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Document 32006L0037

Directive 2006/37/CE de la Commission du 30 mars 2006 modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d’y inscrire certaines substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 94, 1.4.2006, p. 32–33 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 330M , 28.11.2006, p. 327–328 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 13 Volume 053 P. 49 - 50
Special edition in Romanian: Chapter 13 Volume 053 P. 49 - 50
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 034 P. 54 - 55

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2006/37/oj

1.4.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/32


DIRECTIVE 2006/37/CE DE LA COMMISSION

du 30 mars 2006

modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin d’y inscrire certaines substances

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,

après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2002/46/CE précise les vitamines et minéraux, et en particulier les formes de chacun d’entre eux, qui peuvent être utilisés pour la fabrication de compléments alimentaires.

(2)

Il convient d’inscrire aux annexes de la directive 2002/46/CE les substances vitaminiques et minérales qui ont été évaluées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et font l’objet d’une évaluation scientifique favorable.

(3)

L’Autorité a récemment émis et publié une évaluation scientifique favorable concernant certaines substances vitaminiques et minérales.

(4)

Il y a lieu de modifier l’intitulé de la rubrique «acide folique» pour tenir compte de l’inscription d’autres formes de folates à l’annexe II de la directive 2002/46/CE.

(5)

Il convient donc de modifier la directive 2002/46/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 avril 2007. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine soumis à la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 183 du 12.7.2002, p. 51.


ANNEXE

L’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifiée comme suit:

1.

A la section A, «Substances vitaminiques»:

a)

l’intitulé «10. ACIDE FOLIQUE» est remplacé par «10. FOLATES»;

b)

la ligne suivante est ajoutée sous l’intitulé «10. ACIDE FOLIQUE»:

«b)

L-methylfolate de calcium».

2.

A la section B, «Substances minérales», la ligne suivante est insérée avant les termes «carbonate de cuivre»:

«bisglycinate ferreux».


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