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Document 32022D0435
Decision (EU) 2022/435 of the European Central Bank of 8 March 2022 amending Decision 2010/275/EU concerning the management of pooled bilateral loans for the benefit of the Hellenic Republic (ECB/2022/9)
Décision (UE) 2022/435 de la Banque centrale européenne du 8 mars 2022 modifiant la décision 2010/275/UE relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la République hellénique (BCE/2022/9)
Décision (UE) 2022/435 de la Banque centrale européenne du 8 mars 2022 modifiant la décision 2010/275/UE relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la République hellénique (BCE/2022/9)
ECB/2022/9
JO L 88 du 16.3.2022, p. 196–197
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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16.3.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 88/196 |
DÉCISION (UE) 2022/435 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 8 mars 2022
modifiant la décision 2010/275/UE relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la République hellénique (BCE/2022/9)
LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 132,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 17 et 21,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La rémunération des dépôts détenus auprès de la Banque centrale européenne (BCE), telle que prévue par la décision 2010/275/UE de la Banque centrale européenne (BCE/2010/4) (1), devrait être alignée sur la rémunération des dépôts des administrations publiques au titre de l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/7) (2), afin de garantir la cohérence de la rémunération de dépôts comparables au sein de l’Eurosystème. |
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(2) |
Il convient donc de modifier la décision 2010/275/UE (BCE/2010/4) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modification
L’article 5 de la décision 2010/275/UE (BCE/2010/4) est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Rémunération
Le compte tenu auprès de la BCE au nom des prêteurs est rémunéré comme suit:
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a) |
si le taux de la facilité de dépôt du jour calendaire pertinent est de zéro ou supérieur à zéro (positif), à un taux de zéro pourcent ou au taux à court terme en euros (EURSTER), le taux le plus bas étant retenu; |
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b) |
si le taux de la facilité de dépôt du jour calendaire pertinent est inférieur à zéro (négatif), au taux de la facilité de dépôt ou au taux à court terme en euros (EURSTER), le taux le plus bas étant retenu.». |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 4 avril 2022.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 mars 2022.
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Décision 2010/275/UE de la Banque centrale européenne du 10 mai 2010 relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la République hellénique et modifiant la décision BCE/2007/7 (BCE/2010/4) (JO L 119 du 13.5.2010, p. 24).
(2) Orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne du 9 avril 2019 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2019/7) (JO L 113 du 29.4.2019, p. 11).