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Document 02011R1077-20181211
Regulation (EU) No 1077/2011 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2011 establishing a European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice
Consolidated text: Règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
Règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
02011R1077 — FR — 11.12.2018 — 004.001
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RÈGLEMENT (UE) No 1077/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (JO L 286, 1.11.2011, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 |
L 295 |
99 |
21.11.2018 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02011R1077-20181009