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Document 32021R2306R(02)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection («Journal officiel de l’Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021)

C/2022/570

OJ L 24, 3.2.2022, p. 142–142 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/2306/corrigendum/2022-02-03/oj

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3.2.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 24/142


Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021 )

Page 14, au considérant 6, page 19, dans l’intitulé de l’article 7, et page 24, à l’annexe, partie I, intitulé de la case 23 et troisième ligne située sous la barre de séparation dans la case 23:

au lieu de:

«régimes douaniers spéciaux»,

lire:

«régimes douaniers particuliers».

Page 18, à l’article 6, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième phrase:

au lieu de:

«régime douanier spécial»,

lire:

«régime douanier particulier».


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