 mars 2012

rectifiant la version en langue roumaine du règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La version en langue roumaine du règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) contient trois erreurs qu’il y a lieu de rectifier.

(2)

Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(Concerne uniquement la version en langue roumaine.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.

(2)  JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.


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