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Document 52022IP0141
European Parliament resolution of 4 May 2022 on the follow-up to the conclusions of the Conference on the Future of Europe (2022/2648(RSP))
Résolution du Parlement européen du 4 mai 2022 sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe (2022/2648(RSP))
Résolution du Parlement européen du 4 mai 2022 sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe (2022/2648(RSP))
JO C 465 du 6.12.2022, pp. 109–111
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 465 du 6.12.2022, p. 109–109
(GA)
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6.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 465/109 |
P9_TA(2022)0141
Suivi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe
Résolution du Parlement européen du 4 mai 2022 sur le suivi des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe (2022/2648(RSP))
(2022/C 465/07)
Le Parlement européen,
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vu le règlement intérieur de la conférence sur l’avenir de l’Europe (ci-après la «conférence»), tel qu’approuvé par le conseil exécutif et publié sur la plateforme numérique multilingue de la conférence, |
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vu les conclusions des neuf groupes de travail thématiques de la conférence, approuvées le 30 avril 2022 par l’assemblée plénière de la conférence, |
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vu le rapport d’activité de la plateforme numérique multilingue de la conférence sur l’avenir de l’Europe, publié en février 2022, |
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vu les contributions par État membre sur la plateforme numérique multilingue de la conférence sur l’avenir de l’Europe, publiées en février 2022, |
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vu les rapports des panels de citoyens nationaux et des événements nationaux, tels que publiés sur la plateforme numérique multilingue de la conférence, |
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vu le rapport sur les idées des jeunes pour la conférence sur l’avenir de l’Europe, publié à l’issue de la Rencontre des jeunes européens des 8 et 9 octobre 2021, |
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vu les recommandations du panel de citoyens européen no 1 «Une économie plus forte, justice sociale et emploi / Éducation, culture, jeunesse et sport / Transformation numérique», |
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vu les recommandations du panel de citoyens européen no 2 «Démocratie européenne / Valeurs et droits, état de droit et sécurité», |
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vu les recommandations du panel de citoyens européen no 3 «Changement climatique et environnement / Santé», |
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vu les recommandations du panel de citoyens européen no 4 «L’UE dans le monde / Migration», |
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vu sa résolution du 15 janvier 2020 sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe (1), |
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vu ses résolutions du 16 février 2017 sur l’amélioration du fonctionnement de l’Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne (2), du 16 février 2017 sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’Union européenne (3), du 13 février 2019 sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe (4) et du 26 novembre 2020 sur le bilan des élections européennes (5); |
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vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur, |
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A. |
considérant que l’Union européenne connaît une situation sans précédent par rapport à celle qui prévalait au moment du lancement du processus de la conférence, et qu’il convient de donner un nouvel élan à l’intégration européenne et de renforcer encore l’action commune et la solidarité face au retour de la guerre sur le continent européen; |
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B. |
considérant que l’Union sera jugée sur sa capacité à sortir des crises actuelles et qu’elle devrait donc s’efforcer de devenir plus forte; |
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C. |
considérant que le Parlement européen s’est pleinement engagé en faveur de la conférence, estimant fermement que l’Union doit être réformée afin de pouvoir relever non seulement les défis actuels, mais aussi les défis futurs; |
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D. |
considérant que les conclusions de la conférence devront également aborder toutes les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, dans un contexte d’après-pandémie déjà très difficile; |
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E. |
considérant que les propositions issues de la participation des citoyens, traduites dans les conclusions finales de la conférence, demandent que l’Union européenne devienne plus démocratique, plus sûre, plus efficace, plus prospère, plus juste, plus durable, plus capable d’agir et un acteur plus influent dans le monde; |
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F. |
considérant que l’Union devrait être dotée de moyens suffisants et appropriés pour atteindre les objectifs susmentionnés, ce qui met en évidence une fois de plus la nécessité d’améliorer le fonctionnement des institutions; |
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G. |
considérant que l’Union devrait dès lors être dotée d’outils lui permettant de relever d’importants défis transnationaux dans les domaines de la sécurité, de la santé, du changement climatique et de l’environnement, de la migration, de la numérisation, de la défense, de la fiscalité, de la lutte contre les inégalités, des politiques économiques et sociales et de la géopolitique; |
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H. |
considérant qu’outre les propositions législatives, un processus de réformes institutionnelles doit être lancé pour mettre en œuvre les recommandations et les attentes formulées lors du processus de participation des citoyens; |
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I. |
considérant que de nouvelles politiques et, dans certains cas, des modifications des traités sont nécessaires non pas en tant que moyens en soi, mais dans l’intérêt de tous les Européens, en visant à redéfinir l’Union de manière à garantir son autonomie stratégique ouverte, sa sécurité, sa durabilité et sa compétitivité, l’amélioration des conditions de vie et de travail et le respect de l’état de droit et des droits fondamentaux; |
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J. |
considérant que la conférence montre, une fois de plus, que toute réforme de l’Union exige la pleine participation du Parlement, de la Commission, du Conseil et des parties prenantes concernées, ainsi qu’un dialogue direct avec les citoyens; |
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K. |
considérant que l’expérience de la conférence confirme l’importance de renforcer toutes les voies possibles de dialogue et de coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux; |
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1. |
se félicite des conclusions de la conférence approuvées par l’assemblée plénière de la conférence le 30 avril 2022; |
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2. |
se déclare satisfait des propositions ambitieuses et constructives formulées par la conférence, sur la base des recommandations et des idées issues des panels de citoyens européens et nationaux, de la Rencontre des jeunes européens et de la plateforme en ligne; se félicite que les conclusions de la conférence aient été élaborées dans le cadre d’un processus axé sur les citoyens et souligne l’importance que revêt la participation des citoyens à la démocratie européenne; |
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3. |
estime que la conférence a permis une participation innovante et fructueuse des citoyens européens et a offert aux institutions européennes une nouvelle occasion, ce qui a donné lieu à un dialogue global sur l’avenir de l’Union entre les citoyens, les parlements nationaux, les autorités régionales et locales, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile; |
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4. |
souligne l’importance de la dimension parlementaire du processus de la conférence et exprime son souhait d’encourager et de renforcer le dialogue et la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen; |
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5. |
estime qu’un rôle accru dans le processus décisionnel de l’Union va de pair avec des institutions de l’Union plus démocratiques, transparentes et responsables; soutient, en outre, le recours continu à la participation et à la consultation des citoyens dans le cadre de ce processus; |
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6. |
souligne que les crises les plus récentes appellent des solutions européennes communes; estime que la conférence a constitué une occasion unique de présenter à l’Union des propositions tournées vers l’avenir à cet égard; |
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7. |
estime que l’agression russe contre l’Ukraine démontre la nécessité d’une Union géopolitique plus forte, parlant d’une seule voix dans le monde et poursuivant des politiques communes dans les domaines de la sécurité, de la défense, de l’énergie et des migrations, fondées sur une action commune et une solidarité totale; |
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8. |
rappelle qu’en réponse à la pandémie de COVID-19, l’Union a démontré sa capacité à agir et à promouvoir des solutions innovantes et communes en matière de santé, de croissance économique et de cohésion sociale; est d’avis que ces actions positives doivent être transformées en un nouveau cadre institutionnel et stratégique permanent; |
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9. |
souligne que les conclusions de la conférence montrent qu’il est urgent que l’Union joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et la promotion de la durabilité; |
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10. |
souligne la nécessité de donner suite aux conclusions de la conférence et aux attentes des citoyens en œuvrant à des changements ambitieux dans certaines de nos politiques les plus cruciales; |
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11. |
estime qu’il est possible d’approfondir l’intégration politique et de parvenir à une véritable démocratie, comme le soulignent les conclusions de la conférence, en établissant un droit d’initiative législative pour le Parlement européen et en abolissant l’unanimité au Conseil; |
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12. |
reconnaît que les conclusions de la conférence nécessitent des modifications du traité, notamment en ce qui concerne la simplification de l’architecture institutionnelle de l’Union, le renforcement de l’obligation de rendre des comptes et de la transparence dans le processus décisionnel et une nouvelle réflexion sur les compétences de l’Union; |
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13. |
soutient, comme le soulignent les conclusions des groupes de travail de la conférence, une évolution vers un modèle de croissance durable, inclusif et résilient; le renforcement de la compétitivité et de la résilience de l’économie de l’Union, en accordant une attention particulière aux PME en tant qu’épine dorsale de notre économie, et un contrôle de la compétitivité; la mise en œuvre intégrale du socle européen des droits sociaux, y compris ses grands objectifs pertinents pour 2030; l’inclusion d’un protocole sur le progrès social; et la promotion d’investissements tournés vers l’avenir, axés sur les transitions juste, écologique et numérique et caractérisés par une forte dimension sociale, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, en tenant également compte des exemples de NextGenerationEU et de l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE); |
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14. |
estime qu’il est essentiel de se concentrer sur le suivi des propositions de la conférence afin de répondre aux demandes des citoyens; attend de la part de toutes les institutions européennes qu’elles s’engagent à adopter une approche constructive et ambitieuse, conformément à leurs rôles et compétences respectifs, à chaque étape du suivi, y compris en formulant des propositions législatives; |
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15. |
se tient prêt à jouer son rôle et à assurer un suivi approprié des résultats de la conférence; appelle dès lors de ses vœux la convocation d’une convention, par le déclenchement de la procédure de révision des traités prévue à l’article 48 du traité sur l’Union européenne, et invite sa commission des affaires constitutionnelles à engager la procédure nécessaire en conséquence; |
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16. |
charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres. |
(1) JO C 270 du 7.7.2021, p. 71.
(2) JO C 252 du 18.7.2018, p. 215.
(3) JO C 252 du 18.7.2018, p. 201.