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Document 32021R2306R(02)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection («Journal officiel de l’Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection («Journal officiel de l’Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021)
C/2022/570
OJ L 24, 3.2.2022, p. 142–142
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/2306/corrigendum/2022-02-03/oj
|
3.2.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 24/142 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2306 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’Union et au certificat d’inspection
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 461 du 27 décembre 2021 )
Page 14, au considérant 6, page 19, dans l’intitulé de l’article 7, et page 24, à l’annexe, partie I, intitulé de la case 23 et troisième ligne située sous la barre de séparation dans la case 23:
au lieu de:
«régimes douaniers spéciaux»,
lire:
«régimes douaniers particuliers».
Page 18, à l’article 6, paragraphe 5, premier alinéa, deuxième phrase:
au lieu de:
«régime douanier spécial»,
lire:
«régime douanier particulier».