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Document 32008R0506

Règlement (CE) n o  506/2008 de la Commission du 6 juin 2008 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n o  708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

OJ L 149, 7.6.2008, p. 36–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 04 Volume 003 P. 131 - 132

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/506/oj

7.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 149/36


RÈGLEMENT (CE) N o 506/2008 DE LA COMMISSION

du 6 juin 2008

modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (1), et notamment son article 24, paragraphes 1, 5 et 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 708/2007 établit un cadre régissant les pratiques aquacoles en ce qui concerne les espèces exotiques et celles qui sont localement absentes pour évaluer et réduire au minimum l'incidence potentielle de ces espèces et des espèces non visées qui leur sont associées sur les habitats aquatiques.

(2)

L'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 dresse la liste des espèces auxquelles certaines dispositions dudit règlement ne s'appliquent pas. Les États membres peuvent demander à la Commission d'ajouter des espèces à cette annexe.

(3)

Avant l'entrée en vigueur dudit règlement, certains États membres ont demandé l'ajout de certaines espèces à l'annexe IV. La France a proposé, en ce qui concerne ses régions ultrapériphériques, l'ajout d'espèces à inscrire dans une partie distincte de cette annexe.

(4)

Le 7 novembre 2007 et les 30 et 31 janvier 2008, la Commission a réuni un groupe d'experts afin de déterminer si ces espèces pouvaient être incluses à l'annexe IV du règlement. Une nouvelle liste d'espèces a donc été établie à cette fin.

(5)

Il convient dès lors de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission


(1)  JO L 168 du 28.6.2007, p. 1.


ANNEXE

«ANNEXE IV

Liste des espèces prévue à l'article 2, paragraphe 5

PARTIE A —   cas généraux

 

Acipenser baeri  (1), esturgeon sibérien

 

A. gueldenstaetii  (1), esturgeon russe

 

A. nudiventris  (1), esturgeon bâtard

 

A. ruthenus  (1), sterlet

 

A. stellatus  (1), esturgeon étoilé

 

A. sturio  (1), esturgeon de l'Atlantique

 

Aristichthys nobilis, carpe à grosse tête

 

Carassius auratus, carassin doré

 

Clarias gariepinus, poisson-chat africain

 

Coregonus peled, grand powan

 

Crassostrea gigas, huître creuse japonaise

 

Ctenopharyngodon idella, carpe herbivore

 

Cyprinus carpio, carpe commune

 

Huso huso  (1), grand esturgeon

 

Hypophthalmichthys molitrix, carpe argentée

 

Ictalurus punctatus, poisson-chat tacheté

 

Micropterus salmoides, black-bass à grande bouche

 

Oncorhynchus mykiss, truite arc-en-ciel

 

Ruditapes philippinarum, palourde japonaise

 

Salvelinus alpinus, omble chevalier

 

Salvelinus fontinalis, omble de fontaine

 

Salvelinus namaycush, christivomer

 

Sander lucioperca, sandre

 

Silurus glanis, poisson-chat européen

PARTIE B —   départements français d'outre-mer:

 

Macrobrachium rosenbergii, crevette géante

 

Oreochromis mossambicus, tilapia du Mozambique

 

O. niloticus, tilapia du Nil

 

Sciaenops ocellatus, tambour rouge


(1)  Hybrides d'espèces d'esturgeons.»


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