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Document 32011R1169R(04)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n ° 1924/2006 et (CE) n ° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n ° 608/2004 de la Commission ( JO L 304 du 22.11.2011 )

OJ L 163, 15.6.2013, p. 32–32 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/1169/corrigendum/2013-06-15/1/oj

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15.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/32


Rectificatif au règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 304 du 22 novembre 2011 )

Page 26, article 2, paragraphe 2, point s):

au lieu de:

«s)   “nutriments”: les protéines, les glucides, les lipides, les fibres alimentaires, le sodium, les vitamines et les sels minéraux dont la liste est établie à l'annexe XIII, partie A, point 1, du présent règlement, ainsi que les substances qui relèvent ou sont des composants de l'une de ces catégories;»

lire:

«s)   “nutriments”: les protéines, les glucides, les matières grasses, les fibres alimentaires, le sodium, les vitamines et les sels minéraux dont la liste est établie à l'annexe XIII, partie A, point 1, du présent règlement, ainsi que les substances qui relèvent ou sont des composants de l'une de ces catégories;»

Page 36, article 34, paragraphe 5, premier alinéa:

au lieu de:

«5.   Lorsque la valeur énergétique ou la quantité de nutriment(s) d'un produit est négligeable, l'information concernant ces éléments peut être remplacée par la mention “Contient des quantités négligeables de …”, placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.»

lire:

«5.   Lorsque la valeur énergétique ou la quantité de nutriment(s) d'un produit est négligeable, l'information concernant ces éléments peut être remplacée par une mention telle que “Contient des quantités négligeables de …”, placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.»

Page 34, article 30, paragraphe 1, point b), paragraphe 3, point b), et paragraphe 5, point b); page 42, annexe I, point 1, sous b), premier tiret, et point 2; page 61, annexe XIII, partie B, deuxième ligne du tableau; page 62, annexe XIV, quatrième ligne du tableau; page 63, annexe XV, première ligne du tableau:

Remplacer le terme «graisses» par les termes «matières grasses».


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