«5.   L’article 1er ne s’applique pas à la fourniture d’une assistance technique ou d’une formation par les États membres aux forces de sécurité libyennes dans le seul but de promouvoir le processus de réunification des institutions militaires et de sécurité de la Libye, ni à l’entrée temporaire en Libye d’armes ou d’autres équipements militaires destinés exclusivement à être utilisés par les fournisseurs non libyens de cette assistance technique et de cette formation, à permettre la fourniture de cette assistance ou à assurer leur protection, comme notifié préalablement au comité.

6.   L’article 1er ne s’applique pas aux aéronefs militaires ni aux navires de guerre qu’un État membre a fait entrer temporairement sur le territoire libyen dans le seul but de fournir des articles ou de faciliter des activités qui bénéficient par ailleurs d’une dérogation à l’embargo sur les armes ou ne sont pas couverts par celui-ci, y compris l’aide humanitaire, ni aux armes et au matériel connexe utilisés à des fins défensives qui restent à tout moment à bord de ces navires ou de ces aéronefs lorsqu’ils se trouvent temporairement en Libye, ni à aucun membre du personnel non libyen débarqué temporairement de ces navires ou de ces aéronefs.».

«1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées et soumises à des restrictions en matière de déplacements par le Conseil de sécurité ou par le comité conformément au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) du CSNU, au paragraphe 23 de la résolution 1973 (2011) du CSNU, au paragraphe 4 de la résolution 2174 (2014) du CSNU, au paragraphe 11 de la résolution 2213 (2015) du CSNU, au paragraphe 11 de la résolution 2362 (2017) du CSNU, au paragraphe 11 de la résolution 2441 (2018) et au paragraphe 18 de la résolution 2769 (2025), dont le nom figure à l’annexe I.».