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Document 02011R1077-20181211

Règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/1077/2018-12-11

02011R1077 — FR — 11.12.2018 — 004.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (UE) No 1077/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 octobre 2011

portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

(JO L 286, 1.11.2011, p.1)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018

L 295

99

21.11.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02011R1077-20181009
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