12.6.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 195/22

1.

accueille favorablement la communication intitulée «Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen», dont le double objectif est, d’une part, d’évaluer les retombées économiques et sociales du patrimoine culturel et, d’autre part, de mettre en évidence le fait que l’Europe se trouve à un tournant décisif, à savoir devant la possibilité de répondre aux défis du secteur du patrimoine culturel par une approche stratégique, globale et intégrée. Le Comité salue plus particulièrement l’accent mis dans la communication sur l’importance de saisir les opportunités qui permettront de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive et le fait qu’elle appelle à exploiter pleinement les fonds européens destinés au patrimoine culturel. Le Comité européen des régions partage l’avis de la Commission selon lequel l’échange des meilleures pratiques et idées requiert la mise en place, du niveau local au niveau européen, d’une coopération plus étroite et coordonnée, et propose à cette fin sa collaboration;

2.

reconnaît le travail fructueux accompli de longue date par le Conseil de l’Europe en faveur du patrimoine culturel et invite à maintenir une collaboration étroite tant au niveau des législations qu’à celui des pratiques. En rapport avec le thème de la communication, le Comité attire l’attention sur la convention-cadre de Faro sur la protection du patrimoine culturel, laquelle protège toutes les formes de patrimoine culturel qui existent en Europe et qui, ensemble, constituent le fondement commun de la mémoire, de la compréhension mutuelle, de l’identité, du sentiment d’appartenance et de la créativité (1). Dans le même temps, le CdR suit avec attention le Forum mondial de l’UNESCO sur la culture et les industries culturelles, dont les objectifs sont en synergie avec la position du Comité européen des régions selon laquelle il convient, dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015, d’intégrer pleinement la culture et le patrimoine culturel, dans le respect absolu du principe de subsidiarité (2);

3.

souligne l’importance du rôle que l’ensemble des niveaux de pouvoir ont à jouer, en associant activement les acteurs concernés, dans la protection et le soutien du patrimoine culturel européen, de même que, compte tenu des défis du XXIe siècle, dans la mise en valeur de la diversité de ce patrimoine au service de la relance économique. Conformément au traité de Lisbonne, l’Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen (3). L’Union contribue à l’épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale et du principe de subsidiarité, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun (4). C’est de la diversité culturelle, historique et sociale que découleront les innovations de demain dans les domaines économique, scientifique, artistique et politique, ainsi que dans la vie de tous les jours;

4.

souligne que le patrimoine culturel fait partie intégrante des secteurs de la culture et de la création, qu’il est constitué par la somme des ressources, biens et connaissances matériels, immatériels et naturels légués par le passé, et qu’il peut aider à façonner le visage des communes, des villes et des régions et contribuer considérablement à réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 et à renforcer la cohésion sociale. Le patrimoine culturel est une valeur commune, un bien commun qui, reconnu, peut aider au développement d’une vision d’avenir. La préservation du patrimoine, sa valorisation, la garantie de sa pérennité sont une mission, une responsabilité et un objectif communs. Pour ce qui est de la protection et de la sauvegarde du patrimoine culturel des États membres de l’UE, le Comité adhère au point de vue exprimé dans la communication, et souligne l’importance de l’article 36 du traité (5), du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil concernant l’exportation de biens culturels (6), ainsi que de la directive 2014/60/UE relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre;

5.

estime que le rôle du patrimoine culturel demeure sous-évalué. En effet, la part des aides d’État consacrée aux objectifs liés au patrimoine culturel ne cesse de diminuer. Compte tenu du fait que le patrimoine culturel représente plus qu’une valeur économique et que les restrictions budgétaires peuvent l’affecter, il est indispensable de chercher également de nouveaux moyens de financement pour la conservation de l’immense patrimoine culturel de l’Union européenne. Aussi le Comité se félicite-t-il des avancées réalisées par la Commission européenne en matière de mesures législatives, de l’élargissement — dans le cadre de la modernisation des règles relatives aux aides d’État — du champ d’application du règlement général d’exemption par catégorie (7) aux aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine; cette évolution reconnaît, d’une part, l’importance du patrimoine culturel en tant que facteur de création d’emploi et, d’autre part, son rôle de transmetteur d’identités et de valeurs constitutives d’une société, deux caractéristiques qu’il convient de prendre en compte dans le cadre de l’allocation des aides d’État;

6.

fait observer que le patrimoine naturel fait partie intégrante du patrimoine culturel et déplore que la communication n’y fasse pas référence. Se félicite à cet égard que le règlement (UE) no 651/2014 de la Commission (8) reconnaisse clairement qu’ «étant donné que le patrimoine naturel joue souvent un rôle essentiel dans la formation du patrimoine artistique et culturel, il y a lieu que la conservation du patrimoine au sens du présent règlement soit comprise comme couvrant aussi le patrimoine naturel lié au patrimoine culturel ou officiellement reconnu par les autorités publiques compétentes d’un État membre»;

7.

accueille favorablement l’introduction, dans la directive 2014/52/UE révisée récemment sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (9), de l’idée qu’il importe de tenir compte aussi de l’impact potentiel des projets publics et privés sur le patrimoine culturel. Ces dispositions européennes pourront avoir un effet d’encouragement sur les mesures adoptées par les collectivités territoriales dans le domaine culturel de même que sur le développement intégré et la faisabilité de la protection et de la préservation du patrimoine culturel dans le cadre de leurs plans complexes d’urbanisme et de développement territorial;

8.

attire l’attention sur le fait que la destruction de biens culturels, ainsi que les fouilles non autorisées et le trafic de biens culturels menacent la durabilité et la protection du patrimoine culturel et restent une question nécessitant une action collective au niveau européen et international. Une telle action exige des canaux de communication ouverts et une coopération étroite entre les États membres de l’UE, associant également les pays candidats et les pays tiers. Le Comité se félicite de la mise en place du système d’information du marché intérieur (IMI), institué par le règlement (UE) no 1024/2012, et attend avec intérêt la création d’un module de l’IMI spécialement conçu pour les biens culturels, ce qui devrait faciliter la mise en œuvre de la directive 2014/60/UE;

9.

considère que la Commission devrait résoudre de manière effective le problème du manque de données européennes relatives à la contribution qu’apporte le patrimoine culturel à la croissance économique et à la cohésion sociale. Encourage à cette fin la création et la mise en service d’une base de données européenne à laquelle pourraient contribuer les différents projets développés en ce sens (10). Le Comité appelle également à l’élaboration de normes pouvant présider à la réalisation de quelques analyses coûts-avantages susceptibles de démontrer l’ampleur de la contribution économique et sociale du patrimoine culturel, en indiquant quel est le bénéfice réel de ce patrimoine, qui servira de base à des mesures de conservation supplémentaires;

10.

soutient la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le cadre de l’agenda européen de la culture en ce qu’elle structure la coopération culturelle au moyen d’objectifs stratégiques et qu’elle facilite la communication entre les États membres, la diffusion des bonnes pratiques et l’apprentissage mutuel. Le CdR recommande d’examiner, en collaboration avec la Commission européenne, la possibilité pour le Comité d’être aussi représenté à partir de 2015 au sein des groupes de travail prévus par le nouveau plan de travail en faveur de la culture. Le Comité réaffirme en outre que les représentants nationaux devraient se concerter systématiquement avec les acteurs locaux et régionaux afin de pouvoir préparer les questions de manière aussi informée que possible (11) et de s’assurer que l’expertise, les connaissances et l’expérience accumulées au niveau local et régional de même que les propositions créatives et novatrices portant sur les résultats obtenus dans les domaines clés soient mises en valeur grâce à la diffusion des bonnes pratiques;

11.

souligne que le patrimoine culturel constitue une pierre angulaire de l’identité locale, régionale, nationale et européenne. Sa préservation et sa protection, de même que le renforcement de l’identité sociale au niveau local et régional sont des facteurs essentiels de durabilité, qui veilleront à la conservation des valeurs communautaires pour les générations futures et à la pérennité des spécificités traditionnelles et des connaissances. Le patrimoine culturel est centré sur la société et joue un rôle de premier plan dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, puisqu’il est une source de développement économique et de cohésion sociale. Dans le même temps, la familiarisation avec le patrimoine culturel au niveau local et régional devrait faire partie intégrante de tout programme d’éducation formelle;

12.

souligne que les valeurs culturelles locales — la création artistique, littéraire, audiovisuelle et architecturale, le travail créatif, la culture contemporaine, l’artisanat, le folklore, le patrimoine archéologique, historique, religieux et ethnographique, les dialectes, la musique, les aliments et la gastronomie, les spécificités paysagères et naturelles, l’expertise et les savoirs traditionnels, les savoir-faire, les traditions vivantes, etc. — sont étroitement liées à l’identité, laquelle s’enracine dans le patrimoine matériel, immatériel et naturel des communautés. Le Comité rappelle que développer la culture au niveau local renforce l’identité d’une ville ou d’une région et son caractère distinct; en outre, l’association des différentes identités, dans le respect mutuel, contribue à la construction du patrimoine culturel commun. Les produits culturels ainsi créés génèrent une valeur locale unique. Ces facteurs culturels sont également importants à l’échelon européen (12);

13.

souligne que c’est le patrimoine culturel immatériel qui détermine l’identité d’une région et que sa mise en valeur favorise le développement régional. L’on observe, dans le cadre des coopérations transfrontalières et transnationales, de nombreuses bonnes pratiques en matière de développement de stratégies reposant sur les ressources culturelles immatérielles. En se focalisant sur ce qui est unique et particulier, elles attirent l’attention sur ce dont nous pouvons être fiers et renforcent dans le même temps l’attractivité locale ou régionale du point de vue de la compétitivité des entreprises (13) tout en contribuant à créer des emplois;

14.

fait observer que la protection du patrimoine culturel participe au développement d’un sentiment d’identité, en sensibilisant aux valeurs patrimoniales et au fait de les apprécier, en favorisant un sentiment d’appartenance et en établissant un lien avec les concepts de création d’espace. Cela peut contribuer à développer le partenariat social de même que les structures de partenariat public-privé, tandis que les efforts constants pour conserver le patrimoine culturel peuvent être générateurs d’emplois et encourager l’économie sociale. À cet égard, le Comité juge pertinent l’échange d’expériences en cours dans d’autres États en matière d’inventaire et de protection globale du patrimoine local;

15.

estime important que la politique de développement durable du patrimoine culturel ait des répercussions bénéfiques à court, moyen et long termes sur l’amélioration de la situation économique et de la qualité de vie dans la région concernée. Le patrimoine culturel peut constituer un moteur pour la planification du développement local et régional inclusif et le développement des industries créatives, et contribue à la croissance économique en élargissant l’accès aux biens culturels. Un élément important de la compétitivité est l’ouverture à des solutions innovantes en matière de préservation du patrimoine culturel, mises en œuvre également dans le cadre de partenariats public-privé;

16.

insiste sur la nécessité de mieux intégrer dans la stratégie Europe 2020 révisée le secteur du patrimoine culturel, la culture, la créativité et les initiatives phares qui y sont liées, et de veiller à ce que la stratégie tienne compte des éléments attestant de la contribution du patrimoine culturel à l’économie;

17.

estime qu’il est nécessaire que davantage de ressources soient mises à la disposition des secteurs de la culture et de la création liés au patrimoine culturel dans le budget des nouveaux fonds (par exemple: le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP) et programmes (par exemple, le programme «Europe créative» et le 7e PC) de l’UE et que le patrimoine culturel est mieux intégré dans le nouveau cycle financier de l’UE (2014-2020); se félicite en particulier de la cartographie des actions en matière de patrimoine culturel dans les politiques et les programmes de l’UE (14); recommande d’exploiter pleinement les ressources de l’UE en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies locales et régionales aux objectifs créatifs et innovants. Il demeure en outre primordial que des synergies optimales soient créées entre les fonds et les programmes européens afin d’en garantir l’efficacité et l’efficience. La Commission européenne y contribue grâce à ses orientations relatives à la coordination, aux synergies et à la complémentarité entre les Fonds structurels et d’investissement, Horizon 2020 et d’autres programmes de l’Union gérés directement par la Commission dans le domaine de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité (15);

18.

souligne que, dans le cadre du développement de l’économie régionale et des stratégies et programmes de développement régional, territorial et urbain, il est fortement recommandé de tenir compte de la préservation des cultures et des ressources culturelles porteuses de valeurs, de la charge pouvant être supportée par l’environnement et les régions, et des considérations liées à la protection de l’environnement. Les interventions, mesures et outils respectueux de l’environnement et de la nature et efficaces d’un point de vue énergétique — qui pourraient prévenir les effets des catastrophes naturelles (les inondations, par exemple) ou causées par l’homme — ont un rôle important à jouer pour atténuer les retombées du changement climatique et en ce qui concerne l’efficacité du développement reposant sur les atouts locaux et régionaux;

19.

juge important d’exploiter le développement patrimonial des bâtiments, qui peut conférer de nouvelles fonctions aux sites patrimoniaux dans le cadre de la réhabilitation urbaine et contribuer, avec le concours des petites et moyennes entreprises, à l’emploi et à la création d’emplois. La crédibilité professionnelle de la réhabilitation des bâtiments augmente lorsque l’intervention est réalisée non seulement avec des matériaux traditionnels, mais aussi avec des techniques traditionnelles et contemporaines. Cette connaissance, ainsi que le monument lui-même, doivent être préservés et transmis dans le cadre de la formation professionnelle. Le personnel qualifié et spécialisé sera demandé sur le marché. Il existe au niveau local et régional de nombreuses pratiques exemplaires en matière de soutien et de promotion d’un environnement créatif, d’exploitation des possibilités de la diversité culturelle, d’intégration des stratégies culturelles dans le développement local et régional en vue de réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020, et le Comité européen des régions contribue à la diffusion des connaissances et au partage des expériences en la matière. Ces approches et modèles pratiques favorisent la formation d’un écosystème culturel durable en encourageant l’esprit d’entreprise créatif;

20.

accueille favorablement le fait que la Commission mette en avant, dans le cadre de la valeur économique du patrimoine culturel, l’industrie européenne de la construction et les investissements dans l’environnement historique, qui créent des emplois et contribuent au lancement de nouvelles activités économiques; encourage les collectivités locales et régionales à participer à la gestion du patrimoine architectural et des bâtiments historiques, publics dans de nombreux cas, et à les exploiter de diverses manières, de façon à générer des recettes et à en assurer l’entretien et la durabilité; fait observer que le programme des capitales européennes de la culture constitue également une contribution importante de l’Union à la préservation et au redimensionnement du patrimoine architectural, dans le cadre de laquelle un certain nombre de sites historiques et de quartiers urbains pourraient être ressuscités parallèlement aux processus de gestion et de réflexion relatifs au patrimoine industriel et aux friches industrielles;

21.

souligne que les collectivités locales et régionales, en tant qu’échelon le plus proche de la population, doivent assumer un rôle de premier plan dans le développement d’une responsabilité en matière de protection de l’environnement construit et naturel, dans le changement favorable des mentalités et la mobilisation de la population en ce sens. Le suivi régulier de l’état du patrimoine immobilier devrait être une pratique courante, et les autorités devraient également encourager la diffusion des techniques d’entretien et former les fonctionnaires et les propriétaires des monuments;

22.

réaffirme qu’à tous les niveaux, la politique relative aux PME doit prendre en compte et travailler avec les différents modèles d’entreprise afin de maximiser la création d’emplois et la croissance économique durable (par exemple: les industries culturelles et créatives) (16);

23.

dans tous les domaines du patrimoine culturel, il est recommandé d’encourager la participation de capitaux privés, ce qui requiert à la fois des incitations fiscales et la formation d’une opinion publique responsable à l’égard de la préservation du patrimoine matériel et immatériel; rappelle que le secteur privé joue souvent un rôle important en matière de promotion de la culture dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, par l’intermédiaire de dons ou d’autres formes de soutien, mais que les collectivités locales et régionales peuvent contribuer à la création d’un environnement favorisant la meilleure utilisation possible de cette aide (17);

24.

est convaincu que le patrimoine culturel constitue un puissant moteur pour le développement local et régional de toute la population et qu’il crée d’importants biens matériels grâce à la promotion d’un tourisme culturel durable, de qualité et responsable, dont le développement repose sur le patrimoine matériel et immatériel des communautés locales et régionales. Le Comité européen des régions estime qu’il est d’ores et déjà d’une importance cruciale de créer des synergies entre les stratégies de tourisme durable et les industries créatives et culturelles locales et régionales en vue de soutenir la croissance de l’économie et de l’emploi et de faciliter l’accès à la culture;

25.

souligne toutefois l’importance de trouver un juste équilibre entre l’expansion du secteur du tourisme culturel et la protection du patrimoine culturel;

26.

en ce qui concerne l’exploitation du potentiel multifonctionnel du patrimoine culturel, attire l’attention sur les itinéraires culturels qui, à l’intérieur d’un pays et au-delà de ses frontières, avec la participation de la population et de tous les acteurs concernés, offrent une contribution appréciable à la diffusion des valeurs culturelles locales et régionales tout en concourant, de manière complexe, à l’emploi et à la création d’emplois ainsi qu’au fonctionnement des entreprises (par exemple fabrication et transport de produits locaux, hébergement, restaurants). Les itinéraires établis selon le principe d’organisation thématique (18) — comme trait d’union — relient souvent des destinations de voyage, communes, villages moins connus, et renforcent ainsi la diversité de l’offre touristique et la visibilité du patrimoine culturel (architectural, paysager, culinaire et immatériel) des zones rurales. Les itinéraires culturels (promenades, pistes cyclables, etc.) ont également beaucoup à apporter à l’amélioration de la santé de la population;

27.

fait remarquer que, dans le cadre du tourisme culturel lié à la gastronomie, les spécialités locales sont considérées comme un élément culturel important, qui attire les touristes, grâce aux denrées alimentaires et aux produits agricoles locaux et traditionnels. Souligne que la production alimentaire durable et les mesures visant à protéger la diversité du patrimoine culinaire local et régional contribuent à créer de nouveaux emplois durables qui pourront jouer un rôle majeur dans la croissance et la cohésion locales et régionales;

28.

insiste sur la forte valeur ajoutée des programmes de coopération territoriale européenne pour la préservation et le soutien transfrontaliers du patrimoine culturel: par la suppression des frontières, ils donnent plus de visibilité à l’Europe et à ses régions, ses villes et ses communes grâce à la coopération locale et régionale; en matière de tourisme culturel, ils favorisent le commerce de produits locaux, et en ce qui concerne les industries créatives, ils permettent l’échange de compétences et de connaissances, le renforcement de l’économie régionale et l’ouverture de nouveaux débouchés. Ils contribuent à prévenir la disparition des compétences et de l’artisanat traditionnels confrontés aux défis démographiques (19); estime important que les stratégies de développement macrorégionales puissent également contribuer, dans le cadre de la coopération transnationale, à la cohésion sociale, économique et territoriale, en transformant les valeurs du patrimoine culturel européen en un produit touristique et en mettant en œuvre des solutions innovantes et créatives;

29.

reconnaît que l’un des enjeux de la stratégie numérique pour l’Europe est la numérisation du patrimoine culturel et des monuments historiques européens, leur accessibilité en ligne et leur préservation pour les prochaines générations, domaine dans lequel des avancées ont déjà été réalisées (20). Lorsque l’on repense l’approche globale et le rôle du patrimoine culturel, il y a lieu de veiller à atteindre un public à la fois large et nouveau en exploitant les avantages de la technologie et en recourant aux nouveaux outils de communication, ce qui favorise la création de communautés, l’échange et l’accroissement des connaissances, les activités culturelles, l’apprentissage et la recherche; considère que la numérisation et les nouvelles technologies créent dans le même temps des possibilités d’innovation pour l’amélioration de la compétitivité; les industries créatives et innovantes et les matériaux culturels numérisés mis à leur disposition se renforcent mutuellement;

30.

souligne que les musées, bibliothèques et dépôts d’archives jouent un rôle important, s’agissant du patrimoine culturel, dans le renforcement de la cohésion communautaire. Dans la société de l’information du XXIe siècle, il y a lieu de réfléchir au rôle et à l’avenir des bibliothèques locales — qui, dans de nombreux États membres, sont financées et gérées par les collectivités locales — eu égard à l’accessibilité et la diffusion des connaissances sur le patrimoine culturel. Lors de la conception des contenus des nouveaux services et des médias numériques émergents, il convient de ne pas tenir compte uniquement de paramètres économiques, mais également des besoins sociaux et culturels (21). Les conférences, formations et visites d’étude réalisées dans le cadre des jumelages de villes pourraient contribuer à l’échange d’expériences sur la recherche de solutions modernes et les bonnes pratiques;

31.

juge essentiel le rôle des projets de l’UE dans la promotion de la numérisation et souligne l’importance de la plateforme culturelle Europeana, qui rassemble les contenus en ligne des bibliothèques, musées et dépôts d’archives européens et vise à ce que tout un chacun puisse accéder sur Internet au patrimoine culturel et scientifique de l’Europe. Reconnaît que les questions relatives aux droits d’auteur et la clarification des droits en ligne restent un défi et est favorable à la définition d’un cadre juridique pour la numérisation;

32.

reconnaît que le patrimoine cinématographique, la création cinématographique en tant que source d’information sur l’histoire de la société européenne, fait partie intégrante du patrimoine culturel européen; dans ce contexte, il est souhaitable de mieux en exploiter le potentiel industriel et culturel. Il reste des obstacles en ce qui concerne la numérisation des films et leur mise à disposition en ligne (22); par ailleurs, les cinémas jouent un rôle important dans la représentation de la culture et de la civilisation propres à chaque peuple. Étant donné que la révolution numérique et la charge financière pourraient entraîner des changements permanents pour l’industrie locale et régionale, le CdR réitère sa demande relative aux efforts conjoints et à la coopération à mener pour éviter la disparition des petites salles de cinéma (23) et encourage les collectivités locales et régionales à utiliser les fonds de l’Union destinés à moderniser les cinémas de quartier;

33.

insiste sur l’importance d’acquérir, dans le cadre du système éducatif, des aptitudes numérique dès le plus jeune âge afin que la jeune génération dispose des moyens de bénéficier pleinement des nouvelles formes d’accès à la culture et soit mieux préparée pour les emplois de l’avenir; il s’agira aussi plus particulièrement d’aider cette jeune génération et une grande partie de la société à faire face aux conséquences du passage au numérique (24);

34.

se félicite que la communication reconnaisse les résultats des programmes et initiatives de l’Union visant à sensibiliser l’opinion publique à la valeur sociétale du patrimoine culturel et à promouvoir le dialogue interculturel. Convient que le label du patrimoine européen et les capitales européennes de la culture sont des initiatives qui mettent à l’honneur la richesse, la diversité et les aspects communs des cultures européennes (25) et insiste sur la nécessité pour les villes candidates d’élaborer, en fonction des ressources locales et régionales disponibles, un programme culturel spécifique et de lui conférer une forte dimension européenne, avec des retombées positives à long terme sur le secteur culturel et sur la ville organisatrice (26). Il convient de rappeler que la perception sociale de la valeur du patrimoine européen en tant que facteur de développement peut permettre d’établir des indicateurs standardisés dans le contexte européen destinés à mesurer l’incidence de ce secteur, non seulement sur l’économie des territoires, mais aussi sur la création d’emplois et leur maintien;

35.

estime que la proclamation d’une «Année européenne du patrimoine culturel», comme l’a proposé le Conseil de l’Union européenne (27), contribuerait à faire connaître le patrimoine culturel à un public plus large;

36.

reconnaît l’importance du Prix du patrimoine culturel de l’Union européenne/Concours Europa Nostra créé en vue de garantir la reconnaissance du travail d’excellence pour la protection du patrimoine et la diffusion des réalisations techniques de haut niveau, qui mobilise les citoyens engagés, la société civile, les collectivités locales et régionales, les fondations privées et les entreprises afin de ressusciter des monuments et des sites historiques, ce à quoi contribue également le nouveau programme «Europe créative» en mettant particulièrement l’accent sur les activités transnationales des secteurs de la culture et de la création (28);

37.

est d’avis qu’il faut renforcer davantage les sanctions en cas de vandalisme de monuments, de l’environnement et de ses composantes artistiques, et de sites archéologiques;

38.

se range à l’avis selon lequel les recherches en matière de patrimoine culturel contribuent à la préservation, au développement et à la promotion du patrimoine culturel. Le septième programme-cadre de recherche et développement (7e PC), les initiatives de programmation conjointe (IPC) et le programme Horizon 2020 peuvent garantir le dynamisme et la pérennité du patrimoine culturel européen grâce à la promotion des activités de recherche et d’innovation visant à lutter contre le changement climatique et les menaces et catastrophes naturelles. Accueille favorablement le programme et cadre d’action pour la recherche et l’innovation dans le domaine du patrimoine culturel qui sera lancé prochainement et demande à cet égard la mise en place d’un mécanisme de coopération en partenariat avec les collectivités locales et régionales;

39.

insiste sur la nécessité de rendre les biens et services culturels accessibles à tous, en réduisant l’inégalité des chances entre les riches et les pauvres, les citadins et les ruraux, les jeunes et les vieux et celles des personnes handicapées. Les mesures de réduction des inégalités ne porteront leurs fruits que si elles sont mises en place avec le concours et la participation des personnes concernées et en élargissant les possibilités d’accès aux compétences. L’égalité des chances est une condition sine qua non de la démocratie culturelle;

40.

estime important que la jeune génération apprenne à connaître son propre patrimoine matériel et immatériel, comprenne l’intérêt de le protéger et participe à la promotion des biens culturels (par exemple: dans le cadre des Journées européennes du patrimoine). Est d’avis que c’est grâce à ces connaissances que des partenariats pourront être mis en place en vue de l’exploitation durable du patrimoine culturel et de l’usage conscient de l’environnement. Recommande que, dans le cadre des Journées européennes du patrimoine, le contenu de la semaine thématique soit défini de manière à constituer un réseau entre les activités culturelles des collectivités locales;

41.

estime que l’activité bénévole est une forme prometteuse de participation de la population locale et de développement des relations publiques, joue un rôle important dans l’acquisition de connaissances et la naissance d’un intérêt pour la culture et aide à prévenir la marginalisation des groupes sociaux vulnérables;

42.

afin de consolider la pérennité, le développement et la visibilité du patrimoine culturel, le CdR juge important que les valeurs intrinsèques de la chaîne du patrimoine culturel soient protégées et exploitées durablement et que les pouvoirs locaux et régionaux et les institutions chargées de l’enseignement, de la culture et du patrimoine culturel coopèrent et se développent, de préférence de manière systématique, ce qui pourrait s’avérer utile pour informer la population de manière compréhensible. La coopération est synonyme d’instauration de la confiance, d’établissement de contacts entre les peuples et de garantie de trouver des solutions communes aux défis communs;

43.

souligne le rôle important joué par les jumelages transfrontaliers de villes dans la connaissance mutuelle, interactive et axée sur l’expérience, du patrimoine culturel local et régional et de sa diversité, grâce à la participation active des citoyens. Souligne à cet égard la valeur ajoutée, au niveau de l’UE, du programme «L’Europe pour les citoyens» dans la mise en place de programmes de jumelage et de réseaux de villes; grâce aux projets de mémoire dotés d’une dimension européenne, il encourage la tolérance et une meilleure compréhension de l’histoire et de la diversité de l’Union européenne et crée un lien entre l’Europe et les citoyens. Le CdR accueille aussi favorablement la poursuite de ce programme dans le nouveau cadre financier de l’UE (29);

44.

recommande de récompenser les meilleures pratiques en matière de protection du patrimoine culturel découlant de partenariats et de coopérations entre collectivités locales, ce qui permettra également de renforcer l’identité de l’Union européenne;

45.

estime important, au niveau des communes rurales et des villes, que des coopérations thématiques dans le domaine du patrimoine culturel soient mises en place et activées, et que la participation active de l’ensemble des acteurs concernés à la prise de décisions soit encouragée, de manière à promouvoir une gouvernance participative efficace. Insiste sur la valeur et l’importance de la gouvernance à niveaux multiples (30), qui facilite notamment la diffusion des meilleures pratiques en matière de politique du patrimoine culturel, le développement de la démocratie participative, l’apprentissage mutuel, l’émergence de nouvelles formes de partenariat et de dialogue, ainsi que l’efficacité et la cohérence des politiques sectorielles en rapport avec le patrimoine culturel;

46.

La réévaluation de l’importance de la culture et du patrimoine culturel est un processus de longue haleine, qui concerne l’ensemble des acteurs de la société. Le CdR est d’avis que ce changement de mentalité ne pourra être réalisé que si l’on parvient à faire en sorte qu’une partie encore plus grande de la population se sente concernée, par exemple: grâce à la réduction des inégalités sociales, au développement des communautés locales, au renforcement des possibilités de participation à la société, à la création d’une ouverture à la nouveauté et au développement des aptitudes nécessaires pour pouvoir concevoir, apprendre à connaître et apprécier les compétences en matière d’innovation et les valeurs culturelles; estime qu’il est de la responsabilité commune de veiller, avec la participation de tous les acteurs, à l’acquisition de connaissances et d’une culture compétitives, indispensables pour relever les défis auxquels l’Union est confrontée. À cet égard, le CdR salue et soutient le point 28 des conclusions du Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» du 25 novembre 2014, selon lequel il conviendrait d’envisager une année européenne du patrimoine culturel. Une telle démarche encouragerait la réalisation des objectifs communs dans le contexte paneuropéen;

47.

souligne que la culture peut jouer un rôle important dans les affaires étrangères lorsqu’il s’agit de surmonter les différences et de reconnaître les valeurs communes et partagées entre les peuples. Le Comité invite, dès lors, à donner une visibilité accrue aux relations culturelles de haut niveau et, à cet égard, prend acte des efforts déployés récemment afin d’inclure la diplomatie culturelle dans les relations extérieures de l’Union européenne, notamment au moyen de l’action préparatoire consacrée à la culture dans les relations extérieures de l’UE;

48.

insiste sur la nécessité de renforcer également la coopération en matière de lutte contre le trafic de biens et d’objets culturels. En conséquence, le Comité prie instamment les États membres de ratifier la convention de l’UNESCO de 1970 et celle d’UNIDROIT de 1995, et de garantir leur mise en œuvre efficace, grâce à une transposition adéquate dans la législation nationale et au renforcement de la police et des contrôles douaniers aux frontières de l’Union européenne.